Les règles pour construire sur la parcelle B 938 à Chizé

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: B 938
Surface du terrain: 1 551 m²
Zonage: Zone UB; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Secteur d'extension pavillonnaire

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol50 % de pleine terrela surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximaleR+1+combles ou 9 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueÀ l'alignement, ou en retraitla distance à garder avec la rue
Limites séparatives1,9 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsOpérations d'au moins 10 logements majoritairement végétalisées ou perméablesle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 938, ChizéDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
50 % de pleine terre
Votre cas unité foncière de plus de 1 000 m² : 1 551 m² de terrain, donc plus de 1 000 m²
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol
Superficie de l'unité foncière Coefficient de pleine terre (% de l'unité foncière) Entre 500 et 750 m² 30% Entre 750 et 1000 m² 40% Plus de 1000 m² 50% Règles alternatives : 64 - Dans le cas d'unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions.
Hauteur maximale
Rubrique 4
R+1+combles ou 9 m
Condition à l'égout du toit ou à l'acrotère
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur
GÉNÉRALE Dans l'ensemble du secteur UB : RÈGLE La hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère ne peut excéder R+1+Combles ou 9m.
Recul sur la voie
Rubrique 3
À l'alignement, ou en retrait
Le terrain borde la rue sur 97,6 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation et volumetrie
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES RÈGLE GÉNÉRALE Dans l'ensemble du secteur UB : Les constructions sont édifiées à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer ou en observant un retrait de 1 m minimum.
Distance aux limites
Rubrique 3
1,9 m
Le bâtiment actuel est à 2 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur reste aussi à plus de 1,9 m de la limite
Le texte du règlement
Implantation et volumetrie
▪ sur une des limites séparatives ▪ soit en observant un recul de 1,90 m minimum des limites séparatives RÈGLE GÉNÉRALE 1,90 m REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives peuvent être autorisées : ▪ lorsque l'unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d'implantation en limite(s) séparative(s ) (exemple : pan coupé, falaise, limite formant un triangle…); ▪ lorsqu'il s'agit de travaux d'extension ou d'amélioration de constructions ...
Espaces libres
Rubrique 7
Opérations d'au moins 10 logements majoritairement végétalisées ou perméables
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
LES ESPACES LIBRES Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, elles seront majoritairement végétalisées ou traitées avec des matériaux favorisant l'infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 20% du terrain d'assiette de projet.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Extension des entrepôts existants dans la limite de 50 % d'emprise au sol
les constructions interdites
2 cas particuliers
Évolution d'une exploitation agricole existante, sans nuisances incompatibles avec l'habitat
La phrase du règlement
« - l'évolution d'une exploitation agricole existante à la date d'approbation du PLUi-H si l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l'habitat »
Hors de la centralité commerciale du plan, seule l'évolution des commerces existantsartisanat et commerce de détail
La phrase du règlement
« En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes comme définies dans les dispositions générales. »
Article UB 1 « Usages des sols et destination des constructions »
Hauteur
R+1+combles ou 9 m
à l'égout du toit ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
3,5 mannexes, au faîtage ou à l'acrotère
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. »
Article UB 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
30 % de pleine terre
unité foncière de 500 à 750 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
40 % de pleine terreunité foncière de 750 à 1 000 m²
La phrase du règlement
« Superficie de l'unité foncière Coefficient de pleine terre (% de l'unité foncière) Entre 500 et 750 m² 30% Entre 750 et 1000 m² 40% Plus de 1000 m² 50% Règles alternatives : 64 - Dans le cas d'unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions. »
50 % de pleine terreunité foncière de plus de 1 000 m²
La phrase du règlement
« Superficie de l'unité foncière Coefficient de pleine terre (% de l'unité foncière) Entre 500 et 750 m² 30% Entre 750 et 1000 m² 40% Plus de 1000 m² 50% Règles alternatives : 64 - Dans le cas d'unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions. »
L'emprise au sol n'est pas réglementée ; le coefficient de pleine terre dépend de la superficie de l'unité foncière.
Article UB 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en retrait
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Le retrait est d'au moins 1 m.
Article UB 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Limites
En limite séparative, ou à 1,90 m au moins
la distance à garder avec les voisins
Article UB 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Stationnement
Un arbre au moins pour 3 places
aires de stationnement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne fixe que la plantation des aires de stationnement.
Article UB 8 « Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places. »
Espaces verts
Opérations d'au moins 10 logements majoritairement végétalisées ou perméables
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Coefficients de pleine terre selon la superficie de l'unité foncièretoute nouvelle construction
La phrase du règlement
« Lors de toute nouvelle construction, les coefficients de pleine terre suivants devront être respectés : »
Le règlement impose aussi aux opérations d'au moins 10 logements de végétaliser, ou de traiter en matériaux favorisant l'infiltration, au moins 20 % du terrain d'assiette.
Article UB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Les contraintes

Prescriptions du plan
2 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
18Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre des articles L151-6 et L151-7
22Diversité commerciale à protéger ou à développer au titre de l'article L151-16-1 : Centralité urbaine de proximité
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chizé, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
CC approuvée - élaboration PLU-I
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chizé dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 551 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 938 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Chizé

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral790900000B0938

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,8 M de points (mars 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 22 ko