Les versions du document d'urbanismede Chevincourt

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 13/01/2023Publiée le 24/04/2023, en vigueur60147_PLU_20230113
• PLU approuvé le 13/01/2023Publiée le 20/03/2023, retirée le 24/04/202360147_PLU_20230113
• PLU approuvé le 30/09/2010Publiée le 10/12/2019, retirée le 28/06/202360147_PLU_20100930

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.