Allée Olympe de Gouges92110 Clichy
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone réservée aux parcs et squares, Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat, Secteur de grande mixité de fonctions urbaines, Secteur économique dédié aux activités tertiaires, Secteur de grande mixité de fonctions urbaines, Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat, Zone réservée aux équipements, Secteur de grande mixité de fonctions urbaines, Secteur à dominante résidentiel
- UM6e9, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le règlement de la zone UM6e9 n'est pas encore lisible ici. Le document de Clichy.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan16 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : IMPREL61SSOU5_00000000
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m autour de gares structurantes
- 07Arbre remarquable
- 07Ensembles bâtis à caractère patrimonialCLG_058
- 07Patrimoine bâti remarquable
- 22Linéaire de commerce - type 1type 1
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoDPU simple
- infoRèglement local de publicité
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoClassement des voies bruyantes
- infoPE
- infoDroit de préemption commercial
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoDPU renforcé
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Risques connus8 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.