REGLEMENT Révision n°2
Vu pour être annexé à la délibération en date du 24 avril 2024
Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024
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1 Lexique#
1.1 Définition des termes utilisés dans le règlement#
Acrotère Alignement Annexe
Architecture bioclimatique
Élément de façade situé au-dessus de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie. Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures plates et des terrasses d'immeuble sur lequel est parfois fixé un garde-corps. L'alignement correspond à la limite du domaine public avec les unités foncières riveraines. Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Dans la conception d'une architecture dite bioclimatique, les conditions du site et de l'environnement (le climat et le microclimat, la géographie et la géomorphologie) ont une place prépondérante dans l'étude et la réalisation du projet d'architecture qui y est prévu. Une étude approfondie du site et de son environnement permet d'adapter l'architecture (le projet d'architecture) aux caractéristiques et particularités propres au lieu d'implantation, et permet d'en tirer le bénéfice des avantages et se prémunir des désavantages et contraintes.
La conception bioclimatique a pour objectif principal d'obtenir des conditions de vie, confort d'ambiance, adéquats et agréables (températures, taux d'humidité, salubrité, luminosité, etc.) de manière la plus naturelle possible, en utilisant avant tout des moyens architecturaux, les énergies renouvelables disponibles sur le site (énergie solaire, géothermie, éolienne, et plus rarement l'eau), et en utilisant le moins possible les moyens techniques mécanisés et le moins d'énergies extérieures au site (généralement polluantes et non renouvelables), tel que les énergies fossiles ou l'électricité, produits et apportés de loin à grands frais.
Bâtiment
Un bâtiment est une construction couverte et close.
Clôture pleine
Une clôture pleine est une clôture qui ne permet pas de voir à travers. Ainsi une clôture constituée d’un mur est une clôture pleine à la différence du grillage.
Coefficient de biotope (CBS)
Le coefficient de biotope par surface définit la part de surface éco-aménagée (végétalisée ou favorable à l'écosystème) sur la surface totale d'une parcelle considérée par un projet de construction.
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et
Construction générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface (ex: pergolas, préau, piscine…).
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement
Construction construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la existante résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
Construction Une construction légère et une construction fabriquée de matériaux légers tels que le légère
bois.
Contrainte technique
Une contrainte technique est une donnée d'entrée dans la recherche d'une solution technique. Elle va compliquer le développement ou la mise en œuvre d'une solution.
Egout du toit L'égout du toit correspond à la limite ou ligne basse d'un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluies pour s'égoutter dans une gouttière.
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L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de
Emprise au sol modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
L'emprise au sol d'une piscine correspond à la surface en eau du bassin.
Les reboisements, les tailles de formation, les élagages, les dépressages, les enrichissements, les travaux jardinatoires, les dégagements et nettoiements, les entretiens DFCI, et les nettoyages après accident sont des travaux d’entretien d’une forêt.
Les différentes coupes réalisables dans une parcelle boisée répondant à la définition de l’entretien sont les balivages, les coupes de cloisonnements d'exploitation, les coupes
Entretien rases, les coupes d'ensemencement, les coupes secondaires, les coupes définitives (noms d’une forêt de coupes permettant la régénération naturelle qui ne sont pas du défrichement), les coupes jardinatoires, les éclaircies et les coupes sanitaires.
D'après le Code Forestier, une parcelle boisée ayant été exploitée doit avoir retrouvée son état boisé dans les 5 années qui suivent son exploitation. Toutes les coupes et les travaux présentés précédemment ne doivent pas remettre en question la destination forestière d'une parcelle, contrairement à un défrichement.
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante. L’extension peut
Extension être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique avec la construction existante (par exemple, continuité de toiture).
Façades Faîtage Habitat groupé
Hauteur
ICPE#
Limites séparatives
Nuisance Opération d’ensemble Pignon
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Le faîtage constitue la ligne de jonction supérieure de deux pans de toitures inclinés suivant les pentes opposées.
L’habitat groupé est un ensemble d'habitations (appartements ou maisons) en locatif et, ou, en accession, où chaque foyer jouit d'une habitation privée mais aussi d'espaces collectifs. La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique (partie supérieure venant couronner une construction). Les cheminées et autres superstructures accessoires sont exclues du calcul de la hauteur.
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Toute activité économique, industrielle, artisanale, agricole ou de loisirs susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée pour la protection de l’environnement. Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
La nuisance est l'ensemble des facteurs d'origine technique (bruit, pollution, …) ou sociale (encombrement, promiscuité) qui nuisent à la qualité de la vie. Une opération d’ensemble s’oppose à l'urbanisation au coup par coup d’une zone. Elle impose une réflexion globale aboutissant à un projet d’aménagement global pour une zone donnée. Le pignon désigne la partie supérieure du mur d'un bâtiment servant à donner des versants à un toit.
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Piscine
Une piscine est une construction annexe. L'emprise au sol d'une piscine correspond à la surface du bassin. La surface plancher intervient lorsqu'il s'agit de construire une piscine couverte par un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80m et/ou un local technique. La surface plancher se calcule à partir du nu intérieur des parois de l'abri, en ne tenant pas compte des surfaces sous une hauteur inférieure ou égale à 1,80m et du bassin de la piscine.
Ruine
Une ruine est une construction qui n'a plus de toit et dont la majorité des murs porteurs sont écroulés.
La surface de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du
Surface de nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des plancher trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation.
Terrain
Le terrain naturel correspond au terrain avant travaux à la date du dépôt de la demande naturel
d'autorisation d'urbanisme.
Unité foncière
L'unité foncière est un ensemble de parcelles d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire.
La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, les fossés et talus la bordant. Les
Voie ou chemins d'exploitation, n'étant pas ouverts à la circulation publique ne sont pas des voies emprise au sens du Code de l'Urbanisme. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs publique ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ou d’équipement public (par exemple : Aires de stationnement, places, jardins publics, emplacements réservés divers...). Les voies privées ouvertes à la circulation générale sont assimilées à des voies publiques.
Voies et emprises privées d’usage public
Il s'agit de voies privées (ex : les voies de lotissements privés ainsi que les chemins ruraux) et d'emprises privées (ex: espaces verts, aires de stationnement...situés dans des lotissements privés) ouvertes à la circulation publique motorisée ou non. Les chemins d'exploitation privés, n'étant pas ouverts à la circulation publique, ne sont pas assimilés à des voies.
1.2 Définition des destinations#
Destinations
Sous-destinations
Définitions
Exploitation agricole
Exploitation agricole
et forestière
Exploitation
forestière
Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.
Habitation
Logement Hébergement
Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement». Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et rés