Les versions du document d'urbanismede Chevrier

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 09/11/2023Publiée le 08/02/2024, en vigueur74074_PLU_20231109
• PLU approuvé le 11/07/2023Publiée le 27/07/2023, retirée le 06/02/202474074_PLU_20230711
• PLU approuvé le 09/01/2020Publiée le 28/01/2020, retirée le 27/07/202374074_PLU_20200109

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.