Les versions du document d'urbanismede Chevroz

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 03/04/2026Publiée le 03/04/2026, en vigueur25153_PLU_20260403
• PLU approuvé le 12/07/2024Publiée le 15/07/2024, retirée le 03/04/202625153_PLU_20240712
• PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 21/01/2020, retirée le 15/07/202425153_PLU_20190926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.