Zone N

Intitulé du document : II.1 - Implantation des constructions

Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation. Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

En retrait minimum de 4 mètres.

Par rapport aux limites séparatives :

-

En retrait minimum de 4 mètres.

Par rapport aux cours d’eau

Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de

zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout

remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de

l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la

distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait

des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne

7m

concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau.

II.2 - . Volumétrie La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres.

Dans les secteurs indicés « p » pour la préservation des paysages, la hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation.

Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

En retrait minimum de 3 mètres.

Par rapport aux limites séparatives :

-

En retrait minimum de 3 mètres.

Par rapport aux cours d’eau

Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau.

7m

7m

II.2 - . Volumétrie La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres.

Dans les secteurs indicés « p » pour la préservation des paysages, la hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

II.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Implantations et volumes :

- Les volumes doivent être simples. - Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant

compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Façades :

-

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement

conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est

interdit.

Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques :

- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

- Les panneaux solaires sont interdits au sol. - Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées,

installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation.

Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

En retrait minimum de 4 mètres.

Par rapport aux limites séparatives :

-

En retrait minimum de 4 mètres.

II.2 - . Volumétrie La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres.

7m

7m

Dans les secteurs indicés « p » pour la préservation des paysages, la hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

III.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Implantations et volumes :

- Les volumes doivent être simples. - Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant

compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques :

- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

- Les panneaux solaires sont interdits au sol. - Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées,

installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

Intitulé du document : III.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantations et volumes :

-

Les volumes doivent être simples.

-

Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en

tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel.

-

Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain

naturel.

Façades :

-

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement

conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est

interdit.

Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques :

- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

- Les panneaux solaires sont interdits au sol. - Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées,

installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux.

Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les haies repérées au document graphique doivent être préservées conformément au plan de zonage

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NL

Intitulé du document : II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

- Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées. - Les haies repérées au document graphique doivent être préservées

conformément au plan de zonage

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NPE

-

Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées.

-

Les haies repérées au document graphique doivent être préservées

conformément au plan de zonage

Façades :

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir pour les constructions inscrites en zone Ua, au tit

re de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Chignin. Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

La reconstruction d’un bâtiment sinistré est autorisée, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, selon les conditions ci-après :

• le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, • sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et

utilisations du sol admises dans la zone, • la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,

Le règlement du PLU de Chignin délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Dans certains cas, une sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zone dans lesquelles des dispositions spécifiques s’appliquent. Les dispositions générales ainsi que le règlement de ladite zone s’y appliquent.