Les règles pour construire sur la parcelle E 109 à Chorges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- E 109
- Surface du terrain
- 722 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UE 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article UE 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 13 m.
Recul sur la voie
Article UE 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UE 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.
Espaces libres
Article UE 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UE (secteur Ues)
La hauteur et les distances à respecter en zone UE ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UE.
Zone A (secteur Ap)
La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.
Zone UE (secteur Ue)
La hauteur et les distances à respecter en zone UE ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UE.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-Multi - Chorges 2001 [ MOD 1 - 2019 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR7 CHORGES : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chorges.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-Victor de MarseillePérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Victor-de-Marseille-INZM6K_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine, place CentralePérimètre des abordsActe : Fontaine-place-Centrale-IYSAG3_19301011
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hautes AlpesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_05_20230615
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 99L 123-1-5-7
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chorges, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chorges dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 722 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PAPermis d'aménager autorisé le 30 décembre 2019Autorisé, PRE MARCHON
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral050400000E0109
Planche du zonage le plan, 35 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 28,6 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 01, 55 ko