Zone UH

Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation des sols, constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit

Autorisé sous réserve56

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé Autorisé

Artisanat et commerce de détail Autorisé sous réserve57

Restauration

Autorisé sous réserve58

Constructions Commerce et activités de service

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où l’accueil d’une clientèle

s’effectue Autorisé sous réserve59

Cinéma

Autorisé sous réserve60

Hôtel

Autorisé sous réserve61

Autres hébergements touristiques Autorisé sous réserve62

Équipements d’intérêt services publics

collectif

et

Locaux et public des

bureaux accueillant du administrations publiques

Autorisé

sous

réserve63

et assimilés

56 S’il s’agit d’annexes ou d’extensions compatibles avec l’environnement habité

57 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 58 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 59 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 60 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 61 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 62 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 63 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement

Autres activités des secondaire et tertiaire

Autorisé

Sous-destinations

Autorisé sous réserve

Interdit

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et Autorisé sous réserve64

assimilés

Établissements d’enseignement, santé et d’action sociale

de Autorisé

sous

réserve65

Salles d’art et de spectacles

Autorisé sous réserve66

Équipements sportifs

Autorisé sous réserve67

Lieux de culte

Autorisé sous réserve68

Autres public

équipements

recevant

du Autorisé sous réserve69

Industrie

Interdit

Entrepôt secteurs Bureau

Interdit Autorisé sous réserve70

Centre de congrès et d’exposition Autorisé sous réserve71

Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé sous réserve72

Affouillements et exhaussements de sol

Hébergement d'animaux

Groupes de garages individuels

Usages des Dépôts de véhicules sols, natures Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) d'activités, affectations des Stationnement de caravanes sur un terrain nu sols, activités Aménagement de terrains de stationnement de caravanes

Aménagement de terrains de camping et de caravaning

Ouverture de carrière

Abris pour animaux

Autorisé sous réserve73 Autorisé sous réserve74 Autorisés Autorisé sous réserve75 Autorisé sous réserve76 Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous réserve77

64 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 65 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 66 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 67 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 68 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 69 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 70 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 71 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 72 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 73 Si elles sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone

74 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance 75 S’il s’agit de véhicules en état de marche et que les véhicules soient déposés dans des constructions existantes

76 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et que leur emprise au sol est inférieure à 5 m2 77 si leur emprise au sol est inférieure à 5 m2

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Volumétrie et implantation des constructions

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, chaque lot bâti ou à bâtir devra respecter les dispositions du présent article.

2-1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

En tout point les constructions doivent être implantées en recul d’une distance inférieure à 25 m par rapport à l’alignement, sauf dans les secteurs concernés par une orientation d’aménagement et de programmation.

Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du Plu) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle.

2-2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives d’une distance inférieure à 8 m ne pourront générer de vues droites78 depuis les étages de la construction à venir. Les constructions implantées en retrait des limites séparatives d’une distance inférieure à5 m ne pourront générer de vues obliques79 depuis les étages de la construction à venir.

Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du Plu) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle.

2-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sur une même propriété, deux constructions constituant l’habitat principal de leurs occupants devront être distantes d’au moins 5 m.

2-4 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions, réalisées en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 40 %* de la superficie de l’unité foncière. *Bonus de constructibilité Pour les bâtiments faisant preuve d'exemplarité énergétique au sens de l’article R171-2 du code de la construction et de l’habitation et/ou d’exemplarité environnementale au sens de l’article R171-3 du code de la construction et de l’habitation ou être considérées comme à énergie positive au sens de l’article R171-4 du code de la construction et de l’habitation, L’emprise au sol des constructions, réalisées en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 50 % de la superficie de l’unité foncière. Le cas échéant, conformément au II des articles R171-2 et R171-3 du code de la construction, pour justifier de l'exemplarité énergétique et environnementale, un document attestant de la prise en compte des critères de performances énergétique et environnementale requis sera joint à la demande de permis de construire conformément aux articles R431-31-3 et R431-18 du code de l'urbanisme.

78 Une vue est une ouverture non fermée, ou une fenêtre que l’on peut ouvrir, qui permet de voir le fonds voisin. Une vue droite permet une vue directe sur le terrain voisin sans se pencher ou tourner la tête. 79 Une vue est une ouverture non fermée, ou une fenêtre que l’on peut ouvrir, qui permet de voir le fonds voisin. Une vue oblique ou latérale permet une vue de côté ou de biais en se penchant ou en tournant la tête.

2-5 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne pourra dépasser 4 m à l’égout du toit et 8 m hors-tout ou au faîtage.

Lorsque la construction annexe est édifiée en limite séparative, sa hauteur sera limitée à 3 m à l’égout du toit, à l’adossement de la limite.

Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du Plu) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle.

Directive de protection et de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la

cathédrale de Chartres

Voir

TITRE

1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Article 8 - Directive de protection et de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la cathédrale de Chartres. L’ensemble des prescriptions de la Directive, en annexe pièce n°6 du présent dossier de PLU, s’appliquent si elles sont plus contraignantes que celles figurant au présent règlement.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

3.1 Aspect extérieur des constructions

1. Prescriptions générales

L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir peut

-être refusée ou n’être

accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa

situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est d

e nature à porter

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou

urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

2. Couleur des constructions

Les couleurs des constructions devront respecter le nuancier de la directive de protection et

de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la cathédrale de Chartres figurant

en annexe au présent règlement.

Le RAL 1015 est également autorisé.

Des nuances proches

peuvent être acceptées.

Par ailleurs, il est recommandé

de s’inspirer des dispositions

proposées dans le Nuancier -conseil et schéma directeur de coloration des façades figurant

en annexe du PLU.

Les éléments tels pompe à chaleur, climatiseur, visibles du domaine public

d’un coffre limitant leur impact visuel

.

doivent être habillés

3. Clôtures, le long des voies et emprises publiques

Par délibération du conseil municipal, en application de l’article R. 421

-12d, les clôtures sont

soumises à déclaration préalable.

Elles doivent être édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et

doivent être construites en respectant le caractère des clôtures existantes.

Les murs devront être traités de manière simple et homogène sans détail superflu.

Les seules clôtures autorisées sont :

• les murs pleins, en pierres, en torchis ou en maçonnerie enduite d’une hauteur comprise

entre 1,80 et 2 m surmontés d’un chaperon en tuiles d’aspect traditionnel, en briques

d’aspect traditionnel ou d'une partie bombée en maçonnerie ; l’ensemble devra être

en harmonie avec la construction principale

;

• les murets en pierres locales, en maçonnerie enduite, en brique d’aspect traditionnel,

d’une hauteur maximale de 1 m surmontés ou non d’une grille ou d’un barreaudage,

l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur

;

• les murs préfabriqués imitant le bois ou la pierre apparente

d’une hauteur maximale

de 2 m ;

• les lisses en bois ou tout matériau similaire d’aspect

;

• les grillages et treillages en bois ou en métal doublés ou non de haies

, l’ensemble ne

dépassant pas 2 m de hauteur

;

• les haies composées des essences décrites à l’article 13 et maintenues à 2 m de

hauteur maximum.

Les portails et portillons seront traités avec simplicité, sans détail superflus, comme illustrés ci-

dessous80. Leur hauteur sera équivalente à celle du reste de la clôture à plus ou moins 0,2 m.

Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas rester à nu.

4. Clôtures le long des limites séparatives La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité́ d'assurer une continuité biologique avec les espaces voisins. Leur hauteur devra être inférieure ou égale à 2 m.

5. Clôtures en limites des zones A et N La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité́ d'assurer une continuité biologique avec les espaces voisins. Elles seront constituées uniquement de haies constituées d’essences locales81 décrites en annexe au présent règlement, doublées d’un grillage ou d’un treillage de couleur sombre et mate.

80 Exemples de portails traités simplement

81 Voir la Palette végétale de la directive de protection et de Mise en valeur des paysages - Préservation des vues sur la cathédrale de Chartres, en annexe au présent règlement.

6. Façades

Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent rester à nu.

Sur les façades donnant directement sur l’espace public, les ouvertures nouvelles seront

plus hautes que larges. Si elles disposent déjà d’ouvertures encadrées par des

maçonneries en briques, les nouvelles ouvertures devront également être des

maçonneries en briques d’aspect traditionnel si possible. Les menuiseries devront épouser

la forme du linteau et les profils seront les plus fins possibles.

Sur les façades implantées à l’lagnement , les volets roulants sont autorisés si :

• ils ne débordent pas du plan vertical de la façade

;

• ils sont cachés par un lambrequin de la même couleur que celle des huisseries et qui,

le cas échéant, habillera l’interstice avec le linteau

supérieur.

Le maintien des volets battants traditionnels est vivement recommandé.

7. Toitures Pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 sont les suivantes.

m² , les formes de toitures autorisées

Source : unité départementale de l’architecture et du patrimoine d’Indre-et-Loire, conseils en architecture http://www.sdap-37.culture.gouv.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=78:toitures&catid=36:fiches-conseils&Itemid=68

Les toitures doivent présenter au moins deux pentes d’une valeur minimum de 35° comptés à

partir de l’horizontale (sauf pour les toitures à la Mansart ou mansardées, les parties des toitures

en coyaux, les vérandas).

Les toitures doivent être couvertes en

tuiles de ton brun , terre de Sienne, rouge nuancé

donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie

, en ardoises naturelles , en chaume,

en zinc pré patiné ou en matériaux similaires d’aspect. Si la construction principale n’est pas

couverte en matériau autorisé ci

-avant, en cas de réfection d’autres matériaux peuvent

néanmoins être acceptés sous réserve d’une bonne insertion a

rchitecturale et paysagère

(dispositions du plan masse, soin porté à l’implantation alti

métrique et à l’adaptation au terrain

naturel, épannelage des volumes bâtis et arborés, nature des limites et des clôtures le cas

échéant, projet de paysage…).

Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins

seront en fonte.

Les constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 40

m² (dont les locaux accessoires

tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin) peuvent présenter

d’autres pentes que celles prévues pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à

40 m² –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la

construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont soit végétalisées soit

couvertes en zinc pré patiné ou de bois ou tout m

atériau similaire d’aspect.

La couleur des toitures sera en harmonie avec celle d es constructions principales .

D’autres matériaux (en plus de ceux prescrits pour les constructions d’une emprise au sol

supérieure à 40 m² ) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la

construction principale : le verre et les matériaux similaires, le bois

.

En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques

sont autorisés, y

compris sur les constructions existantes, sous réserve

:

- qu’ils soient de ton uni,

- qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et

façade,

- que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée

.

Il est fortement recommandé de tenir compte d

e l’ Annexe 2 Guide d’insertion architecturale

et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre Val de Loire

8. Ouvertures en toitures Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes.

Sur les pans de toitures non visibles de l’espace public les lucarnes rampantes sont également autorisées.

Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture. Elles seront implantées sur un même axe horizontal. Leurs proportions seront plus hautes que larges et leurs dimensions seront inférieures à 80 cm de largeur et 120 cm de hauteur.

9. Directive de protection et de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la

cathédrale de Chartres

Voir

TITRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Article 8 - Directive de protection et de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la cathédrale de Chartres. L’ensemble des prescriptions de la Directive, en annexe pièce n°6 du présent dossier de PLU, s’appliquent si elles sont plus contraignantes que celles figurant au présent règlement.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Directive de protection et de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la

cathédrale de Chartres

Voir

TITRE

1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Article 8 - Directive de protection et de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la cathédrale de Chartres. L’ensemble des prescriptions de la Directive, en annexe pièce n°6 du présent dossier de PLU, s’appliquent si elles sont plus contraignantes que celles figurant au présent règlement.

Au moins 30 % de la superficie de l’unité foncière devra être aménagée en espaces verts de pleine terre qui devront faire l'objet d'un traitement végétal de qualité et diversifié associant pelouses et arbustes, arbres à petit, moyen et grand développement.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

5.1 Constructions à destination d’habitation

Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement construit, reconstruit, issu d’une transformation, issu d’une division d’un logement ou d’un changement de destination.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Article non réglementé.

Desserte par les réseaux

Toute construction nouvelle devra disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques et de distribution d’énergie, sur domaine privé, seront obligatoirement enterrés.

V - Règles applicables à la zone Ux

Il s’agit d’une zone urbaine destinée principalement aux activités économiques.

Elle comporte le secteur Uxh, correspondant aux secteurs de la zone Ux entourés par des secteurs habités.

Différentes dispositions concernant la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales ».

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

PLU

DÉPARTEMENT D’EURE -ET-LOIR, COMMUNE DE

Plan local d’urbanisme

RÈGLEMENT ÉCRIT

Plan local d’urbanisme approuvé le

27 janvier 2011

Révision du plan local d’urbanisme prescrite le

15 janvier 2021

Révision du plan local d’urbanisme

arrêtée le 5 juin 2025

Révision du plan local d’urbanisme approuvée le 5 mars 2026

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 5 mars 2026

arrêtant la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Clévilliers

Le maire, Alain Bellamy

Date : 16 février 2026 Phase : Approbation

4.1 N° de pièce :

OYA

4bis, rue Saint-Barthélémy, 28000 Chartres 02 37 91 08 08 / contact@b-oya.fr www.b-oya.fr

Table des matières

TITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Clévilliers (Eureet-Loir).

Article 2 Règles relatives au patrimoine repéré

2.1 Éléments identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre paysager et écologiques

Tout remblai de mares repérées au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme est interdit.

Article 3 Risques et nuisances

3.1 Remontée de nappes

Il appartient au pétitionnaire de consulter le lien suivant : http://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

3.2 Retrait gonflement des argiles

Il appartient au pétitionnaire de consulter le lien suivant : http://infoterre.brgm.fr/alea-retraitgonflement

Article 4 Règles s’imposant aux destinations d’équipements d'intérêt collectif et de services publics

Toutes les règles édictées par le présent règlement pourront ne pas s’appliquer aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion paysagère, urbaine et architecturale.

Article 5 Traitement environnemental et paysager, isolation, desserte par les réseaux

Sauf prescription contraire, par exemple au titre de la protection des monuments historiques, les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

• utilisation de matériaux renouvelables, • intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie de façon

qu’ils ne soient pas vus de l’espace public,

• utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain,

• orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

5.1 Rétention des eaux pluviales

Sauf impossibilité technique

avérée , les volumes d’eau pluviale de ruissellement issus des

toitures et des surfaces imperméabilisées doivent être retenus

et gérés sur la parcelle ; les

aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les

dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins de retenue

et d’infiltration des eaux

pluviales ou bassins d’orage, cuves suivies d’une infiltration dans le terrain , noues…).

5.2 Isolation par l’extérieur

Lorsqu'il s'agit de bâtiments comportant des décors de façades, des chaînages en briques, entourages de fenêtres en briques, corniches… dans la mesure du possible, l'isolation thermique par l'extérieur devra permettre de maintenir visibles ces éléments de modénature.

5.3 Desserte par les réseaux numériques

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications. Les raccordements aux réseaux seront obligatoirement enterrés.

5.4 Assainissement des eaux usées

L’ensemble des prescriptions du schéma directeur d’assainissement de Chartres Métropole (figurant en annexe au présent dossier) doit être respecté.

5.5 Desserte par les réseaux de collecte des eaux pluviales

L’ensemble des prescriptions du schéma directeur d’assainissement de Chartres Métropole (figurant en annexe au présent dossier) doit être respecté.

5.6 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction, aménagement ou installation qui requiert une alimentation en eau. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur.

5.7 Équipements techniques

Les équipements et ouvrages techniques tels qu’éoliennes individuelles, citerne à hydrocarbure ou gaz, pompe à chaleur, climatiseurs etc…, s’ils sont autorisés dans le présent règlement, ne devront pas constituer une gêne pour le voisinage, notamment sonore. Sauf impossibilité technique, ils ne devront pas être visibles du domaine public. Dans tous les cas, ils devront être dissimulés par des dispositifs tels que murs, bardages à claire-voie, haies visant à les intégrer au paysage naturel et urbain.

Article 6 Desserte par les voies, stationnement

6.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Tout accès privatif devra présenter une largeur libre d’au moins 3.5 m.

6.2 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements.

La superficie moyenne d’une place de stationnement est de 25 m² dégagement compris. Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m, ces emplacements devant être clairement matérialisés. Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant l’aménagement d’un espace collectif (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l’alinéa ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement cela dans les conditions définies par l’article L.151-33 du code l’urbanisme.

6.3 Stationnement des caravanes

Dans toutes les zones, les caravanes ne constituant pas la résidence de leur utilisateur ne sont autorisées que si elles sont entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans des bâtiments ou remises fermés.

Article 7 Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer en application des articles L1131 et 113-2 du code de l'urbanisme sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration préalable suivant l’article L421-4 du code de l’urbanisme, adressée ou déposée à la mairie, délai d’instruction d’un mois. En espace boisé classé, aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu’ils sont :

• arbres dangereux, chablis ou morts ; • dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type

de gestion approuvé ; • si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes

autorisées ; • ou en forêt publique soumise au régime forestier."

Article 8 Directive de protection et de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la cathédrale de Chartres

L’ensemble des prescriptions de la Directive, en annexe pièce n°6 du présent dossier de PLU, s’appliquent si elles sont plus contraignantes que celles figurant au présent règlement.

Hauteur des constructions

Dans le présent règlement, l’ensemble des prescriptions concernant la hauteur des constructions s’appliquent si elles sont plus contraignantes que celles figurant au document graphique de la Directive annexé au dossier de Plu et intitulé « orientations et principes fondamentaux de protection et de mise en valeur-document graphique - Carte V, Synthèse communale : Clévilliers ». Dans le cas contraire, la hauteur des constructions hors-tout ne pourra dépasser celle figurant dans ce même document graphique de la Directive.

Hauteur des pylônes La hauteur maximum des pylônes est prescrite en annexe du dossier de PLU, pièce 6 « orientations et principes fondamentaux de protection et de mise en valeurdocument graphique » de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la Cathédrale de Chartres.

Dans les secteurs définissant les « hauteurs des pylônes isolés », la hauteur maximale des pylônes ne pourra dépasser celle prescrite dans ces secteurs. Ailleurs la hauteur maximum des pylônes sera celle prescrite comme « Limitation des hauteurs des constructions et des végétaux (m) ».

Aspect extérieur des constructions

Les interventions sur les bâtiments existants, comme sur les constructions nouvelles, doivent permettre d'exprimer une création architecturale tout en respectant la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver des vues sur la cathédrale de Chartres en annexe, pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Couleur des constructions et des clôtures Les couleurs des constructions devront respecter le nuancier de la directive de protection et de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la cathédrale de Chartres figurant en annexe au présent règlement. Des nuances proches de celles du nuancier peuvent être acceptées. Par ailleurs, il est recommandé de s’inspirer des dispositions proposées dans le Nuancier-conseil et schéma directeur de coloration des façades figurant en annexe du PLU.

Couleur des pylônes Les couleurs des pylônes devront respecter le nuancier de la directive de protection et de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la cathédrale de Chartres figurant en annexe au présent règlement. Par ailleurs, il est recommandé de s’inspirer des dispositions proposées dans le Nuancier-conseil et schéma directeur de coloration des façades figurant en annexe du PLU.

Traitement des espaces libres

Les végétaux devront respecter les hauteurs à l’âge adulte (pour un port libre) prescrites au document graphique de la Directive en annexe intitulé « orientations et principes fondamentaux de protection et de mise en valeur-document graphique - Carte V, Synthèse communale : Clévilliers » et choisis, en fonction, dans la palette végétale figurant en annexe 2 du présent règlement intitulée « Palette végétale de la directive de protection et de Mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la cathédrale de Chartres ».

Article 9 Zones humides

Les zones humides répondant à la définition de l’article L.211-1 du code de l’environnement, inventoriées sous forme de milieux potentiellement humides disponibles par le lien ci-dessous ne doivent pas supporter d’occupations et utilisations du sol susceptibles de nuire à leur préservation : interdictions des affouillements et des exhaussements du sol, des constructions, d’asséchement… http://sig.reseau-zoneshumides.org/?zoom=8&lat=6816747.06306&lon=593996.10897&idlyr=12906%2C12834 &blyr=Ortho%20IGN&vlyr=11

Il est néanmoins possible de ne pas appliquer cette disposition dans les cas suivants : • pour la mise en œuvre d’équipements d’intérêt général sous réserve du respect de la séquence « éviter, réduire, compenser » définie à l’article L.110-1 du code de l’environnement ; • si le pétitionnaire fournit une étude hydro-morphologique, validée par une instance compétente, attestant que l’enveloppe d’alerte de zone humide identifiée sur le plan de référence ne répond pas à la définition de l’article L.122-1 du code de l’Environnement ; • pour les installations et ouvrages strictement nécessaires : à la défense nationale ou à la sécurité civile ; • pour les installations et ouvrages nécessaires à la salubrité (eaux usées et publiques), les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, uniquement lorsque leur localisation correspond à une nécessité technique impérative à démontrer ; • Les aménagements légers suivants sont autorisés, à conditions que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à condition de permettre un retour du site à l’état initial, lorsqu’ils sont nécessaires : o à la gestion et à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux humides, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ; o à la conservation ou à la protection de ces milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

Article 10 Clôtures forestières et agricoles

L’art. R*421-2 g) du code de l’urbanisme dispose que : « Sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme […] sauf lorsqu’elles sont implantées dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé, les clôtures, en dehors des cas prévus à l’article R.421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière. » Remarque : la clôture périmétrale de l’ensemble d’une propriété infranchissable par la faune sauvage ne peut être considérée comme habituellement nécessaire à l’activité forestière.

Article 11 Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations

Droit des tiers

Il est rappelé que toutes les autorisations d’urbanisme sont délivrées « sous réserve du droit des tiers ». Il faut noter aussi que, nonobstant les règles du plan local d'urbanisme, les autres réglementations s’appliquent et s’imposent le cas échéant. Pour n’en citer que quelquesunes : le Code Civil, le Code de l’Environnement, le Code Rural, le Code Forestier, le règlement sanitaire départemental…

Article 12 Division du territoire en zones

Nota : dans le cas où une parcelle se trouve à cheval sur plusieurs zones, les règles applicables à chaque zone demeurent applicables aux parties qu’elles concernent. Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est divisé en trois catégories de zones :

• les zones urbaines désignées par l'indice U et auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. Il s'agit des zones urbaines Ua, Ub, Uba, Ue, Uh, Ux et Uxh

• la zone agricole désignée par l'indice A, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement et ses secteurs :

• la zone naturelle désignée par l'indice N, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement et son secteur Nj destinés aux fonds de jardin ;

Ces diverses zones et leurs secteurs figurent sur le document graphique du règlement joint au dossier.

À l'intérieur de ces zones, sont délimités : • les emplacements réservés auxquels s'appliquent les dispositions des articles L151-38 et suivants du code de l'urbanisme. Les emplacements réservés sont repérés sur les documents graphiques par un numéro et sont répertoriés sur la liste des emplacements réservés figurant sur les plans de zonage ; • au titre des articles L113-1 et 113-2 du code de l'urbanisme, les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique ; • au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, des éléments de paysage et des sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

Article 13 Rappels : permis, déclarations préalables, autorisation

Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R421-17 et suivants du Code de l’Urbanisme, sur l’ensemble du territoire communal. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés suivant les articles L311-1 à L312-1 du Code Forestier. Article L111-15 : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf […] le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement »

Article 14 Adaptations mineures de certaines règles

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 15 Composition du règlement

Chaque zone comporte un corps de règles décomposées en trois chapitres :

Chapitre 1 - Affectation des sols et destination des constructions

Article 1 : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits (articles R151-27 à R15129) Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités (articles R151-30 à R151-36) Article 3 : Mixité fonctionnelle et sociale (articles R151-36 à R151-37)

Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4 : Volumétrie et implantation des constructions (articles R151-39 à R151-40) • Implantation par rapport aux voies et emprises publiques • Implantation par rapport aux limites séparatives • Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Emprise au sol des constructions

• Hauteur des constructions

Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (articles R151-41 à R151-42)

• Aspect extérieur, constructions nouvelles, bâti existant

Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (articles R151-43)

• Éléments repérés au titre de l’article L151-23 • Clôtures, haies

Article 7 : Stationnement (articles R151-44 à R151-46)

Chapitre 3 - Équipements et réseaux

Article 8 : Desserte par les voies publiques ou privées (articles R151-47 à R151-48)

Article 9 : Desserte par les réseaux (articles R151-49 à R151-50)

TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

I - Règles applicables à la zone Ua

Caractère de la zone

Cette zone correspond au centre bourg.

Différentes dispositions concernant la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales ».

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions