Les versions du document d'urbanismede Clion

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 15/05/2024, en vigueur36055_PLU_20231221
• PLU approuvé le 27/06/2016Publiée le 27/03/2018, retirée le 15/05/202436055_PLU_20160627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.