PLU de Cleppé (42) : zonage et règles de construction

Les 13 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur absolue des constructions est limitée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation, - 14m pour les autres constructions - 4m pour les annexes* des habitations. Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements...
Zone AI
Non réglementé.
Zone AU
Non réglementé.
Zone AUB
Hauteur absolue La hauteur absolue des constructions est limitée à 10 mètres. Hauteur relative Pour les implantations situées en dehors de la bande bâtie en linéaire de rue, les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limi...
Zone AUC
La hauteur absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions principales 4 m pour les annexes*. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et le...
Zone AUZA
La hauteur absolue des constructions est limitée à 9m. AUZA p.38
Zone AUZI
La hauteur absolue des constructions est fixée à 10 mètres. Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.
Zone N
Non réglementé.
Zone NH
La hauteur* absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage principal, et 4m pour les annexes* et abri pour animaux. Cette règle peut ne pas être appliquée - à des dépassements ponctuels dus à des exigences fon...
Zone NT
La hauteur* absolue des constructions est fixée à 6 mètres pour les constructions à usage principal, et 4m pour les annexes*. Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniqu...
Zone UB
Hauteur absolue La hauteur absolue des constructions est limitée à 10 mètres. Hauteur relative Pour les implantations situées en dehors de la bande bâtie en linéaire de rue, les constructions peuvent s’implanter : soit en retrait des limite...
Zone UC
La hauteur absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions principales 4 m pour les annexes*. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et le...
Zone UF
La hauteur absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions principales 4 mètres pour les annexes*. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cleppé

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PSS de la Loire sur 6 communesrisque naturel
Ses 2 zones
- ZONE B dite zone de faible courantPrescriptions
- ZONE A dite zone de fort courantInterdiction
PPRNPI de la Loire entre Feurs et Villerestrisque naturel, pas encore approuvé

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse: 1 esplanade de la Tour, 42110 Cleppé
Téléphone: 04 77 26 09 61
Horaires: Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 novembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Cleppé en chiffres

572habitants
51 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
63permis de construire depuis 2013
49logements créés depuis 2013

Les 70 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cleppé ?

Le document opposable est 42066_PLU_20091123, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 novembre 2009. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cleppé ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A, AI, AU, AUB, AUC, AUZA, AUZI, N, NH, NT, UB, UC et 1 autre. Ils portent 174 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cleppé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cleppé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cleppé ?

70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cleppé ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cleppé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Poncins1 318 hab.
Feurs8 367 hab.
Épercieux-Saint-Paul732 hab.
Mizérieux538 hab.
Civens1 468 hab.
Sainte-Foy-Saint-Sulpice568 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 42066_PLU_20091123, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/11/2009
Contenu: 62 pages, 13 zones, 174 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 588 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 161 m².

Code INSEE: 42066
Code postal: 42110
Département: Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 356 locaux raccordables sur 356 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.