Les versions du document d'urbanismede Chusclan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/10/2021Publiée le 19/07/2023, en vigueur30081_PLU_20211019
• PLU approuvé le 20/01/2014Publiée le 25/11/2022, retirée le 28/11/202230081_PLU_20140120

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.