Zone UI

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

- Les constructions à destination : - d’habitation

-

d’exploitation agricole et forestière

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans le secteur Uia, l’extension des constructions existantes à usage d’activités économiques à condition de ne pas générer de nuisances supplémentaires pour le voisinage.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

II.1- Volumétrie et implantation des constructions - Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places d’au moins 5 m. SAUF : pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect ; - Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en recul d’au moins 3 m. - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faitage. Sauf contrainte technique dûment justifiée, la hauteur au faîtage ne doit pas dépasser 12 mètres. Dans le secteur Uia, la hauteur au faîtage ne doit pas dépasser 10 mètres Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Règlement ZONE Ui

Plan Local d’Urbanisme – CLEON D’ANDRAN

Intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Envoyé en pprrééfeecctuurre llee 20/11/2023 R04e/ç0u4/e2n01p9réRfeecçturenlep2ré0f/e1c1t/u2r0ep2hl3ease ARRET P04u/b0l4ié/2le019 Affiché le ID : 026-200040459-20123910130285-202139_01312_50_87_45-D0E1-DE

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Les couleurs - un même bâtiment ne devra pas comporter plus de deux à trois couleurs maximum, non compris les menuiseries - une étude de coloration sera produite avec le permis de construire et présentée à l’examen de l’architecte conseil

Les couvertures - les couvertures doivent être traitées avec soin comme une cinquième façade. Elles seront à pente faible ou en toitures terrasses. - les toitures des bâtiments pourront être végétalisées et recevoir des capteurs solaires. Dans l’hypothèse de toitures à pentes, ces dernières pourront être dissimulées derrière les façades.

Les enseignes

L’enseigne sur le bâtiment ne devra pas être placée au dessus du bâtiment mais être associée en partie basse à la façade concernée dans une recherche d’harmonie visuelle dynamique qui accompagne l’architecture sans la mettre au rang d’un placard publicitaire

Les clôtures

- clôture le long des voies ; clôture constituée par un mur plein en pierre ou en maçonnerie enduite limité à 1,20 de hauteur, éventuellement surmonté d’un système à claire-voie, la hauteur totale de l’ensemble étant limitée à 1,70m

- clôture en limite séparative : clôture végétale par haie bocagère doublée ou non d’un grillage soudé de couleur verte, ne dépassant pas 2 m

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

- les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - la haie uniforme composée uniquement de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdite. - aucun stockage de matériel pour l’activité, ne sera toléré sur les bandes très visibles. - la plantation ou le semis des espèces inscrites à la ‘Liste noire des espèces exotiques au caractère envahissant sur le bassin méditerranéen’, disponible en annexe et sur le site internet www.invmed.fr est prohibée

Intitulé du document : III- Stationnement

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet.

Règlement ZONE Ui

IV- Équipements et réseaux

Plan Local d’Urbanisme – CLEON D’ANDRAN

Envoyé en pprrééfeecctuurre llee 20/11/2023 R04e/ç0u4/e2n01p9réRfeecçturenlep2ré0f/e1c1tu/2r0ep2hl3ease ARRET P04u/b0l4ié/2le019 Affiché le ID : 026-200040459-20123910130285-202139_01312_50_87_45-D0E1-DE

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement de s ordures ménagères.

Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Le long des RD, les accès se font par les voies de moindre importance et un seul accès est autorisé par tènement.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Règlement ZONE AUo

Plan Local d’Urbanisme – CLEON D’ANDRAN

Envoyé en pprrééfeecctuurre llee 20/11/2023 R04e/ç0u4/e2n01p9réRfeecçturenlep2ré0f/e1c1tu/2r0ep2hl3ease ARRET P04u/b0l4ié/2le019 Affiché le ID : 026-200040459-20123910130285-202139_01312_50_87_45-D0E1-DE

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Règlement ZONE AUo

Plan Local d’Urbanisme – CLEON D’ANDRAN

Plan Local d’Urbanisme

Envoyé en pprééffeccttuurree llee0240//0141//22001293 Reçu en préfecture le 0204/1014/202139 PAuffbiclhiéélele ID : 026-200040459--2200129301312058--220012930_31215__0784_-5D0E1-DE

(26450)

Prescription : 27/11/2014

Arrêt :

26/03/2018

Approbation : 25/03/2019

Modification

simplifiée 1 : 03/02/2020

Modification

simplifiée 2 : 08/11/2023

3. Règlement (pièce écrite)

Dossier d’Approbation

Envoyé en préfecture le 20/11/2023 Reçu en préfecture le 20/11/2023 Publié le ID : 026-200040459-20231108-2023_11_08_501-DE

Fév. 2019

5.15.134

Envoyé en pprrééfeecctuurre llee 20/11/2023 R04e/ç0u4/e2n01p9réRfeecçturenlep2rép0fh/ea1cs1etu/2Ar0eP2Pl3eROBATION P04u/b0l4ié/2le019 Affiché le ID : 026-200040459-20123910130285-202139_01312_50_87_45-D0E1-DE

SOMMAIRE

SOMMAIRE

1

NOTICE D'UTILISATION

2

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES

9

1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES NATURELS

10

1.1 RISQUES D’INONDATION

10

1.1.1 Etudes hydrauliques et carte des risques de la DDT -2017

10

1.1.2 Dispositions concernant la trame ruissellement

11

1.1.3 Dispositions concernant les thalwegs, vallats, ruisseaux et ravins

12

1.2. RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

12

1.3. RISQUES SISMIQUES

12

2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES

13

2.1. ZONES DE DANGER LIEES AUX CANALISATIONS DE TRANSPORTS

13

2.2. ZONES DE DANGER LIEES AUX INSTALLATIONS CLASSEES

13

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

14