Les versions du document d'urbanismede Claviers

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/12/2017Publiée le 09/02/2018, en vigueur83041_PLU_20171211
• PLU approuvé le 31/07/2017Publiée, retirée83041_PLU_20170731

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.