Zone 2AUZone à Clumanc

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

habitation

A

Logement E

Hébergement

E commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir par exemple, de château d’eau, d’antennes relais, de constructions liées à la gestion électrique, etc.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public

X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X

Entrepôts

X

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V* condition : - Les logements de fonction agricole ou habitation de l’agriculteur en charge de l’exploitation sont autorisés dans la limite de 150 m² de surface de plancher et à raison de un par ménage d’exploitant. - Les logements de fonction agricole sont autorisés à raison de un par exploitation ou par associé en activité pour les sociétés agricoles. Un maximum de trois par exploitation peut être permis, le nombre devant être justifié en fonction des besoins de l’activité. Dans le cas de plusieurs logements, ils devront chercher à s’implanter de manière regroupée voire mitoyenne. - Le logement de fonction agricole ou habitation de l’agriculteur en charge de l’exploitation doit répondre aux besoins directs de l’exploitation et se trouver dans un rayon maximal de 50m d’un bâtiment d’exploitation, sauf contrainte justifiée. La demande sera soumise à l’avis de la CDPENAF. - Le camping et l’hôtellerie de plein-air peuvent être autorisés à condition d’être lié à une diversification agricole et dans la limite par exploitation de 6 emplacements et de 20 campeurs sous tentes, caravanes et campings-car et d’un bloc sanitaire. - Les bureaux sont autorisés sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être attenant ou inclus à l’un des bâtiments existant. - Les constructions et installations ne devront pas être de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages lorsque leur incompatibilité avec le voisinage des zones habitées justifie une implantation en discontinuité de l’urbanisation existante. - Les constructions et installations devront être localisées en priorité sur des terrains de moindre valeur agronomique et leur implantation ne devra pas nuire à la sauvegarde de la qualité des sites. - Sont autorisés les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du Code rural et de la pêche maritime. - Sont également autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF. Sans repérage, le changement de destination de l’existant ne sera pas permis. - Les petits ouvrages tels que les pigeonniers, les cabanons, les croix, les oratoires, les murets méritent d’être conservés comme motifs paysagers et patrimoine identitaire. - Concernant la commune en Loi Littoral de La Palud-sur-Verdon, et en dehors des EPR, l’exploitation agricole doit être implantée en continuité des villages et agglomérations sauf si l’activité agricole est incompatible avec le voisinage ou sous réserve d’un accord de la CDPENAF et de la CDNPS (art. L121-10 CU) - Sont autorisés, les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie.

Exploitation forestière V* condition : - De ne pas être de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages lorsque leur incompatibilité avec le voisinage des zones habitées justifie une implantation en discontinuité de l’urbanisation existante. - Sous réserve de l’autorisation de la CDPENAF. - Concernant la commune en Loi Littoral de La Palud-sur-Verdon, et en dehors des EPR, l’exploitation agricole ou forestière doit être implantée en continuité des villages et agglomérations sauf si l’activité agricole est incompatible avec le voisinage ou sous réserve d’un accord de la CDPENAF et de la CDNPS (art. L121-10 CU) - Sont autorisés, les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie.

autres occupations et utilisation du sol

Les installations classées soumises à autorisation

X

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone Ab, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

AB

habitation

Logement E

Hébergement

E commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

X

Cinéma

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir par exemple, de château d’eau, d’antennes relais, de constructions liées à la gestion électrique, etc.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie X · Entrepôts · X · Bureau X · Centre de congrès et d’exposition

X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V* condition : - Seules les installations nécessaires à l’activité pastorale sont autorisées. - L’installation d’impluviums est autorisée. Les dimensions devront correspondre aux besoins du cheptel. - Sont autorisées les nouvelles constructions de cabanes pastorales, à condition d’être réalisées en adéquation avec les besoins inhérents au bon fonctionnement des estives et des zones de parcours. - Sont autorisés les bâtiments pastoraux démontables de type serres tunnel à condition d’optimiser l’intégration paysagère.

Exploitation forestière

E

Dans tous les secteurs Ab sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ;

125 ab_article 2. implantation et volumétrie#

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions. Celle-ci souligne notamment les préconisations suivantes :

• Les cabanes pastorales existantes sont à préserver et à rénover ; - Elles seront implantées préférentiellement sur les secteurs peu ou pas visibles depuis les points de vues remarquables et vues panoramiques. - Une attention particulière devra être portée sur l’intégration paysagère des installations en versant ou en crête, à la visibilité accrue depuis le fond de vallée et les villages.

Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux.

Les distances de recul vis-à-vis des routes devront être respectées (voir dispositions générales).

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE La construction de bâtiments agricoles de type « cabane pastorale », nécessaires à l’activité pastorale est autorisée à condition qu’elles n’excèdent pas 50m² d’emprise au sol sans étage ou 25 m² d’emprise au sol avec R+1.

Pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6m à l’égout du toit pour les cabanes pastorales et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions, incluant les bâtiments agricoles.

ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES à l’habitation La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici.

Les annexes seront implantées à une distance maximum de 15m de la construction principale SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique. En accord avec la Loi Littoral, et donc uniquement pour la commune de La Palud-sur-Verdon, les annexes ne seront permises qu’à condition d’être accolées à la construction principale.

La surface totale de toutes les annexes est limitée à 25m² d’emprise au sol.

EXTENSIONS Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

ab_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier.

Pour les cabanes pastorales#

Il est conseillé de privilégier l’utilisation du bois pour la structure des nouvelles cabanes pastorales.

Le choix des couleurs en façade et en toiture devra être en accord avec les bâtiments traditionnels du Moyen Verdon, sur base de tons sable et de nuances grisées, ou de teinte sombre. L’utilisation de couleurs vives ou de blanc est interdite.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, et doivent contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Les clôtures#

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après.

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Le cas échéant, la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 180cm. Les brises-vues, de quelques types que ce soit, sont interdits (claustras, bâches,...).

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Le cas échéant, les portails seront de formes simples, de hauteur limitée et de préférence en bois ou fer forgé à barreaudage vertical. Les portails monumentaux encadrés de piliers et de grands pans de murs enduits sont interdits ab_article 4. qualité environnementale

Dispositions générales#

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

AE habitation · Logement E · Hébergement · E commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail X · Restauration X · Commerce de gros · X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X condition : - Extension mesurée de l’existant

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs E* condition : - Extension mesurée de l’existant autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Autres équipements recevant du public E* exploitation agricole et forestière

Industrie · X · Entrepôts X · Bureau X · Centre de congrès et d’exposition · X · Exploitation agricole · X · Exploitation forestière X

Dans tous les secteurs Ae sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ;

ae_article 2. implantation et volumétrie

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

habitation

Aec#

Logement X

Hébergement

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs V* condition : - L’équipement sportif doit correspondre à une structure ouverte et donc non couverte.

Autres équipements recevant du public condition : - Être lié à l’une des activités présentes ; - Doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend. exploitation agricole et forestière

Industrie

X

Entrepôts X Bureau V*

Centre de congrès et d’exposition X

Exploitation agricole X

Exploitation forestière

X

Dans tous les secteurs Aec sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ;

aec_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions. S’appliquent sur les secteurs Aec, les Orientations d’Aménagement et de Programmation n°7 de Clumanc, n°2 de Rougon et n°5 de Senez. Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux. Une distance de recul de 15m vis-à-vis des routes départementales devront être respectée.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Les constructions ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur plus de 400 m² supplémentaire d’emprise au sol calculée en référence à la surface imperméable existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction.

aec_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration. LES CLÔTURES

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune. Le cas échéant, la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 180cm. Les brises-vues, de quelques types que ce soit, sont interdits (claustras, bâches,...).

aec_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

aec_article 5. stationnement

IV.5 Le secteur agricole accueillant une step aep#

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. Le secteur A comprend : > un sous-secteur Aep qui correspond aux zones accueillant une station d’épuration au sein d’un espace à dominante agricole.

les objectifs poursuivis par la zone a > Préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre le développement de l’agriculture en permettant l’implantation de nouveaux sièges et l’évolution des activités existantes selon leurs spécificités ; > Accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification sans concurrencer la pratique agricole nourricière ; > Cadrer les secteurs de projet dans des environnements agricoles par des règles strictes, limitatives, raisonnées et responsables.

aep_article 1. usage des sols et destination des constructions

Occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

Aep#

habitation

Logement X

Hébergement

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Uniquement les locaux et installations liés à la station d’épuration.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires exploitation agricole et forestière

Autres équipements recevant du public X

Industrie X Entrepôts X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition X

Exploitation agricole X Exploitation forestière X

Dans tous les secteurs Aep sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ;

aep_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Certaines constructions peuvent ne pas être soumises aux prescriptions concernant les hauteurs en raison de l’usage technique qui les caractérisent.

aep_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration. Certaines constructions peuvent ne pas être soumises aux prescriptions concernant les types de toitures, de matériaux utilisés ou de pentes de toit à respecter, en raison de l’usage technique qui les caractérisent.

LES CLÔTURES Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune. Le cas échéant, la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 180cm. Les brises-vues, de quelques types que ce soit, sont interdits (claustras, bâches,...).

aep_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

aep_article 5. stationnement

IV.6 Les secteurs de projet d’habitat AH1 et AH2#

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone agricole comporte plusieurs types de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL), dont : > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Ah1 permettant l’accueil d’un projet dédié à l’habitat au sein d’un espace à dominante agricole (Groupement bâti Les Arbueyes à Barrême) ; > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Ah2 permettant l’accueil d’un projet dédié à l’habitat au sein d’un espace à dominante agricole (Rocher de Madeleine à Rougon).

les objectifs poursuivis par la zone a > Préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre le développement de l’agriculture en permettant l’implantation de nouveaux sièges et l’évolution des activités existantes selon leurs spécificités ; > Accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification sans concurrencer la pratique agricole nourricière ; > Cadrer les secteurs de projet dans des environnements agricoles par des règles strictes, limitatives, raisonnées et responsables.

ah_article 1. usage des sols et destination des constructions

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

Occupations et utilisations du sol#

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

habitation

AH1 AH2#

Logement V · V · Hébergement · X · X commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail V*

X condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation ; - La présence de l’activité ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement.

Restauration X · X · Commerce de gros · X · X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle V*

X condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation.

Hôtels

X

X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Cinéma X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

X

Et

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

127

ab_article 5. stationnement

IV.3 Le secteur agricole d’équipement AE#

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. Le secteur A comprend : > un sous-secteur Ae qui correspond aux zones accueillant un ou des équipements au sein d’un espace à dominante agricole.

les objectifs poursuivis par la zone ae > Préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre le développement de l’agriculture en permettant l’implantation de nouveaux sièges et l’évolution des activités existantes selon leurs spécificités ; > Accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification sans concurrencer la pratique agricole nourricière ; > Cadrer les secteurs de projet dans des environnements agricoles par des règles strictes, limitatives, raisonnées et responsables.

129 ae_article 1. usage des sols et destination des constructions#

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions.

Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux.

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions.

Pour le secteur Ah1, se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°5 de Barrême : les Ferrages Nord. Pour le secteur Ah2, se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°5 de Rougon : le Rocher de Madeleine.

Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux.

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

Uniquement en zone Ah1, les constructions devront être implantées à une distance maximale de 3 mètres vis-à-vis de la voie. Concernant les limites séparatives, les constructions devront s’implanter SOIT à une distance minimale de 3m des limites latérales, SOIT sur la limite du côté du mur mitoyen, dans le cas de constructions mitoyennes.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible. Uniquement en zone Ah2, l’objectif de 10% d’énergie renouvelable grâce au solaire, éolien, géothermie, bois et la mutualisation des production d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire est à envisager.

ah_article 5. stationnement

IV.7

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6m à l’égout du toit pour les habitations et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions à destination d’équipements.

ae_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

Dans un même îlot de constructions, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Les clôtures#

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après.

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Le cas échéant, la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 180cm. Les brises-vues, de quelques types que ce soit, sont interdits (claustras, bâches,...).

Le cas échéant, les portails seront de formes simples, de hauteur limitée et de préférence en bois ou fer forgé à barreaudage vertical. Les portails monumentaux encadrés de piliers et de grands pans de murs enduits sont interdits ae_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

ae_article 5. stationnement

IV.4 Le secteur de projet d’équipement aec#

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone agricole comporte plusieurs types de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL), dont : > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Aec permettant l’accueil d’un projet d’équipement collectif au sein d’un espace à dominante agricole (secteurs d’équipements de Clumanc, Rougon et Senez).

les objectifs poursuivis par la zone a > Préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre le développement de l’agriculture en permettant l’implantation de nouveaux sièges et l’évolution des activités existantes selon leurs spécificités ; > Accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification sans concurrencer la pratique agricole nourricière ; > Cadrer les secteurs de projet dans des environnements agricoles par des règles strictes, limitatives, raisonnées et responsables.

aec_article 1. usage des sols et destination des constructions

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit (R+1), quelle que soit la construction.

Uniquement en zone Ah2, se reporter aux dispositions de l’OAP « Rocher de la Madeleine » : des dispositions spécifiques cadrent la constructibilité sur l’assiette 1 par une hauteur maximale autorisée de 6m au faîtage pour la façade nord parallèle à la route principale (RD).

Annexes et extensions#

Uniquement en zone Ah2, se reporter aux dispositions de l’OAP n°1 de Rougon : « Le Rocher de la Madeleine ».

ANNEXES La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25m de la construction principale SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 50m² d’emprise au sol.

EXTENSIONS Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% du bâti initial. Les extensions sont permises dans la limite d’une emprise au sol globale de l’habitation égale à 150 m².

ah_article 3. qualité architecturale et paysagère

Les toitures et façades#

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE AGRICOLE Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION En zone Ah1, les constructions devront respecter les règles de la zone UC.

Uniquement en zone Ah2, se reporter aux dispositions de l’OAP n°1 de Rougon : « Le Rocher de la Madeleine ». Concernant les toitures en zone Ah2 : (1) Les balcons doivent être compris dans le volume global ; (2) Les terrasses couvertes, au dernier niveau, sont admises (typologie de séchoir) ; (3) Les toitures pourront être à un pan ou à deux pans avec la ligne de faîtage parallèle à la voirie et à la pente, pour les constructions en bande, et perpendiculaires à la pente pour les constructions isolées ; (4) La pente de la toiture doit être comprise entre 30° et 42° ; (5) La ligne des faîtage peut comporter des décrochements de plus ou moins 1,00 mètre ; (6) Les toitures terrasses sont autorisées sur les garages.

Concernant l’aspect extérieur des constructions en zone Ah2 : (1) Les ouvertures devront être plus hautes que larges ; (2) Les volets devront être en bois ; (3) Les tons de « pierres » sont à respecter pour les enduits et les teintes « végétales » pour les menuiseries (gammes de verts) ; (4) Sont proscrites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre ; (5) Les façades doivent être enduites et les enduits de façades doivent être réalisés à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux, hormis les soubassements. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). (6) Les terrasses et balcons sont autorisés à l’étages et doivent être tuilés en harmonie avec la toiture principale ; (7) Les toitures doivent être tuilées de tuiles rondes romaines, canal vieillies et de teintes argiles terre cuite panachée ;

151

(8) Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes ; (9) Les tuiles de faîtage doivent être montées avec les mêmes tuiles de couverture et placées de façon à s’opposer aux vents dominants ; (10) Une intégration architecturale des paraboles, des antennes et autres éléments techniques est imposée derrière les dispositifs architecturaux.

Dispositions particulières (1) En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après.

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Le cas échéant, la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 180cm. Les brises-vues, de quelques types que ce soit, sont interdits (claustras, bâches,...).

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Le cas échéant, les portails seront de formes simples, de hauteur limitée et de préférence en bois ou fer forgé à barreaudage vertical. Les portails monumentaux encadrés de piliers et de grands pans de murs enduits sont interdits

Uniquement en zone Ah2, seules sont autorisées, que ce soit en limites séparatives ou en limite de voie publique, les grillage et végétation basse buissonnante ou bocagère, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre.

ah_article 4. qualité environnementale

Dispositions générales#

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage.

Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

Uniquement en zone Ah2 : (1) Chaque construction doit bénéficier d’un jardin privatif, potager ou d’agrément ; (2) Les jardins s’adapteront à la topographie initiale du site : en restanques si la topographie le nécessite, ou de plainpied au niveau des constructions.

Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

Les extensions doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% du bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

Uniquement en zone Ah1, un coefficient de pleine-terre supérieur ou égal à 30% de la parcelle devra être respecté. Les nouvelles constructions d’habitation ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols de plus de 150 m² chacune, extensions incluses.

Uniquement en zone Ah2, les constructions doivent être implantées dans les emprises maximales portées sur l’OAP.

Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux, sauf en cas d’autorisation X

Les affouillements ou exhaussements de sols X

Aire d’accueil des gens du voyage X

Sports motorisés

X

Dans tous les secteurs A sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ; (3) Les changements de destination, sous réserve de respecter les conditions édictées dans les dispositions générales, d’être préalablement repérés au règlement graphique et d’avoir été accepté par les Commissions Départementales dédiées.

a_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions. Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux. Les distances de recul vis-à-vis des routes devront être respectées (voir dispositions générales).

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à destination d’habitation, définie dans les conditions ci-dessus ne doit pas dépasser 6m à l’égout du toit (R+1). La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit pour les autres constructions, incluant les bâtiments agricoles. DISPOSITION PARTICULIÈRE (1) Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels imposés par la nature de l’activité (silos par exemple).

ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25m de la construction principale SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique. En accord avec la Loi Littoral, et donc uniquement pour la commune de La Palud-sur-Verdon, les annexes ne seront permises qu’à condition d’être accolées à la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 50m² d’emprise au sol. EXTENSIONS Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Le bâti initial doit présenter une surface de plancher minimum de 50m² à la date d’approbation du PLUi pour être étendu.

a_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Les clôtures#

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après.

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Le cas échéant, les portails seront de formes simples, de hauteur limitée et de préférence en bois ou fer forgé à barreaudage vertical. Les portails monumentaux encadrés de piliers et de grands pans de murs enduits sont interdits.

a_article 4. qualité environnementale

Dispositions générales#

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

Les dépôts sont organisés hors des zones de vues ou en arrière d’un masquage végétal planté. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à un objectif d’harmonisation.

Les espaces libres de construction, doivent préférentiellement être non imperméabilisés. Les revêtements perméables sont par conséquent à favoriser pour les espaces de stationnement et les cheminements.

Les aménagements agricoles (canaux de drainage et/ou d’arrosage, clapiers d’épierrement, terrasses de culture, complantation, etc.) doivent faire l’objet d’une attention particulière et devront être conservés au maximum quand ils participent au maintien d’une entité paysagère affirmée.

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.

a_article 5. stationnement

IV.2 Le secteur agricole pâturé ab#

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. Le secteur A comprend : > un sous-secteur Ab qui correspond aux zones agricoles pâturées difficiles d’accès. Seules les structures dédiées exclusivement au pâturage sont autorisées.

les objectifs poursuivis par la zone a > Préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre le développement de l’agriculture en permettant l’implantation de nouveaux sièges et l’évolution des activités existantes selon leurs spécificités ; > Accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification sans concurrencer la pratique agricole nourricière ; > Cadrer les secteurs de projet dans des environnements agricoles par des règles strictes, limitatives, raisonnées et responsables.

ab_article 1. usage des sols et destination des constructions