Les versions du document d'urbanismede Cléder

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 01/07/2026Publiée le 18/09/2026, en vigueur200067072_PLUi_20260701
• PLU approuvé le 31/05/2022Publiée le 30/03/2023, retirée le 18/09/202629030_PLU_20220531
• PLU approuvé le 19/12/2018Publiée le 17/09/2019, retirée le 30/03/202329030_PLU_20181219
• PLU approuvé le 19/12/2018Publiée le 13/09/2019, retirée le 17/09/201929030_PLU_20181219
• PLU approuvé le 10/07/2006Publiée, retirée le 13/09/201929030_PLU_20060710

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.