Les versions du document d'urbanismede Clémery

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/02/2026Publiée le 18/02/2026, en vigueur200070589_PLUi_20260205_B
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 12/02/2026, retirée le 18/02/2026200070589_PLUi_20251211_B
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 11/02/2026, retirée le 12/02/2026200070589_PLUi_20251211_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.