Les versions du document d'urbanismede Civens

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 20/01/2022Publiée le 22/08/2023, en vigueur42065_PLU_20220120
• PLU approuvé le 20/01/2022Publiée le 01/12/2022, retirée le 22/08/202342065_PLU_20220120
• PLU approuvé le 16/05/2011Publiée le 19/11/2018, retirée le 22/08/202342065_PLU_20110516

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.