Les versions du document d'urbanismede Clisson

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 19/04/2026Publiée le 23/06/2026, en vigueur44043_PLU_20260419
• PLU approuvé le 09/07/2025Publiée le 18/07/2025, retirée le 23/06/202644043_PLU_20250709
• PLU approuvé le 16/12/2021Publiée le 28/01/2022, retirée le 18/07/202544043_PLU_20211216
• PLU approuvé le 23/05/2019Publiée le 28/05/2020, retirée le 28/01/202244043_PLU_20190523

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.