Les versions du document d'urbanismede Cheyssieu

La version publiée

• PLU approuvé le 24/09/2018Publiée le 12/03/2019, en vigueur38101_PLU_20180924

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.