Les règles pour construire sur la parcelle AE 3 à Chevilly-Larue
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 108 Rue du Lieutenant Petit Leroy 94550 Chevilly-Larue
- Référence cadastrale
- AE 3
- Surface du terrain
- 2 380 m²
- Zonage
- Zone UI
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Activites economiques mixtes
- Indice « E » : la lettre que le plan de zonage donne à ce terrain. Les chiffres de cette page sont ceux du règlement pour cette lettre.
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UI, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UI
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Article UI 9467 m²
50 % de 2 380 m² = 1 190 m² au plus, moins 723 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa
Votre cas : indice E : celui de votre parcelle pour l'emprise au sol. Sur le plan de zonage, le terrain porte le code UIEEEEEE : après le nom de la zone, chaque lettre est l'indice d'une règle, et choisit sa valeur dans le règlement.
INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Article UI 1023 m
Le bâtiment actuel fait 12,6 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa
Votre cas : indice E : celui de votre parcelle pour la hauteur. Sur le plan de zonage, le terrain porte le code UIEEEEEE : après le nom de la zone, chaque lettre est l'indice d'une règle, et choisit sa valeur dans le règlement.
INDICE E La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut.
Surface de plancher théorique
8 330 m²
1 190 m² au sol × 7 niveaux (23 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Article UI 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les surfaces des auvents et escaliers réalisés entre une construction existante et l’alignement sont limités à 20m² de superficie au sol.
Distance aux limites
Article UI 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
En cas d’implantation sur une limite séparative latérale, les pignons des constructions dont la hauteur est supérieure à 4,50 mètres ne doivent pas excéder une profondeur de 16 mètres.
Espaces libres
Article UI 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Sur le plan de zonage, ce terrain porte le code UIEEEEEE : après le nom de la zone, chaque lettre est l'indice d'une règle - recul sur la voie, limites, emprise, espaces verts, hauteur - et choisit sa valeur dans les tableaux du règlement.
Zone UI
Hauteur
Selon le secteur
la hauteur à ne pas dépasser
45 cas particuliers
33 m au point le plus hautindice BLa phrase du règlement
« 3.1.7.7. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI [...] - UIa INDICE B La hauteur maximale des constructions est fixée à 33 mètres au point le plus haut. »
18 m au point le plus hautindice B1La phrase du règlement
« INDICE B1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut. »
35 m au point le plus hautindice B2La phrase du règlement
« INDICE B2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 35 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice B3La phrase du règlement
« INDICE B3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
15 m pour l'habitationindice B4La phrase du règlement
« INDICE B4 La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
10 m au point le plus hautindice C1La phrase du règlement
« INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. »
16 m au faîtageindice C3La phrase du règlement
« INDICE C3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au faîtage. »
23 m au point le plus hautindice ELa phrase du règlement
« INDICE E La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. »
17 m au point le plus hautindice E1La phrase du règlement
« INDICE E1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 17 mètres au point le plus haut. »
30 m au point le plus hautindice E2La phrase du règlement
« INDICE E2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut. »
20 m au point le plus hautindice E3La phrase du règlement
« INDICE E3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. »
20 m au point le plus hautindice E5La phrase du règlement
« INDICE E5 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice FLa phrase du règlement
« INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice F1La phrase du règlement
« INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
37 m au point le plus hautindice F2La phrase du règlement
« INDICE F2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 37 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice GLa phrase du règlement
« INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
7,50 m à l'égout, 10 m au point le plus hautindice G1La phrase du règlement
« INDICE G1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice HLa phrase du règlement
« INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
24 m au point le plus hautindice ILa phrase du règlement
« INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 24 mètres au point le plus haut. »
13 m au point le plus haut, soit R+3indice JLa phrase du règlement
« INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut soit R+3. »
15 m au point le plus hautindice LLa phrase du règlement
« INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice MLa phrase du règlement
« INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice M1La phrase du règlement
« INDICE M1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
23 m au point le plus hautindice NLa phrase du règlement
« INDICE N La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. »
16 m au point le plus hautindice N1La phrase du règlement
« INDICE N1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut. »
30 m au point le plus hautindice PLa phrase du règlement
« INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut. »
30 m au point le plus haut, soit R+9indice P1La phrase du règlement
« INDICE P1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut, soit R+9. »
25 m au point le plus haut, soit R+7indice P2La phrase du règlement
« INDICE P2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut, soit R+7. »
35 m au point le plus hautindice P4La phrase du règlement
« INDICE P4 La hauteur maximale des constructions est fixée à 35 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus hautindice QLa phrase du règlement
« INDICE Q La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice RLa phrase du règlement
« INDICE R La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus hautindice SLa phrase du règlement
« INDICE S La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
31 m au point le plus haut, soit R+8indice S1La phrase du règlement
« INDICE S1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 31 mètres au point le plus haut, soit R+8. »
12 m au point le plus hautindice S2La phrase du règlement
« INDICE S2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice TLa phrase du règlement
« INDICE T La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
23 m au point le plus hautindice T1La phrase du règlement
« INDICE T1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. »
20 m au point le plus hautindice ULa phrase du règlement
« INDICE U La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice U2La phrase du règlement
« INDICE U2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
15 m pour ce qui n'est pas de l'habitationindice VLa phrase du règlement
« INDICE V La hauteur maximale des constructions et installations non destinées à l'habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice WLa phrase du règlement
« INDICE W La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
25 m au point le plus hautindice XLa phrase du règlement
« INDICE X La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut. »
40 m au point le plus hautindice X1La phrase du règlement
« INDICE X1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 40 mètres au point le plus haut. »
22 m au point le plus hautindice YLa phrase du règlement
« INDICE Y La hauteur maximale des constructions est fixée à 22 mètres au point le plus haut. »
30 m à l'égout ou à l'acrotèreindice Y1La phrase du règlement
« INDICE Y1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
20 m à l'égout ou à l'acrotèreindice Y2La phrase du règlement
« INDICE Y2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
Les indices C2, K, N2, O, P3, U1 et Z renvoient la hauteur au Plan de servitudes aéronautiques, à un gabarit ou à une OAP : elle n'est pas chiffrée dans le texte.
Article UI 10 « Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa »
Emprise au sol
Selon le secteur
la surface au sol que l'on peut bâtir
26 cas particuliers
65 % de l'unité foncièreindice BLa phrase du règlement
« 3.1.5.7. Indices d'emprise au sol spécifiques pour les zones UI [...] - UIa INDICE B L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindices B1, C1, J, K, N2, P2, Q, S1, T1, U1, V, Y1, ZLa phrase du règlement
« INDICE B1 Il n'est pas fixé de règle. »
70 % de l'unité foncière pour les constructions principalesindice CLa phrase du règlement
« INDICE C L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice ELa phrase du règlement
« INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice E1La phrase du règlement
« INDICE E1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice E2La phrase du règlement
« INDICE E2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice FLa phrase du règlement
« INDICE F L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
75 % de l'unité foncièreindice F1La phrase du règlement
« INDICE F1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncièreindice GLa phrase du règlement
« INDICE G L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice HLa phrase du règlement
« INDICE H L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice ILa phrase du règlement
« INDICE I L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
80 % de l'unité foncièreindice LLa phrase du règlement
« INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice MLa phrase du règlement
« INDICE M L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice NLa phrase du règlement
« INDICE N L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
80 % de l'unité foncièreindice N1La phrase du règlement
« INDICE N1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice P1La phrase du règlement
« INDICE P1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice P3La phrase du règlement
« INDICE P3 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière et devront par ailleurs être respectées les principes d'implantation fixés dans les orientations d'aménagement de programmation. »
75 % de l'unité foncièreindice RLa phrase du règlement
« INDICE R L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice SLa phrase du règlement
« INDICE S L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
30 % de l'unité foncièreindice S2La phrase du règlement
« INDICE S2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice TLa phrase du règlement
« INDICE T L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
75 % de l'unité foncièreindice ULa phrase du règlement
« INDICE U L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice WLa phrase du règlement
« INDICE W L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice W1La phrase du règlement
« INDICE W1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
80 % de l'unité foncièreindice XLa phrase du règlement
« INDICE X L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice YLa phrase du règlement
« INDICE Y L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
Deux indices bornent l'emprise autrement qu'en part du terrain : P la calcule sur le polygone d'implantation porté au document graphique - 60 % de sa superficie - et U2 sur l'emprise des constructions existantes à la date d'approbation, majorée de 20 %. Ces deux règles se lisent dans l'article.
Article UI 9 « Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Ruissellement urbainRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chevilly-Larue.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- T3T3Zone d'occupation en tréfondsActe : L14SVillejuif1_17042019
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoSecteur de taxe d'amenagement
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chevilly-Larue, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chevilly-Larue dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 380 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 17 octobre 2024Travaux achevés, 106 RUE DU LIEUTENANT PETIT LEROY
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 juillet 2024Travaux achevés, 106 RUE DU LIEUTENANT PETIT LE
- PCPermis de construire autorisé le 11 mai 2022Travaux achevés, 106-1 RUE DU LIEUTENANT PETIT LEROY
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral94021000AE0003
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,6 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 76 ko