Le règlement de Cleppé, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone sont interdites. Sont interdites également : les constructions à usage agricole, industriel et d’entrepôts Les garages isolés sur les tènements non construits Les installations et travaux divers suivants : les parcs d’attraction ouverts au public les dépôts de véhicules les garages collectifs de caravanes* Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisir

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions à destination artisanale, de bureaux ou de service sous réserve que la SHON soit inférieure à 100m² Les constructions à destination de commerce et de restauration sous réserve que la SHON soit inférieure à 200m² y compris les surfaces de réserves et les extensions Les constructions à usage mixte (habitat+activité) sous réserve que la SHON consacrée à l’activité soit inférieure à 100m² pour l’artisanat et les services, à 200m² pour le commerce et la restauration Toutes constructions nouvelles, extensions* de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol s’intégrant dans le tissu existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées

Toutes les constructions ou les installations produisant des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. Il pourra être imposé des dispositifs spéciaux dans le cas de rejets non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales, à la charge du constructeur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseaux des eaux usées ou se déverser sur la voie publique.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

ELECTRICITE-TELEPHONE-ECLAIRAGE PUBLIC

Les réseaux d’alimentation en électricité et de raccordement au téléphone seront réalisés en souterrain entre les constructions et le réseau public. L’éclairage des voies de circulation privées doit être conforme aux conditions minimales applicables dans la commune et en harmonie avec l’existant.

Obligations spécifiques au réseau téléphonique :

Les réseaux de télécommunications sont mis à la charge du constructeur, de l’aménageur ou du lotisseur, à l’intérieur des zones urbanisées ou à urbaniser, ainsi que le pré câblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non groupés. Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages de télécommunications en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date du dépôt de la demande de permis de construire.

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul et dans le cas où le projet de construction s’inscrit à l’intérieur d’un front bâti ou dans son prolongement, les constructions doivent être édifiées à l’alignement* de ce front.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul et que le projet de construction ne s’insère ou ne prolonge pas un front bâti, la construction doit s’implanter : soit à l’alignement* des voies existantes ou à créer soit en recul d’au moins 3m. La clôture devra être édifiée à l’alignement* de la voie et présenter un aspect majoritairement minéral, conservant le caractère continu du bâti. En l’absence de clôture, les surfaces laissées libres par le recul seront traitées de la même façon que l’espace public.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons de sécurité.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

A l’intérieur de la bande bâtie sur rue, les constructions doivent s’implanter soit d’une limite latérale à l’autre, pour constituer le front bâti continu soit sur une au moins des limites séparatives latérales, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à 3 mètres.

En dehors de la bande bâtie sur rue, d’autres implantations sont possibles : soit en limites séparatives s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite soit à une distance égale à la demi hauteur de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres.

Ces règles peuvent ne pas être exigées : pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants pour les ouvrages techniques nécessaires à la réalisation des missions de service public dans le cas où un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement*

Non réglementé.

Non réglementé.

Hauteur absolue

La hauteur absolue des constructions est limitée à 10 mètres.

Hauteur relative

Pour les implantations situées en dehors de la bande bâtie en linéaire de rue, les constructions peuvent s’implanter : soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur absolue des constructions, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit en limite séparative si leur hauteur en limite est inférieure à 4 mètres, si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative, la hauteur étant alors limitée à celle du bâtiment voisin

Se reporter aux articles DG 7 et DG 7-1 du Titre I « Dispositions Générales »

Pour les constructions nouvelles et les aménagements de bâtiments existants*, les places de stationnement nécessaires aux besoins des constructions ou des activités devront être réalisées en dehors du domaine public. En cas de réhabilitation de constructions existantes, il ne sera pas exigé de places de stationnement en cas de raison techniques valable ou pour cause de prescriptions architecturales.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone sont interdites. Sont interdites également : les constructions à usage agricole, industriel et d’entrepôts Les garages isolés sur les tènements non construits Les installations et travaux divers suivants : les parcs d’attraction ouverts au publics les dépôts de véhicules les garages collectifs de caravanes* Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisir

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions à destination artisanale, de bureaux ou de service sous réserve que la SHON soit inférieure à 100m² Les constructions à destination de commerce et de restauration sous réserve que la SHON soit inférieure à 200m² y compris les surfaces de réserves et les extensions Les constructions à usage mixte (habitat+activité) sous réserve que la SHON consacrée à l’activité soit inférieure à 100m² pour l’artisanat et les services, à 200m² pour le commerce et la restauration Toutes constructions nouvelles, extensions* de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol s’intégrant dans le tissu existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées

Toutes les constructions ou les installations produisant des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. Il pourra être imposé des dispositifs spéciaux dans le cas de rejets non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales, à la charge du constructeur. En l’absence de réseau public, le rejet des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (voirie privée, aire de stationnement…) doit être prévu et adapté au milieu récepteur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseaux des eaux usées ou être déversées sur la voie publique en dehors des caniveaux ou des fossés.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

ELECTRICITE-TELEPHONE-ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux d’alimentation en électricité et de raccordement au téléphone seront réalisés en souterrain entre les constructions et le réseau public. L’éclairage des voies de circulation privées doit être conforme aux conditions minimales applicables dans la commune et en harmonie avec l’existant.

Obligations spécifiques au réseau téléphonique :

Les réseaux de télécommunications sont mis à la charge du constructeur, de l’aménageur ou du lotisseur, à l’intérieur des zones urbanisées ou à urbaniser, ainsi que le pré câblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non groupés. Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages de télécommunications en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date du dépôt de la demande de permis de construire.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement* actuel ou futur des voies soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Des implantations différentes peuvent être imposées ponctuellement pour des raisons de sécurité.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent s’implanter soit en limites séparatives s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres. Les piscines devront être implantées à une distance de 2m minimum des limites séparatives.

Ces règles peuvent ne pas être exigées : pour les aménagements*s, extensions et reconstructions de bâtiments existants pour les ouvrages techniques nécessaires à la réalisation des missions de service public dans le cas où un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement*

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50% de la superficie du terrain.

La hauteur absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions principales 4 m pour les annexes*. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif.

Se reporter aux articles DG 7 et DG 7-2 du Titre I « Dispositions Générales »

Dans le secteur UCp

Se reporter aux articles DG 7 et DG 7-1 du Titre I « Dispositions Générales »

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des espaces et voies publiques ou de desserte collective. Il est exigé dans la parcelle 2 places par logement individuel et 1 place par logement en habitat collectif. Dans les lotissements* ou ensembles d’habitations comportant au moins 5 logements, des places de stationnement visiteurs devront être aménagées à raison d’une place pour 2 logements.

Les aires de stationnement* à usage collectif ou public doivent comporter des plantations. Dans les lotissements* ou ensembles d’habitations comportant au moins 5 logements, il est exigé des espaces paysagés en accompagnement des espaces de voirie à raison de 5% de la surface totale du lotissement ou de l’opération.

Non réglementé.

UF

p.21

Sont interdites - toutes constructions autres que celles mentionnées à l’article UF – 2

- les installations et travaux divers suivants :

o les parcs d’attraction ouverts au publics

o les garages collectifs de caravanes*

- le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisir

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions et installations techniques liées à l’infrastructure autoroutière.

- les constructions et ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics

- les constructions à usage commercial, artisanal, industriel ou d’entrepôt

- les constructions à usage d’habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire et directement liée aux activités présentes sur la zone.

Concernant le secteur couvrant le domaine public autoroutier concédé relatif à l’autoroute A72, sont admis toutes les constructions, dépôts et installations, y compris classés, nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien du domaine public autoroutier.

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT:

UF

p.22

Eaux usées

Toutes les constructions ou les installations produisant des eaux usées doivent être raccordées à un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur et défini en accord avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) auquel adhère la commune.

Eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales, à la charge du constructeur. En l’absence de réseau public, le rejet des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (voirie privée, aire de stationnement…) doit être prévu et adapté au milieu récepteur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans les réseaux des eaux usées ou être déversées sur la voie publique en dehors des caniveaux ou des fossés.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

ELECTRICITE-TELEPHONE-ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux d’alimentation en électricité et de raccordement au téléphone seront réalisés en souterrain entre les constructions et le réseau public.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements*s, extensions et reconstructions de bâtiments existants et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Des implantations différentes peuvent être imposées ponctuellement pour des raisons de sécurité.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

UF

p.23

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres. Les piscines devront être implantées à une distance de 2m minimum des limites séparatives. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires à la réalisation des missions de service public

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions principales 4 mètres pour les annexes*. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, se reporter aux articles DG 7 et DG 72 du Titre I « Dispositions Générales » Pour les bâtiments d’activités, se reporter aux articles DG 7 et DG 7-3 du Titre I « Dispositions Générales »

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Sont interdites toutes les constructions nouvelles les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone, ou dont la nature ou l’implantation est susceptible de créer des contraintes supplémentaires lors de l’aménagement de la zone les utilisations ou occupations du sol portant atteinte à l’aspect et au caractère naturel de la zone

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement futur de la zone. L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée une modification du PLU.

ARTICLES AU - 3 ACCES ET VOIRIE

Non réglementé

ARTICLES AU - 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non réglementé

ARTICLES AU - 5 CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé

Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’axe de la voie

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3m.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Se reporter aux articles DG 7 et DG 7-2 du Titre I « Dispositions Générales »

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

AU

p.25

Sont interdits

- les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone

- les constructions à usage agricole, industriel et d’entrepôts

- Les garages isolés sur les tènements non construits

- Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d’attraction ouverts au public

- les dépôts de véhicules

- les garages collectifs de caravanes*

- Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisir

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à destination artisanale, de bureaux ou de service sous réserve que la SHON soit inférieure à 100m²

- Les constructions à destination de commerce et de restauration sous réserve que la SHON soit inférieure à 200m² y compris les surfaces de réserves et les extensions

- Les constructions à usage mixte (habitat+activités) sous réserve que la SHON consacrée à l’activité soit inférieure à 100m² pour l’artisanat et les services, à 200m² pour le commerce et la restauration

- Toutes constructions nouvelles, extensions* de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol s’intégrant dans le tissu existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve

o qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

o qu’ils n’ont pas pour effet de compromettre ou de rendre plus onéreux l’exécution des travaux publics d’infrastructure futurs

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

- Les travaux d’aménagement* et d’extension des constructions existantes dès lors qu’ils sont compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils n’ont pas pour effet

o d’engendrer un changement de destination, à l’exception des destinations admises dans le secteur

o de dépasser la SHON autorisée s’il s’agit d’activités

o de compromettre ou de rendre plus onéreux l’exécution des travaux publics d’infrastructure futurs

Conditions de mise en œuvre

Les opérations d’aménagement et de construction sont réalisées aux conditions suivantes :

- Garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions

- Etre compatible avec l’orientation d’aménagement.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées Toutes les constructions ou les installations produisant des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. Il pourra être imposé des dispositifs spéciaux dans le cas de rejets non domestiques.

Eaux pluviales Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales, à la charge du constructeur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans les réseaux des eaux usées ou se déverser sur la voie publique.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

ELECTRICITE-TELEPHONE-ECLAIRAGE PUBLIC

Les réseaux d’alimentation en électricité et de raccordement au téléphone seront réalisés en souterrain entre les constructions et le réseau public. L’éclairage des voies de circulation privées doit être conforme aux conditions minimales applicables dans la commune et en harmonie avec l’existant.

Obligations spécifiques au réseau téléphonique :

Les réseaux de télécommunications sont mis à la charge du constructeur, de l’aménageur ou du lotisseur, à l’intérieur des zones urbanisées ou à urbaniser, ainsi que le pré câblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non groupés. Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages de télécommunications en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date du dépôt de la demande de permis de construire.

Non réglementé.

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU.

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul et dans le cas où le projet de construction s’inscrit à l’intérieur d’un front bâti ou dans son prolongement, les constructions doivent être édifiées à l’alignement* de ce front.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul et que le projet de construction ne s’insère ou ne prolonge pas un front bâti, la construction doit s’implanter : soit à l’alignement* des voies existantes ou à créer soit en recul d’au moins 3m. La clôture devra être édifiée à l’alignement* de la voie et présenter un aspect majoritairement minéral, conservant le caractère continu du bâti. En l’absence de clôture, les surfaces laissées libres par le recul seront traitées de la même façon que l’espace public.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons de sécurité.

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

A l’intérieur de la bande bâtie sur rue, les constructions doivent s’implanter - soit d’une limite latérale à l’autre, pour constituer le front bâti continu - soit sur une au moins des limites séparatives latérales, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à 3 mètres.

En dehors de la bande bâtie sur rue, d’autres implantations sont possibles : - soit en limites séparatives s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite - soit à une distance égale à la demi hauteur de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres.

Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les aménagements*s, extensions et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires à la réalisation des missions de service public - dans le cas où un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement*

Non réglementé.

Non réglementé.

Hauteur absolue

La hauteur absolue des constructions est limitée à 10 mètres.

Hauteur relative

Pour les implantations situées en dehors de la bande bâtie en linéaire de rue, les constructions peuvent s’implanter :

- soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demihauteur absolue des constructions, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres,

- soit en limite séparative

o si leur hauteur en limite est inférieure à 4 mètres,

o si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative, la hauteur étant alors limitée à celle du bâtiment voisin

Se reporter aux articles DG 7 et DG 7-1 du Titre I « Dispositions Générales »

Pour les constructions nouvelles et les aménagements de bâtiments existants*, les places de stationnement nécessaires aux besoins des constructions ou des activités devront être réalisées en dehors du domaine public. En cas de réhabilitation de constructions existantes, il ne sera pas exigé de places de stationnement en cas de raison techniques valable ou pour cause de prescriptions architecturales.

Non réglementé.

Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone les constructions à usage agricole, industriel et d’entrepôts Les garages isolés sur les tènements non construits Les installations et travaux divers suivants : les parcs d’attraction ouverts au public les dépôts de véhicules les garages collectifs de caravanes* Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisir

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions à destination artisanale, de bureaux ou de service sous réserve que la SHON soit inférieure à 100m² Les constructions à destination de commerce et de restauration sous réserve que la SHON soit inférieure à 200m² y compris les surfaces de réserves et les extensions Les constructions à usage mixte (habitat+activité) sous réserve que la SHON consacrée à l’activité soit inférieure à 100m² pour l’artisanat et les services, à 200m² pour le commerce et la restauration Toutes constructions nouvelles, aménagement* et extensions* de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol compatibles avec l’habitat, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement qu’ils n’ont pas pour effet de compromettre ou de rendre plus onéreux l’exécution des travaux publics d’infrastructure futurs Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Conditions de mise en œuvre

Les opérations d’aménagement et de construction sont réalisées aux conditions suivantes : Garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions Etre compatible avec l’orientation d’aménagement.

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées

Toutes les constructions ou les installations produisant des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. Il pourra être imposé des dispositifs spéciaux dans le cas de rejets non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales, à la charge du constructeur. En l’absence de réseau public, le rejet des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (voirie privée, aire de stationnement…) doit être prévu et adapté au milieu récepteur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans les réseaux des eaux usées ou être déversées sur la voie publique en dehors des caniveaux ou des fossés.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

ELECTRICITE-TELEPHONE-ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux d’alimentation en électricité et de raccordement au téléphone seront réalisés en souterrain entre les constructions et le réseau public. L’éclairage des voies de circulation privées doit être conforme aux conditions minimales applicables dans la commune et en harmonie avec l’existant.

Obligations spécifiques au réseau téléphonique :

Les réseaux de télécommunications sont mis à la charge du constructeur, de l’aménageur ou du lotisseur, à l’intérieur des zones urbanisées ou à urbaniser, ainsi que le pré câblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non groupés. Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages de télécommunications en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date du dépôt de la demande de permis de construire.

Non réglementé

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU. Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement* actuel ou futur des voies soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagement*s, extensions et reconstructions de bâtiments existants et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Des implantations différentes peuvent être imposées ponctuellement pour des raisons de sécurité.

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU. Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s’implanter soit en limites séparatives s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres. Les piscines devront être implantées à une distance de 2m minimum des limites séparatives.

Ces règles peuvent ne pas être exigées : pour l’aménagement*s, extensions et reconstructions de bâtiments existants pour les ouvrages techniques nécessaires à la réalisation des missions de service public dans le cas où un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement*

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50% de la superficie du terrain.

La hauteur absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions principales 4 m pour les annexes*. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif.

Se reporter aux articles DG 7 et DG 7-2 du Titre I « Dispositions Générales »

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des espaces et voies publiques ou de desserte collective. Il est exigé dans la parcelle 2 places par logement individuel et 1 place par logement en habitat collectif. Dans les lotissements* ou ensembles d’habitations comportant au moins 5 logements, des places de stationnement visiteurs devront être aménagées à raison d’une place pour 2 logements.

Les aires de stationnement* à usage collectif ou public doivent comporter des plantations. Dans les lotissements* ou ensembles d’habitations comportant au moins 5 logements, il est exigé des espaces paysagés en accompagnement des espaces de voirie à raison de 5% de la surface totale du lotissement ou de l’opération.

Non réglementé.

AUZA

p.35

Sont interdits - Les constructions suivantes - Les constructions à usage d’habitation autres que celles autorisées à l’article AUZA 2 - Les constructions à usage d’entrepôt non liées aux activités présentes sur la zone - les constructions à usage agricole ou industriel - Les garages isolés sur les tènements non construits - Les installations et travaux divers* : o L’ouverture et l’exploitation de carrière o Les dépôts d’ordures et de véhicules hors d’usage - le stationnement et garage collectif de caravanes* - Les terrains de camping, caravanes*, d’habitations légères de loisirs* - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes* isolées

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions nouvelles à usage d’activités artisanale, tertiaire ou commerciale

- Les logements, dans les limites d’un logement par tènement et de120m² de SHON.

- Seuls sont admis les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance ou la direction de l’activité.

- Le logement peut être intégré ou non dans la volumétrie des bâtiments d’activités. Si le logement n’est pas intégré dans le bâtiment d’activité, sa construction n’est autorisée qu’après réalisation du bâtiment d’activités auquel il est lié.

- Le logement peut être réalisé par changement de destination.

- Les affouillements* et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisés

- Les ouvrages techniques nécessaires à la réalisation des missions de service public.

Conditions de mise en œuvre

Les opérations d’aménagement et de construction sont réalisées aux conditions suivantes : - Garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions

- Etre compatible avec l’orientation d’aménagement.

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

AUZA

p.36

Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées

Toutes les constructions ou les installations produisant des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. Il pourra être imposé des dispositifs spéciaux dans le cas de rejets non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales, à la charge du constructeur. En l’absence de réseau public, le rejet des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (voirie privée, aire de stationnement…) doit être prévu et adapté au milieu récepteur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans les réseaux des eaux usées ou être déversées sur la voie publique en dehors des caniveaux ou des fossés.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

ELECTRICITE-TELEPHONE-ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux d’alimentation en électricité et de raccordement au téléphone seront réalisés en souterrain entre les constructions et le réseau public. L’éclairage des voies de circulation privées doit être conforme aux conditions minimales applicables dans la commune et en harmonie avec l’existant.

Obligations spécifiques au réseau téléphonique :

Les réseaux de télécommunications sont mis à la charge du constructeur, de l’aménageur ou du lotisseur, à l’intérieur des zones urbanisées ou à urbaniser, ainsi que le pré câblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non groupés. Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages de

AUZA

p.37 télécommunications en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date du dépôt de la demande de permis de construire.

Non réglementé

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU.

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Cette distance peut ne pas être imposée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Des implantations différentes peuvent être imposées ponctuellement pour des raisons de sécurité.

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU. Les constructions peuvent s’implanter

- soit en limites séparatives sous réserve

o que cette implantation ne concerne qu'une des limites séparatives,

o qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone AUZA.

- Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 4 mètres

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou dans le cas où un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement*

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la surface du tènement.

La hauteur absolue des constructions est limitée à 9m.

AUZA

p.38

Se reporter à l’article DG 7-3 du Titre I « Dispositions Générales»

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires ou de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de stationnement seront clairement définies et délimitées.

Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords. Des écrans de verdure peuvent être imposés afin d’atténuer l’impact de certaines installations et constructions sur le paysage, notamment en limite de zone et selon l’orientation d’aménagement.

Non réglementé

Sont interdits - Les constructions et occupations du sol à usage agricole,

- L'ouverture et l'exploitation de carrières,

- Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et le stationnement de caravanes*, les caravanes* isolées soumises à autorisation, les aires naturelles de camping, les habitations légères de loisirs.

- Les parcs d'attraction et les installations de sports collectifs.

- Les constructions et occupations du sol à usage d'habitation autres que celles visées à l'article AUZI 2.

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les opérations d’aménagement et de construction nouvelles sous réserve d’être compatibles avec le projet urbain de la zone figurant dans le dossier PLU et de conserver des possibilités raisonnables d’aménagement du reliquat éventuel (accès, forme, surface des tènements)

- les constructions et installations à usage commercial sous réserve qu’elles soient directement liées aux activités industrielles ou d’entrepôt existantes ou autorisées, ou qu’elles présentent un caractère de service exclusif pour la zone,

- les affouillements et exhaussements de sol* sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des activités autorisées.

- les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le gardiennage ou la surveillance des établissements édifiés dans la zone. Ces locaux à usage d'habitation devront être intégrés ou accolés aux établissements d'activités auxquels ils sont liés. Leur SHON est limitée à 80 m2 par tènement.

- les dépôts de matériaux, matériaux de démolition, de récupération, déchets, sous réserve qu’ils soient liés à l’activité principale de l’entreprise ou la constituent.

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

p.40

Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées

Toutes les constructions ou les installations produisant des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation. Il pourra être imposé des dispositifs spéciaux, notamment un prétraitement approprié, conformément à la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Toute construction à d’activité doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans les réseaux des eaux usées ou être déversées sur la voie publique en dehors des caniveaux ou des fossés. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. Dans le cas particulier d'établissements générateurs de risques accidentels de déversement d'huiles ou hydrocarbures sur les sols, l'installation d'un débourbeur et d'un séparateur à hydrocarbures sera obligatoire, avant le raccordement au réseau public d'eaux pluviales.

ELECTRICITE-TELEPHONE-ECLAIRAGE PUBLIC

Les réseaux d’alimentation en électricité et de raccordement au téléphone seront réalisés en souterrain entre les constructions et le réseau public.

Non réglementé

L’implantation des constructions doit être compatible avec le dossier Projet urbain de la Font de l’Or annexé au présent PLU. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 15 mètres le long de la voie communale n°6 10 mètres le long des autres voies par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Cette distance peut ne pas être imposée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

AUZI

p.41

L’implantation des constructions doit être compatible avec le projet urbain de la zone annexé au présent PLU. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 5 mètres. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires à la réalisation des missions de service public.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur absolue des constructions est fixée à 10 mètres. Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Se reporter aux articles DG 7 et DG 7-4 du Titre I « Dispositions Générales »

Non réglementé.

Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de circulation, en aires de stationnement ou en aire de stockage doivent obligatoirement faire l’objet d’un aménagement paysager. Ces surfaces doivent représenter au minimum 20% de la parcelle.

Les aires de dépôts de matériaux seront masquées par des haies vives à mélange feuillus et persistants rustiques. Les essences seront choisis parmi la liste figurant dans le dossier du Projet urbain de la Font de l’Or. Les constructions des bâtiments sont subordonnées, à l’intérieur de la zone, à l’aménagement d’écrans végétalisés situés en limite de parcelle. Il s’agira de haies arbustives et arborescentes utilisant des essences locales. Les haies de Thuya ou Cyprès sont à proscrire. Au-delà, l’espace peut être uniquement enherbé afin de mettre en valeur l’architecture des bâtiments ou plantés d’essences choisies parmi la liste jointe.

Non réglementé.

A

p.42

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Toutes constructions à usage d’habitation liées et nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole existante.

- Les constructions annexes* liées aux habitations agricoles existantes. Elles devront se situer à proximité immédiate des habitations, sauf impératif technique.

- Les installations nécessaires au développement des activités d’agrotourisme, complémentaires à une exploitation agricole existante, telles que le camping à la ferme, gîtes ruraux, gîtes d’étapes, fermes auberge, chambres d’hôtes en aménagement* et extensions de bâtiments traditionnels existants. Les extensions seront strictement limitées à la réalisation des équipements techniques de confort

- Les installations nécessaires au développement des activités de valorisation, transformation, vente des produits issus des exploitations agricoles existantes sur le site ou de leurs groupements. Ces installations devront être situées à proximité des principaux bâtiments de l’exploitation.

- Les occupations et utilisations du sol et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que leur implantation ne nuise pas aux exploitations agricoles voisines et s’inscrive dans l’environnement par un traitement approprié

- Les affouillements et exhaussements de sol* nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées, en respectant au mieux la configuration du site naturel.

Concernant le secteur couvrant le domaine public autoroutier concédé relatif à l’autoroute A72, sont admis toutes les constructions, dépôts et installations, y compris classés, nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien du domaine public autoroutier. Toutes les constructions et installations agricoles, à l’exception des habitations et leurs annexes, devront respecter une distance minimale de 100m des zones urbaines et à urbaniser (ensembles des zones U et AU) Les changements de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage dans la limite de la volumétrie des bâtiments anciens existants

A

p.43

Accès

L’accès doit permettre l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre ni arrêt sur la voie publique. Cette disposition n’est pas applicable aux constructions existantes. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque un terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne est appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. Le long des routes départementales n°112, n°60 et 68, la création et la modification des accès privés seront soumis à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre du Code de la Voirie Routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération.

Voirie

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre notamment l’accès des véhicules de secours et de livraisons.

Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, lorsqu’il existe, et à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, le recours au forage ou captage de source est possible selon la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Dans les zones d’assainissement collectif définies dans le Zonage d’assainissement, toutes les constructions ou les installations nouvelles produisant des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. En cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé. Il doit être défini en accord avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) auquel adhère la commune et conçu de façon à assurer son raccordement (obligatoire) au futur réseau collectif.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies dans le Zonage d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé.

A

p.44

Il doit être défini en accord avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) auquel adhère la commune.

Eaux pluviales

En l’absence de réseau public, le rejet des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (voirie privée, aire de stationnement…) doit être prévu et adapté au milieu récepteur. En aucun cas les eaux pluviales ne peuvent être déversées sur la voie publique en dehors des caniveaux ou des fossés ou dans le réseau d’eaux usées. Si un réseau d’eaux pluviales existe, la construction doit être raccordée au réseau à la charge du constructeur.

Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau collectif d’assainissement, mais nécessite un dispositif d’assainissement individuel, tout tènement ou ensemble de propriétés doit avoir une superficie et des caractéristiques permettant la réalisation et le fonctionnement de ce dispositif, selon les préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5m par rapport à l’alignement*. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements*s, extensions et reconstruction de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 5m. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements*s, extensions et reconstruction de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé

Non réglementé.

La hauteur absolue des constructions est limitée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation,

- 14m pour les autres constructions

- 4m pour les annexes* des habitations.

Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Se reporter aux articles DG-7 et DG-7-5 du Titre I « Dispositions Générales »

Les places de stationnement, de manœuvre, chargement et déchargement devront être prévues en dehors du domaine public.

Non réglementé

Non réglementé.

AI

p.46

Sont interdites toute nouvelle construction, extension ou aménagement* de bâtiments existant ainsi que les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les affouillements et exhaussements de sol* nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif en respectant au mieux la configuration du site naturel.

- Les constructions techniques liées au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et compatible avec le risque d’inondation.

Concernant le secteur couvrant le domaine public autoroutier concédé relatif à l’autoroute A72, sont admis toutes les constructions, dépôts et installations, y compris classés, nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien du domaine public autoroutier.

Non réglementé.

ARTICLES AI 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non réglementé.

ARTICLES AI 5. CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5m par rapport à l’alignement*.

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 5m.

AI

p.47

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

N

p.48

Sont interdites : - Les constructions nouvelles à l’exception de celles mentionnées à l’article N2

- Les installations et travaux divers* :

o garage collectifs de caravanes*

o dépôts d’ordures et de véhicules hors d’usage

o affouillements* et exhaussements de sol à l’exception de ceux rendus nécessaires à la réalisation ou fonctionnement des équipements, installations ou occupations autorisés dans la zone.

- Le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*

- Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes* isolées

- Les carrières et gravières en dehors du secteur Ngr

- Les travaux d’aménagement et les changements de destination des constructions existantes

Sont autorisé dans toute la zone N, y compris le secteur Ngr - les constructions et installations nouvelles sous réserve qu’elles soient nécessaires à la protection, la gestion et la mise en valeur des sites, milieux naturels et paysages ou au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Sont autorisés dans la zone N, à l’exception des secteurs Ngr, Ni et Ns - les abris de jardins de moins de 10m² et abris pour animaux de moins de 30m².

Sont autorisées dans le seul secteur Ngr - les activités de gravières et d’extraction de matériaux

Concernant le secteur couvrant le domaine public autoroutier concédé relatif à l’autoroute A72, sont admis toutes les constructions, dépôts et installations, y compris classés, nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien du domaine public autoroutier.

N

p.49

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5m par rapport à l’alignement*.

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

ARTICLES N - 12. STATIONNEMENT

Non réglementé.

Non réglementé

N

p.50

Non réglementé

NH

p.51

Sont interdites : - Les constructions nouvelles à l’exception de celles mentionnées à l’article NH-2

- Les aménagements et changements de destination en vue de l’implantation d’activités agricoles, industrielles, d’entrepôts

- Les installations et travaux divers* :

- garage collectifs de caravanes*

- dépôts d’ordures et de véhicules hors d’usage

- Le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*

- Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes* isolées

- Les carrières et gravières

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans toute la zone NH

- Les constructions, occupations et utilisations du sol et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils s’inscrivent dans l’environnement par une implantation et un traitement approprié

Dans toute la zone NH à l’exception des secteurs NHi et NHip

- Les travaux d’aménagement et les changements de destination des constructions dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande à condition

o que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l’article NH-1

o que la destination soit compatible avec le niveau d’équipement et de service publics existant sur le site

NH

p.52

- L’extension* des constructions existantes est autorisée sous réserve que la surface globale après extension ne dépasse pas 200 m² de SHON.

- Les annexes aux habitations existantes dans la limite de 2 annexes* par habitation et de 40m² de SHON par annexe. Cette limite de surface ne concerne pas les piscines.

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, lorsqu’il existe, et à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, le recours au forage ou captage de source est possible selon la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées

Dans les zones d’assainissement collectif définies dans le Zonage d’assainissement, toutes les constructions ou les installations nouvelles produisant des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. En cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé. Il doit être défini en accord avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) auquel adhère la commune et conçu de façon à assurer son raccordement (obligatoire) au futur réseau collectif.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies dans le Zonage d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé. Il doit être défini en accord avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) auquel adhère la commune.

Eaux pluviales

En l’absence de réseau public, le rejet des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (voirie privée, aire de stationnement…) doit être prévu et adapté au milieu récepteur. En aucun cas les eaux pluviales ne peuvent être déversées sur la voie publique en dehors des caniveaux ou des fossés ou dans le réseau d’eaux usées. Si un réseau d’eaux pluviales existe, la construction doit être raccordée au réseau à la charge du constructeur.

NH

p.53

Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau collectif d’assainissement, mais nécessite un dispositif d’assainissement individuel, tout tènement ou ensemble de propriétés doit avoir une superficie et des caractéristiques permettant la réalisation et le fonctionnement de ce dispositif, selon les préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement.

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5m par rapport à l’alignement*. Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées, sous réserves des marges de reculement éventuelles, dans les cas suivants : Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’insertion dans le paysage, de sécurité Pour les aménagements, extensions* et reconstruction de bâtiments existants dans l’alignement* des anciennes constructions

Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives

o s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite

o s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction

- soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demihauteur absolue* des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées pour des raisons d’insertion dans le paysage naturel ou bâti. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où il existe une servitude de cour commune permettant de considérer des fonds voisins comme ne constituant qu’un seul tènement.

Non réglementé

Non réglementé.

NH

p.54

La hauteur* absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage principal, et 4m pour les annexes* et abri pour animaux. Cette règle peut ne pas être appliquée

- à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques

- dans le cas de reconstruction après sinistre d’un bâtiment dans son volume antérieur

- pour des raisons d’insertion dans le paysage ou de protection du site

Dans tous les cas, la hauteur* des constructions doit s’harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

Se reporter aux articles DG 7 et DG 7-2 du Titre I « Dispositions Générales » Pour le secteur NHp et NHpi, se reporter aux articles DG 7 et DG 7-1 du Titre I « Dispositions Générales ».

ARTICLES NH - 12. STATIONNEMENT

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Toutes les constructions et utilisations du sol susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour l’environnement

- les constructions à usage agricole, industriel, artisanal, d’hôtellerie et d’entrepôts - les constructions à usage d’habitation et d’activités autres que celles mentionnées à l’article 2 - Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d’attraction ouverts au public - les dépôts de ferraille ou de véhicules usagers - les garages collectifs de caravanes* en plein air - Les carrières

Sont soumises à conditions particulières, les occupations et utilisation du sol suivantes :

Les constructions nouvelles suivantes : - Une construction à usage de commerce et de restauration strictement liés à la vocation de la zone et dans les limites de 250m² de SHON, y compris les réserves et d’une construction par tènement. - Une construction à usage d’habitation permanente sous réserve que cette habitation soit nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance ou la direction de l’activité et dans les limites de 100m² de SHON et d’un seul logement par tènement. Le logement devra être intégré ou accolé au bâtiment d’activité principale.

L’aménagement des bâtiments existants, pour un usage directement lié aux activités autorisées dans la zone, à l’exclusion de tout usage d’habitation

Les installations et travaux divers suivants : - L’aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs* sous réserve d’une intégration paysagère soignée - Les aires de jeux, de sport et de stationnement liées à l’activité autorisée dans la zone, sous réserve d’une intégration paysagère soignée

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - Les affouillements ou exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone

Conditions de mise en œuvre

L’aménagement de la zone doit être effectuée en une seule opération, compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU.

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

Règle complémentaire à l’article DG6 concernant les voiries et chemins :

Toute voirie nouvelle ou chemin doit être conçu dans son tracé, son emprise, le traitement de ses abords et son revêtement pour préserver les milieux naturels traversés et limiter son impact visuel notamment par une prise en compte de la topographie du terrain et de la végétation existante.

Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, lorsqu’il existe, et à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées

Un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux règles techniques en vigueur est exigé. Il doit être défini en accord avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) auquel adhère la commune.

Eaux pluviales

En l’absence de réseau public, le rejet des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (voirie privée, aire de stationnement…) doit être prévu et adapté au milieu récepteur. En aucun cas les eaux pluviales ne peuvent être déversées sur la voie publique en dehors des caniveaux ou des fossés ou dans le réseau d’eaux usées. Si un réseau d’eaux pluviales existe, la construction doit être raccordée au réseau à la charge du constructeur.

Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau collectif d’assainissement, mais nécessite un dispositif d’assainissement non collectif, tout tènement ou ensemble de propriétés doit avoir une superficie et des caractéristiques permettant la réalisation et le fonctionnement de ce dispositif.

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU. Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5m par rapport à l’alignement*.

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 5m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur* absolue des constructions est fixée à 6 mètres pour les constructions à usage principal, et 4m pour les annexes*. Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques

Se reporter aux articles DG 7 et DG 6- du Titre I « Dispositions Générales »

ARTICLES NT - 12. STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de stationnement seront clairement définies et délimitées. Elles seront conçues (tracé, emprise, revêtement, traitement des abords, plantations) pour préserver les milieux naturels et limiter l’impact visuel notamment par une prise en compte de la topographie du terrain.

L’aménagement des espaces libres et les plantations seront compatibles avec l’orientation d’aménagement du PLU.

Des écrans de verdure peuvent être imposés afin d’atténuer l’impact de certaines installations et constructions sur le paysage et l’environnement naturel, notamment en limite de zone.

Non réglementé

DEFINITIONS

Les astérisques figurant dans le présent règlement constituent un renvoi aux définitions suivantes.

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL:

Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m2 et la profondeur ou la hauteur* dépasse 2 m (ex. bassin, étang).

ALIGNEMENT:

L’alignement est la détermination, par l’autorité compétente, de la limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées (art. L111-1 et L 112-1 du Code de la Voirie Routière) Il s’agit soit de l’alignement actuel (voie ne faisant pas l’objet d’élargissement), soit de l’alignement futur dans les autres cas.

AMENAGEMENT DE BATIMENT EXISTANT:

Tous travaux (même créateur de surface hors œuvre nette*) n’ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

ANNEXE:

Construction indépendante physiquement du corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement*, un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage individuel…)

CARAVANE :

Est considérée comme caravane* le véhicule ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui même ou être déplacé par simple traction. A défaut de ces moyens de mobilité, son implantation, même temporaire, doit être autorisée par un permis de construire qui est délivré conformément aux règles du Plan Local d’Urbanisme.

CLOTURE:

Constitue une clôture*, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace, subordonnée à une déclaration préalable prévue aux articles L 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, si elle n’est pas nécessaire à l’activité agricole ou forestière.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S):

Rapport entre la surface de terrain occupée par une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.):

Rapport entre la surface de plancher hors œuvre nette d’une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’EQUIPEMENT COLLECTIF:

Il s’agit des constructions publiques (scolaires, sociaux, sanitaires, culturels, etc.) ainsi que des constructions privées de même nature.

DEPOTS DE VEHICULES:

Dépôt de plus de 10 véhicules non soumis au régime du stationnement de caravanes*, ne constituant pas, par ailleurs, une installation classée pour la protection de l’environnement et ne comportant pas de constructions ou d’ouvrages soumis au permis de construire. Exemple : dépôt de véhicules neufs, d’occasion ou hors d’usage près d’un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, aires de stockage, d’exposition, de vente de caravanes*, de véhicules ou de bateaux, garages collectifs de caravanes*. L’élément à prendre en compte, pour soumettre ou non ces aires et dépôts à autorisation, n’est pas le nombre de véhicules à un moment donné, mais la capacité d’accueillir au moins dix unités après aménagement, même sommaire (accès, terrassements). Un dépôt de véhicules hors d’usage peut être considéré comme une installation classée, lorsque la surface utilisée est supérieure à 50 m2.

EMPRISE AU SOL:

Il s’agit de la surface de terrain occupée par une construction.

EXTENSION:

Tous travaux contigus ou surélévation ayant pour effet de modifier le volume existant par addition

GARAGES COLLECTIFS DE CARAVANES*:

Voir dépôts de véhicules*.

HABITATION LEGERE DE LOISIR

Sont dénommées habitations légères de loisirs* au sens du Code de l’Urbanisme des constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables et répondant aux conditions fixées par l’article R 111-16 du Code de la Construction et de l’Habitation qui vise certaines catégories de logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière et dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de manière permanente.

HAUTEUR des bâtiments:

Hauteur absolue La hauteur absolue est la distance mesurée à partir du sol naturel à la vertical du point le plus haut du bâtiment, gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques exclus. Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. Hauteur à l’égout de toiture La hauteur à l’égout de toiture est la distance mesurée en façade du sol naturel à la toiture. Hauteur en limite La hauteur en limite est la distance mesurée verticalement entre le sol naturel et le point le plus haut du bâtiment situé sur cette limite

IMPASSE:

Voie disposant d’un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique.

INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS:

Sont considérés comme installations et travaux divers (Art. R 442-2 du Code de l’Urbanisme) • les parcs d’attractions* et les aires de jeux* et de sports ouvertes au public, • les aires de stationnement ouvertes au public, • les dépôts de véhicules* et les garages collectifs de caravanes*, • les affouillements* et exhaussements de sol dont la superficie est supérieure à 100 m2 et la dénivellation supérieure à 2 m.

LOTISSEMENT:

Constitue un lotissement au sens du Code de l’Urbanisme, toute division d’une propriété foncière en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de 10 ans, a eu pour effet de porter à plus de 2 le nombre de terrains issus de ladite propriété, sauf en matière successorale où le nombre est porté à 4. (Art. R 315-1 du Code de l’Urbanisme)

OUVRAGES TECHNIOUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS:

Il s’agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d’énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d’eau, les stations d’épuration, les stations de relèvement des eaux, etc.

PARCS D’ATTRACTIONS:

Il s’agit notamment de parcs publics, de foires et d’installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d’ouvrages soumis à permis de construire. (Art. R 442 du Code de l’Urbanisme)

SURFACE HORS OEUVRE NETTE (S.H.O.N)

La surface de plancher hors œuvre nette d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction (calculées à partir du nu extérieur des murs de façade, au niveau supérieur du plancher) sur laquelle, conformément à l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme, on opère un certain nombre de déductions portant sur : Les surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, des toitures, des terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non clases situées en rez-de-chaussée des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules des bâtiments affectés au logement des récoltes des animaux ou du matériel agricole ainsi que des serres de production Sont également déduites de la surface hors œuvre brute : Dans le cadre de la réfection d’un immeuble à usage d’habitation, une surface forfaitaire de 5m² par logement pour les travaux d’amélioration sanitaire des locaux, la fermeture des balcons, loggias, et partie non closes en rez-de-chaussée Pour les travaux d’isolation des locaux d’habitation (thermique ou acoustique), une superficie égale à 5% de la surface hors œuvre brute* après application des déductions a, b et c susvisées

La surface hors œuvre nette sert de base à la fois au calcul du coefficient d’occupation des sols et à la taxe locale d’équipement.

TENEMENT:

Unité foncière d’un seul tenant, quel que soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant.