Les versions du document d'urbanismede Cinqueux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/01/2023Publiée le 05/09/2023, en vigueur60154_PLU_20230117
• PLU approuvé le 27/04/2021Publiée le 03/06/2021, retirée le 05/09/202360154_PLU_20210427

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.