Les règles pour construire sur la parcelle B 438 à Clairfayts
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 18 Rue du Trieux de la Cour 59740 Clairfayts
- Référence cadastrale
- B 438
- Surface du terrain
- 1 280 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone NON, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NON
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NON (secteur N)
La hauteur et les distances à respecter en zone NON ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone NON.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise dédiée à la Conversion de Saint-PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-dediee-a-la-Conversion-de-Saint-Paul-IF8PJM_19201005
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Linéaire de haies préservées 12 2023
- 07perimetre de protection MH
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Clairfayts, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 280 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 27 octobre 2020, 105 m² créés, 1 logementTravaux achevés, RUE TRIEUX DE LA COUR
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral591480000B0438
Plan DXF feuille B 01, 71 ko