Les règles pour construire sur la parcelle A 958 à Chevry
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1516 Route de la Source 01170 Chevry
- Référence cadastrale
- A 958
- Surface du terrain
- 15 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 10 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 2 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UH
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Emprise au sol » dépend de votre projet.
Emprise au sol
Article UH 4Non réglementée
À respecter par votre projet
Votre cas secteur UH1 : votre secteur, UH1
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1/
... de l'implantation : o des annexesl et piscines, couvertes ou non ; o des équipements d'intérêt collectif et services publics. 4/ Emprise au soll Secteur UH1 Non réglementé Secteur UH2 L'emprise au soll maximale des constructionsl est de 50 % de la superficie de l'unité foncièrel.
Hauteur maximale
Article UH 48 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1/
... UH3 L'emprise au soll maximale des constructionsl est de 20 % de la superficie de l'unité foncièrel. 5/ Hauteur La hauteur à l'égout du toitl maximale est de 8m.
Recul sur la voie
Article UH 410 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1/
Non réglementé pour les constructionsl neuves aux exceptions ci-dessous : - Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l'objet d'un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. - Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl s'ils ...
Distance aux limites
Article UH 42 m
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1/
Les piscines doivent observer un retraitl minimum de 2 m par rapport aux limites séparativesl, en tenant compte des margellesl, de la terrasse ou de tous autres aménagements formant un ensemble indissociable du bassin.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UH (secteur UH1)
Hauteur
8 m à l'égout
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
11 m au totalLa phrase du règlement
« La hauteur totalel maximale autorisée est de 11m. »
Article UH 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Emprise au sol
Non réglementée
secteur UH1
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UH 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Recul sur la rue
10 m des berges des cours d'eau
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
10 m de part et d'autre de l'axe de la voie ferréeLa phrase du règlement
« Non réglementé pour les constructionsl neuves aux exceptions ci-dessous : [...] - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l'objet d'un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. - Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl s'ils sont compris entre 40cm et 1m depuis l'alignementl et s'ils se situent à plus ... »
Hors ces deux reculs, l'implantation des constructions neuves par rapport aux voies n'est pas réglementée ; les bâtiments démolis se reconstruisent sur les mêmes emprises.
Article UH 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Limites
2 m au moins pour les piscines
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
10 m des berges des cours d'eauLa phrase du règlement
« Non réglementé pour les constructionsl neuves aux exceptions ci-dessous : - Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l'objet d'un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. 3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres ... »
Article UH 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Zone UG (secteur UGp1)
Hauteur
7 m à l'égout
sous-secteurs UGm2, UGp1 et UGp2, hors sous-secteur UGp2*
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
9 m au totalsous-secteurs UGm2, UGp1 et UGp2, hors sous-secteur UGp2*La phrase du règlement
« La hauteur totalel maximale autorisée est de 9m à l'exception du secteur indicé « * » (UGp2*) où la hauteur à l'égout du toitl maximale autorisée est de 5m et la hauteur totalel maximale autorisée est de 7 m. »
Non réglementéesecteurs couverts par une orientation d'aménagementLa phrase du règlement
« Sous-secteur UGp2 : L'emprise au soll maximale des constructionsl est de 10 % de la superficie de l'unité foncièrel. 5/ Hauteur Dans l'ensemble de la zone : Secteurs couverts par des OAP : la hauteur n'est pas réglementée. »
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UG 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Emprise au sol
18 % du terrain
sous-secteur UGp1, constructions nouvelles
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Extension ou annexe unique de 20 % de l'emprise existante au plussous-secteur UGp1, construction existante non conforme à la date d'approbationLa phrase du règlement
« ... règle à la date d'approbation du PLUiH, peuvent faire l'objet d'une extensionl unique ou d'une annexel unique n'entrainant pas une extensionl supérieure à 20% de l'emprise au soll existante. »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UG 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Recul sur la rue
5 m de recul au moins
sous-secteurs UGp1 et UGp2, hors sous-secteurs UGp1* et UGp2*
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
10 m des berges des cours d'eauLa phrase du règlement
« Les débords de toit peuvent surplomber les bandes de reculsl. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. »
10 m de part et d'autre de l'axe de la voie ferréeLa phrase du règlement
« Les débords de toit peuvent surplomber les bandes de reculsl. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l'objet d'un aménagement. »
Les constructions en second rideau ne sont possibles qu'une fois le premier rideau construit ou simultanément ; en UGa, elles s'implantent librement par rapport à la voie.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UG 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Limites
7 m au moins d'une limite, 4 m des autres
sous-secteurs UGp1 et UGp2
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
2 m au moins pour les piscinesLa phrase du règlement
« Une implantation différente peut être admise pour : ... à l'égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m. Les piscines doivent être implantées en retraitl minimum de 2m. »
10 m des berges des cours d'eauLa phrase du règlement
« Règles particulières s'appliquant à tous les secteurs : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UG 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoineOAP
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
- infoZonage RLPi : Secteurs d habitat
- infoLimite agglomération RLPi
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chevry dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, arrêtés de catastrophe naturelle.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 15 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 15 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 15 février 2018, 175 m² créés, 1 logementTravaux achevés, ROUTE DE LA SOURCE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral011030000A0958
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,7 M de points (novembre 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 01, 48 ko