Les versions du document d'urbanismede Chevillé

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 11/03/2026Publiée le 28/04/2026, en vigueur200040475_PLUi_20260311
• PLUi approuvé le 11/03/2026Publiée le 17/04/2026, retirée le 28/04/2026200040475_PLUi_20260311
• PLUi approuvé le 11/03/2026Publiée le 07/04/2026, retirée le 16/04/2026200040475_PLUi_20260311
• PLUi approuvé le 11/03/2026Publiée le 01/04/2026, retirée le 07/04/2026200040475_PLUi_20260311
• Carte communale approuvée le 15/10/2009Publiée le 21/04/2017, retirée le 01/04/202672083_CC_20091015

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.