Le règlement de Clans, texte intégral

les carrières,

- les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules, bitumes, mâchefers,...),

- les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, les parcs d'attractions, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, et les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs,

- les constructions à vocation agricole ou horticole sous réserve de l’article U2,

- les constructions à destination d’entrepôt sous réserve de l’article U 2 ci-après.

- les constructions à destination industrielle, 1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l’article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions.

- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve de l’article U 2 ci-après,

- toutes les constructions dans le secteur Uj sous réserve de l’article U2.

Sont de plus interdits dans les secteurs Ui :

- la création d’établissements sensibles c’est-à-dire les établissements accueillant des populations sensibles (crèches, écoles maternelles et primaires, collèges, lycées, établissements d’hébergement d’enfants handicapés, établissement relevant du domaine médico-social),

- la création de sous-sols,

- la création de logements nouveaux si ces logements sont situés sous la cote de référence des plus hautes eaux connues et s’ils ne sont pas situés dans un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi,

- les digues et ouvrages assimilés, sauf pour la protection des lieux fortement urbanisés sous réserve d’une étude hydraulique,

- les reconstructions après sinistre si le sinistre a été occasionné par les inondations.

Dans les secteurs Uip, le règlement du PPRi s’applique.

Dans l’ensemble de la zone :

- Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article U1 sont autorisées à condition :

. d’être compatibles avec un quartier d’habitations, les infrastructures existantes et autres équipements d'intérêt collectif ;

. de ne présenter aucun danger et de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

- Les entrepôts sont autorisés s’il s’agit de réutilisation de bâtiments existants, ou s’ils sont liés à une activité existante, ou si leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m2.

- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

- Les constructions agricoles sont autorisées seulement si ces constructions consistent en des aménagements ou en la mise en conformité des bâtiments agricoles existants.

- Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement.

- Le sol peut être sensible au retrait gonflement des argiles et il est préconisé d’éviter toutes les opérations de nature à faire varier l’hygrométrie des sols.

Dans le secteur Uoap : les constructions et installations précédentes sont autorisées sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation.

Dans les secteurs Ui : ➢ ne sont autorisées que : - les constructions et installations suivantes à condition qu’elles soient localisées au-dessus de la cote de référence : . Les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre. . L’extension et l’aménagement des constructions à usage de logements à condition de limiter la surface d’extension à 25 m² d'emprise au sol par rapport aux constructions présentes à l’approbation du PLUi.

. L’aménagement de nouveaux logements dans les volumes bâtis existants. . Les constructions annexes des habitations telles qu’abris de jardin, piscine, ... . L’extension et l’aménagement des constructions existantes type commerce, artisanat, entrepôts commerciaux, locaux industriels et sportifs à condition de limiter la surface d’extension à 50 m2 par rapport aux constructions présentes à l’approbation du PLUi. . Les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et qu’il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente. Il est rappelé que les établissements sensibles dont la définition est donnée dans l’article U1 précédent sont interdits en zone Ui.

➢ ces projets devront : - préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues, - assurer la transparence hydraulique des équipements afin de ne pas relever les niveaux de crues à l’amont. Une étude hydraulique pourra être demandée. - intégrer la mise hors d’eau de tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz. - prendre en compte l’arrimage de toutes structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves (en surface ou enterrées), - comporter les premiers planchers au-dessus des plus hautes eaux connues ou au-dessus de la crue de référence lorsqu’une étude hydraulique est disponible ; cette règle ne s’applique pas aux annexes.

➢ les remblaiements, affouillements, endiguement et exhaussements du sol pourront être autorisés s’ils respectent les réserves suivantes : - s’ils sont justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés, - s’ils sont indispensables à la réalisation des constructions autorisées et des installations et équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - s’ils sont nécessaires à la réduction de la vulnérabilité des constructions et aménagements autorisés, - s’ils sont nécessaires à l'aménagement des abords des constructions et installations autorisées pour des surfaces ne dépassant pas 40 % de l'emprise des constructions ou installations concernées, - s’ils sont indispensables au fonctionnement des équipements d’assainissement individuel.

Dans les secteurs Uis, les projets seront systématiquement soumis à l’avis des services de l’Etat, pour que ces derniers les examinent et se prononcent sur leur acceptabilité au regard du libre écoulement des eaux et de la lire expansion des crues.

Dans les secteurs Uip, le règlement du PPRi qui constitue une servitude d’utilité publique s’applique.

Dans le secteur Uj : ne sont autorisées que les annexes ainsi que les équipements publics ou d’intérêt général. Les annexes sont limitées à une seule par unité foncière et d’une emprise au sol maximale de 12 m2 par rapport aux constructions présentes à l’approbation du PLUi.

Dans le secteur Uji : les annexes autorisées dans le secteur Uj devront de plus préserver les capacités d’écoulement et d’extension des crues.

1 - Accès.

- Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

- Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès.

- Les services gestionnaires de voirie devront valider les aménagements rendus nécessaires à la création des accès pour permettre la réalisation de l'opération.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l’absence de réseau collectif et/ou en l’absence de système de traitement collectif des eaux usées domestiques, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

2.2 - Eaux pluviales.

- La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial.

3 - Ordures ménagères.

- Les constructions nouvelles comportant plus de 3 logements doivent comporter des systèmes de stockage des déchets ménagers suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets.

- Les systèmes de stockage des déchets doivent être aménagés de préférence en rez-dechaussée ; dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en œuvre de la collecte sélective depuis les parties communes de l'immeuble en rez-de-chaussée doit être prévu. Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants.

- Ces dispositions s'appliquent également en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

- Dans la mesure du possible, un point de collecte sera également prévu sur le tènement en limite de parcelle.

4 - Autres réseaux.

Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple.

En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme sont notamment applicables.

Principes généraux :

- Les constructions et installations riveraines d’une voie publique devront s’implanter selon un ordonnancement en harmonie avec les constructions existantes si un tel ordonnancement existe.

- Dans les autres cas, les constructions et installations peuvent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer ou en retrait de l’alignement. Si les constructions sont implantées en retrait de l’alignement, la distance comptée horizontalement entre l’emprise de la rue et tout point de l’immeuble doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment.

Exceptions :

- Il peut être dérogé aux principes généraux : . pour l’aménagement, et les extensions du bâti existant dont l’implantation ne répond pas à ces règles. . pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi. Dans ce cas, un débord sur les voies et emprises publiques est autorisé, si la largeur du trottoir disponible permet le déplacement de personne à mobilité réduite et sous réserve des dispositions du règlement de voirie.

- Dans des opérations d'aménagement d'ensemble, pour un projet architectural et urbain de qualité, il peut être dérogé aux principes généraux dans la mesure où la circulation piétonne est valorisée et sécurisée.

- Les attiques ou l’étage en attique peuvent être implantés en recul par rapport à l’alignement.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...). - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Principes généraux : - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. - Si les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, une marge d’isolement doit être respectée telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

Exceptions : - Les constructions annexes dont l’emprise au sol n'excède pas 20 m2 et dont la hauteur n'excède pas 3 mètres au faîtage peuvent s'implanter librement à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructions. - En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale et paysagère, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment. - Le long des cours d’eau les constructions s’implanteront en recul minimum de 5 mètres de la rive. - Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

La hauteur des constructions est limitée à 12 m à l’égout du toit.

1 – Généralités

- Les dispositions de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables : Le projet peut être refuse ou n'être accepte que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou a modifier, sont de nature a porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

- Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants.

- Les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés. Leur intégration architecturale est à soigner.

- Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

2 - Matériaux et couleurs de façades.

- Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles.

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit.

3 - Clôtures

- Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures sur rue doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de la parcelle, . soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, doublés ou non de haies vives surmontant éventuellement un mur bahut, . soit par un mur plein en pierre du pays ou maçonné dans les tons et teintes identiques à ceux de la construction principale, les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie ou par tout autre système à claire-voie.

- Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 1,80 mètre.

- La clôture doit suivre la pente du terrain, sans redent. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit et les piliers d'entrée doivent être constitués du même matériau que le reste du mur.

- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Il est recommandé de contacter le service gestionnaire de voirie avant le démarrage des travaux de clôture.

- Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux murs en pierres du pays existants qui sont préservés et peuvent être restaurés dans le respect de leur apparence initiale.

- Le portail sera de préférence reculé de 3 m par rapport à la clôture afin de permettre la création d’un stationnement devant ce portail.

- Dans les secteurs Ui, Uis et Uip, les clôtures seront ajourées afin d’assurer la transparence hydraulique lors des crues.

4 – Règles applicables en cas de rénovation et de travaux sur des bâtiments existants

- Les dispositifs lies à la qualité environnementale des constructions ou aux énergies renouvelables respecteront les spécificités architecturales, techniques et patrimoniales des constructions anciennes, notamment la migration de l'humidité dans les murs et la ventilation naturelle des constructions.

- Afin d'assurer une insertion harmonieuse des dispositifs techniques permettant l'utilisation des énergies renouvelables tels que les panneaux photovoltaïques, il est recommandé que ces derniers soient, en centre ancien, non visibles depuis le domaine public. Il est recommandé de les encastrer dans le plan de couverture et de les implanter horizontalement le plus bas possible le long de l'égout, de rive à rive.

- Les modes de fermetures seront les volets battants en bois peints ou les volets roulants à condition que le coffre ne soit pas en applique visible depuis les voies publiques. Les fermetures mécaniques (stores) ne seront pas règlementées pour les commerces.

- Pour les coloris de façade, les teintes foncées ou vives ainsi que le blanc pur sont déconseillés.

5 - Divers

- Les abris de jardin doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (interdiction de tout matériau présentant un aspect brillant).

- Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

- Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur,…) sont autorisés à condition d’être intégrés autant que possible à l’environnement bâti.

- Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol. Il est recommandé soit de les dissimuler à la vue depuis les espaces publics, soit de les détacher sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage,…), soit de les faire prolonger une verrière existante.

- Les coffrets d'électricité ou de gaz doivent être intégrés à la maçonnerie.

- Les travaux sur un bâtiment ancien présentant un intérêt architectural, patrimonial ou historique doivent respecter ses caractéristiques architecturales (formes, ouvertures, hauteurs, volumes…) et contribuer à la mise en valeur et à la sauvegarde de ce patrimoine. Dans le cadre de la restauration, on prendra soin : . de respecter les caractéristiques de la couverture ancienne lors de la restauration d’une toiture. . de conserver les ouvertures anciennes participant au caractère de la façade. . de respecter les proportions, les dimensions et l’aspect des percements anciens de la construction en cas de création ou de modification d’ouvertures, et notamment les formes et dimensions des portes granges. Les baies de proportion horizontale, visibles depuis les espaces publics, sont interdites. . de conserver les encadrements en pierre de taille (ou bois) des ouvertures (jambages et linteaux). . de conserver apparentes les pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…), . d’éviter les coffres de volets roulants s’ils sont en saillie par rapport à la façade.

1- Généralités.

- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction ou par type de destination.

- Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de surface de plancher. Si le nombre de places obtenu n'est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

- Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou groupé, pour les équipements d’intérêt collectif et les activités dans le cadre d’aménagement d’ensemble, des emplacements pour le stationnement des deux roues sont prévus. Leur nombre est adapté au besoin des constructions ou des équipements.

- Il est recommandé de ne pas permettre de stationnement hors clôture et de positionner le portail dans l’alignement de la clôture.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation.

- Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 80 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 80 m2. Des places hors clôture et accessibles en permanence sont recommandées.

- Pour les constructions ou opérations de 4 logements et plus, il est demandé d’ajouter une place visiteur qui ne pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement) par tranche de 4 logements.

- Les articles L. 151-34 et L. 151-35 du Code de l’Urbanisme s’appliquent, notamment pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

3 - Pour les autres constructions.

- Pour l’hôtellerie et la restauration, il est exigé : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration.

- Pour les autres activités, il est exigé : . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les locaux de vente, de réserves et de services. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les activités artisanales. . 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher pour les autres activités.

4- Conditions particulières.

- Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation de places de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

- Les règles précédentes peuvent être modifiées si les places de stationnement sont mutualisées c’est-à-dire si les places de stationnement sont regroupées sous la forme d’un ou de plusieurs parcs de stationnement communs à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales. Cette condition peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait une atteinte grave à l’éclairement des bâtiments à réaliser sur le terrain ou de bâtiments existants sur les terrains voisins.

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

Abrogé

L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL.

UL

VOCATION DE LA ZONE La zone UL constitue une zone, située à l’intérieur des villages ou en périphérie immédiate, à vocation de sports et de loisirs, de campings ou d’équipements collectifs et de services publics. Elle comporte :

- des secteurs ULi concernés par le risque d’inondation par connaissance des risques locaux et d’informations issues de la DDT, - des secteurs ULis concernés par le Plan des Surfaces Submersibles (PSS).

les constructions à destination d’habitation sous réserve de l'article UE2, - les constructions agricoles, - les dépôts de vieilles ferrailles, d'anciens véhicules désaffectées, - les carrières, - les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs, - dans le secteur UEis et UEip, les sous-sols enterrés et les nouvelles constructions sous réserve de l’article UE 2.

Dans l’ensemble de la zone : - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur le secteur pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées. Dans ce cas, le logement devra être intégré aux bâtiments à vocation d’activités économiques. Il n’est autorisé qu’un seul logement par activité. - Sont en outre admis les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l’article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions.

UE

- Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement.

Dans le secteur UEis, les projets seront systématiquement soumis à l’avis des services de l’Etat, pour que ces derniers les examinent et se prononcent sur leur acceptabilité au regard du libre écoulement des eaux et de la lire expansion des crues.

Dans le secteur UEip, le règlement du PPRi qui constitue une servitude d’utilité publique s’applique.

Dans le secteur UEc : - sont autorisées toutes les constructions et installations autorisées en zone UE et les constructions et installations à visée pédagogique ou de loisirs à condition que ces constructions et installations utilisent l’énergie produite par l’usine d’incinération des ordures ménagères.

1 - Accès. - Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale et nationale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier.

2 - Voirie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux.

1 - Eau potable et défense incendie. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exception de tout usage agroalimentaire.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

UE

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l'absence de réseau collectif d'assainissement, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée, à la charge du propriétaire. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

2.2 - Eaux pluviales.

- La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour favoriser le stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation, ainsi que pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales, notamment avant rejet vers le réseau collecteur ou l’exutoire naturel. Dans le cas d’un stockage aérien, une recherche d’intégration paysagère ou architecturale du dispositif sera demandée.

- Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial.

3 - Déchets.

Les déchets issus des activités autorisées dans la zone seront stockés avant évacuation de façon à ne pas perturber la bonne tenue de la zone. L'aire de stockage devra être masquée à la vue (par une haie dense, dans un bâtiment fermé,...).

4 - Autres réseaux.

Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments.

En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme sont notamment applicables.

UE

Principes généraux :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 m.

Exceptions :

- Des reculs différents peuvent être demandés le long des routes nationales en lien avec les dispositions de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme et en lien avec le Règlement Départemental de Voirie.

- En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale et paysagère, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment.

- Lorsque l’environnement, l’expression d’une recherche architecturale ou des raisons techniques particulières les justifient, des implantations en deçà de cette limite peuvent être admises. Dans ces cas, les projets d’architecture et d’aménagement devront faire l’objet d’une concertation avec les partenaires techniques préalable au dépôt du permis de construire.

- Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l’alignement.

- Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

Principes généraux :

- Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupefeu par exemple), . en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la marge d'isolement doit être telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

Exceptions :

- En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

UE

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Non règlementé.

La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 m. - Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques de type cheminée, antenne, tour aéro-réfrigérantes,...). - Une hauteur supérieure pourra également être autorisée à condition qu’elle soit motivée.

Généralités - Les dispositions de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. - Les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés. Leur intégration architecturale est à soigner.

Façades et toitures. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. - Les gaines techniques devront faire l’objet d’une intégration en harmonie avec l’architecture du bâtiment, sauf impossibilité technique.

Clôtures. - A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres et doivent être constituées : . soit par haies vives composée d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de parcelle, . soit par grilles ou grillages, ou autre dispositif à claires-voies, doublés ou non de haies vives, surmontant éventuellement un mur bahut.

UE

- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

- Dans les secteurs UEis et UEip, les clôtures seront ajourées afin d’assurer la transparence hydraulique lors des crues.

Aires de stockage. Les aires de stockages seront entretenues et organisées de manière à ne pas porter atteinte à l'image paysagère de la zone. Elles seront ceinturées par une clôture opaque. Les aires de stockage seront implantées de préférence du côté opposé au côté de la parcelle donnant sur la voirie publique dans le sens de la longueur.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction ou par type de destination.

- Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de surface de plancher. Si le nombre de places obtenu n'est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Règles de stationnement - Pour l’hôtellerie et la restauration, il est exigé au minimum : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration. - Pour les autres activités, il est exigé au minimum : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt. - Pour toutes les activités, des stationnements pour les deux roues (vélos - motos) doivent être prévus pour tout projet de construction neuve, avec une superficie minimum équivalente à une place de stationnement de véhicule léger. Les aménagements réservés aux deux-roues seront matérialisés et aménagés.

Mutualisation des stationnements Les règles précédentes peuvent être modifiées si les places de stationnement sont mutualisées c’est-àdire :

- si les places de stationnement correspondent à des occupations alternatives bureaux, entreprises, commerces par exemple ;

- si les places de stationnement sont regroupées sous la forme d’un ou de plusieurs parcs de stationnement communs à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

UE

- Les espaces libres de toute construction, hors voirie et parking, sont obligatoirement engazonnés, plantées, convenablement et régulièrement entretenues sous forme d'espaces verts.

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon à ce que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

- Les aires de stockage devront être ceinturées par une haie végétale en l'absence de clôture prévues à l'article 11.

Abrogé

L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU.

AU

VOCATION DE LA ZONE Cette zone correspond à des secteurs à caractère agricole et naturel destinés à être ouvert à terme à l’urbanisation. Elle ne pourra s’ouvrir à l’urbanisation qu'après modification du PLU.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Occupations et utilisations du sol interdites1. - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UL 2 sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone ne sont autorisés que :

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

- Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, les habitations légères de loisirs, les yourtes, tipis et autres cabanes dans les arbres (liste non exhaustive).

- Les bâtiments, et équipements nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dont les commerces et bureaux.

- Les constructions à vocation sportive et de loisirs, les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

- Les aires de stationnement ouvertes au public, ainsi que les aires de camping-cars. - Les constructions à vocation d’hébergement touristique. - Les constructions à usage d'habitation ou de gardiennage si elles sont strictement nécessaires aux activités admises dans la zone et incorporées au bâtiment à vocation de loisirs. - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. - Les constructions et installations nécessaires au tourisme fluvial. - Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement.

1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l’article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions.

UL

Dans le secteur ULi concerné par le risque d’inondation :

- Les constructions précédentes sont autorisées sous réserve d’une transparence hydraulique maximale après étude hydraulique spécifique. Cette étude devra notamment lister les mesures constructives à mettre en œuvre afin de limiter la vulnérabilité des bâtiments autorisés.

- les projets devront : . préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues, . assurer la transparence hydraulique des équipements afin de ne pas relever les niveaux de crues à l’amont , . intégrer la mise hors d’eau de tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz, . prendre en compte l’arrimage de toutes structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves (en surface ou enterrées), .comporter les premiers planchers au-dessus des plus hautes eaux connues ou au-dessus de la crue de référence, cette règle ne s’applique pas aux annexes.

Dans le secteur ULi, les sous-sols enterrés sont interdits et les remblais doivent être limités.

Dans les secteurs ULis, les projets seront systématiquement soumis à l’avis des services de l’Etat, pour que ces derniers les examinent et se prononcent sur leur acceptabilité au regard du libre écoulement des eaux et de la lire expansion des crues.

1 - Accès. - Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale et nationale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux.

1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

2 - Assainissement.

UL

2.1 - Eaux usées.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l'absence de réseau collectif d'assainissement, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée, à la charge du propriétaire. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

2.2 - Eaux pluviales. - La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour favoriser le stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation, ainsi que pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales, notamment avant rejet vers le réseau collecteur ou l’exutoire naturel. Dans le cas d’un stockage aérien, une recherche d’intégration paysagère ou architecturale du dispositif sera demandée.

- Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial.

3 - Ordures ménagères. - Des locaux ou emplacements collectifs ou individuels doivent être prévus pour recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères, avec éventuellement un composteur.

4 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple.

En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme sont notamment applicables.

UL

- Les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 m.

- En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale et paysagère, il pourra être admis une implantation différente aux principes cidessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment.

- Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

- Pour la zone UL à Mailley-et Chazelot, l’article L.111-6 du code de l’urbanisme s’applique. Un recul de 75 m de l’axe de la RD 474 devra être respecté.

Les constructions doivent s'implanter en limite ou en retrait de la limite séparative en respectant une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

- En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est limitée à 12 m à l’égout du toit.

UL

Les dispositions de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Dans les secteurs ULi et ULis, les clôtures seront ajourées afin d’assurer la transparence hydraulique lors des crues.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Le nombre de stationnements est adapté au besoin de la construction autorisée.

Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.

- Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non….

Abrogé

L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

UL

Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE.

UE

VOCATION DE LA ZONE

La zone UE est destinée à accueillir des constructions à destination d'activités économiques (artisanat, entrepôts, commerces, bureaux, industrie sous conditions).

Elle comporte : - un secteur UEis concerné par le Plan des Surfaces Submersibles (PSS),

- un secteur UEip concerné par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi),

- un secteur UEc dans lequel sont également, autorisées, en plus des activités économiques autorisées en zone UE, toutes les constructions et installations à visée pédagogique ou de loisirs à condition que ces constructions et installations utilisent l’énergie produite par l’usine d’incinération des ordures ménagères.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles admises sous condition à l'article 2 ci-après.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les équipements et installations publics ou d’intérêt collectif nécessités par l'aménagement du territoire, sous condition d'être compatibles avec la vocation de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

Il n'est pas imposé de prescription.

Il n'est pas imposé de prescription.

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

AU

Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux limites séparatives.

Les constructions et installations pourront s'implanter librement les unes par rapport aux autres, sur une même propriété.

Il n'est pas fixé d'emprise au sol.

La hauteur des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit du bâtiment est fixée à 15 mètres.

Les dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas fixé de prescriptions.

Abrogé

AU

L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU.

1AU

VOCATION DE LA ZONE

La zone 1AU correspond à un secteur à caractère agricole destiné à être ouvert à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation.

La zone 1AU dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possible.

L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité.

Dans cette zone 1AU les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

On distingue ainsi : - la zone 1AU (non indicée) dans laquelle les constructions sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble avec la possibilité de phaser l’opération en un ou plusieurs permis d’aménager ou permis groupés par exemple dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation ; - le secteur 1AUa dans lequel les constructions sont autorisées au coup par coup c’est-à-dire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Les occupations et utilisations du sol autres qu’agricoles sont interdites, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A 2. Les constructions et installations destinées à valoriser les sous-produits agricoles (unité de méthanisation par exemple) sont également autorisées de même que le maraichage sous serre.

- En secteur Ai, sont interdites toutes les constructions et installations sous réserve de l’article A2. Y sont également interdits les sous-sols enterrés.

- Toute les constructions et installations risquant de détruire les zones humides avérées repérées sur le plan de zonage sont interdites, excepté les travaux nécessaires à leur restauration, à leur valorisation, ou ceux liés à la gestion des eaux pluviales.

Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes, sont autorisées si :

1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l’article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions.

A

- elles sont directement liées et nécessaires aux activités agricoles (logement de fonction agricole) et motivées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité (élevage…) et de sa taille,

- il n’y a pas plus d’un logement par exploitation,

- elles sont implantées à 100 m. au maximum des bâtiments principaux d’exploitation.

2 - Sont également autorisés, à condition qu'ils ne compromettent pas l’activité agricole, qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité paysagère du site :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (antenne de téléphonie mobile, maison de retraite, MARPA, station d’épuration, etc ….) dont toutes les constructions et installations de production d’énergie (aérogénérateurs, postes de livraison, fermes photovoltaïques au sol, unité de méthanisation, etc…).

- L’adaptation et la réfection des constructions existantes en lien avec l’activité autorisée dans la zone.

- Les aires de stationnement nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux activités autorisées.

- Les extensions modérées et annexes des bâtiments à usage d’habitation existants non liées à l’activité agricole à conditions que ces annexes et extensions soient d’emprise modérée (moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante), que ces annexes soient situées à moins de 15 m de la construction principale, et que ces annexes ne servent pas d’habitation.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

3 - Dans les secteurs An sont autorisées toutes les constructions et installations autorisées en zone A (§ 1, 2 et 3 précédents) à condition qu'il soit démontré qu’elles ne perturbent pas la continuité des corridors écologiques. L’innocuité par rapport aux corridors écologiques sera appréciée en fonction notamment de l’emprise au sol du bâtiment par rapport à la largeur du corridor, de l’orientation du bâtiment agricole (perpendiculaire ou parallèle à l’axe du corridor) et de la nature et du volume des plantations d’accompagnement du bâtiment).

4 - Dans les secteurs Ai concernés par le risque d’inondation ne sont autorisés qu’après étude hydraulique produite par le pétitionnaire :

- les équipements, constructions, installations et aménagements liés aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif et qu’il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente,

- les affouillements et exhaussements du sol destinés à protéger les biens et les personnes des inondations, les remblais devront être limités,

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre des immeubles existants si le sinistre n’est pas dû à une inondation,

- les extensions des constructions existantes sous réserve que l’extension soit mesurée (25 m² d'emprise au sol pour l'habitat, 20% de l'emprise au sol des bâtiments existants à usage d'activités agricoles et réalisées au-dessus de la côte des plus hautes eaux localement connue,

- les changements de destination des constructions repérées par le motif  pour une destination de logement à condition que le premier niveau habitable soit situé au-dessus de la côte des plus hautes eaux connues. Lors du dépôt du permis, celui-ci sera soumis à l’avis de la CDPENAF.

De plus dans les secteurs Ai, les prescriptions suivantes s’appliquent :

- préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues,

- assurer la transparence hydraulique des équipements afin de ne pas relever les niveaux de crues à l’amont,

A

- arrimage de toutes structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves, - mise hors d’eau de tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz, - positionnement du premier plancher au-dessus de la cote de crue.

5 - Dans les secteurs Ais, les projets seront systématiquement soumis à l’avis des services de l’Etat, pour que ces derniers les examinent et se prononcent sur leur acceptabilité au regard du libre écoulement des eaux et de la lire expansion des crues.

6 - Dans les secteurs Aip, le règlement du PPRi qui constitue une servitude d’utilité publique s’applique.

7 - Dans les secteurs Ani, Anip et Anis, sont autorisées toutes les constructions et installations autorisées en zone Ai (§ 5 précédent) à condition qu'il soit démontré qu’elles ne perturbent pas la continuité des corridors écologiques.

8 - Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement.

9 - Dans les zones de dangers liées au passage de la canalisation de transport de matières dangereuses « Carling - Viriat » sur le territoire communal de Soing-Cubry-Charentenay, sont interdits les immeubles de grande hauteur (IGH) et tout établissement recevant du public (ERP) de la 1ère à la 3ème catégorie. De plus l'avis de l'exploitant (Sté Ethylène Est – Total Raffinage Chimie, Direction des pipelines, Bt H, 6 allée Irène Joliot Curie, 69792 SAINT PRIEST CEDEX) devra être sollicité pour tous les projets de construction ou d'extension de bâtiments autorisés.

10 - Dans les terrains susceptibles d’être pollués (selon les bases de données BASIAS et BASOL dont la carte et la liste des sites sont précisées dans les annexes 5.7 du document), les activités agricoles autorisées doivent être compatibles avec l’état actuel du sol tel qu’il ressort d’un diagnostic de pollution réalisé sur la ou les parcelles concernées, diligenté par l’exploitant et/ou le propriétaire. Concernant la friche DEVAUX, le diagnostic de pollution est annexé en pièce n°5.8 du dossier. En cas de changement d’activité, une étude devra analyser la compatibilité de la nouvelle activité avec la pollution présente. Les études de pollutions existantes devront être jointes aux différents actes notariés en cas de cession du terrain (conservation de la mémoire).

1 - Accès - Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale et nationale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier.

A

2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable. - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable s'il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes. - La mise en œuvre d'installations individuelles peut cependant être autorisée, sous réserve que l'alimentation en eau potable soit assurée dans des conditions conformes à la législation en vigueur et que les ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante.

2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques (en provenance des installations liées à l’activité agricole notamment). - En l'absence de réseau collectif d'assainissement, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée pour le traitement des eaux domestiques, à la charge du propriétaire. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

2.2 - Eaux pluviales. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme sont notamment applicables.

A

- Les constructions doivent s’implanter à : . 20 m au moins de l'axe des routes départementales et nationales. Cette distance est portée à 75 m pour toutes les constructions y compris à usage d’habitation et pour toutes les installations, par rapport à l’axe de la RN 19, de la RD 474 et de la RD 70 qui sont classées routes à grande circulation. . 6 m au moins de l’alignement des voies ouvertes à la circulation

- En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale et paysagère, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment.

- Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 m.

- En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale et paysagère, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment.

- Sur les terrains riverains des cours d’eau, les constructions et les clôtures doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à la rive.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

San objet.

A

- La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 13 m. Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée.

- La hauteur maximale de l’extension d’un bâtiment d'habitation non lié à une activité agricole est limitée à la hauteur du bâtiment existant.

- La hauteur maximale des annexes à un bâtiment d'habitation non lié à une activité agricole est fixée à 4 m.

- Il peut être dérogé aux règles précédentes lorsque le projet vise l'aménagement, l’extension ou la reconstruction de bâtiments existants sans dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine.

- Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure, d’équipement public et d’intérêt collectif (aérogénérateur,…) sont exemptés de la règle de hauteur.

1 - Généralités - L’intégration architecturale des dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable est à soigner. - Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous.

2 - Toitures. - Les toitures doivent s’harmoniser avec celles des constructions existantes ou avec le milieu environnant, par leur forme et leur couleur.

3 - Matériaux et couleurs de façades. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. - Pour les bâtiments liés à l'activité agricole, les bardages en bois sont préconisés. - Les bardages en bac acier sont tolérés sous réserve que les couleurs utilisées s'harmonisent avec les bâtiments existants ou avec le milieu environnant. Elles doivent notamment contribuer à une bonne intégration des constructions dans le site.

4 - Clôtures. - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les clôtures doivent s’harmoniser avec clôtures avoisinantes par leur aspect, leur dimension et les matériaux. - Les clôtures et haies doivent être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. - Dans les secteurs Ai, Ais et Aip, les clôtures seront ajourées afin d’assurer la transparence hydraulique lors des crues.

5 - Divers. - Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

A

- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté à la spécificité de l’usage de la construction (habitation, activité…).

Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non, ...

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

- Les dépôts permanents disposés à l'air libre sont masqués par un écran (marge d'isolement plantée de végétaux, clôture de qualité….).

- Les éléments repérés sur les documents graphiques en application de l'article R. 151-43 4° du Code de l'Urbanisme sont à préserver. Toute destruction, même partielle, d’un élément boisé repéré doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil Municipal. Un projet paysager devra accompagner l'opération réduisant les espaces boisés.

Abrogé

L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

Non réglementé.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.

Règlement – PLUi de la Communauté de Communes des Combes (C3).

N

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N.

VOCATION DE LA ZONE

Les zones N, naturelles et forestières, doivent être protégées en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elles comportent : - un secteur Ni concerné par le risque d’inondation par connaissance des risques locaux et d’informations issues de la DDT, - un secteur Nis concerné par le Plan des Surfaces Submersibles (PSS), - un secteur Nip concerné par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi), - un secteur Nc occupé par les châteaux, abbaye et parcs (ce secteur est considéré comme un STECAL), - un secteur NL lié à des équipements de loisirs (ce secteur est considéré comme un STECAL), - des secteurs NLi et NLis liés à des équipements de loisirs et soumis à des risques d’inondations (ces secteurs sont considérés comme des STECAL), - un secteur Nr protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (ce secteur est considéré comme un STECAL), - un secteur Nj lié à des jardins et occupé par des abris de jardin (ce secteur est considéré comme un STECAL), - un secteur Njip qui correspond au secteur Nj précédent mais concerné par le PPRi, - un secteur Nn lié à des espaces naturels à enjeux environnementaux (corridors écologiques), - des secteurs Nni, Nnis et Nnip liés à des espaces naturels à enjeux environnementaux soumis à des inondations, - un secteur Ns dans lequel sont autorisés les aménagement et installations nécessaires à l’exploitation d’une scierie (ce secteur est considéré comme un STECAL), - un secteur Npv dans lequel sont autorisés les panneaux photovoltaïques et les centrales solaires au sol ainsi que tous les équipements et installations nécessaires à la production d’énergie à partir de ressources renouvelables.

Les zones N comportent également des secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique conformément à l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Il s’agit des zones humides qui sont représentées par le symbole

.

Les zones N sont également concernées par les zones des dangers générées par le passage de la canalisation d'éthylène « Carling - Viriat ».

Les constructions à destination agricole ou forestière. - Les constructions à destination industrielle. - Les constructions à destination entrepôts non liés à une activité autorisée, - Les carrières. - Les dépôts de toute nature disposés à l’air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...). - Les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger.

Dans la zone 1AU, sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-dessous si elles respectent les principes suivants :

- Etre compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent ainsi s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant l'ensemble de la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...). Elles doivent notamment être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement et les densités en nombre de logement qui y sont imposées.

Sont alors autorisées : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 1 à condition de ne présenter aucun danger et de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

- Dans le secteur 1AUa sont autorisées, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, les occupations et utilisations du sol ci-dessous :

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 1 à condition de ne présenter aucun danger et de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels. - Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement.

1 - Accès. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale et nationale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier. - Des accès particuliers aux différents secteurs peuvent être indiqués dans la pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. OAP). Ils seront à respecter dans l’esprit et non au positionnement exact.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les liaisons douces existantes seront conservées et les liaisons douces nouvelles seront créées dans la mesure du possible.

- Des voiries particulières, dans différents secteurs 1AU, peuvent être indiquées dans la pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. OAP). Elles seront à respecter dans l’esprit et non au positionnement exact.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

2.2 - Eaux pluviales.

- La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial.

3 - Ordures ménagères.

- Les constructions nouvelles comportant plus de 3 logements doivent comporter des systèmes de stockage des déchets ménagers suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets.

- Les systèmes de stockage des déchets doivent être aménagés de préférence en rez-de-chaussée ; dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en œuvre de la collecte sélective depuis les parties communes de l'immeuble en rez-de-chaussée doit être prévu. Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants.

- Dans la mesure du possible, un point de collecte sera également prévu sur le tènement en limite de parcelle.

4 - Autres réseaux. - Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple.

Cet article n’est pas règlementé.

Principe général : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies et emprise publiques au moins égale à 3 m.

Exceptions : - Dans des opérations d'aménagement d'ensemble, pour un projet architectural et urbain de qualité, il peut être dérogé aux principes généraux dans la mesure où la circulation piétonne est valorisée et sécurisée. - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Principes généraux : - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. - Si les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, une marge d’isolement doit être respectée telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

Exceptions : - Les constructions annexes dont l’emprise au sol n'excède pas 20 m2 et dont la hauteur n'excède pas 3 mètres au faîtage peuvent s'implanter librement à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructions. - Le long des cours d’eau les constructions s’implanteront en recul minimum de 5 mètres de la rive. - Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cet article n’est pas règlementé.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m à l’égout du toit.

1 – Généralités - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants. - Les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés. Leur intégration architecturale est à soigner. - Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

2 - Matériaux et couleurs de façades. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit.

3 - Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures sur rue doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de la parcelle, . soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, doublés ou non de haies vives surmontant éventuellement un mur bahut,

. soit par un mur plein en pierre du pays ou maçonné dans les tons et teintes identiques à ceux de la construction principale, les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie ou par tout autre système à claire-voie.

- Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 1,80 mètre.

- La clôture doit suivre la pente du terrain, sans redent. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit et les piliers d'entrée doivent être constitués du même matériau que le reste du mur.

- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Il est recommandé de contacter le service gestionnaire de voirie avant le démarrage des travaux de clôture.

- Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux murs en pierres du pays existants qui sont préservés et peuvent être restaurés dans le respect de leur apparence initiale.

- Le portail sera de préférence reculé de 3 m par rapport à la clôture afin de permettre la création d’un stationnement devant ce portail.

4 - Divers

- Les abris de jardin doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (interdiction de tout matériau présentant un aspect brillant).

- Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

- Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur,…) sont autorisés à condition d’être intégrés au bâtiment principal ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils extérieurs sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au maximum au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture,…).

- Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol. Il est recommandé soit de les dissimuler à la vue depuis les espaces publics, soit de les détacher sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage,…), soit de les faire prolonger une verrière existante.

- Les coffrets d'électricité ou de gaz doivent être intégrés à la maçonnerie.

1 – Généralités

- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction ou par type de destination.

- Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de surface de plancher. Si le nombre de places obtenu n'est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

- Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou groupé, pour les équipements d’intérêt collectif et les activités dans le cadre d’aménagement d’ensemble, des emplacements pour le stationnement des deux roues sont prévus. Leur nombre est adapté au besoin des constructions ou des équipements.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation.

- Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 80 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 80 m2. Des places hors clôture et accessibles en permanence sont recommandées.

- Pour les constructions ou opérations de 4 logements et plus, il est demandé d’ajouter une place visiteur qui ne pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement) par tranche de 4 logements.

- Les articles L. 151-34 et L. 151-35 du Code de l’Urbanisme s’appliquent, notamment pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

3 - Pour les autres constructions.

- Pour l’hôtellerie et la restauration, il est exigé : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration.

- Pour les autres activités, il est exigé : . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les locaux de vente, de réserves et de services. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les activités artisanales. . 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher pour les autres activités.

4- Conditions particulières.

- Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation de places de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

- Les règles précédentes peuvent être modifiées si les places de stationnement sont mutualisées c’est-à-dire si les places de stationnement sont regroupées sous la forme d’un ou de plusieurs parcs de stationnement communs à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales. Cette condition peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait une atteinte grave à l’éclairement des bâtiments à réaliser sur le terrain ou de bâtiments existants sur les terrains voisins.

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.

Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

1AU

L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUC.

1AUC

VOCATION DE LA ZONE

La zone 1AUC correspond à un secteur à caractère agricole destiné à être ouvert à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination d’activités économiques et plus précisément de services et de commerces, ainsi que des constructions à destination d’équipements collectifs.

La zone 1AUC dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possible.

L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité.

Dans cette zone 1AUC, les constructions sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble avec la possibilité de phaser l’opération en un ou plusieurs permis d’aménager ou permis groupés par exemple dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les constructions à destination agricole ou forestière. - Les logements. - Les constructions à destination industrielle. - Les constructions à destination entrepôts non liés à une activité autorisée, - Les carrières. - Les dépôts de toute nature disposés à l’air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...). - Les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger.

Dans la zone 1AUC, sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-dessous si elles respectent les principes suivants :

- Etre compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent ainsi s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant l'ensemble de la zone et localisant les équipements publics essentiels,

1AUC

notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...). Elles doivent notamment être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement.

Sont alors autorisées : - Les constructions à usage d’activités économiques (services, commerces) et leurs annexes. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les postes de gardiennage sous réserve qu’ils ne constituent pas un logement, que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m2. - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AUC 1 à condition de ne présenter aucun danger et de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement.

1 - Accès. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale et nationale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier. - Des accès particuliers peuvent être indiqués dans la pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. OAP). Ils seront à respecter dans l’esprit et non au positionnement exact.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - Les voies nouvelles se terminant en impasse et desservant plus de trois parcelles doivent comporter une plateforme permettant le demi-tour aisé des véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…). - Les liaisons douces existantes seront conservées et les liaisons douces nouvelles seront créées dans la mesure du possible. - Des voiries particulières, dans différents secteurs 1AUC, peuvent être indiquées dans la pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. OAP). Elles seront à respecter dans l’esprit et non au positionnement exact.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux.

1 - Eau potable et défense incendie. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

1AUE

Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exception de tout usage agroalimentaire.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l'absence de réseau collectif d'assainissement, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée, à la charge du propriétaire. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

2.2 - Eaux pluviales.

- La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour favoriser le stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation, ainsi que pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales, notamment avant rejet vers le réseau collecteur ou l’exutoire naturel. Dans le cas d’un stockage aérien, une recherche d’intégration paysagère ou architecturale du dispositif sera demandée.

- Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial.

3 - Déchets.

Les déchets issus des activités autorisées dans la zone seront stockés avant évacuation de façon à ne pas perturber la bonne tenue de la zone. L'aire de stockage devra être masquée à la vue (par une haie dense, dans un bâtiment fermé,...).

4 - Autres réseaux.

Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments.

Cet article n’est pas règlementé.

Principe général : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies et emprise publiques au moins égale à 3 m.

Exceptions : - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

1AUC

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cet article n’est pas règlementé.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage.

1 – Généralités - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants. - Les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés. Leur intégration architecturale est à soigner. - Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

2 - Matériaux et couleurs de façades. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

1AUC

- Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction ou par type de destination.

- Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de surface de plancher. Si le nombre de places obtenu n'est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Règles de stationnement - Pour l’hôtellerie et la restauration, il est exigé au minimum : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration. - Pour les autres activités, il est exigé au minimum : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt. - Pour toutes les activités, des stationnements pour les deux roues (vélos - motos) doivent être prévus pour tout projet de construction neuve, avec une superficie minimum équivalente à une place de stationnement de véhicule léger. Les aménagements réservés aux deux-roues seront matérialisés et aménagés.

Mutualisation des stationnements Les règles précédentes peuvent être modifiées si les places de stationnement sont mutualisées c’est-àdire :

- si les places de stationnement correspondent à des occupations alternatives bureaux, entreprises, commerces par exemple ;

- si les places de stationnement sont regroupées sous la forme d’un ou de plusieurs parcs de stationnement communs à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

Les espaces libres de toute construction, hors voirie et parking, sont obligatoirement engazonnés, plantées, convenablement et régulièrement entretenues sous forme d'espaces verts.

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon à ce que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

- Les aires de stockage devront être ceinturées par une haie végétale en l'absence de clôture prévues à l'article 11.

1AUC

L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE.

1AUE

VOCATION DE LA ZONE

La zone 1AUE ouverte à l’urbanisation est réservée à l’accueil des constructions et installations à destination d'activités économiques (artisanat, entrepôts, commerces, bureaux, industrie) ainsi que des constructions à destination d’équipements collectifs.

La zone 1AUE dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possible.

L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité.

Dans cette zone 1AUE, les constructions sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble avec la possibilité de phaser l’opération en un ou plusieurs permis d’aménager ou permis groupés par exemple dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation.

les constructions à destination d’habitation sous réserve de l'article UE2, - les constructions agricoles, - les dépôts de vieilles ferrailles, d'anciens véhicules désaffectées, - les carrières, - les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs.

Dans la zone 1AUE, sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-dessous si elles respectent les principes suivants :

- Être compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent ainsi s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant l'ensemble de la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...).

1AUE

Elles doivent notamment être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement.

Sont alors autorisées : - Les constructions et installations à usage d’activités économiques (artisanat, entrepôts, commerces, bureaux, industrie) et leurs annexes. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur le secteur pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées. Dans ce cas, le logement devra être intégré aux bâtiments à vocation d’activités économiques. Il n’est autorisé qu’un seul logement par activité. - Sont en outre admis les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement.

1 - Accès. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier. - Des accès particuliers peuvent être indiqués dans la pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. OAP). Ils seront à respecter dans l’esprit et non au positionnement exact.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

Cet article n’est pas règlementé.

1AUE

Principe général :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 m.

Exceptions :

- Lorsque l’environnement, l’expression d’une recherche architecturale ou des raisons techniques particulières les justifient, des implantations en deçà de cette limite peuvent être admises. Dans ces cas, les projets d’architecture et d’aménagement devront faire l’objet d’une concertation avec les partenaires techniques préalable au dépôt du permis de construire.

- Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l’alignement.

- Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

Principes généraux :

- Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupefeu par exemple), . en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la marge d'isolement doit être telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

Exceptions :

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi

1AUE

que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Cet article n’est pas règlementé.

La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 m. - Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques de type cheminée, antenne, tour aéro-réfrigérantes,...). - Une hauteur supérieure pourra également être autorisée à condition qu’elle soit motivée.

Généralités - Les dispositions de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. - Les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés. Leur intégration architecturale est à soigner.

Façades et toitures. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. - Les gaines techniques devront faire l’objet d’une intégration en harmonie avec l’architecture du bâtiment, sauf impossibilité technique.

Clôtures. - A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres et doivent être constituées : . soit par haies vives composée d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de parcelle, . soit par grilles ou grillages, ou autre dispositif à claires-voies, doublés ou non de haies vives, surmontant éventuellement un mur bahut.

1AUE

- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Aires de stockage. Les aires de stockages seront entretenues et organisées de manière à ne pas porter atteinte à l'image paysagère de la zone. Elles seront ceinturées par une clôture opaque. Les aires de stockage seront implantées de préférence du côté opposé au côté de la parcelle donnant sur la voirie publique dans le sens de la longueur.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces libres de toute construction, hors voirie et parking, sont obligatoirement engazonnés, plantées, convenablement et régulièrement entretenues sous forme d'espaces verts.

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon à ce que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

- Les aires de stockage devront être ceinturées par une haie végétale en l'absence de clôture prévues à l'article 11.

Abrogé

L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES.

A

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A.

VOCATION DE LA ZONE

Les zones A, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sont principalement affectées aux activités agricoles.

Elles comportent : - un secteur Ai concerné par le risque d’inondation par connaissance des risques locaux et d’informations issues de la DDT, - un secteur Ais concerné par le Plan des Surfaces Submersibles (PSS), - un secteur Aip concerné par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi), - un secteur An lié à des espaces agricoles à enjeux environnementaux (corridors écologiques). Lorsque ce secteur est inondable, il comporte l’indice i, is ou ip.

Les zones A sont également concernées par les zones des dangers générées par le passage de la canalisation d'éthylène « Carling - Viriat ».

Elles comportent également : - des bâtiments désignés par le motif  qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination au titre de l’article L. 151-11 du Code de l’Urbanisme.

- des secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique conformément à l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Il s’agit des zones humides qui sont représentées par le symbole

1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l’article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions.

N

- En particulier sont interdites toutes les constructions et installations risquant de détruire les zones humides avérées repérées sur le plan de zonage, excepté les travaux nécessaires à leur restauration, à leur valorisation, ou ceux liés à la gestion des eaux pluviales.

- En particulier sont également interdits dans les zones inondables repérées par l’indice « i », les soussols enterrés.

1 - Sont autorisés dans toute la zone N, à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère et à l’intérêt du site (paysage, milieux écologiques…), qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière, et qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone :

- Les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’entretien et à l’exploitation des forêts.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (antenne de téléphonie mobile, maison de retraite, MARPA, station d’épuration, etc ….) dont toutes les constructions et installations de production d’énergie (aérogénérateurs, postes de livraison, fermes photovoltaïques au sol, unité de méthanisation, etc…).

- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou s’ils présentent un intérêt collectif.

- L'adaptation et la réfection des constructions existantes en lien avec l’activité autorisée dans la zone.

- Les extensions modérées et annexes des bâtiments à usage d’habitation existants à conditions que ces annexes et extensions soient d’emprise modérée (moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante), que ces annexes soient situées à moins de 15 m de la construction principale, et que ces annexes ne puissent servir d’habitation.

- Les projets autorisés intègreront la problématique du ruissellement. Ils ne devront donc pas barrer ou dévier les écoulements superficiels existants.

2 – Dans le secteur Nn, sont autorisées les constructions et installations précédentes, à condition qu'il soit démontré qu’elles ne perturbent pas la continuité des corridors écologiques. L’innocuité par rapport aux corridors écologiques sera appréciée en fonction notamment de l’emprise au sol du bâtiment par rapport à la largeur du corridor, de l’orientation du bâtiment agricole (perpendiculaire ou parallèle à l’axe du corridor) et de la nature et du volume des plantations d’accompagnement du bâtiment).

3 - Sont également autorisés : - En secteur Nc, les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur et à l’exploitation des monuments présentant un intérêt historique sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement bâti et les restaurations et aménagements des monuments présentant un intérêt historique. Les secteurs concernés sont les châteaux, abbayes et parcs de Rupt-surSaône, Scey-sur-Saône et Saint-Albin et La Neuvelle-lès-la-Charité. - En secteurs Nr les carrières, les équipements liés et nécessaires à l’exploitation des carrières ainsi que les installations de stockage des déchets inertes (dans le cadre du réaménagement comblement de la carrière) en lien avec l’activité autorisée. - En secteur NL, les installations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravanage, les installations de tourisme, de sports ou liées à ces activités (notamment base de loisirs, centre hippique, restauration, habitations légères de loisirs, sanitaires ...). - En secteur Nj, les abris de jardins à raison d’un seul abri par unité foncière. L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 12 m2. Dans le secteur Njip, le règlement du PPRi s’applique.

N

- En secteur Ns, les constructions et installations liées à l’exploitation d’une scierie.

- En secteur Npv, les panneaux photovoltaïques et les centrales solaires au sol ainsi que tous les équipements et installations nécessaires à la production d’énergie à partir de ressources renouvelables.

4 - Dans les secteurs Ni concernés par le risque d’inondation : Ne sont autorisés que :

- les équipements, constructions, installations et aménagements liés aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif ainsi que les affouillements et exhaussements du sol destinés à protéger les biens et les personnes des inondations,

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre des immeubles existants si le sinistre n’est pas dû à une inondation,

Une étude hydraulique préalable devra avoir été effectuée par le pétitionnaire afin de déterminer les mesures de réduction de la vulnérabilité des installations autorisées ainsi que les mesures permettant de préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues. Les remblais sont limités et le premier plancher doit être situé au-dessus de la cote de crue.

5 - Dans les secteurs Nis et NLis, les projets seront systématiquement soumis à l’avis des services de l’Etat, pour que ces derniers les examinent et se prononcent sur leur acceptabilité au regard du libre écoulement des eaux et de la lire expansion des crues.

6 - Dans les secteurs Nip et Njip, le règlement du PPRi qui constitue une servitude d’utilité publique s’applique.

5 – Dans les secteurs Nni, Nnis et Nnip, sont autorisées les constructions et installations autorisées dans les secteurs Ni précédents, à condition qu'il soit démontré qu’elles ne perturbent pas la continuité des corridors écologiques.

6 - Dans les secteurs NLi et NLis concernés par le risque d’inondation :

Ne sont autorisés que : - les équipements, constructions, installations et aménagements liés aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif ainsi que les affouillements et exhaussements du sol destinés à protéger les biens et les personnes des inondations, - la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre des immeubles existants si le sinistre n’est pas dû à une inondation, - les installations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravanage, les installations de tourisme, de sports ou liées à ces activités (notamment base de loisirs, centre hippique, restauration, habitations légères de loisirs, sanitaires ...) à conditions que ces équipements soient transparents du point de vue hydraulique

Une étude hydraulique préalable devra avoir été effectuée afin de déterminer les mesures de réduction de la vulnérabilité des installations autorisées ainsi que les mesures permettant de préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues. Les remblais sont limités et le premier plancher doit être situé au-dessus de la cote de crue.

7 - Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement.

8 - Dans les zones de dangers liées au passage de la canalisation de transport de matières dangereuses « Carling - Viriat » sur le territoire communal de Soing-Cubry-Charentenay, sont

N interdits les immeubles de grande hauteur (IGH) et tout établissement recevant du public (ERP) de la 1ère à la 3ème catégorie. De plus l'avis de l'exploitant (Sté Ethylène Est – Total Raffinage Chimie, Direction des pipelines, Bt H, 6 allée Irène Joliot Curie, 69792 SAINT PRIEST CEDEX) devra être sollicité pour tous les projets de construction ou d'extension de bâtiments autorisés.

1 - Accès - Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale et nationale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Cette article s’applique à l’ensemble des constructions autorisées en zone N dont les STECAL.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable.

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable s'il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes.

- La mise en œuvre d'installations individuelles peut cependant être autorisée, sous réserve que l'alimentation en eau potable soit assurée dans des conditions conformes à la législation en vigueur et que les ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante.

2 – Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l'absence de réseau collectif d'assainissement, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée, à la charge du propriétaire.

N

Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

2.2 - Eaux pluviales. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme sont notamment applicables.

Ces règles sont applicables à l’ensemble des zones N dont les STECAL. - Les constructions doivent s’implanter à :

. 20 m au moins de l'axe des routes départementales et nationales. Cette distance est portée à 75 m pour toute les constructions y compris à usage d’habitation et pour toutes les installations, par rapport à l’axe de la RN 19, de la RD 474 et de la RD 70 qui sont classées routes à grande circulation.

. 6 m au moins de l’alignement des voies ouvertes à la circulation - En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment. - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. - Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

Ces règles sont applicables à l’ensemble des zones N dont les STECAL. - Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m. - En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale et paysagère, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment.

N

- Sur les terrains riverains des cours d’eau, les constructions et les clôtures doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à la rive.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Dans les secteurs Nc, NL, NLi, NLis et Nr, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,5. - Dans le secteur Ns, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,6.

Les adaptations, réfections et aménagement des constructions existantes peuvent être réalisées à une hauteur similaire à celle de la construction existante.

- Dans les autres cas, la hauteur maximale des constructions à l’égout du toit dans la zone N et dans les secteurs Nl, NLi, Nr, Nc et Ns est limitée à 9 m.

- Dans le secteur Nj, la hauteur maximale des constructions à l’égout du toit est limitée à 3 m. - Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure, d’équipement public et d’intérêt collectif (aérogénérateur,…) sont exemptés de la règle de hauteur.

Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel. - L’intégration architecturale des dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable est à soigner. - Dans les secteurs Ni, Nis et Nip, les clôtures seront ajourées afin d’assurer la transparence hydraulique lors des crues.

N

- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté à la spécificité de l’usage de la construction (habitation, activité…).

Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Les surfaces imperméabilisées doivent être les plus limitées possibles ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

Abrogé

L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

Non réglementé.

ANNEXES.

Règlement – PLUi de la Communauté de Communes des Combes (C3).

- Lotissement et PLUi.

Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme peuvent être différentes de celles d'un lotissement autorisé antérieurement à la date où le Plan Local d’Urbanisme est approuvé. Il est alors fait application des prescriptions les plus rigoureuses. Cependant, selon l'article L. 442-9 du Code de l’urbanisme, lorsqu'un PLU a été approuvé, les règles d'urbanisme contenues dans les documents d'un lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir. De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un Plan Local d'Urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

- Périmètres de réciprocité agricoles.

En application de l’article L. 111-3 du Code rural et maritime, issu de la Loi d’Orientation Agricole du 9 juillet 1999 : « Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. » […] « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa. Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. »

- Vestiges archéologiques.

Aux termes de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 et du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, toute découverte archéologique de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au préfet de Région ou à son représentant, soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie. Ces dispositions ont été complétées par la loi n°2004-804 du 9 août 2004, instituant de nouvelles procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive (réglementées par le Code du Patrimoine et notamment son Livre V et les articles R. 523-1 à R. 523-8).

La carte ci-après présente le risque karstique du territoire communautaire.

Des cartes plus précises centrées sur les zones bâties sont jointes en annexe du rapport de présentation du PLUi.

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