Les règles pour construire sur la parcelle BB 20 à Cléon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: BB 20
Surface du terrain: 102 m²
Zonage: Zones UBH, NA; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante0 m²Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (16 m² au sol pour 15 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Hauteur maximale9,50 m maximum en tout point du bâtimentla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue5 m minimum de l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts66 m²le terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BB 20, CléonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UBH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UBH

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Rubrique 5
0 m²
15 % de 102 m² = 15 m² au plus, moins 16 m² déjà bâtis au sol
Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (16 m² au sol pour 15 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Le texte du règlement
3.4. Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Rubrique 4
9,50 m maximum en tout point du bâtiment
Condition en l'absence d'inscription graphique (Planche 2)
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
3.5. Hauteur des constructions
En l'absence d'inscription graphique, la hauteur maximale autorisée est fixée à 9,50m en tout point du bâtiment.
Recul sur la voie
Rubrique 3
5 m minimum de l'alignement
Condition en l'absence d'indication graphique (Planche 2)
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
2. En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de l'alignement.
Distance aux limites
Rubrique 3
5 m
Le bâtiment actuel est à 0,96 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 5 m).
Espaces libres à garder
Rubrique 7
66 m²
65 % de 102 m² ; il resterait 86 m² non bâtis
86 m² sont libres aujourd'hui, soit 84 %
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées Au moins 65% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UBH

Usage
Implantation et extension des installations classées soumises à autorisation interdites
les constructions interdites
6 cas particuliers
Constructions à usage de commerce de gros interdites
La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage de commerce de gros. »
Constructions à usage d'exploitation forestière interdites
La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage d'exploitation forestière , »
Dépôts de véhicules à l'air libre, de ferraille et de matériaux divers interdits
La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les dépôts de véhicules à l'air libre et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, »
Garages collectifs de caravanes et de mobil-homes interdits
La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les garages collectifs de caravanes et de mobil-homes, »
Installations classées admises sous conditions cumulatives : sans périmètre de protection hors du site, liées à la vie quotidienne des habitants
La phrase du règlement
« 1.2. Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Peuvent être autorisés : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu'elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d'exploitation ; o Qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que soient mises en œuvre toutes ... »
Constructions à usage industriel admises si elles répondent aux besoins de la vie quotidienne et à la commodité des habitants
La phrase du règlement
« - Les constructions à usage industriel dès lors qu'elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBH 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
9,50 m maximum en tout point du bâtiment
en l'absence d'inscription graphique (Planche 2)
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
R+1+C ou R+attiqueen l'absence d'inscription graphique (Planche 2), règle cumulative avec la hauteur en mètres
La phrase du règlement
« La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+1+C ou R+attique. »
Dans le cas d'une inscription au règlement graphique (Planche 2), c'est elle qui fixe la hauteur ; la valeur écrite vaut en son absence.
Article UBH 4 « 3.5. Hauteur des constructions »
Emprise au sol
15 % de la superficie du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBH 5 « 3.4. Emprise au sol »
Recul sur la rue
5 m minimum de l'alignement
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
5 m minimum de l'alignementgarages et rampes d'accès aux stationnements
La phrase du règlement
« L'implantation des garages et des rampes d'accès aux stationnements devra observer un recul d'une distance minimale d'au moins 5m vis-à-vis de l'alignement. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBH 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Au moins la moitié de la hauteur, 5 m minimum
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite séparativeannexe de 3,5 m de haut au plus et de moins de 40 m² d'emprise au sol
La phrase du règlement
« Les annexes d'une hauteur, au point le plus haut, inférieure ou égale à 3,5 m et d'une emprise au sol inférieure à 40 m² peuvent s'implanter en limite séparative. »
Le texte porte aussi un retrait réduit « en cas de retrait » ; le secteur auquel il s'applique se lit dans le règlement.
Article UBH 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie aux dispositions communes du Livre 1.
Article UBH 8 « Stationnement »
Espaces verts
65 % de la surface du terrain en espaces verts
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
1 arbre tige ou de haute tige par tranche entamée de 100 m² d'espace libreprojet de construction nouvelle
La phrase du règlement
« Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 100 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m². . »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBH 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone NA

Usage
Toute occupation ou utilisation du sol non autorisée sous condition est interdite
les constructions interdites
5 cas particuliers
Toute nouvelle urbanisation, installation ou aménagement interditzones humides et zones d'expansion des crues du SAGE Cailly-Aubette-Robec
La phrase du règlement
« ... précisémment la localisation des zones humides et les zones d'expansion des crues du Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux CaillyAubette-Robec où toute nouvelle urbanisation, installation ou aménagement y est interdit. »
Seuls les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique et ce qui sert à leur création, leur exploitation ou leur gestiondans le secteur indicé « ir »
La phrase du règlement
« Dans le secteur indicé « ir », seuls sont autorisés : - Les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique. »
Seul le remblaiement des affouillements et plans d'eau créés par une exploitation de carrièredans le secteur indicé « d »
La phrase du règlement
« ... « d », seul est autorisé le remblaiement (total ou partiel sous forme de hauts-fonds / zones humides) des affouillements et plans d'eau créés à l'occasion d'une exploitation de carrière). »
Un abri pour animaux par terrain, sans fondation ni dalle, démontablehors secteurs indicés « ir » et « d », abri non lié à une exploitation agricole
La phrase du règlement
« Pour toutes les destinations : [...] - Un abris pour animaux (non lié à une exploitation agricole) par terrain si l'ensemble des conditions suivantes est réuni : ̵ l'abris est sans fondation, ni dalle de béton et démontable, ̵ cet abris est dédié à l'abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site, ̵ l'emprise au sol de la construction ne peut excéder 30 m² et sa surface est limitée au strict besoin des ... »
Abri pour animaux : 30 m² d'emprise au sol au plushors secteurs indicés « ir » et « d »
La phrase du règlement
« Pour toutes les destinations : ... des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site, ̵ l'emprise au sol de la construction ne peut excéder 30 m² et sa surface est limitée au strict besoin des animaux sur site. »
La liste des usages admis dans toute la zone continue, dans le règlement, après l'abri pour animaux.
Article NA 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
Non limitée
en l'absence d'inscription graphique, hors les cas qui suivent
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
9,5 mconstructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt
La phrase du règlement
« Au sein de la zone, et en l'absence d'une inscription indiquée au règlement graphique, [...] et entrepôt pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 9,5 m, soit R+1+C ou R+A, ces deux règles étant cumulatives, ̵ des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et régulièrement édifiée pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante sans que soient méconnues les règles d'implantation ... »
La hauteur de la construction existanteextensions des constructions existantes
La phrase du règlement
« ... deux règles étant cumulatives, ̵ des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et régulièrement édifiée pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante sans que soient méconnues les règles d'implantation énoncées aux articles 3.1 et 3.2. ̵ de l'ensemble des annexes et des abris pour animaux dont la hauteur maximale est limitée à 3,5 m »
3,5 mannexes et abris pour animaux
La phrase du règlement
« Au sein de la zone, et en l'absence d'une inscription indiquée au règlement graphique, [...] et des abris pour animaux dont la hauteur maximale est limitée à 3,5 m »
Là où le règlement graphique (Planche 2) porte une inscription de hauteur, c'est elle qui s'applique ; les valeurs servies valent en son absence.
Article NA 5 « 3.4. Emprise au sol »
Emprise au sol
Non réglementée
hors secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
8 % de la superficie du terrain, dans la limite de 250 m² d'emprise au sol, extensions et annexes comprisesdans les secteurs indicés « sth », « stl » et « stp »
La phrase du règlement
« - l'emprise au sol des constructions, extensions et annexes comprises ne peut excéder 8% de la superficie du terrain dans la limite globale de 250 m² d'emprise au sol à compter de la date d'approbation du PLU. »
Article NA 5 « 3.4. Emprise au sol »
Recul sur la rue
5 m minimum de l'alignement
en l'absence d'indication graphique
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Là où le règlement graphique (Planche 2) porte une indication d'implantation, c'est elle qui s'applique ; la valeur servie vaut en son absence.
Article NA 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, avec 5 m minimum
constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Implantation possible sur les limites séparativeshors constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt
La phrase du règlement
« 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Au sein de la zone, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à l'exception des nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et les activités de service et des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un ... »
Bassin à 2 m minimum de la limite séparative, margelles non comprisespiscines non couvertes
La phrase du règlement
« - Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative, »
En limite ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, pour une annexe de 40 m² et 3,5 m au plusannexes
La phrase du règlement
« - Les annexes d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m² et d'une hauteur au point le plus haut inférieure ou égale à 3,5 m peuvent être implantées en limite séparative ou avec un retrait d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L≥H/2). »
Article NA 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article renvoie au Livre 1 (dispositions communes applicables à toutes les zones).
Article NA 8 « Stationnement »
Espaces verts
70 % de la surface du terrain au moins en espaces verts
hors exploitation agricole
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Part non imperméabilisée non réglementéeexploitation agricole
La phrase du règlement
« 5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées La part minimale de surfaces non imperméabilisées n'est pas réglementée pour la sousdestination exploitation agricole. »
Un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² d'espace libreprojet de construction nouvelle
La phrase du règlement
« Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 100 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m². »
Article NA 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-Seine boucle d'ElbeufRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB2 zone : B2 : interdiction
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au TraitRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Cléon.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
EL3Halage et marchepiedHalageActe : VoieEau_20100727
PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle d'ElbeufEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnValleedeSeineBoucleElbeuf_20010417
Informations annexées au plan
1 information
Source Géoportail de l'urbanisme
infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cléon, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Cléon dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 102 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BB 20 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Cléon

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral76178000BB0020

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,3 M de points (mai 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BB 01, 51 ko

Les règles pour construire sur la parcelle BB 20 à Cléon

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Zone UBH

Zone NA

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Révision ou modification du plantoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici