Zone UB

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Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

4 Les constructions et activités à destination de l’industrie. 4 Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts. 4 Les activités agricoles liées à l’élevage. 4 L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. 4 Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 4 Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. 4 Les dépôts de matériaux. 4 Le camping hors des terrains aménagés. 4 Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. 4 Les habitations légères de loisirs. 4 Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs. 4 Les parcs d’attraction. 4 Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). 4 Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à

autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation. 4 Les nouvelles antennes relais de radiotéléphonie.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub 1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :

4 Les constructions à destination d’artisanat et les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone.

4 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.

4 Les affouillements et exhaussements du sol ne doivent pas compromettre la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ; chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage sans pouvoir dépasser une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres.

4 Pour le patrimoine identifié sur les documents graphique, au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes, les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause, les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions.

4 Pour tout projet supérieur ou égal à 5 logements : au moins 25% des logements devront être à caractère social, (au sens de l’article L302-5 du code de la construction et de l’habitation).

4 La surface de plancher pour les annexes est limitée à un maximum de 80 m² ; cette disposition n’est pas applicable aux piscines.

4 Est obligatoire le respect d’une marge de recul libre de toute construction. Cette marge de recul s’applique sur une largeur de 10 mètres de part et d’autres des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou des axes de talweg pour les vallons secs. Cette marge de recul ne s’applique pas aux installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

 Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

 Eau potable

Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

 Assainissement

Dans la zone Ub :

Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines. L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

Dans le secteur Uba :

L’assainissement non collectif est autorisé à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur, après avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il sera dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de la construction et en fonction de la capacité d’absorption du sol pour ce qui relève de l’évacuation des effluents traités.

4 Le traitement pourra être imposé parmi les filières compactes agréées par les ministères compétents et dont les numéros d’agréments sont publiés au Journal Officiel correspondants.  Dans ce cas de filière compacte agréé, celle-ci doit avoir une capacité d’accueil correspondante à celle de la construction ; elle est exprimée en Équivalents Habitants (EH).

En cas de terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire ou d’aménager, le dispositif d’assainissement non collectif devra rester rattaché au bâti préexistant sur l’unité foncière. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

 Eaux pluviales

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Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.

Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables.

 Eaux de piscines

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

 Citernes

Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

4 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; 4 soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle

(tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon) ; 4 dans tous les cas ils devront être déclarés en mairie.

 Réseaux de distribution et d’alimentation

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade. Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de : 4 10 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales. 4 5 mètres par rapport à l’axe de la voie verte européenne EV8. 4 5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ; 4 Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies publiques existantes ou projetées doit être respectée.

Toutes implantations de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques. Une implantation différente peut être admise :

4 vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

4 dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;

4 dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées : 4 à 2 mètres au moins des limites séparatives.

Toutefois sont autorisées : 4 Les annexes (y compris les garages) en limites séparatives. 4 La construction des piscines couvertes ou non respectant un recul de 2 mètres au moins par rapport aux limites séparatives. 4 Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 24% de la surface du terrain. Cette disposition ne s’applique pas pour : les piscines, les annexes à l’habitation (y compris les pool-house et les garages). L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

 Cf. schéma explicatifs annexés au règlement

 Conditions de mesure

Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

 Hauteur autorisée

La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7,50 mètres. Pour les constructions en limite séparative ne bordant pas une voie publique, la hauteur ne peut dépasser 3,50 mètres par rapport au terrain le plus bas. Ne sont pas soumises à ces règles :

4 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; 4 les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie cidessus.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

 Dispositions générales

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

 Dispositions particulières

 (cf. annexe au règlement/ Fiches pratiques/conseil technique et architectural/DRAC PACA)

 Couleur

Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans les quartiers résidentiels, quelques principes doivent être appliqués:

4 Alterner les couleurs. 4 Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries. 4 Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à

face. 4 Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis

notamment les volets. Ainsi, chaque maison représente une «note» dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays. En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré. Une palette chromatique existe en mairie, elle est à respecter. Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du village, et le blanc pur sont à proscrire.

 Clôtures

Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres. Les brises vues d’aspect naturel sont autorisés. Les bâches et claustras de type « plastique » et « tissus » sont interdits. Sont autorisées les clôtures constituées par un mur bahut de 80 cm surmonté d’un grillage ou d’une grille à barreaudage. À l’exception des murs en pierre sèche, les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces et avec les mêmes tons et enduits que la construction principale. Les murs pleins et les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables.

 Inscriptions publicitaires et enseignes

Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-dechaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites. En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 cm du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.

 Antennes paraboliques

L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publiques, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

 Appareils de climatisation et d’extraction d’air

L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires

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Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

 Éclairages

Les éclairages, nécessaires et indispensables

à la sécurisation de la zone, émettront une

source lumineuse orientée du haut vers le

bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la < 5m verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du

Faisceau

70°

lumineux

haut vers le bas garantissent la non-diffusion

de la lumière vers le haut). La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. Toute construction nouvelle à destination de l’habitat doit comporter au moins deux places de stationnement par logement. La formalisation d’une place de stationnement intérieur sera exigée en cas de présence d’un parking privé non clos.

La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux.

Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 3 logements.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.

Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité.

Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi

Les plantations à conserver ou à réaliser ainsi que les terrains cultivés et espaces non bâtis à protéger sont identifiées aux documents graphiques du règlement. Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement). Les espèces allergisantes sont à éviter. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. listes en annexe au règlement). Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins 40% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir dans un climat méditerranéen. Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage. Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes. Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrées de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement.

Titre : 3 Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

AU

1AU

Caractère de la zone

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La zone est zone d’urbanisation future, actuellement sous équipée, localisée dans le prolongement Est du village, en bordure de la RD 55 au quartier : « Les Caux » représente la délimitation d’espaces stratégiques destinés à satisfaire les besoins en moyens et grands logements tout en visant une densité moyenne de type résidentielle.

Elle aura principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation.

Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée

Extraits du rapport de comme « alternative » dans la mesure où les voies et les réseaux présentation : (eau, assainissement, électricité) existant à la périphérie

immédiate de cette zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.

Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation des réseaux d’assainissement collectifs, qui pourront éventuellement être réalisés en une ou plusieurs tranches.

Les constructions y seront autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui portent principalement sur les notions d’accès et de desserte.

La zone ne comporte pas de secteurs.

Département du Var

Commune de

Claviers

P lan

L ocal

U d’

rbanisme

Document : 4.1.1

Règlement - Pièce écrite

PLU prescrit par DCM du : 14 juin 2010 Projet de PLU arrêté par DCM du : 07 novembre 2016

PLU approuvé par DCM du : 11 décembre 2017

Table des matières

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Titre : 1 Dispositions générales

Article 1 : Régime applicable Le règlement est établi conformément au code de l’urbanisme en vigueur à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le présent PLU est soumis au régime des « PLU Grenelle », conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Loi Grenelle II). Conformément aux dispositions du VI de l'article 12 du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, le présent document est élaboré selon les dispositions des articles R123-1 à R123-14 du code de l’urbanisme applicables dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015.

Article 2 : Champ d'application territoriale du plan Le règlement du PLU s'applique à l'intégralité du territoire de la commune de Claviers.

Article 3 : Portée générale du règlement Toute personne souhaitant entreprendre des travaux ou des aménagements doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) ainsi que des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) et fixe les règles applicables aux espaces compris à l'intérieur de chacune de ces zones. Le règlement permet de déterminer quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer. Pour connaître les contraintes affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, il est donc nécessaire de consulter le règlement (dispositions générales et dispositions applicables à la zone) ainsi que les autres documents composant le PLU et notamment : les « documents graphiques » (plans) ainsi que le «rapport de présentation», le « PADD » et les « OAP » qui comportent toutes les explications et justifications utiles.

Article 4 : Structure du règlement Le règlement comprend 5 titres : Titre 1 : Dispositions générales Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines (U) Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU) Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles (A) Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Titre 6 : Annexes au règlement

Les titres 2 à 5 comprennent chacun les 16 articles suivants : Article.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article.2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article.3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies

ouvertes au public Article.4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et

d’assainissement Article.5 : Superficie minimale des terrains constructibles (Disposition abrogée) Article.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article.7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article.8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article.9 : Emprise au sol des constructions Article.10 : Hauteur maximale des constructions Article.11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article.12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de

stationnement Article.13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires

de jeux et de loisirs, et de plantations Article.14 : Coefficient d’occupation du sol (Disposition abrogée) Article.15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en

matière de performances énergétiques et environnementales Article.16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en

matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Article 5 : Division du territoire en zones et documents graphiques

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A), en zones naturelles et forestières (N) et en secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL). Ces zones peuvent être subdivisées en secteurs.

Intitulé

Exemple de représentation graphique

Délimitation des zones U, AU, A et N définis par l’article R151-17 du code de l’urbanisme

Chaque zone, chaque secteur, chaque SETECAL, avec ou sans indices de risques, sont délimités et repérés par un indice portant le nom de la zone au plan de zonage (cf. « documents n°4.2, Règlement - pièces graphiques »).

Les pièces graphiques du règlement peuvent également comporter diverses indications graphiques additionnelles (cf. ci-après). Certaines règles peuvent faire exclusivement l’objet d’une représentation dans le document graphique, conformément à l’article R151-11 du code de l’urbanisme.

 Identification du risque inondation – prise en compte de l’Atlas des Zones Inondables (AZI) La commune est soumise à un risque d’inondation. En l’absence de Plan de Prévention des Risque d’Inondation (PPRi), la délimitation de ce risque est fondée sur l’Atlas des Zones Inondables (AZI) établi par la DREAL paca. L’AZI est un document de connaissance des phénomènes d’inondations susceptibles de se produire par débordement de cours d’eau. Les zones inondables sont délimitées par une méthode Hydrogéomorphologique qui décrit le fonctionnement naturel des cours d’eau en analysant la structuration de la vallée façonnée par leurs crues successives. Ce document est être pris en compte dans le document de PLU. Les espaces indiqués comme potentiellement inondables sont identifiés selon deux catégories :

4 les espaces localisés dans le lit mineur et le lit moyen et, 4 les espaces localisés dans le lit majeur et le lit majeur exceptionnel.

 Identification du risque dans les espaces localisés dans le lit mineur et le lit moyen Le lit mineur est généralement constitué d’un chenal d’étiage (l’espace dans lequel se concentrent les écoulements l’été lors des basses eaux) et d’atterrissements (accumulation de matériaux transportés par la rivière et formant des plages de dépôts). Le lit mineur est le plus souvent recouvert de galets dont la taille varie en fonction de la capacité de transport du cours d’eau et de la localisation au sein du bassin versant. Il peut aussi être constitué d’éléments fins (limons) en fonction de la nature géologique du bassin versant drainé. Il peut présenter plusieurs physionomies dont les deux principales sont : un chenal unique ou un lit en tresse. Il contient des crues annuelles à fréquentes. »

Le lit moyen « offre une topographie particulière (surface bosselée formée de creux et de monticules) liée aux dynamiques très fortes qui l’affectent lors des crues (aux alentours de la crue centennale) : les courants violents creusent des chenaux tandis qu’ailleurs, les écoulements plus faibles accumulent des galets et des limons. Il est séparé du lit mineur par un talus souvent érodé. On peut y voir l’accumulation de matériaux grossiers et fins. Il est souvent colonisé par une forêt adaptée à la proximité de l’eau : la ripisylve. En milieu méditerranéen, il est inondé par des crues fréquentes à moyennement fréquentes (soit des périodes de retour de 2 à 10 ans).

4 Sur la commune de Claviers, la zone de risque la plus forte qui a été retenue est constituée par la combinaison « lit mineur » et du « lit moyen ». Elle fait l’objet d’une identification aux documents graphiques. Les prescriptions applicables sont reportées dans les zones correspondantes du règlement.

Intitulé

Exemple de représentation graphique

Délimitation des zones et secteurs soumis au risque inondation dû aux phénomènes d’inondation dans les lits mineurs et moyens

 Identification du risque dans les espaces localisés dans le lit majeur et le lit majeur exceptionnel et les zones d’expansion de crue

Le lit majeur : cette partie est structurée par des crues rares à exceptionnelles (période de retour décennale à plus de centennale). Le lit majeur est formé d’un niveau topographique plan, constitué généralement de sédiments très fins : les limons déposés par les crues passées. Dans certains cas, la pente du cours d’eau peut générer de fortes vitesses, des cailloux et des galets viennent alors se mêler aux limons. Sa dynamique privilégie en général les phénomènes de décantation. Les hauteurs de submersion et les vitesses sont en général moindres sauf localement, comme par exemple dans les dépressions topographiques localisées et les axes d’écoulement. Le risque inondation dans les lits majeurs existe et a tendance à être méconnu. »

Le lit majeur exceptionnel : « lorsque le lit majeur est constitué de plusieurs niveaux alluviaux, le niveau le plus haut est nommé « lit majeur exceptionnel ». Le lit majeur exceptionnel est lié à une évolution morphodynamique spécifique et récente du cours d’eau qui a successivement privilégié des dynamiques de sédimentation puis d’incision dans la plaine. C’est une zone du lit majeur structurée par des crues plus rares que celles structurant le lit majeur ordinaire. »

Les zones d’expansion de crues : Il s’agit d’un espace où la crue d'un cours d'eau peut s'étendre rapidement avec un très faible risque pour les personnes et pour les biens. Il s’agit d’un moyen technique visant à mieux contrôler et à mieux gérer les risques de débordement pour atténuer l'impact d'une inondation dans d'autres lieux plus sensibles situés à l'aval.

4 Sur la commune de Claviers, la zone de risque modérée qui a été retenue est constituée par la combinaison « lit majeur », du « lit majeur exceptionnel» et des « zones d’expansion de crues ». Elle fait l’objet d’une identification aux documents graphiques. Les prescriptions applicables sont reportées dans les zones correspondantes du règlement.

Intitulé

Exemple de représentation graphique

Délimitation des zones et secteurs soumis au risque inondation dû aux phénomènes d’inondation dans les lits majeur et majeur exceptionnel

 Risques de mouvements de terrains

La commune est soumise à des risques de mouvements de terrains. Un Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvement de terrain a été prescrit par arrêté préfectoral du 7 janvier 1997. En l’absence d’approbation et d’opposabilité de ce plan, toujours en élaboration, la commune fonde sa connaissance de ce risque sur une étude réalisée par le Centre d’Etude Technique de l’Équipement (CETE) méditerranée annexée au règlement (cf. pièce n°4.1.2). Cette étude CETE identifie trois principales manifestations de mouvements de terrains sur la commune de Claviers que sont : les effondrements, les éboulements et les glissements. Ces trois différents risques de mouvements de terrains ont ensuite été reportés sur la carte d’aléa établie par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var en mai 2011. Les aléas de mouvements de terrains sont repartis en 5 classes :

1. Présumé nul : aucun des facteurs déterminants n’est reconnu sur le site ; 2. Faible : les facteurs déterminants sont diffus, mais circonscrits, mais présentent des analogies

avec des zones à risque plus élevé ; 3. Moyen : tous les facteurs déterminants sont accessibles, n-1 facteurs sont répertoriés, le

facteur manquant pouvant apparaitre au cours du temps ; 4. Élevé : tous les facteurs déterminants sont reconnus sur le site mais l’intensité d’un ou

plusieurs facteurs est faible ; 5. Très élevé : tous les facteurs déterminants sont reconnus sur le site avec des intensités fortes

et une forte probabilité d’apparition.

4 Pour appréhender les prescriptions relatives à chaque niveau de risque associé à la manifestation concernée, il conviendra de se reporter à l’étude CETE annexée au règlement, ainsi qu’aux extraits des cartes d’aléas portées à connaissance par le Préfet et annexée au règlement. La délimitation des espaces impactés est reportée sur les documents graphiques (documents n°4.2.5 et 4.2.6). Une étude de sol est fortement conseillée dans les espaces soumis à des risques géologiques « faibles » à « très élevés » identifiés sur ces plans de zonage 4.2.5 et 4.2.6 »

4 L’article R111-2 reste applicable : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Intitulé

Exemple de représentation graphique

Délimitation des zones et secteurs soumis aux risques de mouvements de terrains

Des Emplacements Réservés (ER)

Les Emplacements Réservés sont repérés sur les plans conformément à la légende auxquels s’appliquent les dispositions du code de l’urbanisme et autres législations et réglementations en vigueur les concernant. La construction est interdite sur ces terrains, bâtis ou non. Les bénéficiaires de ces dispositions sont les collectivités publiques ou les titulaires de services publics pour l'aménagement de voirie, d'ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts. (cf. Liste des emplacements réservés »).

Intitulé

Exemple de représentation graphique

Emplacements Réservés définis par l’article R151-34 du code de l’urbanisme

Le droit de délaissement : le propriétaire d'un terrain situé en Emplacement Réservé ou grevé d'une servitude peut mettre en œuvre son droit de délaissement, dans les conditions et délais prévus aux articles L152-2, L311-2 ou L424-1 du code de l’urbanisme.

Des sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

L’article L151-19 : du code de l’urbanisme dispose que le règlement peut : «identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation».

Intitulé :

Exemple de représentation graphique

Identifie et localise le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural défini par l’article R151-41 du code de l’urbanisme

L’article R151-41 du code de l’urbanisme dispose : « Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, le règlement peut (…)3° identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. »

Les Espaces Boisés Classés (EBC) à créer ou à conserver

Ces espaces, auxquels s’appliquent les dispositions du code de l’urbanisme, et notamment son article L113-1, et autres législations et réglementations en vigueur les concernant (dont l’article L151-23 du code de l’urbanisme), sont désignés par le PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer et sont repérés sur les documents graphiques par les symboles définis en légende.

Intitulé

Exemple de représentation graphique

Espaces boisés classés définis par l’article R151-31 du code de l’urbanisme

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés et figurant comme tels aux documents graphiques, sauf exceptions listées par l’Arrêté Préfectoral du 30 août 2012 portant dispense de déclaration de coupes d’arbres en espace boisés classés (cf. annexes au règlement).

Des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination

L’article L151-11 du code de l’urbanisme dispose : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : (…) 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.»

Intitulé

Exemple de représentation graphique

Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination définis par l’article R151-35 du code de l’urbanisme

Les bâtiments faisant l’objet de cette désignation sont répertoriés en annexes du règlement et identifiés aux documents graphiques.

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs

Conformément aux dispositions de l’article L111-23 du code de l’urbanisme, « la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »

Intitulé

Exemple de représentation graphique

Bâtiments pouvant faire l'objet d’une restauration

Les bâtiments faisant l’objet de cette désignation sont répertoriés en annexes du règlement et identifiés aux documents graphiques.

Article 6 : Combinaison du règlement du PLU avec les autres règles d’urbanisme et autres réglementations

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal les dispositions du présent règlement qui se substituent aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme du code de l’urbanisme. Se superposent aux règles de PLU, les articles d’ordre public définis au code de l’urbanisme ainsi que : des codes Civil, Rural, Forestier, de l’Environnement, de la Santé Publique, de la Construction et de l’Habitation, le Règlement Sanitaire Départemental, etc… Le traitement des eaux pluviales doivent répondre aux prescriptions édictées par la Mission Interservice de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (cf. annexes au règlement). Article 7 : Autorisations d’urbanisme Les articles R421-1 et suivants du code de l’urbanisme précisent la liste des travaux soumis à Déclaration Préalable (DP), à Permis de Construire (PC), à Permis d’Aménager (PA), ou encore dispensés de toute formalité ; ainsi :

4 l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire suite à la délibération prise par le conseil municipal en date du 06 novembre 2007 ;

4 les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable ; 4 les démolitions peuvent être soumises au permis de démolir en application des dispositions du

code de l’urbanisme ; 4 Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés

Classés et figurant comme tels aux documents graphiques, à l’exception de ceux listés par l’Arrêté Préfectoral du relatif au débroussaillement (cf. annexes du règlement). 4 les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément au Code Forestier.

Article 8 : Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général sont autorisés dans toutes les zones du PLU nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées dans les différentes zones du PLU. Ces ouvrages techniques d’intérêt général (pylônes, canalisations souterraines, postes électriques, bâtiments techniques, équipements ou mise en sécurité des clôtures de postes électrique), ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés, ne sont pas soumis aux dispositions des articles 5 à 11 de chacune de ces zones.

Article 9 : Secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU) Régit par les articles L240-1 et suivant du code de l’urbanisme, le droit de préemption urbain permet à une collectivité publique d'acquérir un bien immobilier en se substituant à l'acquéreur trouvé par le vendeur. Ce droit intervient dans des zones prédéfinies par un acte administratif sur l’ensemble des zones U et AU (par délibération du conseil municipal). Il est mis en œuvre pour des opérations d'intérêt général (cf. lexique aux annexes du règlement). Après approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal, il pourra être institué un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées sur le PLU du territoire de la commune. (cf. « Annexes Générales »).

Article 10 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) Conformément à l’article R151-31 du code de l’urbanisme, les SUP sont identifiées aux Documents graphiques du règlement (documents n°4-2) et listées au sein des Annexes Générales (documents n°5).

Article 11 : Conservation des eaux potables et minérales A l’intérieur des périmètres de protection institués par arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), des prescriptions spécifiques à l’occupation du sol sont susceptibles d’être appliquées (cf. annexes générales, document n°5).

Article 12 : Règlements des lotissements Les règles d'urbanisme contenues dans les documents de lotissement sont caduques depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; les règles du PLU s’appliquent aux lotissements présents sur le territoire.

Article 13 : Reconstruction à l’identique Application de l’article L111-15 du code de l’urbanisme qui dispose : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. » Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte grave à la sécurité publique.

Article 14 : Constructions détruites par catastrophe naturelle ou par sinistre

Application de l’article L152-4, alinéa 1° du code de l’urbanisme qui dispose : « L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;»

Article 15 : Motifs de de prescriptions spéciales

Application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme qui dispose : «Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Article 16 : Constructions existantes

Pour toutes les zones, lorsqu’il est mentionné qu’une réglementation s’applique aux constructions «existantes à la date d’approbation du PLU», il s’agit de leur existence légale (cf. lexique).

Article 17 : Adaptations mineures

Le règlement du PLU s’applique à toute personne publique ou privée sans dérogation. Seules les adaptations mineures peuvent être octroyées dans la limite définie au code de l’urbanisme. Par "adaptation mineure", il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à une modification des dispositions de protection ou à un changement du type d'urbanisation. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée. Une adaptation est mineure dès lors qu’elle remplit 3 conditions :

4 Elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l’un des 3 motifs suivants : par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L152-3, al 1 du code de l’urbanisme).

4 Elle doit être limitée. 4 Elle doit faire l’objet d’une décision expresse et motivée.

Les adaptations mineures sont accordées par décision du Maire ou de l'autorité compétente. Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L152-4 du code de l’urbanisme, « l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : (…) 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

Article 18 : Protection du patrimoine archéologique Dans les zones d'intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera au moment des terrassements, des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Afin d'éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional d'Archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours, il est recommandé aux maîtres d'ouvrages de soumettre leurs projets d'urbanisme dès que des esquisses de plans de construction sont arrêtées à l'adresse suivante DRAC de Provence Alpes Côtes d'Azur, Service Régional de l’Archéologie, 23 boulevard du Roi René – 13 617 AIX EN PROVENCE. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Article 19 : Protection contre le bruit des transports terrestres Sur le territoire de la commune aucune voie n’est classée au titre du « classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Var ».

Article 20 : Espèces protégées En matière d’espèces protégées, il est rappelé au pétitionnaire que l’atteinte aux individus, la perturbation et la dégradation des habitats sont interdites, sauf procédure exceptionnelle de dérogation (L.411-1 et 2 du Code de l’Environnement). En particulier, sur le territoire communal est présente la Tortue d’Hermann (Testudo hermanni) espèce protégée règlementairement, au niveau international, européen et français.

Article 21 : Zones tampons végétales (haies) au contact des parcelles agricoles Des zones tampons végétales (type haies) devront être mises en place par le pétitionnaire dès lors qu’il y a dépôt de demande d’autorisation pour une extension d’une construction existante ou d’une annexe bordant une parcelle agricole.

Article 22 : Le débroussaillement La réglementation sur le débroussaillement obligatoire prévu notamment par le code forestier (articles L131-10 et suivants), dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral, l’emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s’applique. Voir l’arrêté préfectoral portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et maintien en état débroussaillé en annexes au présent règlement.

Article 23 : Règles parasismiques

Le département du Var est situé entre les zones sismiques du couloir rhodanien et la faille dite de Nice. La sismicité historique s'inscrit dans des intensités comprises entre les degrés IV et VIII de L’échelle MSK. La commune est classée en zone de sismicité modérée (niveau 3) par le décret du 22 octobre 2010 définissant les zones de sismicité du Var. De nouvelles règles de classification et de construction parasismique sont définies au code de l’environnement. Les bâtiments sont classés suivant 4 catégories d’importance différentes :

4 catégorie I : bâtiments dont la défaillance ne présente qu’un risque minime pour les personnes ou l’activité économique ;

4 catégorie II : bâtiments dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ; 4 catégorie III : bâtiments dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes ou en

raison de l’importance socio-économique de ceux-ci ; 4 catégorie IV : bâtiments dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, la défense

ou le maintien de l’ordre.

Catégorie Description :

I

Bâtiments dans lesquels il n’y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée.

Habitations individuelles

Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5

Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 mètres.

II

Bureaux ou établissements commerciaux non ERP de hauteur inférieure ou égale à 28 mètres et pouvant

accueillir 300 personnes maximum

Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes

Parcs de stationnement ouverts au public

ERP de catégories 1, 2 et 3

Habitations collectives et bureaux de hauteur supérieure à 28 mètres

III

Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes Établissements sanitaires et sociaux

Centres de production collective d’énergie

Établissements scolaires

Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public.

Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la

IV

distribution publique de l’énergie. Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne.

Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise.

Centres météorologiques.

Remarques : Pour les structures neuves abritant des fonctions relevant de catégories d’importance différentes, la catégorie de bâtiment la plus contraignante est retenue. Pour l’application de la réglementation sur les bâtiments existants, la catégorie de la structure à prendre en compte est celle résultant du classement après travaux ou changement de destination du bâtiment.

Application de l’Eurocode 8 : La conception des structures selon l’Eurocode 8 repose sur des principes conformes aux codes parasismiques internationaux les plus récents. La sécurité des personnes est l’objectif du dimensionnement parasismique mais également la limitation des dommages causés par un séisme. De plus, certains bâtiments essentiels pour la gestion de crise doivent rester opérationnels. Les exigences sur le bâti neuf dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité.

Claviers 

Zone de sismicité :

Zone 1 Aléa très faible

Zone 2 Aléa faible

Zone 3 Aléa modéré

Zone 4 Aléa moyen

I Aucune exigence Aucune exigence Aucune exigence Aucune exigence

Catégorie :

II

III

Aucune

Aucune

exigence

exigence

Aucune

Eurocode 8

exigence agr = 0,7 m/s²

Eurocode 8 Eurocode 8

agr = 1,1 m/s² agr = 1,1 m/s²

Eurocode 8 Eurocode 8

agr = 1,6 m/s² agr = 1,6 m/s²

IV Aucune exigence Eurocode 8 agr = 0,7 m/s² Eurocode 8 agr = 1,1 m/s² Eurocode 8 agr = 1,6 m/s²

Ces dispositions s'appliquent : aux équipements, installations et bâtiments nouveaux ; aux additions aux bâtiments existants par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces nouvelles ; aux modifications importantes des structures des bâtiments existants.

Pour les bâtiments existants, la nouvelle réglementation n’impose pas de renforcement. Toutefois, pour améliorer le comportement du bâtiment aux séismes, il est possible de réaliser un renforcement volontaire en s'appuyant sur l’Eurocode 8. Mais des règles existent pour les bâtiments existants de catégories III et IV en cas de remplacement ou d’ajout d’éléments non structuraux et pour les bâtiments de catégorie IV en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la surface de plancher initiale de plus de 30 % ou supprimant plus de 30 % d’un plancher.

Les établissements scolaires simples en zone 2 sont systématiquement classés en catégorie III. Cependant, pour faciliter le dimensionnement des bâtiments scolaires simples, les règles forfaitaires simplifiées PS-MI peuvent être utilisées en zone 2 sous réserve du respect des conditions d’application de celles-ci, notamment en termes de géométrie du bâtiment et de consistance de sol.

Règles forfaitaires simplifiées : Le maître d’ouvrage a la possibilité de recourir à des règles simplifiées (qui dispensent de l’application de l’Eurocode 8) pour la construction de bâtiments simples ne nécessitant pas de calculs de structures approfondis. Le niveau d’exigence de comportement face à la sollicitation sismique est atteint par l’application de dispositions forfaitaires tant en phase de conception que d’exécution du bâtiment. Les règles PS-MI «Construction parasismique des maisons individuelles et bâtiments assimilés» sont applicables aux bâtiments neufs de catégorie II répondant à un certain nombre de critères, notamment géométriques, dans les zones de sismicité 3 et 4.

Titre : 2 Dispositions applicables aux zones urbaines

U

Zone Ua

Caractère de la zone

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La zone Ua représente principalement la délimitation du village, noyau urbain historique, à considérer comme un patrimoine bâti constituant un ensemble urbain remarquable, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagers.

Le tissu urbain est serré, dense et les constructions sont implantées en ordre continu.

Extraits du rapport de présentation :

Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitat, d’hébergement hôtelier, de commerces, de bureaux, d’artisanat, et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Elle comporte 1 secteur :

 Secteur Uaa : opérations de greffes urbaines en continuité

directe du noyau villageois historique ; elles en constituent le prolongement naturel en étant principalement dédié aux constructions à destination d’habitat, d’hébergement hôtelier, de commerces, de bureaux, d’artisanat, et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.