Les versions du document d'urbanismede Chevaigné

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/09/2026Publiée le 24/09/2026, en vigueur243500139_PLUi_20260917
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 13/02/2026, retirée le 24/09/2026243500139_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 08/01/2026, retirée le 13/02/2026243500139_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 19/06/2025Publiée le 18/09/2025, retirée le 08/01/2026243500139_PLUi_20250619
• PLUi approuvé le 27/02/2025Publiée le 13/03/2025, retirée le 18/09/2025243500139_PLUi_20250227
• PLUi approuvé le 30/01/2025Publiée le 06/02/2025, retirée le 13/03/2025243500139_PLUi_20250130
• PLUi approuvé le 21/03/2024Publiée le 04/04/2024, retirée le 06/02/2025243500139_PLUi_20240321

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.