Parcelle AE 313 à Cléguer
320 m² au plan cadastral. Identifiant 56040000AE0313. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUb1
Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles sans caractère central marqué à programmer en 1er Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUb1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéRIVES DU SCORFFEnceinte du siteActe : 02_Rives_Scorff_19740515
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 18Secteur d'OAPOAP
- infoZonage pluvial
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 décembre 2019, 97 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 9 RUE DU COMMANDANT CHENAILL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.