Les versions du document d'urbanismede Chouilly

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 21/07/2025Publiée le 30/07/2025, en vigueur51153_PLU_20250721
• PLU approuvé le 01/09/2014Publiée le 26/12/2019, retirée le 30/07/202551153_PLU_20140901

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.