Zone A

Intitulé du document : II.1 - Implantation des constructions

Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation.

Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Pour les constructions agricoles et viticoles fonctionnelles : en retrait

minimum de 10 mètres.

2.4- Prise en compte des captages d’eau potable

A l’intérieur des périmètres de protection des captages des Barbarins et de Montlevin, les occupations et utilisations du sol autorisées sont strictement celles prévues par l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2007 et la DUP du 08 juillet 2009

-

Pour les constructions d’habitations existantes et leurs annexes : en

retrait minimum de 4 mètres.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Pour les habitations et leurs annexes :

o -

-

Soit sur limite avec les conditions suivantes : dans le cas où la nouvelle construction s’implante sur une limite présentant une construction existante, sa hauteur maximale est celle de la construction préexistante sur limite ; dans le cas où la nouvelle construction s’appuie sur une limite vierge de construction, tout point de la construction doit être compris dans un gabarit dont la partie supérieure est située à 3 mètres au-dessus de la limite séparative et qui s’élève vers l’intérieur de la parcelle avec une pente de 45° ;

o

Soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au

moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 4 mètres.

/

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances initiales existantes. (Par exemple, une construction d’habitation édifiée à 1 mètre d’une voie ou emprise publique pourra réaliser une extension en maintenant ce retrait de 1 mètre sans rapprochement de la voie ou emprise publique et sans recul possible inférieur à 5 mètres). Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées cidessus.

Par rapport aux cours d’eau

Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau.

Pour les constructions d’habitation existantes : la hauteur maximale des constructions principales est de 7 mètres (soit R+1), et celle des constructions annexes est de 3,5 mètres.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celle permise ci‐dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

II.2 - Volumétrie

Pour les constructions agricoles et viticoles fonctionnelles : la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres

Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation.

Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

En retrait minimum de 4 mètres.

II.2 - . Volumétrie La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres.

7m

Dans les secteurs indicés « p » pour la préservation des paysages , la hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Par rapport aux limites séparatives :

-

En retrait minimum de 4 mètres.

Intitulé du document : III.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conformément à l’article R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur

porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Ils respecteront les principes suivants : - elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - les annexes et extensions, lorsqu’elles sont autorisées, seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux - les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

En cas de reconstruction, rénovation ou aménagement d'une construction existante, on pourra conserver les caractéristiques architecturales existantes.

Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés doivent être intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures).

Implantations et volumes : - Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle.

- Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel.

- Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Traitement des abords - La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte tant pour la construction que pour les accès. - Les affouillements et exhaussements de sols liés à l’implantation des constructions, ainsi que de leurs annexes, doivent être réduits au minimum nécessaire à l’adaptation de la construction et des aménagements des abords au terrain naturel. - Les talus devront se rapprocher des formes naturelles. - Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative. Les grands enrochements, les bâches plastiques, etc… seront évités - Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une intégration paysagère ; les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3 m.

Les locaux et installations techniques, nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du projet.

Façades

En cas de reconstruction, rénovation ou aménagement d'une construction existante, on pourra conserver les caractéristiques architecturales existantes.

Les matériaux utilisés doivent avoir un aspect fini.

Les parties maçonnées seront enduites, dans des teintes en harmonie avec les bâtiments environnants. Sont interdits :

- - l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...,

- - l’utilisation de teintes vives ne s’intégrant pas dans le site et du blanc pur pour les enduits et peintures en façades, sauf en élément décoratif de faible surface,

- - les matériaux réfléchissants et les verres teintés pour les garde-corps de balcons, loggias et escaliers extérieurs.

Toitures Toiture des bâtiments d’exploitations Les toitures seront à deux pans minimum, sauf en cas d’extension et de structures démontables (serres). Les toitures indépendantes à un seul pan sont interdites. Les pentes devront être comprises entre 30 et 45%. Les tunnels sont autorisés à titre provisoire et ne devront pas dépasser 100 m². Les matériaux de couverture doivent être d’une seule teinte, d'aspect lauze ou bac prélaqué de couleur gris graphite, sauf en cas de toiture végétalisée Les toitures devront maintenir la neige sur les toits (installation de type arrêts de neige…)

Toiture des autres constructions Les toits à 2 pans isolés ou associés sont imposés avec une orientation des faîtages préférentiellement perpendiculaires aux courbes de niveaux. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour des ouvrages particuliers liés à l'exploitation agricole du secteur ou à certaines installations techniques dans le cadre de son exploitation touristique.

Clôture : - Sur le domaine public : la hauteur maximale est de 2,00 mètre et doit être composée d’un dispositif à clairevoie (non occultant) de type lattes, grilles, grillages, ou d’une haie végétalisée d’essences locales et variées ; un muret peut être édifié, d’une hauteur maximale de 50 centimètres, d’aspect minéral. - Sur les limites séparatives : la hauteur maximale est de 2,00 mètre. Les dispositifs d’occultation souples sont interdits. - Une hauteur de clôture et de muret supérieure peut être autorisée pour prolonger une clôture existante en limite ou si elle est contigüe à la construction créée. - La hauteur du portail et/ou portillon, ne doit pas excéder la hauteur maximale de la clôture (soit 2,00 mètre). Il peut être d’aspect occultant. - Les couleurs et aspects des matériaux doivent être en harmonie avec la construction principale.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

Des normes différentes sont admises, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes n’étant pas conformes aux règles édictées ci-dessus, en harmonie avec les constructions existantes.

Pour les constructions agricoles fonctionnelles :

Implantations et volumes : - Les volumes doivent être simples. - Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Façades :

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques :

- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

- Les panneaux solaires sont interdits au sol. - Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées,

installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

III.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

-

Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées.

-

Les haies repérées au document graphique doivent être préservées

conformément au plan de zonage

Intitulé du document : II.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

- Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées.

- Les haies repérées au document graphique doivent être préservées ou

replantées.

Les haies repérées au document graphique doivent être préservées ou replantées

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AP

Intitulé du document : III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

Accès : - L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. - Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.

Voirie : - Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. - Les voies nouvelles publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi‐tour.

Intitulé du document : III.2 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

Pour rappel, les prescriptions de l’annexe sanitaire correspondant sont intégralement applicables.

-

Dans les zones identifiées en assainissement collectif au plan de zonage et

dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux

usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif

d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites en

application des annexes sanitaires jointes au PLU.

-

Dans les zones non identifiées en assainissement collectif au plan de

zonage et dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets

d'eaux usées doit mettre en œuvre un dispositif d’assainissement autonome

conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes

sanitaires jointes au PLU.

Gestion des eaux pluviales :

Pour rappel, les prescriptions de l’annexe sanitaire correspondant sont intégralement applicables.

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle :

-

soit par infiltration directe

-

soit par infiltration avec rétention et régulation du débit de fuite dans une

tranchée d'infiltration.

Exceptionnellement, elles pourront être rejetées dans le réseau à l'aide d'un dispositif (cuve de rétention) régulant le débit de fuite.

Ces aménagements complémentaires de rétention, seront à la charge et responsabilité exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, et ne devront pas nuire au bon fonctionnement des fossés et du réseau collectif public des eaux pluviales

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AS

Les démolitions sont soumises au permis de démolir pour les constructions inscrites en zone Ua, au tit

re de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Chignin. Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

La reconstruction d’un bâtiment sinistré est autorisée, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, selon les conditions ci-après :

• le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, • sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et

utilisations du sol admises dans la zone, • la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,

Le règlement du PLU de Chignin délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Dans certains cas, une sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zone dans lesquelles des dispositions spécifiques s’appliquent. Les dispositions générales ainsi que le règlement de ladite zone s’y appliquent.