Les versions du document d'urbanismede Clairavaux

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/09/2026Publiée le 14/10/2026, en vigueur200066744_PLUi_20260924
• PLUi approuvé le 11/06/2026Publiée le 25/06/2026, retirée le 14/10/2026200066744_PLUi_20260611
• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 20/02/2026, retirée le 25/06/2026200066744_PLUi_20260129
• PLUi approuvé le 12/12/2024Publiée le 14/01/2025, retirée le 20/02/2026200066744_PLUi_20241212
• PLUi approuvé le 24/09/2024Publiée le 09/10/2024, retirée le 14/01/2025200066744_PLUi_20240924
• PLUi approuvé le 11/04/2024Publiée le 19/04/2024, retirée le 09/10/2024200066744_PLUi_20240411
• PLUi approuvé le 08/12/2022Publiée le 21/09/2023, retirée le 03/04/2024200066744_PLUi_20221208
• PLUi approuvé le 08/12/2022Publiée le 22/06/2023, retirée le 21/09/2023200066744_PLUi_20221208

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.