PLU de Chevry-Cossigny
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/02/2024
- 9 zones
- 62 articles
- INSEE 77114
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 77114_PLU_20240207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/02/2024
- Lecture
- 125 pages, 9 zones, 62 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
3
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUXA
La hauteur de façade ne pourra excéder : - 7 m à l’égout du toit, - 12 m au faîtage, ou au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse. N’est pas comptée en plus de la hauteur maximum autorisée, la hauteur hors gabarit des constructio...
- Zone AUXB
La hauteur de façade ne pourra excéder 13 m au faîtage ou au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse. N’est pas comptée en plus de la hauteur maximum autorisée, la hauteur hors gabarit des constructions sur terrasse à condition qu...
- Zone N
Pour les antennes, PYLONES et mâts Il n’est pas fixé de règle. Pour les autres CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur des constructions existantes. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONE N L'extension des construct...
- Zone NZH
Sans objet NZH11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Il n’est pas fixé de règle DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONE N
- Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie de desserte du terrain naturel (au niveau du trottoir le cas échéant) jusqu’à l’égout, le niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse et/ou le faîtage. La hauteur de...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Chevry-Cossigny
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Chevry-Cossigny en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 1 306 €le mètre carré, médiane
- 337 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
102 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 88permis de construire
- 10déclarations préalables
- 529logements créés
- 4autorisations annulées
Les 102 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 rue Charles-Pathé, 77173 Chevry-Cossigny
- Téléphone
- 01 64 05 20 22
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.chevry-cossigny.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 62 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chevry-Cossigny ?
Le document opposable est 77114_PLU_20240207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chevry-Cossigny ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AUA, AUXA, AUXB, N, NZH, UA, UB, UH, UX. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevry-Cossigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chevry-Cossigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chevry-Cossigny ?
102 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 529 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chevry-Cossigny ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chevry-Cossigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chevry-Cossigny, calculées sur les contours de l'IGN.- Gretz-Armainvilliers8 825 hab.
- Férolles-Attilly1 248 hab.
- Grisy-Suisnes2 948 hab.
- Ozoir-la-Ferrière21 238 hab.
- Brie-Comte-Robert19 003 hab.
- Presles-en-Brie2 369 hab.
La commune
- Population
- 4 075 habitants
- Code postal
- 77173
- Code INSEE
- 77114
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 009 sur 2 104 (95,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.