Le règlement de Chignin, texte intégral

Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures. Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation. Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques : - Soit dans le même l’alignement d’une au moins des constructions la plus proche édifiées sur les terrains limitrophes,

- Soit en retrait minimum de 4 mètres.

Règlement - Approbation

Par rapport aux limites séparatives : - Soit sur limite, avec les conditions suivantes : dans le cas où la nouvelle construction s’implante sur une limite présentant une construction existante, sa hauteur maximale est celle de la construction préexistante sur limite ;

- Soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

- dans le cas où la nouvelle construction s’appuie sur une limite vierge de construction, tout point de la construction doit être compris dans un gabarit dont la partie supérieure est située à 3 mètres au-dessus de la limite séparative et qui s’élève vers l’intérieur de la parcelle avec une pente de 45°.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances initiales existantes.

(Par exemple, une construction édifiée à 1 mètre d’une voie ou emprise publique pourra réaliser une extension en maintenant ce retrait de 1 mètre sans rapprochement de la voie ou emprise publique et sans recul possible inférieur à 3 mètres).

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées cidessus.

Par rapport aux cours d’eau

Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau.

Elle peut être éventuellement réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, gorges, lit rocheux, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant,…)

Sur la parcelle : Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel.

II.2 - Volumétrie Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle. Pour reprendre les volumes traditionnels des cœurs de village, les pignons seront à minima deux fois moins large que les façades La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres (soit R+1+combles aménagés).

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celle permise ci‐dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures. Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation. Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Soit dans le même l’alignement d’une au moins des constructions la plus

proche édifiées sur les terrains limitrophes,

-

Soit en retrait minimum de 4 mètres.

Règlement - Approbation

-

dans le cas où la nouvelle construction s’appuie sur une limite vierge de

construction, tout point de la construction doit être compris dans un gabarit dont

la partie supérieure est située à 3 mètres au-dessus de la limite séparative et qui

s’élève vers l’intérieur de la parcelle avec une pente de 45°.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Soit sur limite, avec les conditions suivantes : dans le cas où la nouvelle

construction s’implante sur une limite présentant une construction existante, sa

hauteur maximale est celle de la construction préexistante sur limite ;

/

-

Soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à

la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances initiales existantes.

(Par exemple, une construction édifiée à 1 mètre d’une voie ou emprise publique pourra réaliser une extension en maintenant ce retrait de 1 mètre sans rapprochement de la voie ou emprise publique et sans recul possible inférieur à 3 mètres).

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées cidessus.

Par rapport aux cours d’eau

Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau.

Elle peut être éventuellement réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, gorges, lit rocheux, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant,…)

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Les constructions d’habitation principales (hors annexes et piscines), si elles ne sont pas mitoyennes, doivent respecter une distance entre elles d’au moins 6 mètres.

Sur la parcelle : Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel. Le coefficient d’emprise au sol maximal de 0,6

II.2 - Volumétrie Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle.

La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres (soit R+1+combles aménagés).

Conformément à l’article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Ils respecteront les principes suivants : - les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. - pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage urbain environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. - les annexes non accolées seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux. - l’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celle permise ci‐dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante. La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures. Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation. Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Soit dans le même l’alignement d’une au moins des constructions la plus

proche édifiées sur les terrains limitrophes,

-

Soit en retrait minimum de 4 mètres.

Règlement - Approbation

-

dans le cas où la nouvelle construction s’appuie sur une limite vierge de

construction, tout point de la construction doit être compris dans un gabarit dont

la partie supérieure est située à 3 mètres au-dessus de la limite séparative et qui

s’élève vers l’intérieur de la parcelle avec une pente de 45°.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Soit sur limite, avec les conditions suivantes : dans le cas où la nouvelle

construction s’implante sur une limite présentant une construction existante, sa

hauteur maximale est celle de la construction préexistante sur limite ;

/

-

Soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à

la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances initiales existantes.

(Par exemple, une construction édifiée à 1 mètre d’une voie ou emprise publique pourra réaliser une extension en maintenant ce retrait de 1 mètre sans rapprochement de la voie ou emprise publique et sans recul possible inférieur à 3 mètres).

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées cidessus.

Par rapport aux cours d’eau

Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau.

Elle peut être éventuellement réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, gorges, lit rocheux, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant,…)

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Les constructions d’habitation principales (hors annexes et piscines), si elles ne sont pas mitoyennes, doivent respecter une distance entre elles d’au moins 6 mètres.

Sur la parcelle : Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel. Le coefficient d’emprise au sol maximal de 0,6

II.2 - Volumétrie Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle.

La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres (soit R+1+combles aménagés).

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Ils respecteront les principes suivants : - les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. - pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage urbain environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. - les annexes non accolées seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux. - l’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celle permise ci‐dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante. La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

III.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités Conformément à l’article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable à la vente ou correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés, sont autorisés et favorisés, ceux-ci devront être néanmoins intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures), sans toutefois avoir une hauteur supérieure à 2m par rapport à la hauteur maximum de l’ouvrage au faîtage.

Les éléments techniques doivent rester peu visibles depuis le domaine public et intégré au volume.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas et aux couvertures de piscine.

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil en amont de l’élaboration du projet pour une

meilleure prise en compte de l’environnement naturel, physique et urbain et une intégration harmonieuse de la construction dans le paysage.

Traitement des abords - La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte tant pour la construction que pour les accès. - Les affouillements et exhaussements de sols liés à l’implantation des constructions, ainsi que de leurs annexes, doivent être réduits au minimum nécessaire à l’adaptation de la construction et des aménagements des abords au terrain naturel. - Les talus devront se rapprocher des formes naturelles. - Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc… seront évités - Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une intégration paysagère ; les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3 m. - Les murs constitués de moellons de pierre seront garnis d'un enduit compatible avec le bâti ancien d'origine.

Les locaux et installations techniques, nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du projet.

Façades Les matériaux utilisés doivent avoir un aspect fini. Si après réalisation de la construction, la fermeture de loggias devait être envisagée, elle devra faire l’objet d’un projet d’ensemble pour conserver un aspect homogène au bâtiment.

Les parties maçonnées seront enduites, dans des teintes en harmonie avec les bâtiments environnants. Sont interdits :

- - l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...,

- - l’utilisation de teintes vives ne s’intégrant pas dans le site et du blanc pur pour les enduits et peintures en façades, sauf en élément décoratif de faible surface,

- - les matériaux réfléchissants et les verres teintés pour les garde-corps de balcons, loggias et escaliers extérieurs.

Toitures

• Pour les toitures à pan

Les toitures seront à deux pans pour le bâtiment principal, les annexes ou auvents accolées pourront être à un pan.

Les toitures seront autorisés à un seul pan avec ou sans cintrage, pour les annexes ou auvents non accolées, si celles-ci sont de surface inférieure à 12m², et si cellesci s’harmonisent avec celles des constructions environnantes.

La pente des toitures principales et leur sens, devront s’harmoniser avec celles des constructions environnantes et devra être supérieur à 40%.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les matériaux de couverture doivent être d’une seule teinte sombre à nuance grise, sauf en cas de toiture végétalisée.

En cas d’aménagement de comble, les fenêtres de toit, les verrières et les lucarnes sont autorisées ; elles devront être positionnées de manière ordonnancée et composée pour prendre en compte les perceptions visuelles proches ou lointaines de la construction.

Les débords de toiture sont autorisés dans la limite de 1,00 m.

• Pour les toitures plates

Les toitures plates n’excèderont pas 60% de la surface totale de la toiture. Des dépassées de toiture en pente seront exigées sur toutes les façades pour une meilleure intégration générale du bâti.

Les toitures plates non utilisées en terrasse pour un logement doivent être végétalisée, de manière à améliorer son intégration.

Clôture : - Sur le domaine public : la hauteur maximale est de 2,00 mètre et doit être composée d’un dispositif à clairevoie (non occultant) de type lattes, grilles, grillages, ou d’une haie végétalisée d’essences locales et variées ; un muret peut être édifié, d’une hauteur maximale de 50 centimètres, d’aspect minéral. - Sur les limites séparatives : la hauteur maximale est de 2,00 mètre. Les dispositifs d’occultation souples sont interdits. - Une hauteur de clôture et de muret supérieure peut être autorisée pour prolonger une clôture existante en limite ou si elle est contigüe à la construction créée. - La hauteur du portail et/ou portillon, ne doit pas excéder la hauteur maximale de la clôture (soit 2,00 mètre). Il peut être d’aspect occultant. - Les couleurs et aspects des matériaux doivent être en harmonie avec la construction principale.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

Des normes différentes sont admises, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes n’étant pas conformes aux règles édictées ci-dessus, en harmonie avec les constructions existantes.

III.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées. Le terrain doit présenter une surface minimale non imperméabilisée correspondante à un coefficient de pleine terre de 10 %. Lors d’une opération de plus de 4 logements, le terrain doit présenter un espace commun d’un seul tenant d’au minimum 15 % (espace d’accès et de parking non compris), pouvant être composé d’une placette, d’une aire de jeux, d’un parc, … S’il s’agit d’espaces non imperméabilisés, leur superficie entre dans le compte des 10% minimum d’espaces non imperméabilisés demandés ci-avant.

III.5 - Stationnement Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises publiques et des voies publiques ou de desserte collective. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions principales, sauf en cas de précisions apportées ci-après. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant de nouvelles unités de logements ou d’activités. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Règles pour les véhicules légers Constructions à usage d'habitation.

- - 1 place pour 50 m² de Surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement

- Pour toute opération supérieure ou égale à 4 logements, 1 place visiteur supplémentaire par tranche de 4 logements

En cas d’impossibilité technique de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées sur le terrain de l’opération, l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 50 mètres ; le constructeur doit apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

Logements locatifs financés avec l’aide de l’Etat. et hébergement - 1 place de stationnement par logement, pour les logements locatifs financés avec l’aide de l’Etat.

Commerces, activités de services et bureaux - 1 place par tranche de 30 m² de Surface de Plancher., avec un minimum de 1 place - 1 place par chambre pour les hôtels

Les besoins pourront être pondérés en fonction des aires de stationnement publiques existantes situées à moins de 50m.

Règles pour les cycles et véhicules électriques

Pour toute construction neuve ou tout ensemble de constructions collectives, il est exigé la réalisation de locaux pour le stationnement des cycles : 2 m² par logement

Ces locaux doivent être accessibles, couverts et fermés

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret

Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures. Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation. Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques : En retrait minimum de 10 mètres.

Par rapport aux limites séparatives :

Soit sur une seule limite au plus, dans ce cas, les façades de la construction ne se situant pas sur limite doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux autres limites séparatives.

Soit en retrait minimum de 5 mètres

Règlement - Approbation

des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau.

Elle peut être éventuellement réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, gorges, lit rocheux, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant,…)

Par rapport aux cours d’eau

Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait

Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures. Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation. Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques : En retrait minimum de 10 mètres.

Par rapport aux limites séparatives :

Soit sur une seule limite au plus, dans ce cas, les façades de la construction ne se situant pas sur limite doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux autres limites séparatives.

Soit en retrait minimum de 5 mètres

Règlement - Approbation

des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau.

Elle peut être éventuellement réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, gorges, lit rocheux, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant,…)

Par rapport aux cours d’eau

Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait

II.2 - Volumétrie La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres.

La hauteur des équipements industriels non couverts (silos, portiques ou ponts roulants de manutention, etc.) nécessaires aux activités autorisées dans la zone est libre.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celle permise ci‐dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

- pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage urbain environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

- les annexes non accolées seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux.

- l’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil en amont de l’élaboration du projet pour une meilleure prise en compte de l’environnement naturel, physique et urbain et une intégration harmonieuse de la construction dans le paysage.

Implantations et volumes :

Les volumes doivent être simples.

Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel.

Les déblais/remblais sont limités à 0,70 mètre par rapport au terrain naturel.

. Les

dispositifs d’occultation souples sont interdits.

- Une hauteur de clôture et de muret supérieure peut être autorisée pour

prolonger une clôture existante en limite ou si elle est contigüe à la

construction créée.

- La hauteur du portail et/ou portillon, ne doit pas excéder la hauteur

maximale de la clôture (soit 2,00 mètre). Il peut être d’aspect occultant.

- Les couleurs et aspects des matériaux doivent être en harmonie avec la

construction principale.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

Des normes différentes sont admises, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes n’étant pas conformes aux règles édictées ci-dessus, en harmonie avec les constructions existantes.

III.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées.

Le terrain doit présenter une surface minimale non imperméabilisée (coefficient de pleine terre) correspondante à un coefficient de pleine terre de 10 %.

Lors d’une opération de plus de 4 logements, le terrain doit présenter un espace commun d’un seul tenant d’au minimum 15 % (espace d’accès et de parking non compris), pouvant être composé d’une placette, d’une aire de jeux, d’un parc, …

S’il s’agit d’espaces non imperméabilisés, leur superficie entre dans le compte des 10% minimum d’espaces non imperméabilisés demandés ci-avant.

La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres

La hauteur des équipements industriels non couverts (silos, portiques ou ponts roulants de manutention, etc.) nécessaires aux activités autorisées dans la zone est libre.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celle permise ci‐dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. - les annexes non accolées seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux. - l’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil en amont de l’élaboration du projet pour une meilleure prise en compte de l’environnement naturel, physique et urbain et une intégration harmonieuse de la construction dans le paysage.

Implantations et volumes : Les volumes doivent être simples. Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. Les déblais/remblais sont limités à 0,70 mètre par rapport au terrain naturel.

Généralités Conformément à l’article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Ils respecteront les principes suivants :

- Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

- pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage urbain environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

- pour les constructions existantes, l’aspect général des constructions traditionnelles devra être préservé

- les annexes non accolées seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux.

- l’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation

de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable à la vente ou correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés, sont autorisés et favorisés, ceux-ci devront être néanmoins intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures), sans toutefois avoir une hauteur supérieure à 2m par rapport à la hauteur maximum de l’ouvrage au faîtage.

Les éléments techniques doivent rester peu visibles depuis le domaine public et intégré au volume.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas et aux couvertures de piscine.

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil en amont de l’élaboration du projet pour une meilleure prise en compte de l’environnement naturel, physique et urbain et une intégration harmonieuse de la construction dans le paysage.

Traitement des abords - La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte tant pour la construction que pour les accès. - Les affouillements et exhaussements de sols liés à l’implantation des constructions, ainsi que de leurs annexes, doivent être réduits au minimum nécessaire à l’adaptation de la construction et des aménagements des abords au terrain naturel. - Les talus devront se rapprocher des formes naturelles. - Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc… seront évités - Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une intégration paysagère ; les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3 m.

- Les murs constitués de moellons de pierre seront garnis d'un enduit compatible avec le bâti ancien d'origine.

Les locaux et installations techniques, nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du projet.

Façades

Les matériaux utilisés doivent avoir un aspect fini. Si après réalisation de la construction, la fermeture de loggias devait être envisagée, elle devra faire l’objet d’un projet d’ensemble pour conserver un aspect homogène au bâtiment.

Les parties maçonnées seront enduites, dans des teintes en harmonie avec les bâtiments environnants. Sont interdits :

- - l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...,

- - l’utilisation de teintes vives ne s’intégrant pas dans le site et du blanc pur pour les enduits et peintures en façades, sauf en élément décoratif de faible surface,

- - les matériaux réfléchissants et les verres teintés pour les garde-corps de balcons, loggias et escaliers extérieurs.

Toitures

• Pour les toitures à pan

Les toitures seront à deux pans pour le bâtiment principal, les annexes ou auvents accolées pourront être à un pan.

Les toitures seront autorisés à un seul pan avec ou sans cintrage, pour les annexes ou auvents non accolées, si celles-ci sont de surface inférieure à 12m², et si cellesci s’harmonisent avec celles des constructions environnantes.

La pente des toitures principales et leur sens, devront s’harmoniser avec celles des constructions environnantes et devra être supérieur à 40%.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les matériaux de couverture doivent être d’une seule teinte sombre de nuances grises, sauf en cas de toiture végétalisée.

En cas d’aménagement de comble, les fenêtres de toit, les verrières et les lucarnes sont autorisées ; elles devront être positionnées de manière ordonnancée et composée pour prendre en compte les perceptions visuelles proches ou lointaines de la construction.

Les débords de toiture sont autorisés dans la limite de 1,00 m.

• Pour les toitures plates

Les toitures plates n’excèderont pas 60% de la surface totale de la toiture. Des dépassées de toiture en pente seront exigées sur toutes les façades pour une meilleure intégration générale du bâti.

Les toitures plates non utilisées en terrasse pour un logement doivent être végétalisée, de manière à améliorer son intégration.

Clôture : - Sur le domaine public : la hauteur maximale est de 2,00 mètre et doit être composée d’un dispositif à clairevoie (non occultant) de type lattes, grilles, grillages, ou d’une haie végétalisée d’essences locales et variées ; un muret peut être édifié, d’une hauteur maximale de 50 centimètres, d’aspect minéral. - Sur les limites séparatives : la hauteur maximale est de 2,00 mètre. Les dispositifs d’occultation souples sont interdits. - Une hauteur de clôture et de muret supérieure peut être autorisée pour prolonger une clôture existante en limite ou si elle est contigüe à la construction créée.

- La hauteur du portail et/ou portillon, ne doit pas excéder la hauteur maximale de la clôture (soit 2,00 mètre). Il peut être d’aspect occultant.

- Les couleurs et aspects des matériaux doivent être en harmonie avec la construction principale.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ... Des normes différentes sont admises, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes n’étant pas conformes aux règles édictées ci-dessus, en harmonie avec les constructions existantes.

III.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées. Le terrain doit présenter une surface minimale non imperméabilisée (coefficient de pleine terre) correspondante à un coefficient de pleine terre de 10 %. Lors d’une opération de plus de 4 logements, le terrain doit présenter un espace commun d’un seul tenant d’au minimum 15 % (espace d’accès et de parking non compris), pouvant être composé d’une placette, d’une aire de jeux, d’un parc, … S’il s’agit d’espaces non imperméabilisés, leur superficie entre dans le compte des 10% minimum d’espaces non imperméabilisés demandés ci-avant.

III.5 - Stationnement Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises publiques et des voies publiques ou de desserte collective.

Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions principales, sauf en cas de précisions apportées ci-après.

En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant de nouvelles unités de logements ou d’activités.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Règles pour les véhicules légers

Constructions à usage d'habitation. - - 1 place pour 50 m² de Surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement

- Pour toute opération supérieure ou égale à 4 logements, 1 place visiteur supplémentaire par tranche de 4 logements

En cas d’impossibilité technique de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées sur le terrain de l’opération, l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 50 mètres ; le constructeur doit apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

Logements locatifs financés avec l’aide de l’Etat. et hébergement - 1 place de stationnement par logement, pour les logements locatifs financés avec l’aide de l’Etat. - Commerces , activités de services et bureaux - 1 place par tranche de 30 m² de Surface de Plancher., avec un minimum de 1 place - 1 place par chambre pour les hôtels

Les besoins pourront être pondérés en fonction des aires de stationnement publiques existantes situées à moins de 50m.

Règles pour les cycles et véhicules électriques

Pour toute construction neuve ou tout ensemble de constructions collectives, il est exigé la réalisation de locaux pour le stationnement des cycles : 2 m² par logement

Ces locaux doivent être accessibles, couverts et fermés

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret

Généralités

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable à la vente ou correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés, sont autorisés et favorisés, ceux-ci devront être néanmoins intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures), sans toutefois avoir une hauteur supérieure à 2m par rapport à la hauteur maximum de l’ouvrage au faîtage.

Les éléments techniques doivent rester peu visibles depuis le domaine public et intégré au volume.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas et aux couvertures de piscine.

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil en amont de l’élaboration du projet pour une meilleure prise en compte de l’environnement naturel, physique et urbain et une intégration harmonieuse de la construction dans le paysage.

Traitement des abords - La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte tant pour la construction que pour les accès. - Les affouillements et exhaussements de sols liés à l’implantation des constructions, ainsi que de leurs annexes, doivent être réduits au minimum nécessaire à l’adaptation de la construction et des aménagements des abords au terrain naturel. - Les talus devront se rapprocher des formes naturelles. - Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc… seront évités - Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une intégration paysagère ; les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3 m. - Les locaux et installations techniques, nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du projet. - Les murs constitués de moellons de pierre seront garnis d'un enduit compatible avec le bâti ancien d'origine.

Façades

Les matériaux utilisés doivent avoir un aspect fini. Si après réalisation de la construction, la fermeture de loggias devait être envisagée, elle devra faire l’objet d’un projet d’ensemble pour conserver un aspect homogène au bâtiment.

Les parties maçonnées seront enduites, dans des teintes en harmonie avec les bâtiments environnants. Sont interdits :

- l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...,

- l’utilisation de teintes vives ne s’intégrant pas dans le site et du blanc pur pour les enduits et peintures en façades, sauf en élément décoratif de faible surface,

- les matériaux réfléchissants et les verres teintés pour les garde-corps de balcons, loggias et escaliers extérieurs.

Toitures

• Pour les toitures à pan

Les toitures seront à deux pans pour le bâtiment principal, les annexes ou auvents accolées pourront être à un pan.

Les toitures seront autorisés à un seul pan avec ou sans cintrage, pour les annexes ou auvents non accolées, si celles-ci sont de surface inférieure à 12m², et si cellesci s’harmonisent avec celles des constructions environnantes.

La pente des toitures principales et leur sens, devront s’harmoniser avec celles des constructions environnantes et devra être supérieur à 40%.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les matériaux de couverture doivent être d’une seule teinte sombre à nuance grise, sauf en cas de toiture végétalisée.

En cas d’aménagement de comble, les fenêtres de toit, les verrières et les lucarnes sont autorisées ; elles devront être positionnées de manière ordonnancée et composée pour prendre en compte les perceptions visuelles proches ou lointaines de la construction.

Les débords de toiture sont autorisés dans la limite de 1,00 m.

• Pour les toitures plates

Les toitures plates n’excèderont pas 60% de la surface totale de la toiture. Des dépassées de toiture en pente seront exigées sur toutes les façades pour une meilleure intégration générale du bâti.

Les toitures plates non utilisées en terrasse pour un logement doivent être végétalisée, de manière à améliorer son intégration.

Clôture :



Su

r le domaine public : la hauteur maximale est de 2,00 mètre et doit être composée

d’un dispositif à clairevoie (non occultant) de type lattes, grilles, grillages, ou d’une haie végétalisée d’essences locales et variées ; un muret peut être édifié, d’une hauteur maximale de 50 centimètres, d’aspect minéral.

3.5 - Dans les secteurs impactés par la présence de canalisations de matières dangereuses (SPMR)

3.5.1 - Les Établissements Recevant du Public de plus de 100 personnes sont proscrits dans la zone d'effets létaux significatives (zone de dangers très graves pour la vie humaine)

3.5.2 - Les Établissements Recevant du Public de 1ère à 3ème catégories (de plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur sont proscrits dans la zone d'effets létaux (zone' de dangers graves pour la vie humaine).

3.5.3 - Les changements de destinations devront être conformes aux spécifications des canalisations (et installation annexes) de transport de gaz et de leurs bandes d'effets ou de leurs SUP d'effets pour la maîtrise de l'urbanisation.

Il est fortement recommandé de consulter GRTgaz dès la phase de l'émergence de tout projet d'aménagement dans les SUP d'effets, pour une meilleure intégration et prise en compte de ceux-ci.

Généralités

Conformément à l’article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Ils respecteront les principes suivants : - les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. - pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage urbain

Toitures : La pente de toiture doit être supérieure ou égale à 35%. Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction.

Façades : L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques : Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les panneaux solaires sont interdits au sol. Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux.

Clôtures : Sur le domaine public : la hauteur maximale est de 2 mètres et doit être composée d’un dispositif à clairevoie (non occultant) de type lattes, grilles, grillages, ou d’une haie végétalisée d’essences locales et variées ; un muret peut être édifié, d’une hauteur maximale de 50 centimètres, d’aspect minéral. Sur les limites séparatives : la hauteur maximale est de 2 mètres. Les couleurs et aspects des matériaux doivent être en harmonie avec la construction principale. Des normes différentes sont admises, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes n’étant pas conformes aux règles édictées ci-dessus, en harmonie avec les constructions existantes.

III.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées.

Généralités

Conformément à l’article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Ils respecteront les principes suivants : - les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Toitures : La pente de toiture doit être supérieure ou égale à 35%. Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction.

Façades : L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques : Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les panneaux solaires sont interdits au sol. Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux.

Clôtures : Sur le domaine public : la hauteur maximale est de 2 mètres et doit être composée d’un dispositif à clairevoie (non occultant) de type lattes, grilles, grillages, ou d’une haie végétalisée d’essences locales et variées ; un muret peut être édifié, d’une hauteur maximale de 50 centimètres, d’aspect minéral. Sur les limites séparatives : la hauteur maximale est de 2 mètres. Les couleurs et aspects des matériaux doivent être en harmonie avec la construction principale. Des normes différentes sont admises, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes n’étant pas conformes aux règles édictées ci-dessus, en harmonie avec les constructions existantes.

III.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées.

Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises publiques et des voies publiques ou de desserte collective.

Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions principales, sauf en cas de précisions apportées ci-après.

En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant de nouvelles unités de logements ou d’activités.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Règles pour les véhicules légers

Constructions à usage d'habitation. - - 1 place pour 50 m² de Surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement

- Pour toute opération supérieure ou égale à 4 logements, 1 place visiteur supplémentaire par tranche de 4 logements

En cas d’impossibilité technique de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées sur le terrain de l’opération, l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 50 mètres ; le constructeur doit apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

Logements locatifs financés avec l’aide de l’Etat. et hébergement - 1 place de stationnement par logement, pour les logements locatifs financés avec l’aide de l’Etat.

Commerces, activités de services et bureaux - 1 place par tranche de 30 m² de Surface de Plancher., avec un minimum de 1 place - 1 place par chambre pour les hôtels - Les besoins pourront être pondérés en fonction des aires de stationnement publiques existantes situées à moins de 50m.

Pour toute construction neuve ou tout ensemble de constructions collectives, il est exigé la réalisation de locaux pour le stationnement des cycles : 2 m² par logement

Ces locaux doivent être accessibles, couverts et fermés

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret

Règles pour les cycles et véhicules électriques

Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises publiques et des voies publiques ou de desserte collective.

Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions principales, sauf en cas de précisions apportées ci-après.

En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant de nouvelles unités de logements ou d’activités.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Commerces , services et bureaux - - 1 place par tranche de 30 m² de S.P. - - Les besoins pourront être pondérés en fonction des aires de stationnement publiques existantes situées à moins de 200m.

Artisanat et industrie

Pour les livraisons et le service, il est exigé :

2 emplacements de 50m² chacun pour les véhicules industriels, par tranche de 10 000m² de terrain

3 emplacements pour véhicules industriels pour une parcelle comprise entre 10 000m² et 20 000m²

Pour le personnel, il est exigé : - une place par 30 m² de surface de plancher de bureaux,

- une place par 60 m² de surface de vente,

- une place par 70 m² d'ateliers. Pour la clientèle, il est exigé :

- Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher

- Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher

- Autre : les stationnements devront être prévus en fonction des besoins générés par l’opération.

Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d’accueil maximale de l’équipement et tiendront compte des aires de stationnement publiques existantes à proximité.

Dispositions complémentaires

En cas de programme regroupant plusieurs activités, un foisonnement des besoins en stationnement sera admis.

En cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire ; l’acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible.

Règles pour les cycles et véhicules électriques

Pour toute construction neuve ou tout ensemble de constructions collectives, il est exigé la réalisation de locaux pour le stationnement des cycles : 2 m² par logement

Ces locaux doivent être accessibles, couverts et fermés

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret

Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises publiques et des voies publiques ou de desserte collective. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions principales, sauf en cas de précisions apportées ci-après. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant de nouvelles unités de logements ou d’activités. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Commerces , services et bureaux - 1 place par tranche de 30 m² de S.P. - Les besoins pourront être pondérés en fonction des aires de stationnement publiques existantes situées à moins de 200m.

Artisanat et industrie Pour les livraisons et le service, il est exigé : 2 emplacements de 50m² chacun pour les véhicules industriels, par tranche de 10 000m² de terrain 3 emplacements pour véhicules industriels pour une parcelle comprise entre 10 000m² et 20 000m²

Pour le personnel, il est exigé : - une place par 30 m² de surface de plancher de bureaux, - une place par 60 m² de surface de vente,

- une place par 70 m² d'ateliers.

Pour la clientèle, il est exigé :

- Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher

- Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher

- Autre : les stationnements devront être prévus en fonction des besoins générés par l’opération.

Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d’accueil maximale de l’équipement et tiendront compte des aires de stationnement publiques existantes à proximité.

Dispositions complémentaires

En cas de programme regroupant plusieurs activités, un foisonnement des besoins en stationnement sera admis.

En cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire ; l’acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible.

électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret

Règles pour les cycles et véhicules électriques

Pour toute construction neuve ou tout ensemble de constructions collectives, il est exigé la réalisation de locaux pour le stationnement des cycles : 2 m² par logement

Ces locaux doivent être accessibles, couverts et fermés

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules

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Si l'accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5 mètres peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection. Depuis la voie publique ou privée, l’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Pour les groupes de garages individuels, un seul accès sur la voie publique est autorisé.

Voirie

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies de desserte doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation (automobiles et piétons), l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules des services techniques (ramassage des déchets ménagers et déneigement).

- Les nouvelles voies de desserte doivent présenter une largeur de plateforme d’au moins 5 m, sauf dispositions particulières introduites dans les orientations d’aménagement le cas échéant.

- Les nouvelles voies publiques et privées devront prévoir à leurs extrémités un dispositif permettant à tous les véhicules (véhicules de services et de déneigement compris) d'effectuer toutes manœuvres selon la réglementation en vigueur.

Chemins et sentiers Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,00 m.

III.2 - Desserte par les réseaux Eau Potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

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Si l'accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5 mètres peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection. Depuis la voie publique ou privée, l’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Pour les groupes de garages individuels, un seul accès sur la voie publique est autorisé.

Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies de desserte doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation (automobiles et piétons), l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules des services techniques (ramassage des déchets ménagers et déneigement). - Les nouvelles voies de desserte doivent présenter une largeur de plateforme d’au moins 5 m, sauf dispositions particulières introduites dans les orientations d’aménagement le cas échéant. - Les nouvelles voies publiques et privées devront prévoir à leurs extrémités un dispositif permettant à tous les véhicules (véhicules de services et de déneigement compris) d'effectuer toutes manœuvres selon la réglementation en vigueur.

Chemins et sentiers Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,00 m.

III.2 - Desserte par les réseaux Eau Potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

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Si l'accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5 mètres peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection. Depuis la voie publique ou privée, l’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Pour les groupes de garages individuels, un seul accès sur la voie publique est autorisé.

• Voirie

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies de desserte doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation (automobiles et piétons), l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules des services techniques (ramassage des déchets ménagers et déneigement).

- Les nouvelles voies de desserte doivent présenter une largeur de plateforme d’au moins 5 m, sauf dispositions particulières introduites dans les orientations d’aménagement le cas échéant.

- Les nouvelles voies publiques et privées devront prévoir à leurs extrémités un dispositif permettant à tous les véhicules (véhicules de services et de déneigement compris) d'effectuer toutes manœuvres selon la réglementation en vigueur.

Toute construction doit disposer d’un réseau séparatif eaux usées raccordés au réseau public d’assainissement et d’eaux pluviales. Toutes les obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle :

- soit par infiltration directe - soit par infiltration avec rétention et régulation du débit de fuite dans une

tranchée d'infiltration.

Exceptionnellement, elles pourront être rejetées dans le réseau à l'aide d'un dispositif (cuve de rétention) régulant le débit de fuite.

Chemins et sentiers Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,00 m.

III.2 - Desserte par les réseaux Eau Potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

-

Si l'accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5 mètres peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection. Depuis la voie publique ou privée, l’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Pour les groupes de garages individuels, un seul accès sur la voie publique est autorisé.

Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies de desserte doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation (automobiles et piétons), l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules des services techniques (ramassage des déchets ménagers et déneigement). - Les nouvelles voies de desserte doivent présenter une largeur de plateforme d’au moins 5 m, sauf dispositions particulières introduites dans les orientations d’aménagement le cas échéant. - Les nouvelles voies publiques et privées devront prévoir à leurs extrémités un dispositif permettant à tous les véhicules (véhicules de services et de déneigement compris) d'effectuer toutes manœuvres selon la réglementation en vigueur.

Chemins et sentiers Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,00 m.

III.2 - Desserte par les réseaux Eau Potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

-

Si l'accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5 mètres peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection. Depuis la voie publique ou privée, l’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Pour les groupes de garages individuels, un seul accès sur la voie publique est autorisé.

Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies de desserte doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation (automobiles et piétons), l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules des services techniques (ramassage des déchets ménagers et déneigement). - Les nouvelles voies de desserte doivent présenter une largeur de plateforme d’au moins 5 m, sauf dispositions particulières introduites dans les orientations d’aménagement le cas échéant. - Les nouvelles voies publiques et privées devront prévoir à leurs extrémités un dispositif permettant à tous les véhicules (véhicules de services et de déneigement compris) d'effectuer toutes manœuvres selon la réglementation en vigueur.

Chemins et sentiers Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,00 m.

III.2 - Desserte par les réseaux Eau Potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Toute construction doit disposer d’un réseau séparatif eaux usées raccordés au réseau public d’assainissement et d’eaux pluviales. Toutes les obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle :

- soit par infiltration directe - soit par infiltration avec rétention et régulation du débit de fuite dans une

tranchée d'infiltration.

Exceptionnellement, elles pourront être rejetées dans le réseau à l'aide d'un dispositif (cuve de rétention) régulant le débit de fuite. Ces aménagements complémentaires de rétention, seront à la charge et responsabilité exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, et ne devront pas nuire au bon fonctionnement des fossés et du réseau collectif public des eaux pluviales

Déchets ménagers En accord avec le service gestionnaire, toute opération d’aménagement ou tout permis concernant plusieurs logements destinés à l’habitat peut se voir imposer un emplacement adapté (emprise et localisation) pour recevoir les bacs nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets ménagers.

Réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire.

Le raccordement filaire des constructions au réseau de télécommunication devra être en souterrain jusqu’au regard précité ci-avant, et en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires ; sans obligation de la commune de mise en œuvre des câblages de ces réseaux

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Toute construction doit disposer d’un réseau séparatif eaux usées raccordés au réseau public d’assainissement et d’eaux pluviales. Toutes les obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle :

- soit par infiltration directe - soit par infiltration avec rétention et régulation du débit de fuite dans une

tranchée d'infiltration.

Exceptionnellement, elles pourront être rejetées dans le réseau à l'aide d'un dispositif (cuve de rétention) régulant le débit de fuite.

Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire.

Le raccordement filaire des constructions au réseau de télécommunication devra être en souterrain jusqu’au regard précité ci-avant, et en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires ; sans obligation de la commune de mise en œuvre des câblages de ces réseaux

Ces aménagements complémentaires de rétention, seront à la charge et responsabilité exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, et ne devront pas nuire au bon fonctionnement des fossés et du réseau collectif public des eaux pluviales

Déchets ménagers

En accord avec le service gestionnaire, toute opération d’aménagement ou tout permis concernant plusieurs logements destinés à l’habitat peut se voir imposer un emplacement adapté (emprise et localisation) pour recevoir les bacs nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets ménagers.

Réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Ces aménagements complémentaires de rétention, seront à la charge et responsabilité exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, et ne devront pas nuire au bon fonctionnement des fossés et du réseau collectif public des eaux pluviales

Déchets ménagers

En accord avec le service gestionnaire, toute opération d’aménagement ou tout permis concernant plusieurs logements destinés à l’habitat peut se voir imposer un emplacement adapté (emprise et localisation) pour recevoir les bacs nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets ménagers.

Réseaux câblés :

Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire.

Le raccordement filaire des constructions au réseau de télécommunication devra être en souterrain jusqu’au regard précité ci-avant, et en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires ; sans obligation de la commune de mise en œuvre des câblages de ces réseaux

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM

Eaux usées Toute construction doit disposer d’un réseau séparatif eaux usées raccordés au réseau public d’assainissement et d’eaux pluviales. Toutes les obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle :

- soit par infiltration directe - soit par infiltration avec rétention et régulation du débit de fuite dans

une tranchée d'infiltration.

Exceptionnellement, elles pourront être rejetées dans le réseau à l'aide d'un dispositif (cuve de rétention) régulant le débit de fuite.

Ces aménagements complémentaires de rétention, seront à la charge et responsabilité exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, et ne devront pas nuire au bon fonctionnement des fossés et du réseau collectif public des eaux pluviales

Réseaux câblés :

Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en

œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire. Le raccordement filaire des constructions au réseau de télécommunication devra être en souterrain jusqu’au regard précité ci-avant, et en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires ; sans obligation de la commune de mise en œuvre des câblages de ces réseaux

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Eaux usées

Toute construction doit disposer d’un réseau séparatif eaux usées raccordés au réseau public d’assainissement et d’eaux pluviales. Toutes les obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Le raccordement filaire des constructions au réseau de télécommunication devra être en souterrain jusqu’au regard précité ci-avant, et en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires ; sans obligation de la commune de mise en œuvre des câblages de ces réseaux

Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle : - soit par infiltration directe - soit par infiltration avec rétention et régulation du débit de fuite dans une tranchée d'infiltration.

Exceptionnellement, elles pourront être rejetées dans le réseau à l'aide d'un dispositif (cuve de rétention) régulant le débit de fuite.

Ces aménagements complémentaires de rétention, seront à la charge et responsabilité exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, et ne devront pas nuire au bon fonctionnement des fossés et du réseau collectif public des eaux pluviales

Réseaux câblés :

Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire.

Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation.

Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Pour les constructions agricoles et viticoles fonctionnelles : en retrait

minimum de 10 mètres.

2.4- Prise en compte des captages d’eau potable

A l’intérieur des périmètres de protection des captages des Barbarins et de Montlevin, les occupations et utilisations du sol autorisées sont strictement celles prévues par l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2007 et la DUP du 08 juillet 2009

-

Pour les constructions d’habitations existantes et leurs annexes : en

retrait minimum de 4 mètres.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Pour les habitations et leurs annexes :

o -

-

Soit sur limite avec les conditions suivantes : dans le cas où la nouvelle construction s’implante sur une limite présentant une construction existante, sa hauteur maximale est celle de la construction préexistante sur limite ; dans le cas où la nouvelle construction s’appuie sur une limite vierge de construction, tout point de la construction doit être compris dans un gabarit dont la partie supérieure est située à 3 mètres au-dessus de la limite séparative et qui s’élève vers l’intérieur de la parcelle avec une pente de 45° ;

o

Soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au

moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 4 mètres.

/

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances initiales existantes. (Par exemple, une construction d’habitation édifiée à 1 mètre d’une voie ou emprise publique pourra réaliser une extension en maintenant ce retrait de 1 mètre sans rapprochement de la voie ou emprise publique et sans recul possible inférieur à 5 mètres). Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées cidessus.

Par rapport aux cours d’eau

Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau.

Pour les constructions d’habitation existantes : la hauteur maximale des constructions principales est de 7 mètres (soit R+1), et celle des constructions annexes est de 3,5 mètres.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celle permise ci‐dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

II.2 - Volumétrie

Pour les constructions agricoles et viticoles fonctionnelles : la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres

Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation.

Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

En retrait minimum de 4 mètres.

II.2 - . Volumétrie La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres.

7m

Dans les secteurs indicés « p » pour la préservation des paysages , la hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Par rapport aux limites séparatives :

-

En retrait minimum de 4 mètres.

Conformément à l’article R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur

porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Ils respecteront les principes suivants : - elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - les annexes et extensions, lorsqu’elles sont autorisées, seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux - les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

En cas de reconstruction, rénovation ou aménagement d'une construction existante, on pourra conserver les caractéristiques architecturales existantes.

Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés doivent être intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures).

Implantations et volumes : - Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle.

- Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel.

- Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Traitement des abords - La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte tant pour la construction que pour les accès. - Les affouillements et exhaussements de sols liés à l’implantation des constructions, ainsi que de leurs annexes, doivent être réduits au minimum nécessaire à l’adaptation de la construction et des aménagements des abords au terrain naturel. - Les talus devront se rapprocher des formes naturelles. - Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative. Les grands enrochements, les bâches plastiques, etc… seront évités - Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une intégration paysagère ; les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3 m.

Les locaux et installations techniques, nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du projet.

Façades

En cas de reconstruction, rénovation ou aménagement d'une construction existante, on pourra conserver les caractéristiques architecturales existantes.

Les matériaux utilisés doivent avoir un aspect fini.

Les parties maçonnées seront enduites, dans des teintes en harmonie avec les bâtiments environnants. Sont interdits :

- - l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...,

- - l’utilisation de teintes vives ne s’intégrant pas dans le site et du blanc pur pour les enduits et peintures en façades, sauf en élément décoratif de faible surface,

- - les matériaux réfléchissants et les verres teintés pour les garde-corps de balcons, loggias et escaliers extérieurs.

Toitures Toiture des bâtiments d’exploitations Les toitures seront à deux pans minimum, sauf en cas d’extension et de structures démontables (serres). Les toitures indépendantes à un seul pan sont interdites. Les pentes devront être comprises entre 30 et 45%. Les tunnels sont autorisés à titre provisoire et ne devront pas dépasser 100 m². Les matériaux de couverture doivent être d’une seule teinte, d'aspect lauze ou bac prélaqué de couleur gris graphite, sauf en cas de toiture végétalisée Les toitures devront maintenir la neige sur les toits (installation de type arrêts de neige…)

Toiture des autres constructions Les toits à 2 pans isolés ou associés sont imposés avec une orientation des faîtages préférentiellement perpendiculaires aux courbes de niveaux. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour des ouvrages particuliers liés à l'exploitation agricole du secteur ou à certaines installations techniques dans le cadre de son exploitation touristique.

Clôture : - Sur le domaine public : la hauteur maximale est de 2,00 mètre et doit être composée d’un dispositif à clairevoie (non occultant) de type lattes, grilles, grillages, ou d’une haie végétalisée d’essences locales et variées ; un muret peut être édifié, d’une hauteur maximale de 50 centimètres, d’aspect minéral. - Sur les limites séparatives : la hauteur maximale est de 2,00 mètre. Les dispositifs d’occultation souples sont interdits. - Une hauteur de clôture et de muret supérieure peut être autorisée pour prolonger une clôture existante en limite ou si elle est contigüe à la construction créée. - La hauteur du portail et/ou portillon, ne doit pas excéder la hauteur maximale de la clôture (soit 2,00 mètre). Il peut être d’aspect occultant. - Les couleurs et aspects des matériaux doivent être en harmonie avec la construction principale.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

Des normes différentes sont admises, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes n’étant pas conformes aux règles édictées ci-dessus, en harmonie avec les constructions existantes.

Pour les constructions agricoles fonctionnelles :

Implantations et volumes : - Les volumes doivent être simples. - Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Façades :

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques :

- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

- Les panneaux solaires sont interdits au sol. - Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées,

installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

III.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

-

Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées.

-

Les haies repérées au document graphique doivent être préservées

conformément au plan de zonage

- Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées.

- Les haies repérées au document graphique doivent être préservées ou

replantées.

Les haies repérées au document graphique doivent être préservées ou replantées

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AP

Accès : - L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. - Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.

Voirie : - Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. - Les voies nouvelles publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi‐tour.

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

Pour rappel, les prescriptions de l’annexe sanitaire correspondant sont intégralement applicables.

-

Dans les zones identifiées en assainissement collectif au plan de zonage et

dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux

usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif

d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites en

application des annexes sanitaires jointes au PLU.

-

Dans les zones non identifiées en assainissement collectif au plan de

zonage et dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets

d'eaux usées doit mettre en œuvre un dispositif d’assainissement autonome

conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes

sanitaires jointes au PLU.

Gestion des eaux pluviales :

Pour rappel, les prescriptions de l’annexe sanitaire correspondant sont intégralement applicables.

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle :

-

soit par infiltration directe

-

soit par infiltration avec rétention et régulation du débit de fuite dans une

tranchée d'infiltration.

Exceptionnellement, elles pourront être rejetées dans le réseau à l'aide d'un dispositif (cuve de rétention) régulant le débit de fuite.

Ces aménagements complémentaires de rétention, seront à la charge et responsabilité exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, et ne devront pas nuire au bon fonctionnement des fossés et du réseau collectif public des eaux pluviales

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AS

Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation. Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

En retrait minimum de 4 mètres.

Par rapport aux limites séparatives :

-

En retrait minimum de 4 mètres.

Par rapport aux cours d’eau

Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de

zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout

remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de

l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la

distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait

des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne

7m

concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau.

II.2 - . Volumétrie La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres.

Dans les secteurs indicés « p » pour la préservation des paysages, la hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation.

Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

En retrait minimum de 3 mètres.

Par rapport aux limites séparatives :

-

En retrait minimum de 3 mètres.

Par rapport aux cours d’eau

Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau.

7m

7m

II.2 - . Volumétrie La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres.

Dans les secteurs indicés « p » pour la préservation des paysages, la hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

II.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Implantations et volumes :

- Les volumes doivent être simples. - Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant

compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Façades :

-

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement

conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est

interdit.

Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques :

- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

- Les panneaux solaires sont interdits au sol. - Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées,

installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation.

Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

En retrait minimum de 4 mètres.

Par rapport aux limites séparatives :

-

En retrait minimum de 4 mètres.

II.2 - . Volumétrie La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres.

7m

7m

Dans les secteurs indicés « p » pour la préservation des paysages, la hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

III.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Implantations et volumes :

- Les volumes doivent être simples. - Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant

compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques :

- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

- Les panneaux solaires sont interdits au sol. - Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées,

installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

Implantations et volumes :

-

Les volumes doivent être simples.

-

Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en

tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel.

-

Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain

naturel.

Façades :

-

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement

conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est

interdit.

Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques :

- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

- Les panneaux solaires sont interdits au sol. - Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées,

installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les haies repérées au document graphique doivent être préservées conformément au plan de zonage

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NL

- Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées. - Les haies repérées au document graphique doivent être préservées

conformément au plan de zonage

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NPE

-

Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées.

-

Les haies repérées au document graphique doivent être préservées

conformément au plan de zonage

Façades :

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.