Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Clefmont
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20161
- 20181
- 20191
- 20221
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 26 mai 2026 | 58 RUE GOURIÈRE | 0A 352 | 3 511 m² | 1 | - | Autorisé |
| PD | 10 oct. 2022 | 2 RUE DES GUEUX | B 209 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 23 juin 2019 | RUE DU JARDINET | B 1 | 475 m² | - | 26 m² | Achevé le 9 févr. 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 31 juil. 2018 | 12 RUE DU TEOLOPA | A 920 | 1 004 m² | 1 | 147 m² | Achevé le 12 juin 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 29 nov. 2016 | 57 RUE GOURIERE | A 479 | 4 910 m² | - | 276 m² | Chantier ouvert le 5 avr. 2017 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Clefmont.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.