Parcelle AE 309 à Cléguer
331 m² au plan cadastral. Identifiant 56040000AE0309. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUb1
Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles sans caractère central marqué à programmer en 1er Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUb1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéRIVES DU SCORFFEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 18Secteur d'OAPOAP
- infoZonage pluvial
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 août 2019, 103 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 1 RUE DU COMMANDANT-CHENAILL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.