PLUi de Clairvaux-d'Aveyron
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/06/2026
- 11 zones
- 53 articles
- INSEE 12066
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 241200641_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2026
- Lecture
- 354 pages, 11 zones, 53 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 18 mars 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUX
En secteur 1Ux5, la hauteur ne dépassera pas 15 mètres. Pour les autres secteurs, la hauteur de dépassera pas 10 mètres. 10 Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (c...
- Zone UA
En secteurs Ua, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C (12 mètres maximum). En secteurs Ub, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C (10 mètres ...
- Zone UES
. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructi...
- Zone UHE
. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructi...
- Zone UT
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une constru...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Clairvaux-d'Aveyron
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Clairvaux d'Aveyronrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Dourdou de Conques
- BFZone de Risque Faible zone urbainePrescriptions
- RCZone de risque faible en zone d'expansion des cruesInterdiction
- RFZone de risque fortInterdiction stricte
PPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyronrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Moyenne et basse vallée de l'Aveyron
- BCZone constructible avec prescritions hors zone d'aléaPrescriptions hors zone d'aléa
- BZone constructible avec prescriptions simplesPrescriptions
- RCZone d'expansion des crues (interdiction)Interdiction
- RFZone non constructible (interdiction stricte)Interdiction stricte
- VCentre ancienNon Identifié
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
100 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 83permis de construire
- 7déclarations préalables
- 60logements créés
- 3autorisations annulées
Les 100 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 place de l'Ancienne-École, 12330 Clairvaux-d'Aveyron
- Téléphone
- 05 65 72 71 09
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- mairiedeclairvauxdaveyron.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 53 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Clairvaux-d'Aveyron ?
Le document opposable est 241200641_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 13 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Clairvaux-d'Aveyron ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AVEC, N, UA, UEP, UES, UHE, UT, UX. Ils portent 53 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clairvaux-d'Aveyron ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clairvaux-d'Aveyron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Clairvaux-d'Aveyron ?
100 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Clairvaux-d'Aveyron ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clairvaux-d'Aveyron ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Clairvaux-d'Aveyron, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 158 habitants
- Code postal
- 12330
- Code INSEE
- 12066
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 791 sur 809 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.