Les versions du document d'urbanismede Chives

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/06/2026Publiée le 31/07/2026, en vigueur17105_PLU_20260604
• PLU approuvé le 02/02/2023Publiée le 05/06/2026, retirée le 31/07/202617105_PLU_20230202

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.