PLUi de Druelle Balsac

PLUi
En vigueur, approuvé le 23/06/2026
9 zones
80 articles
INSEE 12090

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 241200641_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/06/2026
Lecture: 153 pages, 9 zones, 80 articles découpés

Le plan de zonage, 8 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 241200187_PLUI_20251216. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 14 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N8 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Les règles de la zone U correspondant à l’indice du secteur s’appliquent (exemple : pour les règles du secteur 1AUd, se référer au règlement de la zone UD, pour les règles du secteur 1AUx se référer au règlement de la zone UX). En outre, se...
Zone 2AU
La hauteur de toute construction ne pourra excéder 12 mètres, calculée à partir du terrain naturel. La hauteur de l’extension ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment existant et doit être en cohérence avec ce dernier. La hauteur de tou...
Zone N
La hauteur de toute construction ne pourra excéder 9 mètres pour les habitations et 12 mètres pour les autres occupations et utilisations du sol (sauf dispositifs techniques particuliers (ponts de levage, …)). La hauteur de l’extension d’un...
Zone UAC5
La hauteur de toute construction ne pourra excéder 18 mètres, calculée à partir du terrain naturel avant travaux. Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 21 / 153
Zone UB
La hauteur de toute construction ne pourra excéder 15 mètres, calculée à partir du terrain naturel avant travaux. - En secteur UBa, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 18 mètres, calculée à partir du terrain naturel avant tra...
Zone UC
La hauteur de toute construction ne pourra excéder 18 mètres, calculée à partir du terrain naturel avant travaux. Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif. La hauteur des extensions ne doit pas dépasser la haut...
Zone UD
La hauteur de toute construction ne pourra excéder 12 mètres, calculée à partir du terrain naturel avant travaux. Cette règle ne s’applique pas pour : - les équipements d’intérêt collectif ; - les secteurs faisant l’objet d’orientations d’a...
Zone UE
Pour les constructions nouvelles : La hauteur de toute construction ne pourra excéder 9 mètres, calculée à partir du terrain naturel avant travaux. Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif. Pour les extensions ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Druelle Balsac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyronrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Moyenne et basse vallée de l'Aveyron
- BCZone constructible avec prescritions hors zone d'aléaPrescriptions hors zone d'aléa
- BZone constructible avec prescriptions simplesPrescriptions
- RCZone d'expansion des crues (interdiction)Interdiction
- RFZone non constructible (interdiction stricte)Interdiction stricte
- VCentre ancienNon Identifié

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Druelle Balsac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

79 €le mètre carré, médiane
1 214 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

157 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

134permis de construire
13déclarations préalables
113logements créés
4autorisations annulées

Les 157 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue du Stade, 12510 Druelle Balsac
Téléphone: 05 65 69 36 40
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.
Site: www.druellebalsac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Druelle Balsac ?

Le document opposable est 241200641_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Druelle Balsac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UAC5, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Druelle Balsac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Druelle Balsac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Druelle Balsac ?

157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 134 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 113 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Druelle Balsac ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Druelle Balsac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Druelle Balsac, calculées sur les contours de l'IGN.

Moyrazès1 095 hab.
Clairvaux-d'Aveyron1 158 hab.
Onet-le-Château12 080 hab.
Olemps3 559 hab.
Luc-la-Primaube6 046 hab.
Salles-la-Source2 333 hab.
Rodez23 981 hab.
Baraqueville3 173 hab.
Valady1 610 hab.

La commune

Population: 3 187 habitants
Code postal: 12000
Code INSEE: 12090
Département: Aveyron, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 1 656 sur 1 711 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.