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Edifiable

PLUi de Cléon

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200023414_PLUi_20260504, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/05/2026
Contenu
813 pages, 89 zones, 870 articles découpés
Plan de zonage
UAB : Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralitéNA-d : Zone naturelle aquatique et milieux humidesNO : Zone naturelle des milieux ouvertsURP3 : Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitatUD : Zone urbaine mixte à dominante habitat collectifUBB1 : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuelNB : Zone naturelle boiséeUP : Zone urbaine paysagèreUXM : Zone urbaine d'activités économiques mixtesUBA1 : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuelNO-ca : Zone naturelle des milieux ouverts1AUXM : Zone à urbaniser d'activités économiques mixtesNA : Zone naturelle aquatique et milieux humides1AUR2 : Zone à urbaniser mixte à dominante habitat en secteur de ZAC1AUB1 : Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuelUE-a : Zone urbaine d'équipementsUBH : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuelUXM-ci : Zone urbaine d'activités économiques mixtesNL : Zone naturelle de loisirsUXI : Zone urbaine d'activités industrielles1AUB2 : Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuelUBA2 : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel1AUXR2 : Zone à urbaniser d'activités économiques en secteur de ZACUE : Zone urbaine d'équipements1AUR5 : Zone à urbaniser mixte à dominante habitat en secteur de ZACUXM-c : Zone urbaine d'activités économiques mixtesA : Zone agricoleUCO-1 : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuelUBH-1 : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuelAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200023414_PLUI_20250331. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 89 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

68

Zones agricoles

2

Zones naturelles

6

Autres zones

13

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Cléon

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Cléon

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

78 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 78 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue de l'Église, 76410 Cléon
Téléphone
02 32 96 25 40
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ville-cleon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 870 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Cléon ?

Le document opposable est 200023414_PLUi_20260504, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Cléon ?

Le règlement ouvre 89 chapitres de zone : 1AUB1, 1AUB2, 1AUL, 1AUR1, 1AUR2, 1AUR4, 1AUR5, 1AUXI, 1AUXM, 1AUXR1, 1AUXR2, 2AU et 77 autres. Ils portent 870 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cléon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cléon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cléon ?

78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 212 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cléon ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cléon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cléon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 795 habitants
Code postal
76410
Code INSEE
76178
Département
Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
2 762 sur 2 773 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral de Cléon en DXF

11 feuilles, 761 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

11 feuilles, section par section
  • Section AB1
  • Section AC1
  • Section AD1
  • Section AE1
  • Section AH1
  • Section AI1
  • Section AM1
  • Section AN1
  • Section AO1
  • Section BA1
  • Section BB1

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.