Zone UCZone urbaine à Cléon-d'Andran

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière, - d’industrie, - d’entrepôt, - de commerce de gros, en dehors de celles admises au I.2
• Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à autorisation et enregistrement. - Les dépôts de véhicules. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés, à l’exception de ceux autorisés au I.2. - Les éoliennes. - Les garages collectifs de caravanes. Secteurs de risques ruissellement : Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions générales à savoir : les constructions ne devront posséder ni cave ni sous-sol. Le seuil des constructions doit être surélevé de 0,6m par rapport au terrain naturel.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• L’extension des commerces de gros existants à condition que l’activité ne présente pas des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat - Les installations classées soumises à déclaration à condition d’être liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée. - L’aménagement et l’extension des terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés existants.

Règlement ZONE UC

Plan Local d’Urbanisme – CLEON D’ANDRAN

Envoyé en pprrééfeecctuurre llee 20/11/2023 R04e/ç0u4/e2n01p9réRfeecçturenlep2ré0f/e1c1tu/2r0ep2hl3ease ARRET P04u/b0l4ié/2le019 Affiché le ID : 026-200040459-20123910130285-202139_01312_50_87_45-D0E1-DE

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places. - Les constructions suivantes peuvent être implantées en limite séparative :
• les constructions mitoyennes à condition de présenter des volumes et aspects équivalents ; - les annexes à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 3,5 m et qu’elles ne présentent pas d’ouverture sur la façade en limite séparative. - Les autres constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives d’au moins 3 m.
• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faitage. Sauf contrainte technique dûment justifiée, la hauteur au faîtage:

• des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres au faitage, - des autres constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage, La hauteur maximale des clôtures est limitée à : - 1,60 mètres en limite de voirie - 1,80 mètres en limite séparative.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante (rue, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse.

Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Les règles d’implantation définies au chapitre précédent II.1 peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine elle-même ne respectant pas ces règles, à condition de s’implanter avec le même retrait ;

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. Tous les matériaux destinés à être enduits (moellons, briques, agglo,…) doivent l’être.

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Envoyé en pprrééfeecctuurre llee 20/11/2023 R04e/ç0u4/e2n01p9réRfeecçturenlep2ré0f/e1c1tu/2r0ep2hl3ease ARRET P04u/b0l4ié/2le019 Affiché le ID : 026-200040459-20123910130285-202139_01312_50_87_45-D0E1-DE

Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Façades : - Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région. Les documents graphiques du permis de construire ou de la déclaration de travaux présenteront la palette choisie en fonction des prescriptions disponibles en mairie.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation :

• La couverture doit être réalisée en tuiles cuite nuancée et d’aspect provençal. - Les teintes noire, ardoise et/ou brune sont interdites. - Leur pente doit être comprise entre 25 et 40% sauf toiture végétalisée. - Les ouvertures doivent être intégrées à la pente du toit (pas de chien-assis). Pour les constructions à usage d’activité : - Les toitures terrasses sont autorisées

Clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. Le long des voies publiques, elles seront constituées d’un mur bahut enduit ou en pierres apparentes de 0,60 m, surmonté d’une clôture à claire-voie, grille en fer forgé ou d’un grillage, le tout ne pouvant dépasser 1,60 m. En limites séparatives, elles seront constituées :

• soit d’un mur bahut enduit ou en pierres apparentes de 0,60 m, surmonté d’une clôture à claire-voie, grille en fer forgé ou d’un grillage, le tout ne pouvant dépasser 1,80 m.
• soit d’un mur plein ne pouvant dépasser 1,80 m Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture en continuité. La couleur blanche est interdite aussi bien pour les murs que pour les éléments les surmontant (grillage, grille,…)

Haies : En lisière de la Zone A, des haies composées de végétation locale seront plantées. La hauteur préconisée est de 2,00 m et plus, dans le respect de l’article 672 du Code Civil relatif aux distances minimum légales.

Panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique) : Ils sont autorisés en toitures à condition d’être intégrés à la pente du toit. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - la haie uniforme composée uniquement de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. - la plantation ou le semis des espèces inscrites à la ‘Liste noire des espèces exotiques au caractère envahissant sur le bassin méditerranéen’, disponible en annexe et sur le site internet www.invmed.fr est prohibée

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Envoyé en préfecture llee 0240//0141//22001293 Reçu en préfecture le 0204/1014/20p21h39ase ARRET PAuffbiclhiéélele ID : 026-200040459-200129301312058--220012930_31215__0784_-5D0E1-DE

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiq ues selon les règles suivantes :

• 2 places de stationnement par logement

Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire, situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

Pour les activités économiques et équipements d’intérêt collectif ou publics, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de place à réaliser.

IV- Équipements et réseaux#

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées : Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Pour les opérations d'ensemble, il sera prévu obligatoirement un point de regroupement adapté aux obligations liées à la collecte des ordures ménagères.

Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie. Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés.

Le long des RD, les accès se font par les voies de moindre importance et un seul accès est autorisé par tènement.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions

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Envoyé en pprrééfeecctuurre llee 20/11/2023 R04e/ç0u4/e2n01p9réRfeecçturenlep2ré0f/e1c1tu/2r0ep2hl3ease ARRET P04u/b0l4ié/2le019 Affiché le ID : 026-200040459-20123910130285-202139_01312_50_87_45-D0E1-DE fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

• aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

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