Les versions du document d'urbanismede Cherier

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 11/09/2026Publiée le 01/10/2026, en vigueur200071363_PLUi_20260911_A
• PLUi approuvé le 08/01/2026Publiée le 26/06/2026, retirée le 01/10/2026200071363_PLUi_20260108_A
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 31/12/2025, retirée le 26/06/2026200071363_PLUi_20251211_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.