Le règlement de Cobonne, texte intégral

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

UA

Sous

zones UA

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, mobil homes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol

Les constructions liées aux jardins partagés

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

 Les dépôts de toute nature sont interdits en zone UA et dans l’ensemble des sous zones A l’exception des sous-zones UAmit « Les Mitronnes » à MONTOISON, et les souszones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME, sous réserve d’être lié et compatible avec l’activité de la zone. Le long de la RN7 le stockage de matériel est interdit, pour préserver les entrées de ville à LIVRON et LORIOL.

 Les constructions liées aux jardins partagés (clôtures, abris, …) sous autorisés uniquement dans les sous zones où la réalisation de jardins partagés est autorisée (cf. OAP « Confluence » à LIVRON, Ecosite » à EURRE).

 Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones et à la condition de servir à la gestion de l’eau.

 La création, l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances

En zone inondable des sous-zones UAco « Confluence » et UAc à LIVRON-sur-DRÔME et de la zone UA « Champgrand » à LORIOL-sur-DRÔME :

Les nouveaux projets autorisés doivent notamment respecter les prescriptions suivantes :

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► Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m².

En cas d’impossibilité technique dûment démontrée les constructions pourront être réalisées sur terre-plein ou remblais, sans entraîner d’augmentation des risques sur les parcelles voisines.

Dans les sous-zones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON sur DRÔME, sont notamment autorisés, à la condition d’être réalisés selon la cote de mise hors d’eau :

► Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol autorisées, et notamment les aménagements et mouvements de terrains nécessaires à la mise en place de plateforme et de volumes de compensation pour la prise en compte des risques d’inondation.

► Les aires de stationnement, les dépôts et ouvrages de stockage (à plat ou verticalisé) des véhicules susceptibles de contenir au moins dix véhicules. A condition que les plateformes aménagées pour le stockage soient réalisées à une cote supérieure ou égale à 100 m NGF.

► Les installations classées à condition qu’ils soient liés à l’activité du centre de déconstruction et de recyclage automobile implanté dans la zone.

► Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture ou sur des ombrières et d’être intégrés à la pente du toit.

► Les éoliennes dont la hauteur du mat n’excède pas 30 m.

► Les locaux techniques liés aux installations autorisées (onduleurs notamment), à condition, s’ils sont situés en zone inondable, de respecter une cote plancher de 100,20 m NGF.

En outre, dans la sous-zone UAgpa1 à LIVRON sur DROME, sont par ailleurs autorisés les bâtiments à usage de bureaux ainsi que les bâtiments industriels liés à l’activité du centre de déconstruction et de recyclage automobile.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Comme le précise le tableau à l’article UA1a, la plupart des zones à vocation d’activités économiques sont couvertes par une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation). Par conséquent, en plus d’être conforme au règlement écrit de la zone ou de la sous zone dédiée, les projets doivent être compatibles avec les prescriptions de l’OAP concernée.

Volumétrie et implantation des constructions

UA4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Cf. Article 4 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA,

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Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 3 à 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur.

En zone UA, de la commune d’ALLEX Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur.

Toutefois, des dispositions différentes sont admises pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes situées en retrait mais à moins de 3 mètres de l’alignement, à condition de ne pas réduire le recul existant.

En zone UA, des dérogations s’appliquent suite à des études loi Barnier, Les implantations aux Routes Départementales et Nationales sont les suivantes :

Communes

Zone d’activités

Prescriptions suite étude loi Barnier (Cf. OAP)

Grâne

Grandes Vignes

Implantation à au moins 40 m par rapport à l’axe de la RD 104.

Livron sur Drôme Confluence

Cf. Etude loi Barnier en annexe du règlement PLUI Secteur UAco : Implantation en façade de la RD 86 dans une bande comprise entre 5 m et 11m de recul par rapport à l’alignement du domaine public. Par ailleurs, en façade de la future déviation de la RN7, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 25 m vis-à-vis de l’axe de cette voie.

Entrée Nord de la ville

Zone d’activités de Fiancey

Cf. Etude loi Barnier en annexe du règlement PLUI Implantation à 23 m de l’axe de la RN7 au niveau de la sous zone UAev1 / et à au moins 15 m de l’axe de la RN7 au niveau du secteur UAev2. Secteur UAf, au sud du giratoire de Fiancey : Recul de 25m par rapport à l’axe de la RN7, pour les constructions à usage d’activités situées à l’ouest de la RN7.

Loriol sur Drôme

Secteur de « GPA »

Les Crozes Champgrand

Secteur UAgpa1 : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 25 mètres (au nord) et 75 m (au sud) par rapport à l’axe de la R.N.7. Recul maximum de 35m le long de la RN7 Recul maximum compris entre 25 et 30 m le long de la RD 104.

o En sous-zone UAm « Mazabrard » à EURRE :

En outre, elles respecteront les dispositions suivantes : ►Le long de la desserte principale (liaison nord-sud/ouest), les façades des constructions doivent s’implanter en recul d’au moins deux mètres de la limite de l’emprise de la voie.

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La limite de la voie étant constituée par un trottoir d’un côté et par une noue de l’autre côté. (Cf. OAP)

►Le long de la voie secondaire, le recul, par rapport au domaine public, doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à deux mètres.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages réalisés dans le but d'intérêt général (réserves pour la défense incendie, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, lignes EDF, abris voyageurs, etc..) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

o En sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE : Uniquement dans le périmètre de l’OAP de l’Ecosite, les bâtiments seront implantés sur limite selon le repérage proposé dans l’OAP.

o En sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME : L’orientation générale des bâtiments devra respecter l’orientation générale des voies desservant le site. Le long de la RD 86 et de la RN 7 (future déviation), les bâtiments seront implantés soit perpendiculairement à la voie, soit parallèlement à celle-ci, selon les sens de faîtages indiqués dans l’orientation d’aménagement.

Les constructions doivent respecter les règles de reculs suivantes (Cf.OAP) : ► En façade de la RD 86, les constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 5 m et 11 m de recul par rapport à l’alignement du domaine public (Conformément à l’étude loi BARNIER) ; ► En façade de la future déviation de la RN7, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 25 m vis-à-vis de l’axe de cette voie ; ► Le long des dessertes internes de la zone, les constructions doivent respecter un recul par rapport à l’alignement du domaine public égal à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 m ; ► Pour les parcelles à l’angle de plusieurs voies, des implantations différentes pourront être acceptées, à condition de respecter le recul minimum de 25 m vis-à-vis de la future RN7 ; ► Le long de la voie ferrée, la distance minimum de recul par rapport à l’axe est fixée à 20 mètres pour l’ensemble de la zone.

Les entrées et façades nobles des bâtiments implantés le long de la RD 86 seront orientées du côté de celle-ci ;

Pour les autres voies et espaces publics, toute construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur du domaine public. Sauf le long de la RD 86 et de la RN 7, des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages réalisés dans le but d'intérêt général (réserves pour la défense incendie, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, lignes EDF, abris voyageurs, etc.…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises. Ces ouvrages pourront s’implanter entre 0 et 5 m de l’alignement actuel ou futur.

o En sous-zone UAgpa1 à LIVRON-sur-DRÔME (cf. schéma) Les constructions doivent respecter les règles de reculs suivantes (Cf. OAP)

 Implantation à 25 mètres minimum de l’axe de la RN7 au Nord de la zone  Implantation à 75 mètres minimum de l’axe de la RN7 au Sud de la zone

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o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 8m de l’alignement des voies et emprises publiques. Ces dispositions ne sont pas exigées pour : -Les aménagements et extensions des bâtiments existants. - Les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés en retrait de l’alignement, celles-ci peuvent édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments

o En sous-zone UAf « Fiancey » à LIVRON-sur-DRÔME Les constructions doivent être édifiées à 5 m minimum de l’alignement des voies sauf au sud du giratoire de Fiancey : A l’ouest de la RN7 : recul de 25m par rapport à l’axe de la RN7, pour les constructions à usage d’activités.

o En sous-zone UAev1 « Entrée de Ville VINSON » à LIVRON-sur-DRÔME Dans le secteur nord (St Antoine), le long de la RN7, les constructions doivent être édifiées à 23 m de l’axe de la RN7. Les bâtiments devront s’aligner perpendiculairement à la RN7.

Les marges de recul par rapport à la R.N. 7 seront obligatoirement végétalisées.

o En sous-zone UAev2 « Entrée de Ville NORD » à LIVRON-sur-DRÔME Dans le secteur sud (Orifeuilles) : les constructions doivent être édifiées à 15 m au minimum de l’axe de la R.N. 7. Les bâtiments devront s’aligner perpendiculairement, voire parallèlement à la RN7.

o En sous-zone UAcor « Corima » à LORIOL-sur-DRÔME : Les bâtiments peuvent s’implanter en limite de propriété.

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UA4b : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Cf. Article 4b du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur et de 3 mètres minimum, par rapport à la limite séparative.

o En sous-zone UAe « Ecosite» à EURRE : Uniquement dans le périmètre de l’OAP de l’Ecosite, implantation le long de la voie d’accès principal. Les façades avant sont organisées en redent.

o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON Les constructions doivent s’implanter : Soit en limité séparative Soit à une distance au moins égale à 3 m. L’aménagement d’un bâtiment existant ne respectant les règles ci-dessus est admis

o En sous-zone UAcor « Corima » à LORIOL-sur-DRÔME : Les bâtiments peuvent aussi s’implanter, soit à 3m des limites séparatives, soit en limite.

o En sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME : En limite de zone, la distance doit être égale à la hauteur de la construction avec un minimum de 10 mètres.

Toutefois, les abris de jardin ne sont pas soumis aux dispositions précédentes.

o En sous-zone UAev1 « Entrée de Ville VINSON » à LIVRON-sur-DRÔME Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant une marge d'isolement de 4 m mini par rapport à la zone d'habitat adjacente

o En sous-zone UAev2 « Entrée de Ville NORD » à LIVRON-sur-DRÔME Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant une marge d'isolement de 5 m mini par rapport à la zone d'habitat adjacente

o En sous-zone UAph « Adragos Pharma » à LIVRON-sur-DRÔME Côté Ouest de la Rue Comte de Sinard (Terrain nu, stationnement) : Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction et de 4 mètres minimum, par rapport à la limite séparative.

UA4c : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non Réglementé.

UA4d : EMPRISE AU SOL Non Réglementé.

UA4e : HAUTEUR Cf. Article 4e du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA La hauteur des constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère est fixée à 17 mètres maximum, sauf dispositions plus restrictives dans les OAP. La hauteur des mats des installations produisant des énergies renouvelables (éoliennes) est limitée à 30 m.

o En sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE : Dans le périmètre de l’OAP de l’Ecosite, la hauteur est limitée à 12 m maximum sans être inférieure à 4m.

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o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON La hauteur des constructions est limitée à 10m sauf contrainte technique dûment justifiée.

o En sous-zone « SIP/UAc Gare » à LIVRON-sur-DRÔME :

-Au nord de l’Avenue Albert Mazade : La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

-Au sud de l’Avenue Albert Mazade : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

o En sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Cette hauteur est limitée à 10 mètres dans une bande de 50 mètres le long de la future déviation de la RN 7 (distance comptée à partir de l’axe de la future déviation) et de 50 mètres le long de la RD 86 (distance comptée à partir de l’alignement du futur tracé de la RD86). La hauteur n’est pas réglementée pour les installations à caractère technique. Aucune enseigne ne peut dépasser de l’acrotère des bâtiments et constructions.

o En sous-zone UAf « Fiancey » à LIVRON-sur-DRÔME La hauteur des constructions est limitée à 8 m à l'égout de toit au nord du giratoire de Fiancey (entrée de ville et du territoire).

o En sous-zone UAev1 « Entrée de Ville VINSON » à LIVRON-sur-DRÔME La hauteur des constructions est limitée à 12 m u R+2 à l'égout de toit.

o En sous-zone UAev2 « Entrée de Ville NORD » à LIVRON-sur-DRÔME La hauteur des constructions est limitée à 8 m ou R+1 à l'égout de toit.

o En sous-zone UAph « Adragos Pharma » à LIVRON-sur-DRÔME Côté Est de la Rue Comte de Sinard (= usine / bâtiments existants) : La hauteur des constructions est limitée à 15 m à l'égout de toit.

Côté Ouest de la Rue Comte de Sinard (Terrain nu, stationnement) : La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faitage.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

UA5a : ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL Cf. Article 5a du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

o En zone UA « Parc d’Activités de Champgrand » à LORIOL-sur-DRÔME o En sous-zone UAc et UAco à LIVRON-sur-DRÔME :

En zone inondable, des sous-zones UAco « confluence » à LIVRON-sur-DRÔME et UA « Champgrand » à LORIOL-sur-DRÔME Les projets nouveaux autorisés doivent notamment respecter les prescriptions d’urbanisme suivantes :

►Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m².

►En cas d’impossibilité technique dûment démontrée les constructions pourront être réalisées sur terre-plein ou remblais.

UA5b : ASPECT DES CONSTRUCTIONS : FACADES Cf. Article 5b du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

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En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, Toutes les façades (annexes comprises) nouvelles visibles depuis les espaces publics doivent, par leurs matériaux, colorations et modénatures éventuelles, s’harmoniser avec le paysage et le tissu urbain environnant.

PHOTOVOLTAIQUE en Façade ou en casquette : Dans toutes les zones du PLUI, les débords de casquettes photovoltaïques sur les voies publiques sont interdits.

o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON La sous-zone « Les Chaux » est particulièrement fragile en terme paysager. Lors de chaque projet de construction, il faudra faire spécialement attention à l’intégration paysagère du bâtiment et des équipements annexes. Il est nécessaire de rester dans l’esprit des bâtiments d’activités existants (Farévabio)

o En sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME : Les entrées et façades nobles des bâtiments implantés le long de la RD 86 seront orientées du côté de celle-ci ; L’aspect architectural des bâtiments, et notamment la (ou les) façade(s) orientées sur la future RN7 ou sur la RD 86, doit être traité de façon très qualitative et en relation avec le plan de composition du site.

o En sous-zone UAev1 d’entrée de ville à LIVRON-sur-DRÔME :

- L’espace devant les bâtiments (zone tampon entre RN7 et futur bâti) sera traité très “sobrement“ afin de garantir la qualité des visions sur ce front bâti. Aucun stockage de matériel pour l’activité, ne sera toléré sur cette bande très visible. - Les couleurs des façades et des toitures devront être de même ton avec des possibilités de variantes. - Afin de rester dans les couleurs pratiquées, les couleurs autorisées sont pour les façades des bâtiments : Le gris : RAL 7000, 7001, 7004, 7005 7012, 7023 et 7037 - Les couleurs autorisées pour les huisseries sont :

- Le noir, RAL 9004, 9005, 9011, 9017. - Le gris RAL 7000, 7001, 7003 à 7005, 7007, 7009, 7010 à 7013, 7015 à 7024, 7026, 7030 à 7033, 7036 à 7046.

o En sous-zone UAev2 d’entrée de ville à LIVRON-SUR-DRÔME :

- Les couleurs autorisées sont pour les façades des bâtiments : (selon guide LAFARGE Mortiers – Parex) :

- T60, T70, T80 si bardage métallique, - Le gris RAL 7001, 7004, 7030, 7035, 7038, 7044 9001, 9002 et 9018. - Les couleurs autorisées pour les huisseries sont : - Couleurs claires, RAL 1013 1015 1035 et 9001, - Le gris RAL 7000 à 7013, 7015 à 7024, 7026, 7030 à 7047.

ISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTS :

 Constructions neuves : Les projets de constructions neuves sont soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur. Ils doivent donc simplement justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bio climatisme.

 Rénovation thermique des constructions existantes Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation il est recommandé de se conformer au Référentiel thermique (c’est-à-dire à un niveau minimal d’isolation en adéquation avec les objectifs de baisse de la consommation du territoire)

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UA5c : ENERGIE RENOUVELBALE

PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront parfaitement intégrés.

 Constructions neuves : Les projets de constructions neuves sont soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur : Obligation de végétaliser ou de solariser 30% de la surface de la toiture des bâtiments commerciaux, artisanaux, entrepôt ou hangars de plus de 500 m².

PHOTOVOLTAIQUE AU SOL En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, le photovoltaïque au sol est interdit, A l’exception, de la sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME, où il est autorisé sur la partie contrainte par la protection archéologique (cf. OAP)

EOLIEN En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, les éoliennes sont autorisées, à l’exception de la commune d’ALLEX.

UA5d : TOITURES Cf. Article 5d du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, La couverture, la forme et la couleur des toitures sont choisies, en cohérence avec les toitures environnantes. Le Bac acier de couleur clair est préconisé pour les bâtiments économiques. La toiture des bâtiments ajoutés doit être en accord avec la construction d’origine, dans la continuité de la forme et des couleurs.

Les toitures-terrasses sont autorisées. Ils doivent présenter une pente suffisante permettant d’évacuer l’eau, afin d’éviter toute stagnation résiduelle, dans le cadre de la lutte contre l’installation de moustiques potentiellement vecteurs d’arboviroses (dengue, chikungunya, Zika …), et du respect des dispositions du décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles. Végétalisation ou solarisation Obligation de végétaliser ou de solariser 30% de la surface de la toiture des bâtiments commerciaux, artisanaux, entrepôt ou hangars de plus de 500 m².

o En sous-zone UAev1 « Entrée de Ville VINSON » à LIVRON-sur-DRÔME

Seules les toitures de très faible pente, sans dépassement visuel de l’acrotère, seront autorisées. L’acrotère est obligatoire

o En sous-zone UAev2 « Entrée de Ville NORD » à LIVRON-sur-DRÔME

Seules les toitures de très faible pente, sans dépassement visuel de l’acrotère, seront autorisées. L’acrotère est obligatoire

CONFORT D’ETE : Aucune règlementation n’impose des dispositions, ainsi Pour les Toitures plates, tropéziennes, ou terrasse, il est recommandé de mettre en place des protections de type : pergola végétalisée, stores, brises soleil orientables, ….

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UA5e : CLOTURES

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, Les clôtures, qui ne sont pas obligatoire, seront réalisées en treillis soudé selon une maille rectangulaire. Les soubassements maçonnés sont interdits.

Toutefois, les jardins partagés pourront être clôturés avec des clôtures de type ganivelle ou du grillage à mouton galvanisé.

Le long des voies de desserte, elles doivent être implantées en recul de la limite de propriété afin de permettre la plantation d’une haie vive arbustive d’essences locales variées, plantée entre la voie et la clôture. Le long des limites séparatives, elles seront accompagnées d’une haie vive d’essences locales variées.

Dans tous les cas, les brises vues, seuls ou superposés au grillage, sont interdits.

o En sous-zones UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME et UAm « Mazabrard » à EURRE,

Les portails d’accès seront accolés à une portion de mur d’aspect minéral d’une hauteur équivalente à celle du portail, où seront encastrés les éléments techniques (logettes, boite au lettre …). Les portails d’accès doivent être de conception simple. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum. Les murs entourant les portails devront être enduits sur les deux faces.

Toutefois, les jardins partagés et leurs abris ne sont pas concernés par les dispositions précédentes concernant les portails

o En sous zones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME, La hauteur des clôtures du site de « GPA » sera de 3 m maximum en grillage.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UA6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, à l’exception des sous-zones UAgpa1 et UAgpa2, d’Adragos Pharma UAph » et du secteur « Litex Textile » à LIVRON-sur-DRÔME Le coefficient de pleine terre est fixé à 20% minimum de l’unité foncière.

o En sous-zone « SIP/UAc Gare » à LIVRON :

Pour les commerces d’une surface de plancher supérieure à 1000 m² : la superficie de l’emprise au sol du stationnement est limitée à 75% de la surface de plancher bâti. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. Et la surface des places non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. Par ailleurs, les surfaces de stationnement perméables devront représenter au minimum 50% de la surface totale du stationnement."

UA6b : QUALITE DES ESPACES LIBRES

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, à l’exception des sous-zones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments.

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En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.

UA6c : ARBRES ET PLANTATIONS

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives, les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétale de ces espaces figurent dans les articles 5d (clôtures) et 6b (qualité des espaces libres).

Les espaces libres communs non-destinés à la voirie et aux ombrières photovoltaïques, devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vent, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages ... Les surfaces libres ou réservées aux extensions seront engazonnées et plantées.

Stationnement

Cf. Article 7 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, Sont autorisées les aires de stationnement ouvertes au public directement liées et nécessaires aux activités présentes sur la zone. Pour les zones concernées par le risque inondation, un plan de gestion particulier en période de crue sera à mettre en œuvre, par ailleurs.

Les matériaux et aménagements des espaces libres doivent minimiser l’imperméabilisation des sols et favoriser des traitements ou des revêtements permettant le stockage ou l’infiltration naturelle des eaux de pluies : aires en prairie, en stabilisé, ….

Stationnements extérieurs de plus de 500 m² : À l'occasion de leur construction ou de rénovations lourdes, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer sur au moins 50 % de leur surface :

 d'une part, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation ;

 d'autre part des dispositifs végétalisés (arbres) ou des ombrières photovoltaïques.

Les obligations d'installation de dispositifs d'ombrage et de gestion des eaux pluviales ne s'appliquent pas à certains parcs de stationnement. Il s'agit de ceux :

 Soit qui ne permettent pas l'installation des dispositifs, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales.

 Soit lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables en raison de contraintes techniques

 Soit lorsque ces dispositifs sont incompatibles avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et qu'ils portent atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Pour bénéficier de n'importe quelle exception, le propriétaire du parc de stationnement doit joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme une attestation indiquant les raisons pour lesquels il estime en bénéficier. Cette attestation doit inclure un résumé non technique, en plus des éléments que le propriétaire estime nécessaires de produire.

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Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux Activités de service

Industrie

1 place par tranche complète de 40m² de surface de plancher.

1 place par tranche complète de 100 m² de surface de plancher.

Entrepôts

1 place par tranche complète de 200 m² de surface de plancher.

Autres dont artisanat

En fonction des besoins

o Dans la sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE, Dans le périmètre de l’OAP uniquement

Un retrait de 15 mètres est imposé selon plan de composition : les poches de stationnements au sein des parcelles seront situées en retrait de 15 mètres des implantations obligatoires en limite EST.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, Les accès sur les voies publiques devront obtenir l’accord du gestionnaire de la voie, avant le dépôt de toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Les voiries internes aux lots devront être réalisées selon un profil le plus proche possible du terrain naturel afin de limiter au maximum les déblais et remblais

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

o Dans la sous-zone UAm « Mazabrard » à EURRE, Pour permettre une circulation aisée des poids lourds :

► La position du portail d’accès doit être à 6 m minimum du bord de la chaussée, sauf pour le lot 7 où le recul sera de 2 m minimum.

► la dimension du portail doit avoir une largeur de 8 m minimum, sauf pour les lots 1, 4a, 4b, 5a et 5b et 9 où le portail présentera une largeur minimum de 6 m.

► Les voies de circulation internes aux lots devront être réalisées selon un profil le plus proche possible du terrain naturel. Les déblais et remblais seront limités au maximum.

o Dans la sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME, L’accès à la zone se fera à partir de la RD 86 et de la future déviation de la Nationale 7, par l’intermédiaire de deux carrefours à créer à l’ouest et à l’est.

Aucun autre accès direct sur la Nationale ne sera possible.

Desserte par les réseaux

151

Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement. En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

UA9c : EAUX PLUVIALES Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. L'infiltration directe sur le tènement constitue donc la solution à privilégier.

152

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

A URBANISER (AU)

En zones AU, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) s’appliquent en plus du présent règlement écrit.

Particulièrement adaptées aux grands secteurs de projets, elles comportent un schéma d’aménagement portant sur les principales caractéristiques d’organisation du secteur. Elles apportent ainsi plusieurs précisions sur :

 Les accès  Les formes urbaines  L’intégration paysagère  …..

Pour connaître la constructibilité d’une parcelle classée « A Urbaniser (AU) », il faut donc se référer simultanément :

 au chapitre du règlement écrit concerné  à l’OAP concernée

Concernant les secteurs soumis à des risques naturels et technologiques ou soumis à des nuisances, se référer à l’Article 5 du TITRE I : Généralités

153

CHAPITRE 1 – LES ZONES A URBANISER « OUVERTES »

Les zones A Urbaniser (AU) du PLUi du Val de Drôme en Biovallée se déclinent ainsi :  La zone AUH : secteurs en extension de l’enveloppe urbaine à vocation Habitat.  La zone AUE : secteurs en extension de l’enveloppe urbaine à vocation Equipement.  La zone AUA : secteurs en extension de l’enveloppe urbaine à vocation Activité.  La zone AUC : secteurs en extension de l’enveloppe urbaine à vocation Commerciale.

Les zones AU sont toutes recouvertes par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, dont les dispositions réglementaires s’appliquent dans un rapport de compatibilité aux autorisations d’urbanisme, et en articulation avec les règles conformes du présent règlement.

Les constructions autorisées le sont nécessairement sous forme des modalités prévues à

l’article R.151-20 et au cas par cas sous forme d’opération d’ensemble (se référer aux Orienta-

tions d’Aménagement et de Programmation : OAP).

AUH AUE AUA AUAc AUA AUA AUC

Les gpa gpa

Crozes 1

2

ALLEX

AMBONIL

AUTICHAMP

BEAUFORT-SUR-G

CHABRILLAN

CLIOUSCLAT

COBONNE

DIVAJEU

EURRE

EYGLUY ESCOULIN

FELINES

FRANCILLON-SUR-R

GIGORS-ET-LOZERON

GRANE

LA ROCHE SUR G

LA REPARA AURIPLES

LE POET-CELARD

LIVRON SUR DROME

LORIOL SUR DROME

MIRMANDE

MONTCLAR SUR G.

MONTOISON

MORNANS

OMBLEZE

PLAN-DE-BAIX

SAOU

SOYANS

SUZE

VAUNAVEYS LA R.

154

1.1 : LES ZONES A URBANISER HABITAT

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites

Les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R.151-27 et 28 du Code de l’Urbanisme sont annexées au présent règlement écrit.

Destinations autorisées Destinations autorisées sous condition Destinations interdites

UC1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

UC

Exploitation Agricole Exploitation Agricole

et Forestière

Exploitation Forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autre hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

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UC1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1/ DESTINATION : Habitation

Dans les secteurs identifiés par une inscription graphique « Espace Remarquable à Protéger/ jardins privés », les annexes sont autorisées, dans une limite de 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

2/ DESTINATION : Commerces et activités de service En zone UC, toutes les sous-destinations sont autorisées à l’exception des commerces de gros. Sous destination : Commerces de détail En compatibilité avec le SCoT, il est précisé que les nouveaux commerces de détail suivants, sans caractère d’exhaustivité, sont autorisés uniquement en zone UC :

- Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, bonbons, poissonneries, boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. - Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport, cinéma. - Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. - Équipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, art de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes. - Équipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt vente. - Services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, location et réparations diverses.

3/ DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Sous destination : Entrepôts En zone UC, les entrepôts sont autorisés, sous réserve de respecter les 3 conditions cumulatives suivantes :

o Ne pas générer de nuisances ; o Être compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 300 m². La réhabilitation et l’extension des entrepôts existants sont autorisées, dans la limite de 20% de l’emprise au sol à la date d’approbation du PLUI, avec un maximum de 100 m² d’emprise au sol.

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Article UC2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Usages et affectations des sols

UC

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé, de mobile-homes, caravanes, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sans conditions :

 Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services publics d’eau, d’assainissement et de valorisation des ressources ;

 Les équipements ou ouvrages liés à la sécurité aérienne.

Sont autorisés sous conditions :  Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones ; Ils sont aussi autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie, et selon les conditions fixées au paragraphe 2 du TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES

 L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances.

Mixité fonctionnelle et sociale

UC3a : MIXITE FONCTIONNELLE

Le changement de destination des linéaires commerciaux repérés graphiquement à Allex, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme et Mirmande est interdit (CF. article 1b.).

UC3b : MIXITE SOCIALE

Des objectifs de production de logements sociaux peuvent être fixés au sein des OAP sectorielles qui couvrent les secteurs de projet.

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SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Toute nouvelle construction venant s’inscrire dans le paysage doit s’y insérer en respectant les spécificités du site et la végétation existante. Les prescriptions architecturales doivent aider à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel ou bâti et à la recherche d’un équilibre harmonieux.

Sur les communes de LIVRON-SUR-DRÔME, LORIOL-SUR-DRÔME et MIRMANDE, il

faut également se reporter au règlement du « Site Patrimonial Remarquable (SPR). En cas de règle contradictoire entre le PLUi et le SPR, la plus contraignante sera celle qui prévaudra (excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques).

Sur les communes de CHABRILLAN et de SAOÛ, il faut également se reporter à l’OAP patrimoine « Centre Bourg ».

Volumétrie et implantation des constructions

D’une manière générale, Les distances d'implantation par rapport aux voies et emprises d'usage collectif s'apprécient à partir du nu de la façade. La distance à la voie s’apprécie soit à l’alignement, soit à l’axe de cette voie. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les escaliers, assimilés à des constructions, doivent donc respecter les règles de retrait. Les constructions nouvelles doivent être implantées en harmonie avec les constructions voisines existantes. Les règles d’implantation concernent les constructions principales, mais aussi les extensions ou agrandissements des constructions existantes. Les projets de constructions ou d’extension devront pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain (compacité du bâti, mise à profit des orientations du terrain, prise en compte des masques solaires, ventilation naturelle). Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantation de la zone, l’aménagement et l’extension des bâtiments et de leurs annexes restent autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Des implantations autres que celles exposées dans le présent règlement pourront exceptionnellement être autorisées après avis du Maire :

 Avec justification, pour les abris de jardin ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol.  En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;  Pour la préservation ou restauration d’un élément architectural ou végétal repéré au

Règlement Graphique ;  Pour assurer la préservation ou continuité de la végétalisation et des espaces non bâtis

existants sur les espaces publics ou privés voisins ;  Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ;  Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif, à la condition d’une insertion harmonieuse dans l’environnement.

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UC4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone UC, les nouvelles constructions doivent être implantées à l’alignement des voies principales.

o En sous-zone « UC Madeleine » à LIVRON-sur-DRÔME : Les nouvelles constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Pour la Commune d’ALLEX, les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

UC4b : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En zone UC, les nouvelles constructions doivent être édifiées :  Soit sur au moins une limite avec un retrait de 3 mètres minimum des autres limites, si présence d’un bâtiment.  Soit d’une limite séparative à l’autre.

Si ces limites sont éloignées, on pourra appuyer la construction que sur une seule des 2 limites.

NB : Si des bâtiments sont implantés en limite de toutes les parcelles voisines, la nouvelle construction pourra être mitoyenne.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limitées séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Pour la Commune d’ALLEX, les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

UC4c : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé.

UC4d : EMPRISE AU SOL

Cette disposition n’est pas réglementée, sauf dans certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles.

UC4e : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation jusqu’à l’égout du toit.

Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions.

Les hauteurs des constructions nouvelles, surélévations et extensions, devront tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

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Les travaux d’aménagement et les extensions des constructions existantes peuvent déroger aux règles de la zone, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante et sous réserve de s’inscrire en harmonie avec l’existant.

En zone UC, la hauteur des constructions, hors annexes, doit être de 10 mètres maximum à l’égout de toit. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres maximum à l’égout.

o Pour la Commune de LORIOL-sur-DRÔME : Les hauteurs des constructions nouvelles, surélévations et extensions, ne sont pas réglementées. Elles devront tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux. Dans les périmètres des OAP de la zone UC de la commune de LORIOL sur DRÔME, la hauteur des constructions pourra atteindre 14,40 mètres au faitage.

o En sous zone UCbas : Pour les communes de LE POET-CELARD et PLAN-DE-BAIX, la hauteur des constructions doit être de 8 mètres maximum à l’égout de toit.

Pour les communes de SAOÛ et SUZE, la hauteur des constructions doit être de 9 mètres maximum à l’égout de toit, sans excéder 1 mètre au-dessus des bâtiments voisins.

o En sous-zone « UC Madeleine » à LIVRON-SUR-DRÔME : La hauteur des constructions ne peut excéder à 14,5 mètres au faitage.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

D’une manière générale, Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

UC5a : ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL D’une manière générale, Un soin particulier doit être apporté à l’intégration des constructions au profil du terrain naturel. La forme du bâtiment doit s’adapter à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Pour des pentes inférieures à 20%* : les talus créés doivent être répartis en pentes douces pouvant être plantées. Les déblais et remblais ne doivent pas représenter une hauteur de plus de 1 mètre par rapport au terrain naturel ;

63

Pour les pentes supérieures à 20%* : la construction s’étage dans la pente, les éventuels murs de soutènement ainsi que les déblais / remblais ne dépassent pas 2 mètres de hauteur et sont réalisés sur le modèle des terrasses agricoles.

*Cf. Article 5a du Titre III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UC5b : ASPECT DES CONSTRUCTIONS : FACADES

D’une manière générale,

Toutes les façades (annexes comprises) nouvelles visibles depuis les espaces publics doivent par leurs proportions, leurs matériaux, colorations et modénatures éventuelles, s’harmoniser avec le paysage et le tissu urbain environnant. Leur composition doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (génoises, moulures, corniches, bandeaux, pilastres ...) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

Les façades commerciales Les installations commerciales doivent s’inscrire dans l’ordonnancement originel de l’édifice, sans élargissement des baies, ni multiplication des portes et accès. Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de parties qu’il existe de façades différentes d’immeuble. Les couleurs des devantures commerciales sont en harmonie avec celle de l’immeuble. Sont interdits les matériaux scellés ou plaqués sur une façade en pierre.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Pour les enduits et/ou revêtements de façade, les couleurs vives, noires, foncées et blanches pures sont interdites ou utilisées de façon minoritaire. Les matériaux réfléchissants sont interdits. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que : le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction.

Les éléments d’architecture de pastiche (fronton, colonnes, chapiteaux) sont interdits. Les bardages et matériaux réfléchissants qui recouvrent une façade sont interdits.

Adaptations possibles Les bardages, notamment en bois, peuvent être autorisés sous réserve de justifications architecturales, techniques et d’intégration dans le site. Dans le cas d’architecture contemporaine, les volets roulants peints pourront être autorisés exceptionnellement. Les coffrets seront intégrés à la maçonnerie, ainsi que les glissières.

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Photovoltaïque en Façade ou en casquette : En zone UC, Les débords de casquette photovoltaïque sur les voies publiques, sont interdits.

Les casquettes photovoltaïques visibles des voies publiques sont interdites.

Les panneaux photovoltaïques en façade, sur châssis inclinés ou sur « béquilles », visibles des places et lieux publics, ayant un intérêt patrimonial, sont interdits.

Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) :

o ITE des habitations existantes

Il est précisé que l’isolation des bâtiments par l’extérieur est permise dans des conditions de maintien de la qualité architecturale du bâtiment et de maintien des conditions de circulation et de sécurité. Les matériaux mis en œuvre pour l’isolation devront être compatibles avec ceux du bâtiment.

Ainsi, des dérogations aux règles relatives à l’implantation, à l’alignement et à la hauteur du bâti sont possibles. Dans ce cas, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtiments pourront s’implanter :

 Dans la zone de recul minimal par rapport aux voies publiques : épaisseur limitée à 30 cm (isolant + revêtement)

 Dans la zone de recul minimal par rapport aux limites séparatives : épaisseur limitée à 30 cm (isolant + revêtement)

 En cas de dépassement de la hauteur maximale autorisée des bâtiments : la hauteur de la surélévation nécessaire à l’isolation thermique est limitée à 40 cm.

o ITE dans les Périmètres soumis à avis ABF

Dans certains cas, justifiés pour raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façade originelle, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible. Il est précisé que l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiment de France est nécessaire dans les SPR, PDA et périmètre des monuments historiques.

Pompe à Chaleur / Climatisation :

Aucun élément technique extérieur ne devra porter atteinte à la qualité architecturale des constructions. L’implantation des modules extérieurs des pompes à chaleur est interdite sur le domaine public. Le module extérieur sera prioritairement fixé au sol, en pied de la façade, non visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un habillage du module est imposé.

Confort d’été :

Il est recommandé : Pour les habitations neuves : des constructions traversantes ou à minima bi-orientées.

Pour les projets de création ou de rénovation, les protections solaires suivantes :  Façades est et ouest : Volets ou brises soleil orientables sauf protection existante (arbre – montagne – construction proche)  Façade sud : volets ou brises soleil orientables, pergola, avancée de toiture.

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UC5c : ENERGIE RENOUVELBALE (ENR)

Photovoltaïque et solaire thermiques en toiture

En zone UC, et dans l’ensemble des sous-zones UC, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront conçus pour garantir une insertion harmonieuse et limiter l’impact visuel. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être disposés dans la pente de la toiture ou sur un plan parallèle à cette dernière.

Dans les Secteurs patrimoniaux Remarquables, il faudra se référer au règlement et à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Photovoltaïque au sol En zone UC, et dans l’ensemble des sous-zones UC, le photovoltaïque au sol est interdit.

Eolien En zone UC, et dans l’ensemble des sous-zones UC, les éoliennes au sol et en façade des habitations sont interdites.

UC5d : TOITURES

D’une manière générale, Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux couvertures des bassins des piscines, aux vérandas, aux pergolas, aux unités de production d’énergies renouvelables, aux serres. La couverture, la forme et la couleur des toitures sont choisies, en cohérence avec les toitures environnantes. Les couvertures en matériaux réfléchissants ou brillants sont interdites.

Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel. Les toitures terrasses (toit plat) qui ne sont pas vues de l’espace public, ni situées sous des vues plongeantes ou directes à préserver, sont admises. Elles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique valorisant leur aspect. Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions et annexes à une construction principale. Leur végétalisation est recommandée afin de permettre une meilleure intégration paysagère. Cependant, elles doivent présenter une pente suffisante permettant d’évacuer l’eau, afin d’éviter toute stagnation résiduelle, dans le cadre de la lutte contre l’installation de moustiques potentiellement vecteurs d’arboviroses (dengue, chikungunya, Zika …), et du respect des dispositions du décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles

En zone UC de la commune d’ALLEX, Les toitures terrasses et les toitures plates sont interdites, sauf pour les annexes ; Les couvertures sont en tuiles canal et les tuiles présentes une tonalité terre cuite.

En zone UC, et dans l’ensemble des sous-zones UC, l’ensemble des constructions (constructions nouvelles et extensions sauf celles exclues ci-dessus), doivent présenter : • Des pentes de toitures comprises entre 25 et 40%. • Un faitage dans le sens de la plus grande dimension de chacun des volumes de la construction, de façon homogène avec les bâtiments situés à proximité.

Les tuiles ou ardoises noires et grises sont interdites.

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L’utilisation de tuiles canal anciennes de couvert peut être exigée dans le cas de vue plongeante à préserver.

Des matériaux autres que la tuile pourront être exceptionnellement utilisés dans le cadre d’une architecture contemporaine, sous réserve de justifications techniques, architecturales et d’intégration dans le site. (Après avis maire)

Les fenêtres de toiture doivent être intégrées dans le plan de la toiture et la longueur sera positionnée dans le sens de la pente de la toiture. Pour les toitures plates, tropéziennes, ou terrasse, il est recommandé de mettre en place des protections de type : pergola végétalisée, stores, brises soleil orientables...

UC5e : CLOTURES

D’une manière générale, Le maintien et l’entretien des murs et murets en pierre existants est obligatoire. Tout projet de démolition justifié dans le cadre d’un projet urbain doit faire l’objet d’une déclaration préalable. La conception et les caractéristiques des clôtures permettent le libre ruissellement des eaux. Les matériaux destinés à être recouverts, doivent être enduits.

Les clôtures végétales ou doublées de haies sont à privilégier.

Excepté sur les commune d’ALLEX et de LIVRON sur DRÔME, tout type de brise-vue plaqué contre la clôture, excepté les lamelles, est interdit tant sur les limites séparatives, qu’en limite d’emprises publiques. La rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique en termes de hauteur pour le mur bahut.

La hauteur du mur de soutènement correspond à la hauteur du soutènement réalisé (remblai et déblais compris, terres naturelles et terres ajoutées comprises). Les soutènements sont limités en hauteur selon la pente, soit à 1 m soit à 1.5 m (voir 5.a).

o En zone UC, Sur la commune de SAOÛ : La couleur blanche est interdite pour les clôtures.

1/ En limite sur voie publique et emprise publique, Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale totale de 2 mètres. Elles doivent être composées soit d’un grillage, soit d’un mur bahut, soit d’un mur bahut surmonté d’un grillage. En cas de mur bahut, sa hauteur maximale ne peut excéder 0.60 m.

2/ En limite séparative (entre deux fonds privés) se référé aux tableaux ci-après :

Autres communes

Zones U

Hors zone inondable

Zone inondable

Murs bahut d’une hauteur maximale de 0,60m + grillage simple ou treillis soudé : hauteur max totale : 1.8m à 2 m

ou Mur plein hauteur maxi : 1.8 m à 2 m

ou Grillage simple, grillage rigide, treillis soudés, barreaudage vertical, bois, dispositif à claire voie*, avec une hauteur max de 1.8m à 2 m

-Grillage simple ou treillis soudés sans mur avec une hauteur maxi : 2m

-Panneaux pleins interdits, excepté pour la commune de LIVRON-sur-DRÔME *Une clôture à claire-voie implique un bardage qui laisse un certain espacement entre les lames.

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En zone UC, Pour la commune d’ALLEX :

ALLEX Zones U

Hors zone inondable -Murs bahut limité à 1 m + grillage simple : hauteur max totale : 1,80m

ou -Mur plein hauteur maxi : 1.6m

ou -Grillage simple sans mur avec une hauteur max de 1,80m

Zone inondable

-Grillage simple sans mur avec une hauteur maxi de 1,80m

En limite sur voie, si en surélévation d’un mur de soutènement : grillage simple obligatoire

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UC6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé

UC6 b : QUALITE DES ESPACES LIBRES

D’une manière générale, Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

En cas de recul sur l'alignement supérieur à 3 mètres, des aménagements paysagers sont préconisés. Les espaces libres pourront aussi participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Les alignements d’arbres et continuités végétales identifiés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, au document graphique sont à conserver ou à planter. Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer Exceptionnellement, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif le nécessitent.

En zone UC, et dans l’ensemble des sous-zones UC, Pour les communes de LIVRON-SUR-DROME, LORIOL-SUR-DROME ET MIRMANDE se reporter à la servitude d’Utilité publique au titre du patrimoine (SPR).

Les équipements techniques Dans le cas d’utilisation de paraboles, celles-ci seront de petite dimension. Le dispositif fera l’objet de la meilleure intégration possible dans le volume de la construction. L’installation d’antennes paraboliques apparentes depuis l’espace public ou les cônes de vue et perspectives portés au plan de la servitude de protection patrimoniale est interdite. En particulier, l’installation en façade, loggia, au droit des baies sont interdites, quelques soit la localisation.

Les Plantations Les surfaces non construites et les aires de stationnement au sol doivent être plantées, à partir de 100 m² de terrain libre ou 10 places de stationnement, à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain sur l’ensemble du terrain d’assiette.

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Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois, s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public. Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives.

NB : Dans les secteurs identifiés par une inscription graphique « jardin privé ». Sont autorisées uniquement les annexes, dans une limite de 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

Stationnement

D’une manière générale, Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est cumulatif.

Tous les stationnements doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semiperméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs à forte pente Pour tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :

 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;

En zone UC, et dans l’ensemble des sous-zones UC,

Destination

Sous destination

Norme de stationnement automobile

Logement

Non Réglementé (NR)

Habitation

Hébergement Restauration

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux Industrie

NR Minimum 1 place pour 3 places assises, ou 1 place pour 20m² de surface de plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher.

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher.

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants :  Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes ;

 Lorsque la création de places de stationnement n’est techniquement pas réalisable, ni dans l’assiette du projet, ni dans un rayon de 100 mètres autour de l’assiette du projet. Sur Avis maire

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée, suffisamment dimensionné et sécurisé.

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La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière.

Desserte par les réseaux

Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés

UC9c : EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle (puits, tranchées, chaussées drainantes ou bassin d’infiltration…).

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés...). Dans le cas contraire, après avis de la collectivité, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Les eaux de pluies peuvent aussi être stockées dans des bacs (type cuve) hermétiques afin de prévenir l’établissement de gîtes larvaires et la reproduction des moustiques. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Si un collecteur d’eaux pluviales de type séparatif existe, le surplus pourra être évacué vers le réseau d’évacuation des eaux pluviales. Il est recommandé de mettre en œuvre des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (noues paysagères, jardins de pluies, revêtement poreux sur voiries et stationnement...) selon les préconisations des zonages et schémas Eaux Pluviales (quand ils existent).

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1.2: ZONE URBAINE DE DEVELOPPEMENT (UD)

Seule la commune de LORIOL-SUR-DROME contient une zone UD : Elle correspond aux premières extensions urbaines de la commune de LORIOL-SURDRÔME, en continuité du centre historique, de densité moyenne, avec des constructions organisées en ordre discontinu. Cette zone, à caractère multifonctionnel, a une vocation mixte d’habitat, de services et d’activités non-nuisantes pour l’habitat. Elle rassemble l’écoquartier « Seringa » et la majorité des équipements de la commune de LORIOL-SUR-DROME.

SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

UD1a: CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autre hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

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UD1b: PRECISIONS SUR LES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1/ DESTINATION : Commerces et activités de service

Sous-destination : Commerces de détail

En compatibilité avec le DAACL du SCoT les activités de commerce de détail sont autorisées UNIQUEMENT dans la zone UC.

Ainsi, dans l’ensemble de la zone UD, sont interdits sans caractère d’exhaustivité, les nouveaux commerces suivants :

- Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, bonbons, les poissonneries, les boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. - Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport, cinéma. - Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. - Équipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, art de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes. - Équipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt vente. - Services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, location et réparations diverses.

Sous-destination : Artisanat En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT ou sans vitrine sur rue, sont autorisées, en dehors de la zone UC.

Ainsi, dans l’ensemble de la zone UD sont autorisés les sous destination suivantes : -Artisans sans espace de vente : Informaticien, Electricien, …

Sous-destination : Restauration et Hôtel En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT ou sans vitrine sur rue, sont autorisées en dehors de la zone UC. Ainsi, dans l’ensemble de la zone UD, sont autorisés : -Cafés -Hôtels -Restaurants

Sous-destination : Activités de services avec accueil d’une clientèle En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT ou sans vitrine sur rue, sont autorisées en dehors de la zone UC. Ainsi, dans l’ensemble de la zone UD, sont autorisés :

-Friperies, Ressourceries et Recycleries -Stations de distribution de carburants -Concessionnaires automobiles, camping-car, garages -Motocycle et motoculture de plaisance -Reprographie : imprimerie, photocopie, -Professions libérales : Médecin, architecte, avocat, notaires, -Laboratoire d’analyse, de radiologie -Soin à la personne : Esthéticienne, …. -Showroom -Salle des fêtes privées, salle de formation Afin de permettre la pérennisation de toutes les activités commerciales existantes, le caractère commercial d’un local existant situé hors des zones U Centralité n’est pas remis en question.

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Par conséquent, dans l’ensemble de la zone UD, l’extension et la rénovation des constructions existantes sont admises à condition de ne pas dépasser un accroissement de 20% de la surface de plancher (autorisé une seule fois sur la durée d’application du PLUI).

2/DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Sous-destination : Entrepôts, Centre de congrès : En zone UD, les entrepôts et les centres de congrès, sont autorisés, sous réserve de respecter les 3 conditions cumulatives suivantes :

o Ne pas générer de nuisances ; o Etre compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 300 m².

La réhabilitation et l’extension des entrepôts existants sont autorisées, dans la limite de 20% de l’emprise au sol à la date d’approbation du PLUI, avec un maximum de 100 m² d’emprise au sol.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Usages et affectations des sols

UD

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :  Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones ;

 L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances.

Mixité fonctionnelle et sociale

UD3a : MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé

UD3b : MIXITE SOCIALE Des objectifs de production de logements sociaux peuvent être fixés au sein des OAP sectorielles qui couvrent les secteurs de projet.

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SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Sur les secteurs repérés, les projets doivent être compatibles avec les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Volumétrie et implantation des constructions

D’une manière générale,

Les distances d'implantation par rapport aux voies et emprises d'usage collectif s'apprécient à partir du nu de la façade.

La distance à la voie s’apprécie soit à l’alignement, soit à l’axe de cette voie.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les escaliers, assimilés à des constructions, doivent donc respecter les règles de retrait.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en harmonie avec les constructions voisines existantes. Les règles d’implantation concernent les constructions principales, mais aussi les extensions ou agrandissements des constructions existantes.

Les projets de constructions ou d’extension devront pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain (compacité du bâti, mise à profit des orientations du terrain, prise en compte des masques solaires, ventilation naturelle).

Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantation de la zone, l’aménagement et l’extension des bâtiments et de leurs annexes restent autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Des implantations autres que celles exposées dans le présent règlement pourront exceptionnellement être autorisées après avis du Maire :

 Avec justification, pour les abris de jardin ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol.  En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;  Pour la préservation ou restauration d’un élément architectural ou végétal repéré au

Règlement Graphique ;  Pour assurer la préservation ou continuité de la végétalisation et des espaces non bâtis

existants sur les espaces publics ou privés voisins ;  Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ;  Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif, à la condition d’une insertion harmonieuse dans l’environnement.

UD4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

UD4b : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite séparative. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

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 Construction « jouxtant » la limite de propriété Lorsqu’une construction est implantée en limite de propriété, la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 3 mètres par rapport à cette limite ne doit pas excéder 4,50 mètres de hauteur. Les constructions d’une hauteur supérieure à 4,50 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

 Dans la bande de constructibilité principale, les constructions doivent s’implanter : - soit sur limites séparatives (ordre continu ou semi-continu) ; - soit en retrait des limites séparatives Dans le cas d’un retrait, la distance minimum entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

 Dans la bande de constructibilité secondaire : o Construction ne jouxtant pas la limite de propriété

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite séparative. Les piscines (distance comptée à partir du bord du bassin) et les annexes doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives.

o Construction « jouxtant » la limite de propriété Lorsqu’une construction est implantée en limite de propriété, la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 3 mètres par rapport à cette limite ne doit pas excéder 4,50 mètres de hauteur. Les constructions d’une hauteur supérieure à 4,50 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

UD4c : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé

UD4d : EMPRISE AU SOL Non réglementé.

UD4e : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation jusqu’à l’égout du toit. Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour. Les hauteurs des constructions nouvelles, surélévations et extensions, devront tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux. Les travaux d’aménagement et les extensions des constructions existantes peuvent déroger à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

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Dans la zone UD, la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres et 10,5 mètres pour les toitures terrasses. Dans le périmètre de l’OAP de la zone UD, la hauteur des constructions est limitée à 16 mètres et à 14,5 mètres pour les toitures terrasses.

La hauteur des constructions pourra être portée à 14,40 mètres au faitage et 12,60 mètres à l’acrotère pour un étage en attique en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au nu de la façade des étages inférieurs.

Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4,50 mètres.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Cf. Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UD5a : ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL : D’une manière générale, Un soin particulier doit être apporté à l’intégration des constructions au profil du terrain naturel. La forme du bâtiment doit s’adapter à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Pour des pentes inférieures à 20%* : les talus créés doivent être répartis en pentes douces pouvant être plantées. Les déblais et remblais ne doivent pas représenter une hauteur de plus de 1 mètre par rapport au terrain naturel ;

Pour les pentes supérieures à 20%* : la construction s’étage dans la pente, les éventuels murs de soutènement ainsi que les déblais / remblais ne dépassent pas 2 mètres de hauteur et sont réalisés sur le modèle des terrasses agricoles.

*Cf. Article 5a du Titre III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UD5b : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS / FACADE D’une manière générale, Toutes les façades (annexes comprises) nouvelles visibles depuis les espaces publics doivent par leurs proportions, leurs matériaux, colorations et modénatures éventuelles, s’harmoniser avec le paysage et le tissu urbain environnant. Leur composition doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (génoises, moulures, corniches, bandeaux, pilastres ...) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Pour les enduits et/ou revêtements de façade, les couleurs vives, noires, foncées et blanches pures sont interdites ou utilisées de façon minoritaire ainsi que les matériaux réfléchissants. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que : le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc.

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L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction.

Photovoltaïque en Façade ou en casquette :

En zone UD, Les débords de casquette photovoltaïque sur les voies publiques, sont interdits.

Les casquettes photovoltaïques visibles des voies publiques sont interdites.

Les panneaux photovoltaïques en façade, sur châssis inclinés ou sur « béquilles », visibles des places et lieux publics, ayant un intérêt patrimonial, sont interdits.

UD5c : ENERGIE RENOUVELBALE

Photovoltaïque et solaire thermiques en toiture

En zone UD, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront conçus pour garantir une insertion harmonieuse et limiter l’impact visuel. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être disposés dans la pente de la toiture ou sur un plan parallèle à cette dernière.

Dans les Secteurs patrimoniaux Remarquables, il faudra se référer au règlement et à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Photovoltaïque au sol En zone UD, le photovoltaïque au sol est interdit.

Eolien En zone UD, et dans l’ensemble des sous-zones UC, les éoliennes au sol et en façade des habitations sont interdites.

UD5d : TOITURE D’une manière générale, Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux couvertures des bassins des piscines, aux vérandas, aux pergolas, aux unités de production d’énergies renouvelables, aux serres.

La couverture, la forme et la couleur des toitures sont choisies, en cohérence avec les toitures environnantes. Les couvertures en matériaux réfléchissants ou brillants sont interdites.

En zone UD, l’ensemble des constructions (constructions nouvelles et extensions sauf celles mentionnées ci-dessus) : • Les pentes de toitures sont comprises entre 25 et 40%.

UD5e : CLOTURE

En zone UD, le choix des matériaux devra respecter les conditions suivantes :

- Les matériaux destinés à être recouverts, doivent être enduits. - Les clôtures végétales ou doublées de haies sont à privilégier. - La rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique.

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Autres communes

Zones U

Hors zone inondable

Zone inondable

-Murs bahut d’une hauteur de 0,60m + grillage simple : hauteur max : 1.8 m

ou -Mur plein hauteur maxi : 1.8 m

ou -Grillage simple, grillage rigide, treillis soudés, barreaudage vertical, bois, dispositif à claire voie*, sans mur avec une hauteur max : 1.8m

-Grillage simple sans mur avec une hauteur maxi : 1.8m

-Panneaux pleins interdits.

*Une clôture à claire-voie implique un bardage qui laisse un certain espacement entre les lames.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cf. Article 6 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UD6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Cf. Article 6a du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Le coefficient de pleine terre fixe un pourcentage minimal de la surface d'une parcelle qui doit rester non construite et perméable, c'est-à-dire recouverte de végétation ou de sol naturel. Dans Zone UD, le tènement doit faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 % de sa surface.

UD6 b : QUALITE DES ESPACES LIBRES Les alignements d’arbres et continuités végétales identifiés au titre de l’article L151-23 du CU au document graphique sont à conserver ou à planter. A partir de 50 m², les surfaces non construites et les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain sur l’ensemble de la zone.

Les aires de stationnement nouvellement créées seront plantées d’arbres à hauteur d’1 arbre pour 4 places.

Stationnement

Cf. Article 7 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En Zone UD, Pour les constructions neuves à usage d'habitation, 1 place par tranche compète de 40m2 de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Desserte par les voies publiques ou privées

Pour l’accès à la construction projetée, il pourra être demandé une largeur comprise entre 4 et 6 mètres.

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Elle se terminera par deux pans coupés inclinés sur l’alignement actuel ou projeté de la voie. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement

5

Desserte par les réseaux

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés

Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur la parcelle ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. L'infiltration directe sur le tènement constitue donc la solution à privilégier. Les eaux de pluies peuvent aussi être stockées dans des bacs (type cuve) hermétiques afin de prévenir l’établissement de gîtes larvaires et la reproduction des moustiques. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Si un collecteur d’eaux pluviales de type séparatif existe, le surplus pourra être évacué vers le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

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1.3 : LA ZONE URBAINE RESIDENTIELLE (UR)

UR UR UR UR UR1 UR2 à UR6 UR7 et UR8 g1 g2 g3

ALLEX AMBONIL AUTICHAMP BEAUFORT-SUR-G CHABRILLAN CLIOUSCLAT COBONNE DIVAJEU

EURRE EYGLUY ESCOULIN

FELINES FRANCILLON-SUR-R GIGORS-ET-LOZERON

GRANE LA ROCHE SUR G LA REPARA AURIPLES LE POET-CELARD LIVRON SUR DROME LORIOL SUR DROME

MIRMANDE MONTCLAR SUR G.

MONTOISON MORNANS OMBLEZE

PLAN-DE-BAIX SAOU

SOYANS SUZE

VAUNAVEYS LA R.

La majorité des communes du territoire ont une zone UR [Zone Urbaine Résidentielle] : Elle correspond aux secteurs où l’urbanisation est relativement récente, sans caractère historique et patrimonial prégnant. L’objectif est d’accompagner le développement résidentiel de ces espaces en permettant une urbanisation dans le prolongement des formes urbaines existantes.

La commune d’ALLEX contient une sous-zone URg1 et une sous-zone URg2 La commune d’EURRE contient une sous-zone UR1 et une sous-zone URg3 La commune de LIVRON-SUR-DRÔME contient cinq sous-zones UR2 à UR6 : UR2 : Coteaux Ramières et Coteaux Signol (Rue P. Cézanne) UR3 : Domazane / La Croix / Coteaux Signol (Rue Matisse) UR4 : 5 Collectifs : Rue Hermier/ Rue du Perrier (Le Floréal) /Avenue Mazade (Eden et Les Horizons/ Rue des Eglantines (les Saphirs) UR5 : Les Renoncées (Les agapanthes) - Secteur avec OAP UR6 : Drome Fruit - Secteur avec OAP La commune de LORIOL-SUR-DRÔME contient deux sous-zones UR7 et UR8.

80

SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations autorisées, interdites et autorisées sous conditions

UE1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Exploitation Agricole Exploitation Agricole

et Forestière

Exploitation Forestière

UE UEg1

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autre hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

123

UE1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS  En zone UE, La réhabilitation et l’extension des activités existantes non autorisées dans la zone, est autorisée dans la limite de 20% maximum de l’emprise au sol de la construction principale et de 100 m² de surface de plancher, et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances incompatibles avec la vocation fonctionnelle de la zone.

 Dans la Sous-Zone UEg1, sur la commune d’EURRE Cette sous-zone correspond au secteur dans lequel un risque glissement de terrain a été identifié. Chaque projet de construction et d’aménagement autorisé fera l’objet d’une étude géotechnique spécifique de type G2 AVP minimum suivant la norme NF P 94-500.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

UE

Usages et affectations des sols

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, mobil-homes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :  Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones.

 La création, extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions

UE4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Cf. Article 4a du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

124

En zone UE, Les constructions doivent être implantées à une distance de l’axe de la voie au moins égale à 10 mètres et à 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

En Zone UE, de la Commune d’ALLEX, les constructions doivent être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises (Cf. Article 4a du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones).

UE4b : IMPLANTATION EN LIMITES SEPARATIVES Cf. Article 4b du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Les constructions peuvent se situer en limite séparative en cas de continuité bâtie. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 3 mètres. Dans l’ensemble de la zone, des implantations différentes peuvent être admises (Cf. dispositions générales).

UE4c : IMPLANTATION LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé.

UE4d : EMPRISE AU SOL Non réglementé.

UE4e : HAUTEUR Cf. Article 4e du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UE, La hauteur des constructions doit être située entre 7 m maximum à l’égout et 12 mètres maximum au faitage.

Règles spécifiques pour les équipements et services publics ou d’intérêt collectif Quel que soit la zone d’implantation, les équipements publics ou d’intérêt collectif ne doivent pas excéder 12 mètres de hauteur à l’acrotère ou à l’égout du toit. Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à ces règles si elles se font à même hauteur que la construction contigüe existante.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Cf. Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UE5a : ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL Cf. Article 5a du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UE5b : ASPECT DES CONSTRUCTIONS : FACADES Cf. Article 5b du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UE, Toutes les façades nouvelles visibles depuis les espaces publics (annexes comprises) doivent, par leurs matériaux, colorations et modénatures éventuelles, s’harmoniser avec le paysage et le tissu urbain environnant.

PHOTOVOLTAIQUE en Façade ou en casquette : En zone UE, les débords de casquettes photovoltaïques sur les voies publiques sont interdits.

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ISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTS :

 Constructions neuves : Les projets de constructions neuves sont soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur. Ils doivent donc simplement justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bio climatisme.

 Rénovation thermique des constructions existantes Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation il est recommandé de se conformer au Référentiel thermique (c’est-à-dire à un niveau minimal d’isolation en adéquation avec les objectifs de baisse de la consommation du territoire).

UE5c : ENERGIE RENOUVELBALE

PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE En zone UE, et dans l’ensemble des sous-zones UE, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront parfaitement intégrés.

 Constructions neuves :

Les projets de constructions neuves sont soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur.

Obligation de végétaliser ou de solariser 30% de la surface de la toiture des bâtiments commerciaux, artisanaux, entrepôt ou hangars de plus de 500 m².

PHOTOVOLTAIQUE AU SOL En zone UE, le photovoltaïque au sol est interdit,

Remarque : Dans le cadre de la définition des zones d’accélération de production d’ENR, un zonage spécifique pourra être défini, afin de permettre l’implantation de photovoltaïque au sol, notamment sur des zones « non constructibles », car grevées par des contraintes archéologiques, par exemple.

EOLIEN En zone UE, les éoliennes sont autorisées, à l’exception de la commune d’ALLEX.

UE5d : TOITURE Cf. Article 5d du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UE, Les toitures doivent être simples, de préférence à 1 ou 2 pentes. La couverture, la forme et la couleur des toitures sont choisies, en cohérence avec les toitures environnantes. La toiture des bâtiments ajoutés doit être en accord avec la construction d’origine, dans la continuité de la forme et des couleurs.

Les toitures-terrasses sont autorisées, mais elles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique valorisant leur aspect. De plus, elles doivent présenter une pente suffisante permettant d’évacuer l’eau, afin d’éviter toute stagnation résiduelle, dans le cadre de la lutte contre l’installation de moustiques potentiellement vecteurs d’arboviroses (dengue, chikungunya, Zika …), et du respect des dispositions du décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles.

Végétalisation ou solarisation Obligation de végétaliser ou de solariser 30% de la surface de la toiture des bâtiments commerciaux, artisanaux, entrepôt ou hangars de plus de 500 m².

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UE5e : CLOTURES

En zone UE, Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les soubassements maçonnés sont interdits, à l’exception de la commune d’ALLEX.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cf. Article 6 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

 UE6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non règlementé.

 UE6c : QUALITE DES ESPACES LIBRES En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.

Stationnement

Cf. Article 7 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Desserte par les réseaux

Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement.

Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement

En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

 UE9c : EAUX PLUVIALES Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. L'infiltration directe sur le tènement constitue donc la solution à privilégier.

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2.2 LA ZONE URBAINE TOURISTIQUE (UT)

Elle correspond aux zones dédiées aux équipements touristiques, à vocation de loisirs et d’accueil touristique. Elle concerne deux communes : GRÂNE : Camping des 4 saisons

LE POET-CELARD : Camping du Couspeau

SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites

 UH1a CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Destinations autorisées Destinations autorisées sous condition Destinations interdites

UH UH Brézème

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autre hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

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UH1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1/ DESTINATION : Exploitation Agricole et Forestière

Sous-destination : Exploitation agricole Dans l’ensemble de la zone UH, seule est autorisée la construction, la rénovation et l’extension de bâtiments agricoles, selon les besoins nécessaires et liés aux exploitations existantes à la date d’approbation du PLUI.

2/ DESTINATION : Habitation

o En sous-zone « UH Brézème » à LIVRON -SUR-DRÔME, Seuls sont autorisés :

L’aménagement et le changement de destination, dans le volume existant (la création de niveaux intermédiaires supplémentaires est autorisée) des constructions existantes.

Les aménagements, installations rendus nécessaires pour la mise en accessibilité / sécurité.

Sous réserve qu’elles ne s’opposent pas, par leur dimension, leur traitement et / ou leur emplacement, à la préservation de l’intérêt du site tel que délimité au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

o Les aires de stationnement à ciel ouvert, o Les annexes techniques collectives (local poubelles, poste de transformation,

abris vélos…) inférieures à 15 m2 d’emprise au sol.

3/ DESTINATION : Commerces et activités de service

Sous-destination : Commerces de détail

En compatibilité avec le DAACL du SCoT les activités de commerce de détail sont autorisées UNIQUEMENT dans la zone UC.

Ainsi, dans l’ensemble de la zone UH et de sa sous zone, sont interdits sans caractère d’exhaustivité, les nouveaux commerces suivants :

- Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, bonbons, les poissonneries, les boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. - Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport, cinéma. - Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. - Équipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, art de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes. - Équipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt vente. - Services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, location et réparations diverses.

Sous-destination : Artisanat En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT ou sans vitrine sur rue, sont autorisées en dehors de la zone UC. Ainsi, dans l’ensemble de la zone UH, à l’exception de la sous-zone UH « Brézème » à LIVRON-sur-DRÔME sont autorisées les sous destination suivantes :

-Artisans sans espace de vente : Informaticien, Electricien, … -Artisans d’art sans espace de vent

Sous-destination : Restauration

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En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclus du champ d’application du volet commerce du SCoT ou sans vitrine sur rue, sont autorisées en dehors de la zone UC.

Ainsi, dans l’ensemble de la zone UH, à l’exception de la sous-zone UH « Brézème » à LIVRON-sur-DRÔME, sont autorisés  Les cafés  Les restaurants

Sous-destination : Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

En compatibilité avec le DAACL du SCoT,les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT ou sans vitrine sur rue, sont autorisées en dehors de la zone UC.

Ainsi dans l’ensemble de la zone UH, à l’exception de la sous-zone UH « Brézème » à LIVRON-sur-DRÔME, sont autorisés sous réserve de ne pas générer de nuisances, notamment de stationnement et d’être compatibles avec l’habitat :

3. Professions libérales : Médecin, architecte, avocat, notaires, 4. Salle des fêtes privées, salle de formation 5. Soin à la personne : Esthéticienne, …. 6. Les friperies, ressourceries et recycleries

Afin de permettre la pérennisation de toutes les activités commerciales existantes, le caractère commercial d’un local existant situé hors des zones U Centralité n’est pas remis en question. P ar conséquent, dans l’ensemble de la zone UH, à l’exception de la sous-zone UH « Brézème » à LIVRON-sur-DRÔME, l’extension de ces constructions existantes, est admise à condition de ne pas dépasser un accroissement de 20% de la surface de plancher (autorisée une seule fois sur la durée d’application du PLUI).

Sous-destination : Hôtel et Autres hébergements touristiques

o En sous-zone « UH Brézème » à LIVRON -SUR-DROME, Les nouvelles constructions sont interdites sauf celles liées à la mise en accessibilité / sécurité. Seul est autorisé l’aménagement et le changement de destination, dans le volume existant (la création de niveaux intermédiaires supplémentaires est autorisée) des constructions existantes.

4/DESTINATION : Equipements d’intérêt collectif et service public Sous-destinations : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées En zone UH, Les nouvelles constructions liées à ces activités sont autorisées, sous réserve des2 conditions cumulatives suivantes :

o Ne pas générer de nuisances, notamment de stationnement ; o Être compatibles avec l’habitat ;

Sous-destinations : Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Sous-destinations : Salle d’art et de spectacle

Dans la zone UH, ainsi que dans la sous zone « UH BREZEME », les nouveaux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont interdits.

o Dans le hameau de « St Genys » à LIVRON-SUR-DROME L’entretien, la rénovation, l’extension des bâtiments existants et la construction de nouveaux bâtiments liés à ces activités, sont autorisés. Sous destination : Lieux de cultes

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Dans la zone UH, et dans sa sous-zone, les lieux de cultes sont interdits.

o Excepté dans le hameau de « St Genys » à LIVRON-SUR-DROME Où sont autorisés l’entretien, la rénovation et l’extension des bâtiments existants, liés à cette activité.

5/DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Sous destination : Entrepôt, bureaux : En zone UH, Les nouvelles constructions liées à ces activités sont autorisées, sous réserve des 3 conditions cumulatives suivantes :

o Ne pas générer de nuisances, notamment de stationnement ; o Être compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 150 m².

Conformément au DAACL du SCoT en vigueur, les entrepôts de type point de retrait (drive), des lieux de retrait (Casiers…) et les plateformes de logistiques urbaines (incluant les darksstores et darkkitchen) qui reçoivent du public devront s’implanter en centralité à proximité des lieux de flux (hub de transport en commun, gare).

o En sous-zone « UH Brézème » à LIVRON -SUR-DROME, Les entrepôts sont interdits.

L’aménagement de bureaux dans les constructions existantes est autorisé sous conditions qu’ils soient liés et nécessaires au fonctionnement et la vocation principale des constructions (bureaux liés au fonctionnement de la résidence). Seul est autorisé l’aménagement et le changement de destination, dans le volume existant (la création de niveaux intermédiaires supplémentaires est autorisée) des constructions existantes.

Dans toutes la zone UH, à l’exception de la sous-zone UH « Brézème » à LIVRON SUR DROME, la réhabilitation et l’extension des bâtiments existants, dans la limite de 20% de la superficie de la construction principale à la date d’approbation du PLUI, avec un maximum de 150 m² de surface de Plancher. Ce à la condition qu’elle ne génère pas de nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Usages et affectations des sols

UH

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, de mobil homes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :

 L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances

Mixité fonctionnelle et sociale

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UH3a : MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé

UH3b : MIXITE SOCIALE

Des objectifs de production de logements sociaux peuvent être fixés au sein des OAP sectorielles qui couvrent les secteurs de projet.

SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Toute nouvelle construction venant s’inscrire dans le paysage doit s’y insérer en évitant toute agressivité et en respectant les spécificités du site et la végétation existante. Les prescriptions architecturales doivent aider à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel ou bâti et à la recherche d’un équilibre harmonieux.

Sur la commune de MIRMANDE, il faut également se reporter au règlement du « Site

Patrimoniale Remarquable (SPR). En cas de règle contradictoire le SPR, prévaudra. (Excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques).

Sur les secteurs repérés, les projets doivent être compatibles avec les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Volumétrie et implantation des constructions

D’une manière générale, Les distances d'implantation par rapport aux voies et emprises d'usage collectif s'apprécient à partir du nu de la façade. La distance à la voie s’apprécie soit à l’alignement, soit à l’axe de cette voie. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les escaliers, assimilés à des constructions, doivent donc respecter les règles de retrait. Les constructions nouvelles doivent être implantées en harmonie avec les constructions voisines existantes. Les règles d’implantation concernent les constructions principales, mais aussi les extensions ou agrandissements des constructions existantes. Les projets de constructions ou d’extension devront pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain (compacité du bâti, mise à profit des orientations du terrain, prise en compte des masques solaires, ventilation naturelle). Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantation de la zone, l’aménagement et l’extension des bâtiments et de leurs annexes restent autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Des implantations autres que celles exposées dans le présent règlement pourront exceptionnellement être autorisées après avis du Maire :

 Avec justification, pour les abris de jardin ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol.  En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;  Pour la préservation ou restauration d’un élément architectural ou végétal repéré au

Règlement Graphique ;  Pour assurer la préservation ou continuité de la végétalisation et des espaces non bâtis

existants sur les espaces publics ou privés voisins ;  Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ;

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 Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à la condition d’une insertion harmonieuse dans l’environnement.

UH4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En zone UH et dans sa sous-zone, les nouvelles constructions doivent être implantées :

 Soit à l’alignement actuel ou futur ;  Soit en observant un recul maximal de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou

futur.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin. Les annexes suivent la règle d’implantation des nouvelles constructions.

UH4b : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES En zone UH et dans sa sous-zone, les nouvelles constructions doivent être implantées :

 Soit en limite de propriété ;  Soit en observant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur et de 3 mètres

minimum par rapport à la limite séparative.

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 1 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Les annexes suivent la règle d’implantation des nouvelles constructions.

UH4c : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Non réglementé.

UH4d : EMPRISE AU SOL Non réglementé.

UH4e : HAUTEUR D’une manière générale, La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation jusqu’à l’égout du toit.

Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions.

Les hauteurs des constructions nouvelles, surélévations et extensions, devront tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux. Les travaux d’aménagement et les extensions des constructions existantes peuvent déroger aux règles de la zone, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante et sous réserve de s’inscrire en harmonie avec l’existant.

En zone UH, La hauteur des constructions à l’égout du toit doit être de 10 m maximum à l’égout de toit.

La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l’égout du toit.

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o Dans la sous-zone « UH Brézème » à LIVRON sur DRÔME, la hauteur des constructions mesurée au faitage est fixée 8 m maximum (ouvrages techniques et autres superstructures mineures exclus). Cette limite ne s’applique pas pour l’aménagement des bâtiments existants dépassant cette hauteur, dans ce cas, la hauteur initiale du bâtiment ne doit pas être augmentée après travaux.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

D’une manière générale,

Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

UH5a: ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL

D’une manière générale,

Un soin particulier doit être apporté à l’intégration des constructions au profil du terrain naturel. La forme du bâtiment doit s’adapter à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Pour des pentes inférieures à 20%* : les talus créés doivent être répartis en pentes douces pouvant être plantées. Les déblais et remblais ne doivent pas représenter une hauteur de plus de 1 mètre par rapport au terrain naturel ;

Pour les pentes supérieures à 20%* : la construction s’étage dans la pente, les éventuels murs de soutènement ainsi que les déblais / remblais ne dépassent pas 2 mètres de hauteur et sont réalisés sur le modèle des terrasses agricoles.

*Cf. Article 5a du Titre III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UH5b : ASPECT DES CONSTRUCTIONS : FACADES

D’une manière générale,

Toutes les façades (annexes comprises) nouvelles visibles depuis les espaces publics doivent par leurs proportions, leurs matériaux, colorations et modénatures éventuelles, s’harmoniser avec le paysage et le tissu urbain environnant. Leur composition doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (génoises, moulures, corniches, bandeaux, pilastres ...) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

Les façades commerciales Les installations commerciales doivent s’inscrire dans l’ordonnancement originel de l’édifice, sans élargissement des baies, ni multiplication des portes et accès. Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de parties qu’il existe de façades différentes d’immeuble.

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Les couleurs des devantures commerciales sont en harmonie avec celle de l’immeuble. Sont interdits les matériaux scellés ou plaqués sur une façade en pierre.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Pour les enduits et/ou revêtements de façade, les couleurs vives, noires, foncées et blanches pures sont interdites ou utilisées de façon minoritaire ainsi que les matériaux réfléchissants. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que : le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction.

Les éléments d’architecture de pastiche (fronton, colonnes, chapiteaux) sont interdits. Les bardages et matériaux réfléchissants qui recouvrent une façade sont interdits.

Adaptations possibles Les bardages, notamment en bois, peuvent être autorisés sous réserve de justifications architecturales, techniques et d’intégration dans le site. Dans le cas d’architecture contemporaine, les volets roulants peints pourront être autorisés exceptionnellement. Les coffrets seront intégrés à la maçonnerie, ainsi que les glissières.

o Dans la sous-zone « UH BREZEME » à LIVRON sur DRÔME : Les caractéristiques extérieures des bâtiments existants en pierres apparentes doivent être préservées :

o Pierres apparentes, o Pentes et couvertures des toitures, o Génoises.

La création ou la transformation d’ouverture doit respecter les caractères des percements existants dans la façade :

o Proportions, o Type d’encadrement, o…

La création d’ouverture dans des murs aveugles est autorisée pour répondre à des contraintes techniques dument justifiées.

Les éventuelles annexes techniques nécessaires au fonctionnement du site (poste de transformation, local poubelles, abri vélos…) et aménagements pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite devront faire l’objet d’un traitement soigné et d’une intégration paysagère et architecturale.

o Dans l’ensemble des zones UH Photovoltaïque en Façade ou en casquette : Les débords de casquette photovoltaïque sur les voies publiques, sont interdits.

Les panneaux photovoltaïques en façade, sur châssis inclinés ou sur « béquilles », visibles des places et lieux publics, ayant un intérêt patrimonial, sont interdits.

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Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) :

o ITE des habitations existantes

Il est précisé que l’isolation des bâtiments par l’extérieur est permise dans des conditions de maintien de la qualité architecturale du bâtiment et de maintien des conditions de circulation et de sécurité. Ainsi, des dérogations aux règles relatives à l’implantation, à l’alignement et à la hauteur du bâti sont possibles.

Dans ce cas, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtiments pourront s’implanter :

 Dans la zone de recul minimal par rapport aux voies publiques : épaisseur limitée à 30 cm (isolant + revêtement) (après avis maire)

 Dans la zone de recul minimal par rapport aux limites séparatives et sur l’emprise d’une voie privée : épaisseur limitée à 30 cm (isolant + revêtement) (après acte notarié)

 En cas de dépassement de la hauteur maximale autorisée des bâtiments : la hauteur de la surélévation nécessaire à l’isolation thermique est limitée à 40 cm.

o ITE dans les Périmètres soumis à avis ABF

Dans certains cas, justifiés pour raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façade originelle, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible. Il est précisé que l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiment de France est nécessaire dans les SPR, PDA et périmètre des monuments historiques.

o ITE le sous-secteur « UH BREZEME » à LIVRON SUR DRÔME L’ITE n’est pas autorisée dans le sous-secteur « UH BREZEME » concerné par des bâtiments à fort intérêt patrimonial.

Pompe à Chaleur / Climatisation :

Aucun élément technique extérieur ne devra porter atteinte à la qualité architecturale des constructions et du site. L’implantation des modules extérieurs des pompes à chaleur est interdite sur le domaine public. Le module extérieur sera prioritairement fixé au sol, en pied de la façade, non visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un habillage du module est imposé.

Confort d’été : Il est recommandé : Pour les Habitations neuves : des constructions traversantes ou à minima bi-orientées.

Pour les projets de création ou de rénovation, les protections solaires suivantes :  Façades est et ouest : Volets ou brises soleil orientables sauf protection existante (arbre – montagne – construction proche)  Façade sud : volets ou brises soleil orientables, pergola, avancée de toiture.

UH5c : ENERGIE RENOUVELBALE

o Dans le sous-secteur « UH BREZEME » à LIVRON SUR DRÔME Les dispositifs de production d’énergie de type solaire sont autorisés sous réserve qu’ils ne s’opposent pas, par leur dimension, leur traitement et / ou leur emplacement, à la préservation de l’intérêt du site tel que délimité au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

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Ces dispositifs sont interdits au sol et doivent s’intégrer au traitement architectural et paysager du site (intégration à la pente du toit…).

Photovoltaïque et solaire thermiques en toiture

Dans l’ensemble des zones UH, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront conçus pour garantir une insertion harmonieuse et limiter l’impact visuel.

Photovoltaïque au sol Dans l’ensemble des zones UH, Le photovoltaïque au sol est interdit.

Eolien Dans l’ensemble des zones UH, et dans l’ensemble des sous-zones UH, les éoliennes au sol et en façade des habitations sont interdites.

UH5d : TOITURES

D’une manière générale, Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux couvertures des bassins des piscines, aux vérandas, aux pergolas, aux unités de production d’énergies renouvelables, aux serres et aux tunnels agricoles.

La couverture, la forme et la couleur des toitures sont choisies, en cohérence avec les toitures environnantes. Les couvertures en matériaux réfléchissants ou brillants sont interdites.

Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Les toitures terrasses (toit plat) qui ne sont pas vues de l’espace public, ni situées sous des vues plongeantes ou directes à préserver, sont admises. Elles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique valorisant leur aspect. Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions et annexes à une construction principale. Leur végétalisation est recommandée afin de permettre une meilleure intégration paysagère. Cependant, elles doivent présenter une pente suffisante permettant d’évacuer l’eau, afin d’éviter toute stagnation résiduelle, dans le cadre de la lutte contre l’installation de moustiques potentiellement vecteurs d’arboviroses (dengue, chikungunya, Zika …), et du respect des dispositions du décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles

E Dans l’ensemble des zones UH,  Les pentes sont comprises entre 25 et 40%.  Les toitures terrasses qui ne sont pas vues de l’espace public, ni situées sous des vues plongeantes ou directes à préserver, sont admises.

Les tuiles ou ardoises noires et grises sont interdites.

L’utilisation de tuiles canal anciennes de couvert peut être exigée dans le cas de vue plongeante à préserver.

Des matériaux, autres que la tuile pourront être exceptionnellement utilisés dans le cadre d’une architecture contemporaine, sous réserve de justifications techniques, architecturales et d’intégration dans le site. Les fenêtres de toiture doivent être intégrées dans le plan de la toiture et la longueur sera positionnée dans le sens de la pente de la toiture.

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Pour les Toitures plates, tropéziennes, ou terrasse, il est recommandé de mettre en place des protections de type : pergola végétalisée, stores, brises soleil orientables….

UH5e : CLOTURES

D’une manière générale, Le maintien et l’entretien des murs et murets en pierre existants est obligatoire. Tout projet de démolition justifié dans le cadre d’un projet urbain doit faire l’objet d’une déclaration préalable. La conception et les caractéristiques des clôtures permettent le libre ruissellement des eaux. Les matériaux destinés à être recouverts, doivent être enduits. Les clôtures végétales ou doublées de haies sont à privilégier.

Excepté sur la commune de LIVRON sur DRÔME, tout type de brise-vue plaqué contre la clôture, excepté les lamelles, est interdit tant sur les limites séparatives, qu’en limite d’emprises publiques.

La rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique en termes de hauteur pour le mur bahut.

La hauteur du mur de soutènement correspond à la hauteur du soutènement réalisé (remblai et déblais compris, terres naturelles et terres ajoutées comprises). Les soutènements sont limités en hauteur selon la pente, soit à 1 m soit à 1.5 m (voir 5.a).

o Sur la commune de SAOÛ : La couleur blanche est interdite pour les clôtures.

1/ En limite sur voie publique et emprise publique,

Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale totale de 2 mètres. Elles doivent être composées soit d’un grillage, soit d’un mur bahut, soit d’un mur bahut surmonté d’un grillage. En cas de mur bahut, sa hauteur maximale ne peut excéder 0.60 m.

2/ En limite séparative (entre deux fonds privés) se référé aux tableaux ci-après :

Zones UH

Hors zone inondable - Murs bahut d’une hauteur maximale de 0,60m + grillage simple ou treillis soudé : hauteur max totale : 1.8m à 2 m

ou Mur plein hauteur maxi : 1.8 m à 2 m

ou Grillage simple, grillage rigide, treillis soudés, barreaudage vertical, bois, dispositif à claire voie*, avec une hauteur max de 1.8m à 2 m

Zone inondable

-Grillage simple sans mur avec une hauteur maxi de 2m

-Panneaux pleins interdits, excepté pour la commune de LIVRON sur DRÔME *Une clôture à claire-voie implique un bardage qui laisse un certain espacement entre les lames.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UH6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non Réglementé.

110

UH6 b : QUALITE DES ESPACES LIBRES D’une manière générale, Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

En cas de recul sur l'alignement supérieur à 3 mètres, des aménagements paysagers sont préconisés. Les espaces libres pourront aussi participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Les alignements d’arbres et continuités végétales identifiés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, au document graphique sont à conserver ou à planter. Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer Exceptionnellement, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif le nécessitent.

Dans l’ensemble des zones UH, Pour les communes de LIVRON-SUR-DRÔME, LORIOL-SUR-DRÔME ET MIRMANDE se reporter à la servitude d’Utilité publique au titre du patrimoine (SPR). Les équipements techniques Dans le cas d’utilisation de paraboles, celles-ci seront de petite dimension. Le dispositif fera l’objet de la meilleure intégration possible dans le volume de la construction. L’installation d’antennes paraboliques apparentes depuis l’espace public ou les cônes de vue et perspectives portés au plan de la servitude de protection patrimoniale est interdite. En particulier, l’installation en façade, loggia, au droit des baies sont interdites, quelques soit la localisation.

Les Plantations Les surfaces non construites et les aires de stationnement au sol doivent être plantées, à partir de 100 m² de terrain libre ou 10 places de stationnement, à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain sur l’ensemble du terrain d’assiette. Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois, s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public.

Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives.

NB : Dans les secteurs identifiés par une inscription graphique « jardin privé ». Sont autorisées uniquement les annexes, dans une limite de 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

Stationnement

D’une manière générale,

Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est cumulatif.

Tous les stationnements doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semiperméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs à forte pente Pour tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :

 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;

111

Stationnements extérieurs de plus de 500 m² :

À l'occasion de leur construction ou de rénovations lourdes, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer sur au moins 50 % de leur surface :

 d'une part, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation ;

 d'autre part des dispositifs végétalisés (arbres) ou des ombrières photovoltaïques.

Les obligations d'installation de dispositifs d'ombrage et de gestion des eaux pluviales ne s'appliquent pas à certains parcs de stationnement. Il s'agit de ceux :

 Soit qui ne permettent pas l'installation des dispositifs, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales.

 Soit lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables en raison de contraintes techniques

 Soit lorsque ces dispositifs sont incompatibles avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et qu'ils portent atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Pour bénéficier de n'importe quelle exception, le propriétaire du parc de stationnement doit joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme une attestation indiquant les raisons pour lesquels il estime en bénéficier. Cette attestation doit inclure un résumé non technique, en plus des éléments que le propriétaire estime nécessaires de produire.

Dans l’ensemble des zones UH,

Destination

Sous destination

Norme de stationnement automobile

Logement

Minimum 1 place par logement

Habitation

Hébergement Restauration

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux Industrie

Minimum 1 place de stationnement par chambre Minimum 1 place pour 3 places assises, ou 1 place pour 20m² de surface de plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher.

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher.

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants :

 Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes ;

 Lorsque la création de places de stationnement n’est techniquement pas réalisable, ni dans l’assiette du projet, ni dans un rayon de 100 mètres autour de l’assiette du projet. Sur Avis maire

112

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée, suffisamment dimensionné et sécurisé.

La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière.

Desserte par les réseaux

Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement.

Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement

En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement :

« Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

UH9c : EAUX PLUVIALES Dans l’ensemble des zones UH,

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ou le tènement (puits, tranchées, chaussées drainantes ou bassin d’infiltration…). Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés...). Dans le cas contraire, après avis de la collectivité, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration doivent participer de l’ambiance paysagère. Il est recommandé de protéger / restaurer les boisements, haies, fossés, talwegs (chemins de l’eau), et terrasses existants, pour leur rôle paysager, environnemental (cadre de vie, biodiversité) et fonctionnel (limitation risques de ruissellement et d'érosion…)

Les eaux de pluies peuvent aussi être stockées dans des bacs (type cuve) hermétiques afin de prévenir l’établissement de gîtes larvaires et la reproduction des moustiques.

NB : Sur la Commune de Livron-sur-Drôme, Une attention toute particulière sera portée quant au positionnement et à l’intégration de ces unités de stockage au sein du « sous-secteur UH BREZEME » repérés comme à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Si un collecteur d’eaux pluviales de type séparatif existe, le surplus pourra être évacué vers le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

113

1.5 ZONE URBAINE

HABITAT REVERSIBLE LEGER (UHRL)

ALLEX AMBONIL AUTICHAMP BEAUFORT-SUR-G CHABRILLAN CLIOUSCLAT COBONNE DIVAJEU

EURRE EYGLUY-ESCOULIN

FELINES-SUR-R FRANCILLON-SUR-R GIGORS-ET-LOZERON

GRANE LA-ROCHE-SUR-G LA REPARA-AURIPLES LE POET-CELARD LIVRON-SUR-DROME LORIOL-SUR-DROME

MIRMANDE MONTCLAR-SUR-G.

MONTOISON MORNANS OMBLEZE

PLAN-DE-BAIX SAOU

SOYANS SUZE

VAUNAVEYS-LA-R.

U « HABITAT REVERSIBLE LEGER»

Elle correspond à la zone dédiée EXCLUSIVEMENT à l’habitat Réversible Léger

Cf – Lexique en annexe du règlement et Article R111-51 du code de l’urbanisme

« Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. »

114

SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article UH Réversible Léger 1 – Destinations interdites et autorisées

 UHR1a CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autre hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

115

UHR1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1/ DESTINATION : Habitation

Dans la zone UHRL, seule la sous-destination « Logement » est autorisée à la condition qu’il soit réversible (cf. lexique en annexe du règlement et Article R111-51 du code de l’urbanisme).

Article UH Réversible Léger 2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Usages et affectations des sols

UHRL

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, de mobil homes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :

 Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones.

Article UH Réversible Léger 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION 2- CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Article UH Réversible Léger 4 – Volumétrie et implantation des constructions

Non réglementé.

Article UH Réversible Léger 5 – Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Cf. Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

PHOTOVOLTAIQUE AU SOL : En zone UHRL, Le photovoltaïque au sol est interdit.

Article UH Réversible Léger 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cf. Article 6 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Article UH Réversible Léger 7 – Stationnement

Cf. Article 7 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

116

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article UH Réversible Léger 8 – Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Article UH Réversible Léger 9 – Desserte par les réseaux

Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. Les habitations seront raccordées à un réseau d’assainissement collectif.

117

1.6 : ZONE URBAINE SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE (UV)

Seule la commune de LORIOL-SUR-DRÔME contient une zone UV : [Zone Urbaine d’accueil gens du Voyage] Elle correspond à une zone dédiée à la sédentarisation des gens du voyage.

SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Article UV1 – Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites

UV1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites

UR1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Destinations autorisées Destinations autorisées sous condition Destinations interdites

UR

UR7

UR g1

UR g2

UR g3

UR1 UR8

à6

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autre hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires,

secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

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UR1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Risque Glissement de terrain Les sous-zones URg1-URg2 et URg3 correspondent aux secteurs dans lesquels un risque glissement de terrain a été identifié par des études géotechniques. Des prescriptions sont associées en fonction de l’intensité de l’aléa. Sur la commune d’ALLEX :

 Sous-Zone URg1 Chaque projet de construction et d’aménagement autorisé fera l’objet d’une étude géotechnique spécifique de type G2 AVP minimum suivant la norme NF P 94-500. Cette étude devra porter sur les points suivants pour l’ensemble du projet (habitation, piscine, chemin d’accès…) :

- l’implantation du projet, - les terrassements, - les murs de soutènement, - le drainage, - la sensibilité des sols vis-à-vis des phénomènes de retrait / gonflement, - les fondations des ouvrages et bâtiments, - le dallage, - les réseaux, - l’aspect sismique.

 Sous-Zone URg2 La reconstruction est autorisée sous condition :

- d’être consécutive à un sinistre, que ce sinistre ne soit pas une inondation, - de ne pas créer de logements ou d'activités supplémentaires, - que l'emprise au sol projetée soit inférieure ou égale à l'emprise au sol démolie.

Sur la commune de EURRE :

 Sous-Zone URg3

Toute nouvelle construction est interdite.

Toutefois peuvent être autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

Sous réserve qu’ils ne conduisent pas une augmentation de la population exposée :

 Les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes d’habitabilité ou de sécurité,

 La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en secteur d’aléa fort ou moyen, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée.

Sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

 Les abris légers,  Les annexes des bâtiments d’habitation d’une superficie inférieure à 20 m²,  Les bassins et piscine non couvertes liés à des habitations existantes

Sous réserve que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

 Les travaux et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou d’intérêt général.

Tous travaux et aménagements de nature à réduire le risque.

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1/ DESTINATION : Exploitation Agricole et Forestière

Sous-destination : Exploitation agricole Dans l’ensemble de la zone UR et de ses sous-zones, seule est autorisée la construction, la rénovation et l’extension de bâtiments agricoles, selon les besoins nécessaires et liés aux exploitations existantes à la date d’approbation du PLUI.

2/ DESTINATION : Commerces et activités de service

Sous-destination : Commerces de détail

En compatibilité avec le DAACL du SCoT les nouvelles activités de commerce de détail sont autorisées UNIQUEMENT dans la zone UC.

Ainsi dans l’ensemble de la zone UR et de ses sous-zones, sont interdits sans caractère d’exhaustivité, les nouveaux commerces suivants :

- Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, bonbons, les poissonneries, les boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. - Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport, cinéma. - Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. - Équipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, art de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes. - Équipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt vente. - Services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, location et réparations diverses.

Sous-destination : Artisanat En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT ou sans vitrine sur rue, sont autorisées en dehors de la zone UC.

Ainsi dans l’ensemble de la zone UR et des sous-zones UR1 à UR6, sont autorisées les sous-destinations suivantes sous réserve de ne pas créer des nuisances pour le voisinage : Artisans sans espace de vente : Informaticien, Electricien, … Artisans d’art sans espace de vente

o En sous-zone UR7 et UR8 à LORIOL-SUR-DRÔME, les activités liées à l’artisanat sont interdites.

Sous-destination : Restauration et Hôtel Conformément au DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT ou sans vitrine sur rue, sont autorisées en dehors de la zone UC.

Ainsi dans l’ensemble de la zone UR et des sous-zones UR1 à UR6, sont autorisés Les cafés, Hôtels, restaurants-Les cafés* -Les Hôtels* -Les Restaurants

o *En sous-zone UR7 et UR8 à LORIOL-SUR-DRÔME, les activités liées à la restauration sont interdites.

Sous-destination : Activités de services avec accueil d’une clientèle Conformément au DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT ou sans vitrine sur rue, sont autorisées en dehors de la zone UC.

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Ainsi, dans l’ensemble de la zone UR, et de ses sous-zones, sont autorisés :

-Friperies, Ressourceries et Recycleries -Concessionnaires automobiles, camping-car, garages -Motocycle et motoculture de plaisance

Reprographie : imprimerie, photocopie, Professions libérales : Médecin, architecte, avocat, notaires, Laboratoire d’analyse, de radiologie Soins à la personne : Esthéticienne Showrooms Salle des fêtes privées, salle de formation

Afin de permettre la pérennisation de toutes les activités commerciales existantes, le caractère commercial d’un local existant situé hors des zones U Centralité n’est pas remis en question. Par conséquent, dans l’ensemble de la zone UR et de ses sous-zones, l’extension de ces constructions existantes, est admise à condition de ne pas dépasser un accroissement de 20% de la surface de plancher (autorisé une seule fois sur la durée d’application du PLUI).

o Dans la zone UR de la commune de LORIOL-SUR-DRÔME seule sont autorisées les professions libérales.

o En sous-zone UR7 et U8 à LORIOL-SUR-DRÔME, les activités de services avec accueil d’une clientèle sont interdites.

3/ DESTINATION : Equipement d’intérêt collectif et service public Sous-destination : Salle d’art et de spectacle En zone UR, et dans les sous-zones UR1 à UR6 Les nouvelles constructions liées à ces activités sont autorisées, sous réserve des 3 conditions cumulatives suivantes :

o Ne pas générer de nuisances, notamment de stationnement ; o Être compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 150 m². 4/ DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Sous-destination : Entrepôts, Bureaux, centre de congrès : En zone UR, et dans les sous-zones UR1 à UR6 Les nouvelles constructions liées à ces activités sont autorisées, sous réserve des 3 conditions cumulatives suivantes : o Ne pas générer de nuisances, notamment de stationnement ; o Être compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 150 m².

En sous-zones UR7 et UR8 à LORIOL-SUR-DROME, les entrepôts et les centres de congrès et d’exposition sont interdites. Seules les activités de bureaux sont autorisées. Dans l’ensemble de la zone UR et de ses sous-zones, la réhabilitation et l’extension des bâtiments existants, sont admises, dans la limite de 20% de la superficie de la construction principale à la date d’approbation du PLUI, avec un maximum de 150 m² de surface de Plancher.

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Article UR2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Usages et affectations des sols

UR

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, mobil homes,campingcars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :

 Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones.

 L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances.

Mixité fonctionnelle et sociale

UR3a : MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé

UR3b : MIXITE SOCIALE Des objectifs de production de logements sociaux peuvent être fixés au sein des OAP sectorielles qui couvrent les secteurs de projet.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Toute nouvelle construction venant s’inscrire dans le paysage doit s’y insérer en évitant toute agressivité et en respectant les spécificités du site et la végétation existante. Les prescriptions architecturales doivent aider à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel ou bâti et à la recherche d’un équilibre harmonieux.

Sur la commune de MIRMANDE, il faut également se reporter au règlement du « Site

Patrimoniale Remarquable (SPR). En cas de règle contradictoire entre le PLUi et le SPR, la plus contraignante sera celle qui prévaudra. (Excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques).

Volumétrie et implantation des constructions

D’une manière générale, Les distances d'implantation par rapport aux voies et emprises d'usage collectif s'apprécient à partir du nu de la façade. La distance à la voie s’apprécie soit à l’alignement, soit à l’axe de cette voie.

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Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les escaliers, assimilés à des constructions, doivent donc respecter les règles de retrait.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en harmonie avec les constructions voisines existantes. Les règles d’implantation concernent les constructions principales, mais aussi les extensions ou agrandissements des constructions existantes.

Les projets de constructions ou d’extension devront pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain (compacité du bâti, mise à profit des orientations du terrain, prise en compte des masques solaires, ventilation naturelle).

Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantation de la zone, l’aménagement et l’extension des bâtiments et de leurs annexes restent autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Des implantations autres que celles exposées dans le présent règlement pourront exceptionnellement être autorisées après avis du Maire :

 Avec justification, pour les abris de jardin ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol.  En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;  Pour la préservation ou restauration d’un élément architectural ou végétal repéré au

Règlement Graphique ;  Pour assurer la préservation ou continuité de la végétalisation et des espaces non bâtis

existants sur les espaces publics ou privés voisins ;  Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ;  Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif, à la condition d’une insertion harmonieuse dans l’environnement.

Dans l’ensemble de la zone UR et de ses sous-zones, Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. Les vérandas pourront être autorisées dans la mesure où elles sont intégrées de façon harmonieuse au bâtiment. Sur les secteurs repérés, les projets doivent être compatibles avec les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

UR4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone UR et de ses sous-zones, Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur.

o Dans la sous-zone UR8 de la Commune de LORIOL-sur-DRÔME, le recul est de 5 mètres minimum

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin. Les annexes suivent la règle d’implantation des nouvelles constructions.

o Dans les sous-zones UR7 et UR 8 de la Commune de LORIOL-sur- DRÔME, les piscines s’implanteront avec un retrait de 2 m minimum.

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UR4b : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone UR et de ses sous-zones, Les nouvelles constructions doivent être implantées comme suit :

Implantation aux limites séparatives

UR UR1 UR3 UR5 UR6 UR7

UR8 LORIOL

UR2 UR4 LIVRON

Constructions principales

En limite Ou

En retrait H/2 avec 3m minimum*

En limite Ou

En retrait 4m minimum

En retrait H/2 avec 3m minimum*

* La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté, doit être au moins égale à la demihauteur de la construction. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

o Sur l’ensemble des zones UR de la commune de LORIOL-sur-DRÔME Lorsqu’une construction est implantée en limite de propriété, la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 3 mètres par rapport à cette limite ne doit pas excéder 4,5 mètres de hauteur. Les constructions d’une hauteur supérieure à 4,5 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 1 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin. Les annexes suivent la règle d’implantation des nouvelles constructions.

o Dans la zone UR de la Commune d’ALLEX, les piscines s’implanteront avec un retrait de 2 m minimum. Ce retrait est compté à partir du bassin

o o Dans les sous-zones UR7 et UR 8 de la Commune de LORIOL-sur- DRÔME, les

piscines s’implanteront avec un retrait de 2 m minimum. Ce retrait est compté à partir du bassin

Remarques : Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opération d’ensemble. Dans ce cas, les règles définies ci-dessus ne s’appliquent que par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière de l’opération d’ensemble.

UR4c : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Non réglementé

UR4d : EMPRISE AU SOL Cette disposition n’est pas réglementée, sauf dans certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles.

UR4e : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

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D’une manière générale,

La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation jusqu’à l’égout du toit.

Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions.

Les hauteurs des constructions nouvelles, surélévations et extensions, devront tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

Les travaux d’aménagement et les extensions des constructions existantes peuvent déroger aux règles de la zone, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante et sous réserve de s’inscrire en harmonie avec l’existant.

Dans l’ensemble de la zone UR et de ses sous-zones, La hauteur des constructions principales sont prises à l’égout du toit :

Hauteur

UR

UR1

UR3

UR4 UR5

UR6

UR7 UR8

Maxi

UR2

Constructions Principale

13mètres max

Rà R+3+combles

4.5m sur limite

séparative

R+1 max

15m R+1 max max

4.5m sur limite séparative

Cf.OAP Cf.OAP

7m50 6m max max

Exceptions

9m sur la commune de

SAOÛ (R à R+2)

R à R+2 sur la commune de LIVRONsur-DRÔME

NB : Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur est limitée à 4,50 mètres à l’égout.

Excepté pour la commune d’ALLEX, où la hauteur des annexes est limitée à 3.5m maximum à l’égout de toit.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

D’une manière générale,

Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. UR5a : ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL :

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D’une manière générale,

Un soin particulier doit être apporté à l’intégration des constructions au profil du terrain naturel. La forme du bâtiment doit s’adapter à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Pour des pentes inférieures à 20%* : les talus créés doivent être répartis en pentes douces pouvant être plantées. Les déblais et remblais ne doivent pas représenter une hauteur de plus de 1 mètre par rapport au terrain naturel ;

Pour les pentes supérieures à 20%* : la construction s’étage dans la pente, les éventuels murs de soutènement ainsi que les déblais / remblais ne dépassent pas 2 mètres de hauteur et sont réalisés sur le modèle des terrasses agricoles.

*Cf. Article 5a du Titre III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UR5b : ASPECT DES CONSTRUCTIONS : FACADES

D’une manière générale,

Toutes les façades (annexes comprises) nouvelles visibles depuis les espaces publics doivent par leurs proportions, leurs matériaux, colorations et modénatures éventuelles, s’harmoniser avec le paysage et le tissu urbain environnant. Leur composition doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (génoises, moulures, corniches, bandeaux, pilastres ...) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

Les façades commerciales Les installations commerciales doivent s’inscrire dans l’ordonnancement originel de l’édifice, sans élargissement des baies, ni multiplication des portes et accès. Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de parties qu’il existe de façades différentes d’immeuble. Les couleurs des devantures commerciales sont en harmonie avec celle de l’immeuble. Sont interdits les matériaux scellés ou plaqués sur une façade en pierre.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Pour les enduits et/ou revêtements de façade, les couleurs vives, noires, foncées et blanches pures sont interdites ou utilisées de façon minoritaire ainsi que les matériaux réfléchissants. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que : le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction.

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Les éléments d’architecture de pastiche (fronton, colonnes, chapiteaux) sont interdits. Les bardages et matériaux réfléchissants qui recouvrent une façade sont interdits.

Adaptations possibles Les bardages, notamment en bois, peuvent être autorisés sous réserve de justifications architecturales, techniques et d’intégration dans le site. Dans le cas d’architecture contemporaine, les volets roulants peints pourront être autorisés exceptionnellement. Les coffrets seront intégrés à la maçonnerie, ainsi que les glissières.

Photovoltaïque en Façade ou en casquette :

En zone UR, Les débords de casquette photovoltaïque sur les voies publiques, sont interdits.

Les panneaux photovoltaïques en façade, sur châssis inclinés ou sur « béquilles », visibles des places et lieux publics, ayant un intérêt patrimonial, sont interdits.

Un débord de plus de 40 cm dans la limite de 1,20 m est autorisé pour les « casquettes » photovoltaïques, ne donnant pas sur les voies publiques.

ITE : Isolation Thermique des Bâtiments

o ITE des habitations existantes Il est précisé que l’isolation des bâtiments par l’extérieur est permise dans des conditions de maintien de la qualité architecturale du bâtiment et de maintien des conditions de circulation et de sécurité. Ainsi, des dérogations aux règles relatives à l’implantation, à l’alignement et à la hauteur du bâti sont possibles.

Dans ce cas, l’épaisseur des dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtiments pourront s’implanter :

 Dans la zone de recul minimal par rapport aux voies publiques : épaisseur limitée à 30 cm (isolant + revêtement)

 Dans la zone de recul minimal par rapport aux limites séparatives : épaisseur limitée à 30 cm (isolant + revêtement)

 En cas de dépassement de la hauteur maximale autorisée des bâtiments : la hauteur de la surélévation nécessaire à l’isolation thermique est limitée à 40 cm.

Pompe à Chaleur/ Climatisation :

Aucun élément technique extérieur ne devra porter atteinte à la qualité architecturale des constructions. L’implantation des modules extérieurs des pompes à chaleur est interdite sur le domaine public. Le module extérieur sera prioritairement fixé au sol, en pied de la façade, non visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un habillage du module est imposé.

Confort d’été : Il est recommandé : Pour les Habitations neuves : des constructions traversantes ou à minima bi-orientées.

Pour les projets de création ou de rénovation, les protections solaires suivantes :

 Façades est et ouest : Volets ou brises soleil orientables sauf protection existante (arbre – montagne – construction proche)

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 Façade sud : volets ou brises soleil orientables, pergola, avancée de toiture.

UR5c : ENERGIE RENOUVELABLE

Photovoltaïque et solaire thermique en toiture :

En zone UR, et dans l’ensemble des sous-zones UR, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront conçus pour garantir une insertion harmonieuse et limiter l’impact visuel. Photovoltaïque au sol : En zone UR, Le photovoltaïque au sol est interdit.

Eolien : En zone UR, et dans l’ensemble des sous-zones UR, les éoliennes au sol et en façade des habitations sont interdites.

UR5d : TOITURES D’une manière générale, Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux couvertures des bassins des piscines, aux vérandas, aux pergolas, aux unités de production d’énergies renouvelables, aux serres et aux tunnels et aux bâtiments agricoles.

La couverture, la forme et la couleur des toitures sont choisies, en cohérence avec les toitures environnantes. Les couvertures en matériaux réfléchissants ou brillants sont interdites.

Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Les toitures terrasses (toit plat) qui ne sont pas vues de l’espace public, ni situées sous des vues plongeantes ou directes à préserver, sont admises. Elles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique valorisant leur aspect. Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions et annexes à une construction principale. Leur végétalisation est recommandée afin de permettre une meilleure intégration paysagère. Cependant, elles doivent présenter une pente suffisante permettant d’évacuer l’eau, afin d’éviter toute stagnation résiduelle, dans le cadre de la lutte contre l’installation de moustiques potentiellement vecteurs d’arboviroses (dengue, chikungunya, Zika …), et du respect des dispositions du décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles

En zone UR de la commune d’ALLEX, Les toitures terrasses et les toitures plates sont interdites, sauf pour les annexes ; Les couvertures sont en tuiles canal et les tuiles présentes une tonalité terre cuite…

En zone UR, et dans l’ensemble des sous-zones UR, l’ensemble des constructions (constructions nouvelles et extensions sauf celles exclues ci-dessus), doivent présenter :

 Des pentes de toitures comprises entre 25 et 40%.  Un faitage dans le sens de la plus grande dimension de chacun des volumes de la

construction, de façon homogène avec les bâtiments situés à proximité.

Les tuiles ou ardoises noires et grises sont interdites.

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La toiture des bâtiments annexes doit être en accord avec la construction d’origine, dans la continuité de la forme et des couleurs.

Pour les Toitures plates, tropéziennes, ou terrasse, il est recommandé de mettre en place des protections de type : pergola végétalisée, stores, brises soleil orientables….

UR5e : CLOTURES

D’une manière générale, Le maintien et l’entretien des murs et murets en pierre existants est obligatoire. Tout projet de démolition justifié dans le cadre d’un projet urbain doit faire l’objet d’une déclaration préalable. La conception et les caractéristiques des clôtures permettent le libre ruissellement des eaux. Les matériaux destinés à être recouverts, doivent être enduits. Les clôtures végétales ou doublées de haies sont à privilégier.

Excepté sur les commune d’ALLEX et de LIVRON-sur-DRÔME, tout type de brise-vue plaqué contre la clôture, excepté les lamelles, est interdit tant sur les limites séparatives, qu’en limite d’emprises publiques.

La rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique en termes de hauteur pour le mur bahut. La hauteur du mur de soutènement correspond à la hauteur du soutènement réalisé (remblai et déblais compris, terres naturelles et terres ajoutées comprises). Les soutènements sont limités en hauteur selon la pente, soit à 1 m soit à 1.5 m (voir 5.a).

o Sur la commune de SAOÛ : La couleur blanche est interdite pour les clôtures.

1/ En limite sur voie publique et emprise publique,

Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale totale de 2 mètres. Elles doivent être composées soit d’un grillage, soit d’un mur bahut, soit d’un mur bahut surmonté d’un grillage. En cas de mur bahut, sa hauteur maximale ne peut excéder 0.60 m.

o Dans la sous-zone UR5 de la commune de LIVRON-SUR-DRÔME : le long des voies ouvertes à la circulation publique, les clôtures sont constituées d’un muret d’une hauteur maximale de 0.6 m, surmonté d’un grillage gris anthracite (RLAL 7016) en panneaux rigides qui pourra être équipé de lamelles plastiques occultantes grises anthracite (RAL 7016). Le muret devra être enduit sur ces deux faces.

2/ En limite séparative (entre deux fonds privés) se référer aux tableaux ci-après :

Zones U

Hors zone inondable - Murs bahut d’une hauteur maximale de 0,60m + grillage simple ou treillis soudé : hauteur max totale : 1.8m à 2 m

ou Mur plein hauteur maxi : 1.8 m à2m

ou Grillage simple, grillage rigide, treillis soudés, barreaudage vertical, bois, dispositif à claire voie*, avec une hauteur max de 1.8m à 2 m

Zone inondable

-Grillage simple sans mur avec une hauteur maxi : 2 m

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-Panneaux pleins interdits, excepté pour la commune de LIVRON-SUR-DRÔME

*Une clôture à claire-voie implique un bardage qui laisse un certain espacement entre les lames.

o En zone UR, Pour la commune d’ALLEX, Le choix des matériaux devra respecter les conditions suivantes :

ALLEX Zones U

Hors zone inondable -Murs bahut limité à 1 m + grillage simple : hauteur max totale : 1,80m

ou -Mur plein hauteur maxi : 1.6m

ou -Grillage simple sans mur avec une hauteur max de 1,80m

Zone inondable

-Grillage simple sans mur avec une hauteur maxi de 1,80 m

En limite sur voie, si en surélévation d’un mur de soutènement : grillage simple obligatoire

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UR6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Cf. Article 6 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones

Le coefficient de pleine terre fixe un pourcentage minimal de la surface d'une parcelle qui doit rester non construite et perméable, c'est-à-dire recouverte de végétation ou de sol naturel.

Sauf disposition particulière présente dans les OAP, le Coefficient de pleine terre est réglementé selon la taille de l’unité foncière :

1. Unité Foncière comprise entre 200 et 500 m² : Coefficient de pleine terre de 25% minimum.

2. Unité Foncière supérieure à 500 m² : Coefficient de pleine terre de 40% minimum.

o Dans le sous-secteur UR5 de la commune de LIVRON-SUR-DROME, il n’est pas réglementé.

o Dans le sous-secteur UR8 de la commune de LORIOL-SUR-DROME, il est de 40% minimum.

UR6 b : QUALITE DES ESPACES LIBRES D’une manière générale, Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

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En cas de recul sur l'alignement supérieur à 3 mètres, des aménagements paysagers sont préconisés. Les espaces libres pourront aussi participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Les alignements d’arbres et continuités végétales identifiés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, au document graphique sont à conserver ou à planter. Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer. Exceptionnellement, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif le nécessitent.

En zone UR, et dans l’ensemble des sous-zones UR, Les équipements techniques L’installation d’antennes paraboliques apparentes depuis l’espace public ou les cônes de vue et perspectives portés au plan de la servitude de protection patrimoniale est interdite. En particulier, l’installation en façade, loggia, au droit des baies sont interdites, quelques soit la localisation.

Les Plantations Les surfaces non construites et les aires de stationnement au sol doivent être plantées, à partir de 100 m² de terrain libre ou 10 places de stationnement, à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain sur l’ensemble du terrain d’assiette.

Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois, s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public. Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives.

NB : Dans les secteurs identifiés par une inscription graphique « jardin privé ». Sont autorisées Uniquement les annexes, dans une limite de 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

Stationnement

D’une manière générale,

Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est cumulatif.

Tous les stationnements doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semiperméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs à forte pente Pour tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :

 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;

Stationnements extérieurs de plus de 500 m² : À l'occasion de leur construction ou de rénovations lourdes, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer sur au moins 50 % de leur surface :

 d'une part, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation ;

 d'autre part des dispositifs végétalisés (arbres) ou des ombrières photovoltaïques.

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Les obligations d'installation de dispositifs d'ombrage et de gestion des eaux pluviales ne s'appliquent pas à certains parcs de stationnement. Il s'agit de ceux :

 Soit qui ne permettent pas l'installation des dispositifs, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales.

 Soit lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables en raison de contraintes techniques

 Soit lorsque ces dispositifs sont incompatibles avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et qu'ils portent atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Pour bénéficier de n'importe quelle exception, le propriétaire du parc de stationnement doit joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme une attestation indiquant les raisons pour lesquels il estime en bénéficier. Cette attestation doit inclure un résumé non technique, en plus des éléments que le propriétaire estime nécessaires de produire.

UR7a : STATIONNEMENT POUR VEHICULES MOTORISES En zone UR, et dans l’ensemble des sous-zones UR,

Destination

Sous destination

Logement

Habitation

Hébergement

Restauration

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux Industrie

Nombre de stationnement automobile

Stationnement visiteur

2 places par logement

2 à 3 logts : 1 4 à 6 logts : 3 7 à 10 logts : 4

Minimum 1 place de stationnement par chambre

Minimum 1 place pour 3 places assises, ou 1 place pour 20m² de surface de plancher

1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher, à partir de 60 m².

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Autres :

Equipement public (école, …), salle de spectacle, …. En fonction des besoins

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants :

 Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes ;

 Lorsque la création de places de stationnement n’est techniquement pas réalisable, ni dans l’assiette du projet, ni dans un rayon de 150 mètres autour de l’assiette du projet. Sur Avis maire

UR7b : STATIONNEMENT POUR VEHICULES NON MOTORISES

Pour l’ensemble des projets, il est préconisé de réaliser :

Soit un emplacement clos et couvert, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés, soit des arceaux en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces aménagements devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée.

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Préconisations :

Destination Type

Surface minimale du local vélo

Habitation

Chambres, et T2

studios

1 emplacement / logement

T3 et au-delà

2 emplacements / logement

Bureaux

Local d’une surface supérieure à 1,5% de la surface de plancher de la construction

Autres

Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif total des salariés.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée, suffisamment dimensionné et sécurisé. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière.

UR8a : CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES

Il pourra être demandé pour l’accès à la construction projetée une largeur comprise entre 4 et 6 mètres. 4 à 5 mètres pour la profondeur de l’aire non close Elle se terminera par deux pans coupés inclinés sur l’alignement actuel ou projeté de la voie. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

Desserte par les réseaux

Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement

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En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement :

« Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

UR9b : ASSAINISSEMENT

1/Secteur concerné par un assainissement autonome : o Dans la sous-zone UR1 à EURRE o Dans la sous-zone UR3, à LIVRON-SUR-DROME Les constructions devront réaliser un assainissement autonome.

2/Secteur concerné par un système d’assainissement collectif insuffisant Travaux et constructions autorisés sous conditions, au titre de l’article R1351-34 du code de l’urbanisme

Dans les secteurs listés ci-dessous, repérés au plan de zonage, la délivrance des autorisations du droit des sols est conditionnée par les dispositions spéciales suivantes :

Commune BEAUFORT sur GERVANNE

MONTOISON

Secteurs

Conditions d’ouverture à l’urbanisation

UR

« OAP Ecoquartier gour de Lu »

L’autorisation de toute nouvelle opération est conditionnée à la délivrance, par l’autorité compétente, d’un ordre de service de démarrage des travaux les plus contributifs, qui seront identifiés par le programme de travaux préconisé par le schéma directeur d’assainissement en cours de réalisation, pour un retour à la conformité du système d’assainissement.

UR Parcelles ZP 406-407-408-409410-411 441-442

OAP « Sénoriales Bruchet »

L’autorisation de toute nouvelle opération est conditionnée à la délivrance, par l’autorité compétente, d’un ordre de service de démarrage des travaux les plus contributifs, identifiés par le programme de travaux, pour un retour à la conformité de la station d’épuration (construction des nouveaux ouvrages de traitement).

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UR 9c : EAUX PLUVIALES En zone UR, et dans l’ensemble des sous-zones UR, Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur la parcelle ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. L'infiltration directe sur le tènement constitue donc la solution à privilégier. Toute construction ou installation nouvelle doit effectuer l’infiltration des eaux pluviales sur la Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration doivent participer de l’ambiance paysagère. Les eaux de pluies peuvent aussi être stockées dans des bacs (type cuve) hermétiques afin de prévenir l’établissement de gîtes larvaires et la reproduction des moustiques. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Si un collecteur d’eaux pluviales de type séparatif existe, le surplus pourra être évacué vers le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

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1.4 : ZONE URBAINE DE HAMEAU (UH)

zone UH

ALLEX AMBONIL AUTICHAMP BEAUFORT-SUR-G CHABRILLAN CLIOUSCLAT COBONNE DIVAJEU

EURRE EYGLUY ESCOULIN

FELINES FRANCILLON-SUR-R GIGORS-ET-LOZERON

GRANE LA ROCHE SUR G LA REPARA AURIPLES LE POET-CELARD LIVRON SUR DROME LORIOL SUR DROME

MIRMANDE MONTCLAR SUR G.

MONTOISON MORNANS OMBLEZE

PLAN-DE-BAIX SAOU

SOYANS SUZE

VAUNAVEYS LA R.

Sous-zone UH

« Brézème »

Plusieurs communes du territoire ont une zone UH [Zone Urbaine de Hameau] : Il ne s’agit pas de la centralité principale de la commune, mais plutôt d’un hameau constitué d’habitat ancien. L’objectif est de conforter le caractère de ce tissu ancien, tout en maintenant la vocation principalement résidentielle des secteurs concernés. Cette zone comprend également des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitat.

La commune de LIVRON-SUR-DRÔME contient une sous-zone UH « Brézème ». Sous-secteur correspond à l’ancien site industriel du Brézème à forte valeur patrimoniale et paysagère. Il a une vocation d’habitat dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments existants. Il est également identifié comme site à protéger et mettre en valeur au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme.

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SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites

UT1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Zone UT

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

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UT1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

2/ DESTINATION : Habitation Sous destination : Logement Dans la zone UT, Seul le logement des personnes dont la présence est nécessaire et directement liée aux activités touristiques de la zone est autorisé.

3/ DESTINATION : Commerces et activités de service Sous destination : Commerces de détail Sous destination : Activités de services avec accueil d’une clientèle

Dans la zone UT, ces deux sous destinations sont autorisées sous réserve d’être nécessaires et liées à l’activité touristique de la zone.

Sous destination : Restauration En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclus du champ d’application du volet commerce du SCoT, sont autorisées en dehors de la zone UC.

Ainsi, dans la zone UT, sont autorisés Les cafés et les restaurants, sous réserve d’être liés à l’activité touristique de la zone.

4/DESTINATION : Equipement d’intérêt collectif et service public Sous destinations : Equipements sportifs

En zone UT, sont autorisés les équipements sportifs sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement de l’activité de la zone.

De même, en zone UT, sont autorisés, les ouvrages techniques ainsi que les installations nécessaires au fonctionnement de l’activité de la zone.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

UT

Usages et affectations des sols

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, mobil-homes, camping-cars, bateaux, etc. non lié à l’activité de la zone

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

129

Sont autorisés sous conditions :  Le stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobil homes, Habitat Léger de Loisir, Résidence Mobile Légère camping-cars, bateaux, etc., à la condition d’être lié à la destination de la zone.  Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions

UT4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction doit être implantée avec un retrait de 8 m minimum de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. Ce sauf Dispositions exceptionnelles.

UT4b : IMPLANTATION ENLIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas d’une construction proche, la largeur de la marge d’isolement doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 4 m.

UT4c : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Non réglementé

UT4d : EMPRISE AU SOL Non réglementé

UT4e : HAUTEUR

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère sauf contrainte technique dûment justifiée. La hauteur des murs de clôtures à l’alignement des voies publiques ne doit pas être supérieure à 0,80 mètres. Ils peuvent être surplombés d’un grillage pour une hauteur totale maximum de 1,80m.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Cf. article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UT5a : ENERGIE RENOUVELABLE

PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE En zone UT, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront parfaitement intégrés.

 Constructions neuves : Les projets de constructions neuves sont soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur. Obligation de végétaliser ou de solariser 30% de la surface de la toiture des bâtiments commerciaux, artisanaux, entrepôt ou hangars de plus de 500 m².

130

PHOTOVOLTAIQUE AU SOL En zone UT, le photovoltaïque au sol est interdit, EOLIEN En zone UT, les éoliennes sont autorisées.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cf. article 6 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Les aires de stationnement devront être végétalisées. Les arbres existants sur les terrains de camping et de caravaning doivent être conservés Les arbres supprimés à l’occasion des travaux d’aménagement et de construction doivent être remplacés

Stationnement

Cf. article 7 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article UT8 – Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Desserte par les réseaux

Cf. article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement. En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

131

2.3 : LA ZONE URBAINE D’ACTIVITES (UA)

La zone UA : correspond aux zones dédiées à l’activité économique. Quelques communes, comportent les sous-zones suivantes :

UAco « Confluence » UA ev1 «Entrée de ville Vinson » UA ev2 « Entrée de ville Nord » UAph «Adragos Pharma»

UAf « Fiancey » UAgpa1 UAgpa2

UAcor « Corima » UAmit « Les Mitronnes »

UAe « Ecosite » UAm « Mazabrard » UAcha « Les Chaux »

UAc UA (SIP)

ALLEX CHABRILLAN CLIOUSCLAT

EURRE GIGORS-ET-LOZERON

GRANE LIVRON-SUR-DROME LORIOL-SUR-DROME

MONTOISON SAOU

Gare Crozes

 La commune d’EURRE contient deux sous-zones : o UAe « Ecosite » o UAm « Mazabrard »

 La commune de GIGORS-et-LOZERON contient une sous-zone : o UAcha « Les Chaux »

 Les communes de LIVRON-SUR-DROME et LORIOL-SUR-DROME contiennent une sous-zone UAc commerce, qui correspond aux deux Secteurs d’implantation périphériques (SIP) définis par le SCoT o UAc « Quartier de la gare » à LIVRON-sur-DRÔME, o UAc « Les Crozes » à LORIOL-sur-DRÔME,

Ils sont réservés pour l’implantation des commerces dont le fonctionnement est incompatible, avec les implantations en centralité. Soit UNIQUEMENT les nouvelles implantations de commerces et d’ensembles commerciaux composés totalement ou partiellement d’unités commerciales de plus de 300 m² de surface de vente.

 La commune de LIVRON-SUR-DRÔME contient, en plus du SIP sept sous-zones : o UAco « Confluence », correspondant à la ZAC de la Confluence o UAev1 qui correspondant à l’entrée de ville (Etablissement Vinson)

132

o UAev2 qui correspondant à l’entrée de ville Nord (station essence) o UAph qui correspondant à « Adragos Pharma » o UAf Fiancey qui correspondant à la ZA de Fiancey o UAgpa1 qui correspondant à la première extension de GPA o UAgpa2 qui correspondant à la deuxième extension de GPA  La commune de LORIOL-SUR-DRÔME contient, en plus du SIP une sous-zone : o UAcor « Corima »  La commune de MONTOISON contient une sous-zone o UAmit « agricole » qui correspondant au site « Les Mitronnes » Comme le précise le tableau suivant, la plupart des zones à vocation d’activités économiques sont couvertes par une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation). Par conséquent, en plus d’être conforme au règlement écrit de la zone ou de la sous-zone dédiée, les projets doivent être compatibles avec les OAP correspondantes.

133

Communes

Récapitulatif des zones d’activités

OAP ZONE UA

Allex Chabrillan Cliousclat

Eurre Gigors-etLozeron Grane

Livron sur Drome

Loriol-surDrome

MONTOISON

Saou

Zone Communale Existante Zone Interco avec Extension

Grange Neuve Existant avec Extension La Combe Bacha

Zone Communale Existante Jardin des Artisans

Mazabrard Zone Interco Ecosite Zone Interco Farevabio Les Chaux

Zone Interco Les chaux Les Grand Vignes Zone Interco

avec Extension Bernard Royal Dauphiné GPA avec Extension 1 GPA avec Extension 2

Zone Interco Fiancey ZAC interco Confluence

Bioline : Existant

Vinson/Skipper

Centre bourg/Lidl Existant Adragos Pharma

Moulinage Litex Textile Entréé Nord de Ville 1 et 2

Fauchetière 1 et 2 Les Crozes Zone Interco avec Extension Champgrand Zone Interco avec Extension

Lorifruit Corima Les Blaches Existant Zone intercommunale Les Mitronnes Les Foulons

OAP ZONE AUA

Zone fermée

Zone Fermée Zone fermée Zone fermée

134

SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Article UA1 – Destinations, sous destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites

UA1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Sous zones UA

UA

UAc SIP UAco « Confluence » UAev1- UAev2-UAph

UACor Corima UAf « Fiancey » UAgpa1 UAgpa2 UAmit « Les Mitronnes » UAe « Ecosite » UAm « Mazabrard » UAcha » Les Chaux »

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hôtel

Autre hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt

collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

135

UA1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1/ DESTINATION : Exploitation Agricole et Forestière Sous-destination : Exploitation agricole En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, les exploitations agricoles sont interdites,

o A l’exception de la sous-zone UAmit « Les Mitronnes » à MONTOISON, et de la sous zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON où elles sont autorisées.

2/ DESTINATION : Habitation

Sous-destination : Logement

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, o Les nouveaux logements sont interdits. o L’ouverture de terrain affecté à l’habitat léger est interdite.

En zone UA et dans les sous-zones UAf « Fiancey » et UAgpa1 sur la commune de LIVRON-sur-DRÔME :

o La rénovation, l’entretien et l’extension des logements existants et de leurs annexes est autorisés

 Dans la sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE La rénovation et l’extension des logements sont autorisées sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone.

Sous-destination : Hébergement En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, les constructions à vocation d’hébergement sont interdites.

o A l’exception de la sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE où elles sont autorisées,

sous réserve d’être liées et nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

3/ DESTINATION : Commerces et activités de service

En zone inondable, de la sous-zone UAc à LIVRON-sur-DRÔME La démolition reconstruction d’ERP 3éme catégorie existant à la date d’approbation du PLUI, hors types R, U (recevant plus de 20 personnes) et J, est autorisée aux conditions suivantes : - La reconstruction doit conduire à une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes, - La reconstruction ne doit pas entraîner la création d’un ERP de 1ére ou de 2éme catégorie, En cas d’augmentation de la surface de vente, celle-ci ne doit pas entraîner un accroissement significatif de la capacité d'accueil, - En cas d’augmentation du nombre de places de stationnement, celle-ci est limité à +10%, à la date d’approbation du PLUI.

Sous-destination : Artisanat et commerce de détail

En compatibilité avec le DAACL du SCoT, o La sous-zone SIP/UAc LIVRON-sur-DRÔME « quartier de la gare » o La sous-zone SIP/UAc LORIOL-sur-DRÔME « Secteur des Crozes »

peuvent accueillir UNIQUEMENT des commerces et des ensembles commerciaux, composés totalement ou partiellement d’unités commerciales, de plus de 300 m² de surface de vente

136

Ainsi sans caractère d’exhaustivité, les commerces suivants de plus de 300m², doivent s’implanter en SIP (ou en zone UC) : - Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, bonbons, les poissonneries, les boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. - Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport, cinéma. - Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. - Équipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, art de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes. - Équipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt vente. - Les services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, location et réparations diverses.

Par conséquent, en compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA (hors SIP et hors sous zones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME), les activités suivantes, sont autorisées :

Artisans Transformation de produits agricoles Reprographie : imprimerie, photocopie, Laboratoire d’analyse, de radiologie Showrooms Salle des fêtes privées, salle de formation

o En sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE, sont aussi autorisés les Artisans d’art : potier, sculpteur, …

o En sous-zone UAev1, UAev2 et UAph à LIVRON-sur-DRÔME, ne sont pas autorisés les laboratoires d’analyse, de radiologie, ….

o En sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME, sont aussi autorisés les concessionnaires automobiles, les centres de contrôle technique,

o En zone UA périmètre de « la Fauchetière » à LIVRON-sur-DRÔME, sont aussi autorisés les concessionnaires automobiles, les centres de contrôle technique,

o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON, ne sont autorisés que les constructions artisanales dont l’activité est un prolongement de la filière agricole.

Sur l’ensemble des zones UA et des sous-zones UA Un espace de vente des biens produits sur place (magasin d'usine…), pourra être aménagé, à l’intérieur des bâtiments, avec une surface limitée à 50 m², et 20 % de la Surface de plancher totale du bâtiment.

L’extension des constructions existantes est admise à condition de ne pas dépasser un accroissement de 20% de la surface de plancher (autorisé une seule fois sur la durée d’application du PLUI).

Sous-destination : Restauration En compatibilité avec le DAACL du SCoT,

Dans la zone UA, et dans certaines sous-zones UA les cafés et les restaurants, exclues du champ d’application du volet commerce du ScoT, sont AUTORISEES :

137

En zone UA zone de « la Fauchetière » et de la sous-zone UAf « Fiancey » à LIVRONsur-DRÔME, seule la rénovation, l’entretien et l’extension de ces établissements existants sont autorisés.

o En sous-zone UAev1 et Uev2, UAph, UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME, ils ne sont pas autorisés.

o En sous-zone UAcor « Corima » à LORIOL-sur-DRÔME, ils ne sont pas autorisés.

o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON, ils ne sont pas autorisés.

Sous-destination : Commerce de Gros En compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, à l’exception de celles citées ci –après, les commerces de Gros, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT, sont AUTORISEES :

o En sous-zone UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME, ils ne sont pas autorisés.

o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON, ils ne sont pas autorisés.

Sous-destination : Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

En compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, à l’exception de celles citées ci –après, les activités de services, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT, sont AUTORISEES :

-Friperies, Ressourceries et Recycleries -Stations de distribution de carburants -Concessionnaires automobiles, camping-car, garages -Motocycle et motoculture de plaisance -Reprographie : imprimerie, photocopie, -Professions libérales : Médecin, architecte, avocat, notaires, -Laboratoire d’analyse, de radiologie -Showrooms -Salle des fêtes privées, salle de formation

sous réserve de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec les activités de la zone;

o En sous-zone UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME, ils ne sont pas autorisés

o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON, ils ne sont pas autorisés.

Sous-destination : Hôtels En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, la construction de nouveaux hôtels est interdite.

A l’exception de la zone UA et de la sous zone UAf « Fiancey » de la commune de LIVRON-sur-DRÔME, où seule la rénovation, l’entretien et l’extension des hôtels existants est autorisée.

4/ DESTINATION : Equipement d’intérêt collectif et service public Sous-destination : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, ils sont autorisés.

138

A l’exception des sous-zones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME, UAmit « Les Mitronnes » à MONTOISON, UAm « Mazabrard » à EURRE, où ils sont interdits.

Sous-destination : Locaux techniques et industriels des administrations publiques En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, ils sont autorisés. A l’exception des sous-zones UAm « Mazabrard » à EURRE, UAcha « Les Chaux » à GIGORS ET LOZERON, où ils sont interdits.

Sous-destination : Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, ils sont interdits. A l’exception de la sous-zone UAf « Fiancey » à LIVRON-sur-DRÔME, où la rénovation, l’entretien et l’extension des établissements existants est autorisée.

Sous-destination : Salle d’art et de Spectacle En zone UA, et dans l’ensemble des sous zones UA, elles sont interdites. A l’exception de la sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE, où elles sont autorisées.

5/ DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Sous-destination : Industrie En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, ils sont autorisés

o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON, ne sont autorisés que les constructions à usage industriel dont l’activité est un prolongement de la filière agricole.

Sous-destination : Entrepôts En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, ils sont autorisés sous réserve d’être liés à une activité présente dans la zone, de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec les activités de la zone.

Conformément au DAACL du SCoT : L’implantation des grands entrepôts (plus de 10 000 m²) n’est possible qu’en réutilisation de friches urbaines (pour réserver le foncier économique à des formes entrepreneuriales plus créatrices d’emplois), et sans que la surface du nouvel entrepôt et des aménagements associés (parkings, voiries, annexes etc.…) ne puisse excéder les surfaces déjà imperméabilisées de la friche.

L’implantation des activités logistiques nécessitant des surfaces de plus de 2 000 m² et de moins de 10 000 m² est favorisée sur des espaces stratégiques (Confluence, Champgrand, Ecosite) afin de mutualiser les flux et d’encourager les collaborations entre opérateurs mais exclusivement en renouvellement urbain et sans consommation foncière.

L’implantation des activités logistiques nécessitant des surfaces de plus de 1 000 m² et de moins de 2 000 m² est favorisée sur des espaces stratégiques (Confluence, Champgrand, Ecosite) afin de mutualiser les flux et d’encourager les collaborations entre opérateurs.

Sous-destination : Bureau En zone UA, et dans l’ensemble des sous zones UA, ils sont autorisés. A l’exception de la sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON où ils sont interdits.

Sous-destination : Centre de congrès et d’exposition En zone UA, et dans l’ensemble des sous zones UA, ils sont autorisés.

A l’exception des sous-zones UAev1, UAev2, UAph, UAf « Fiancey », UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-SUR-DRÔME, UAcor « Corima » à LORIOL-SUR-DRÔME, de la sous139

zone UAmit « Les Mitronnes » à MONTOISON, de la sous-zone UAm « Mazabrard » à EURRE et de la sous-zone UAcha » Les Chaux » à GIGORS ET LOZERON, où ils sont interdits.

Sous-destination : Cuisine dédiée à la vente en ligne En zone UA, et dans l’ensemble des sous zones UA, elles sont autorisées. A l’exception des sous-zones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON, de la sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON où elles sont interdites.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Usages et affectations des sols

UV

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, de mobil homes, Habitat Léger de Loisir, Résidence Mobile Légère camping-cars, bateaux, etc. de plus de 3 mois

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :

 Le stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobil homes, Habitat Léger de Loisir, Résidence Mobile Légère camping-cars, bateaux, etc., à la condition d’être lié à la destination de la zone et de ne pas excéder une période de stationnement supérieur à 3 mois

 Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones ;

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions

UV4a : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UV4b : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé. UV4c : IMPLANTATION LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé UV4d : EMPRISE AU SOL Non réglementé. UV4e : HAUTEUR

119

Non réglementé.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Cf. Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cf. Article 6 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Stationnement

Non réglementé.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article UV8 – Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Desserte par les réseaux

Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

120

CHAPITRE 2 – ZONES URBAINES SPECIALISEES

Les zones Urbaines (U) Spécialisées du PLUI du Val de Drôme en Biovallée se déclinent de la façon suivante :

La zone UE - Zone Urbaine d’Equipement La zone UT - Zone Urbaine de Tourisme La zone UA - Zone Urbaine d’Activité

121

2.1 LA ZONE URBAINE D’EQUIPEMENT (UE)

Pratiquement toutes les communes ont une zone Urbaine d’Equipement. Elle correspond aux zones dédiées aux équipements et services publics, à conserver et conforter si nécessaire.

ALLEX AMBONIL AUTICHAMP BEAUFORT-SUR-G CHABRILLAN CLIOUSCLAT COBONNE DIVAJEU

EURRE EYGLUY ESCOULIN

FELINES FRANCILLON-SUR-R GIGORS-ET-LOZERON

GRANE LA ROCHE SUR G LA REPARA AURIPLES LE POET-CELARD LIVRON SUR DROME LORIOL SUR DROME

MIRMANDE MONTCLAR SUR G.

MONTOISON MORNANS OMBLEZE

PLAN-DE-BAIX SAOU

SOYANS SUZE

VAUNAVEYS LA R.

U Equipement

UEg1

122

SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Destinations autorisées

Destinations autorisées sous condition

Destinations interdites

AUA 1a: CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES

AUA

AUAc « SIP

Crozes »

AUA gpa1

AUA gpa2

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autre hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

162

AUA1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1/ DESTINATION : Commerces et activités de service

Sous-destination : Artisanat et commerce de détail

En compatibilité avec le DAACL du SCoT,

o La sous-zone SIP/AUAc LORIOL-sur-DRÔME « Secteur des Crozes » pourra accueillir UNIQUEMENT des commerces et des ensembles commerciaux, composés totalement ou partiellement d’unités commerciales, de plus de 300 m² de surface de vente

Ainsi sans caractère d’exhaustivité, les commerces suivants de plus de 300m², pourront s’y implanter : - Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, bonbons, les poissonneries, les boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. - Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport, cinéma. - Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. - Équipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, art de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes. - Équipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt vente. - Les services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, location et réparations diverses.

Par conséquent, en compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone AUA, (hors SIP AUAc et hors sous zones AUAgpa1 et AUAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME) les activités suivantes, sont autorisées : Artisans Transformation de produits agricoles Reprographie : imprimerie, photocopie, Laboratoire d’analyse, de radiologie Showrooms Salle des fêtes privées, salle de formation

Sous-destination : Restauration En compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone AUA et dans la sous-zone AUAc les activités suivantes, exclues du champ d’application du volet commerce du ScoT, sont AUTORISEES :

 Les cafés et restaurants

Sous-destination : Commerce de Gros En compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone AUA et dans la sous zone AUAc, les activités suivantes, exclues du champ d’application du volet commerce du ScoT, sont AUTORISEES :

 Le Commerce de Gros

163

Sous-destination : Activités de services avec l’accueil d’une clientèle En compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone AUA et dans la sous zone AUAc, les activités de service, exclues du champ d’application du volet commerce du ScoT, sont AUTORISEES :

Friperies, Ressourceries et Recycleries Concessionnaires automobiles, camping-car, garages Motocycle et motoculture de plaisance Reprographie : imprimerie, photocopie, Laboratoire d’analyse, de radiologie Showrooms Salle des fêtes privées, salle de formation

sous réserve de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec les activités de la zone;

2/ DESTINATION : Equipement d’intérêt collectif et service public

Sous-destination : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations En zone AUA, et dans la sous-zone AUAc, ils sont autorisés.

3/ DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Sous-destination : Entrepôts En zone AUA, et dans l’ensemble des sous zones AUA, ils sont autorisés sous réserve de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec les activités de la zone.

Sous-destination : Centre de congrès et d’exposition En zone AUA, et dans la sous-zone AUAc, ils sont autorisés.

Sous-destination : Cuisine dédiée à la vente en ligne En zone AUA, et dans la sous-zone AUAc, ils sont autorisés.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

AUA AUAc

Usages et affectations des sols

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobile-home, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

164

Sont autorisés sous conditions :  Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones.

 La création, l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances.

Dans les sous-zones AUAgpa1 et AUAgpa2 à LIVRON sur DRÔME, sont notamment autorisés, à la condition d’être réalisés selon la cote de mise hors d’eau :

► Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol autorisées, et notamment les aménagements et mouvements de terrains nécessaires à la mise en place de plateforme et de volumes de compensation pour la prise en compte des risques d’inondation.

► Les aires de stationnement, les dépôts et ouvrages de stockage (à plat ou verticalisé) des véhicules susceptibles de contenir au moins dix véhicules à condition que les plateformes aménagées pour le stockage soient réalisées à une cote située entre 101 m et 100,35 m NGF IGN69 du Sud au Nord de la sous zone AUgpa2.

► Les installations classées à condition qu’ils soient liés à l’activité du centre de déconstruction et de recyclage automobile implanté dans la zone.

► Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture ou sur des ombrières et d’être intégrés à la pente du toit.

► Les éoliennes dont la hauteur du mat n’excède pas 30 m.

► Les locaux techniques liés aux installations autorisées (onduleurs notamment), à condition, s’ils sont situés en zone inondable, de respecter la cote de mise hors d’eau.

En outre, dans la sous-zone AUAgpa1 à LIVRON sur DROME, sont par ailleurs autorisés les bâtiments à usage de bureaux ainsi que les bâtiments industriels liés à l’activité du centre de déconstruction et de recyclage automobile.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERE

En zone AUA et dans la sous-zone AUAc, Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions :

7. Du TITRE III du PLUI : Dispositions applicables à toutes les zones 8. De la zone U Activité 9. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles.

165

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cf. Section 3 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement. En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

166

1.2.2 : LES ZONES AUC

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

AUC 1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autre hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

AUC

167

AUC1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

La zone AUC est considérée comme une extension de la zone UC. 1/ DESTINATION : Commerces et activités de service Sous-destination : Artisanat et commerce de détail, Ainsi, en compatibilité avec le DAACL, les activités de commerce de détail sont autorisées Ainsi sans caractère d’exhaustivité, sont autorisées en zone AUC les filières de commerces suivantes : - Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, bonbons, les poissonneries, les boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. - Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport, cinéma. - Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. - Équipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, arts de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes. - Équipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt-vente. - Les services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, locations et réparations diverses.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

AUC

Usages et affectations des sols

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobile-homes, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :  Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions particulières applicables à toutes les zones.

 La création, l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

168

SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERE

En zone AUC, Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions : Du TITRE III du PLUI : Dispositions applicables à toutes les zones Des Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cf. Section 3 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement. En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

169

CHAPITRE 2 – LES ZONES A URBANISER « FERMEES »

Le PLUi du Val de Drôme en Biovallée comprend également deux types de zones fermées, c’est à dire ne disposant pas à ce jour des réseaux pour être ouvertes à l’urbanisation. Celle-ci est conditionnée par une modification du PLUi :

 La zone 1 AUA fermée à court terme  La zone 2 AUA fermée à moyen terme

ALLEX AMBONIL AUTICHAMP BEAUFORT-SUR-G CHABRILLAN CLIOUSCLAT COBONNE DIVAJEU

EURRE EYGLUY ESCOULIN

FELINES-sur-R. FRANCILLON-SUR-R GIGORS-ET-LOZERON

GRANE LA ROCHE SUR G LA REPARA AURIPLES LE POET-CELARD LIVRON SUR DROME LORIOL SUR DROME

MIRMANDE MONTCLAR SUR G.

MONTOISON MORNANS OMBLEZE

PLAN-DE-BAIX SAOU

SOYANS SUZE

VAUNAVEYS LA R.

1AUA

2AUA

1AUE

1AUH

170

Titre VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

Concernant les secteurs soumis à des risques naturels et technologiques ou soumis à des nuisances, se référer à l’Article 5 du TITRE I : Généralités

171

ZONE AGRICOLE (A)

Les Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sont des espaces protégés, donc

par définition, INCONSTRUCTIBLES.

La zone Agricole (A) regroupe les terres agricoles, les exploitations et les secteurs à fort potentiel agronomique et biologique. Elle est destinée à l’activité agricole.

Toutefois, par dérogation, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à la condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole et forestier, peuvent être autorisées, sous conditions en zone agricole :

 Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole.  Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement.  L'habitation de l'exploitant agricole, si sa présence à proximité de l’exploitation est indispensable.  Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou aux

services publics (exemples : château d'eau, éoliennes, antennes-relais).  La rénovation et l’extension mesurée des constructions existantes à usage

d’habitation.  Les annexes des habitations.  Le changement de destination des bâtiments désignés sur le règlement graphique et

sous réserve de l’avis conforme de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

NB : Afin de préserver les terres agricoles la reconversion des bâtiments existants doit être privilégiée. Dans les cas où une nouvelle construction s’impose, la démolition des bâtiments existants « inutilisables pour l’agriculture » est préconisée, sans être obligatoire.

En zone humide identifiée par une trame au règlement graphique, à protéger pour des motifs d'ordre écologique (article L.151-23 du Code de l’urbanisme), se reporter à l’article 3 du TITRE II : Dispositions particulières. . La zone Agricole (A) du PLUI du Val de Drôme en Biovallée comprend 4 sous-zones :

o Sous-Zone Ap : Zone Agricole à Préserver : au titre du paysage, de la biodiversité… o Sous-Zone As: Zone Agricole Stricte « Forêt de Saoû » o Sous-Zone Apat: Zone Agricole Pastorale o Sous-Zone Av : Zone Agricole Vigne « AOC Brézème » à Livron-sur-Drôme

qui concerne : o Les coteaux de Brézème, o Les terrasses de Fongrand, o Le château de la Rolière, o Le quartier de l’Hermitage.

Et plusieurs STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) : Cf : titre VIII - dispositions applicables aux STECAL

172

PLUI du Val de Drôme en Biovallée : Zone AGRICOLE

DETAIL par communes des Sous zones et des STECAL

A

Ap

ALLEX AMBONIL AUTICHAMP BEAUFORT-SUR-G. CHABRILLAN CLIOUSCLAT COBONNE DIVAJEU

EURRE EYGLUY ESCOULIN

FELINES-sur-R. FRANCILLON-SUR-R. GIGORS-ET-LOZERON

GRANE LA ROCHE SUR G. LA REPARA AURIPLES LE POET-CELARD LIVRON SUR DROME LORIOL SUR DROME

MIRMANDE MONTCLAR SUR G.

MONTOISON MORNANS OMBLEZE

PLAN-DE-BAIX SAOU

SOYANS SUZE

VAUNAVEYS LA R.

Sous-zone

Av

As Apat Ag Ag

12

STECAL

La commune de MIRMANDE a un Site Patrimonial Remarquable (SPR) en vigueur. Au sein de ce périmètre, il faut donc également se reporter au règlement du SPR de MIRMANDE. En cas de règle contradictoire, le SPR s’impose. (Excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques).

173

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Article A1 – Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

A1a : CONSTRUCTIONS INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destinations autorisées

Destinations autorisées sous condition

Destinations interdites

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière

Logement

A Ap AV AS Apat Ag1 et Ag2

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration Commerce de gros

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hôtels

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

174

A1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Dans la Zone A, sont autorisées sous conditions :

RISQUE Glissement de terrain Zone Ag1 de la commune de EURRE Zone Ag2 de la commune de LE POET CELARD

Elles correspondent aux secteurs dans lesquels un risque glissement de terrain a été identifié par des études géotechniques. Toute nouvelle construction est interdite. Toutefois peuvent être autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux : Sous réserve qu’ils ne conduisent pas une augmentation de la population exposée :

 Les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes d’habitabilité ou de sécurité,

 La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en secteur d’aléa fort ou moyen, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée.

Sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

 Les abris légers,  Les annexes des bâtiments d’habitation d’une superficie inférieure à 20 m²,  Les bassins et piscines non couvertes liés à des habitations existantes. Sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :  Les travaux et installations nécessaires à des équipements d’intérêts collectif ou

d’intérêt général. Tous travaux et aménagements de nature à réduire le risque.

1/ DESTINATION : Exploitation Agricole et Forestière

Sous destination : Exploitation agricole

A/ La construction et l’extension de bâtiments aux conditions cumulatives suivantes :  Qu’ils soient liés et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.  Que leur implantation soit située à proximité du bâtiment principal d’exploitation existant et forme un ensemble cohérent.  Que la création des nouveaux accès soit limitée.

NB : Une dérogation à l’implantation à proximité du siège est possible en cas de « contraintes techniques ou réglementaires, ou dans des cas exceptionnels dument justifiés ».

B/ La construction de bâtiments nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, aux conditions cumulatives suivantes :

 Que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.  Que leur implantation soit située à proximité du bâtiment principal

d’exploitation existant et forme un ensemble cohérent.  Que la surface de vente soit dimensionnée pour répondre aux besoins de

la vente de la production brute ou transformée de la ferme  Que l’implantation des points de vente à la ferme se fasse dans un rayon

de moins de 50 m depuis le siège de l’exploitation ou depuis le lieu de transformation.

175

2/ DESTINATION : Habitation Sous destination : Logement

Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à la condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole et forestier de la zone :

A/ La construction de nouveaux logements à vocation d’habitation pour l’exploitant agricole, à condition :

 Qu’elle soit justifiée par la nécessité d’une présence humaine permanente et rapprochée.

 Que la surface TOTALE* soit de 250m² max.

B/ La rénovation sans changement de destination, et les extensions mesurées des bâtiments à usage d’HABITATION existants, à la date d’approbation du PLUI.

Dans la limite de : o 33% de la surface TOTALE* de la construction à la date d’approbation du PLUi, à condition : o Que la légalité de l’habitation existante soit confirmée. o Que la surface TOTALE à la date d’approbation du PLUi soit supérieure à 40 m². o Que la surface TOTALE* après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension).

*Surface TOTALE : Surface de Plancher de l’habitation additionnée des surfaces closes et couvertes pour le stationnement des véhicules. Surface de Plancher : Cf. lexique (Surface close et couverte, avec 1.80 m de hauteur sous plafond minimum)

C/ Les autres constructions*, closes ou non closes, ACCOLEES aux bâtiments à usage d’habitation existants.

*Autres constructions Toutes les constructions (Appentis, Auvent, Pergola, Abri de jardin, …) exceptées les annexes non accolées et les constructions closes et couvertes dédiées au stationnement des véhicules.

D/ Les annexes, NON-ACCOLEES, aux bâtiments à vocation d’habitation existants, à condition :

 Que leur implantation soit en tout ou en partie à 20 m maximum du bâtiment principal à usage d’habitation, dont elles dépendent.

La somme des surfaces C + D (autres constructions accolées + annexes non-accolées hors piscine) ne doit pas excéder 35 m² maximum d’emprise au sol** ET de surface de plancher. **Emprise au sol : cf. lexique

E/ La construction d’une piscine, à condition :  Que la surface du bassin soit inférieure à 40 m²  Que le bord du bassin soit situé à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation dont elle dépend.

o Dans la zone A, de la commune de Gigors-et-Lozeron, la construction de piscine est interdite.

176

MAISON + Extension (max 33%) + Stationnement clos et couvert : Surface Totale=250 m² max

Autres Constructions ACCOLEES :

(Hors stationnement Clos et couvert)

HABITATION Existante

ANNEXE NON ACCOLEE

E X

G

TA

ER

NA

S I

G

OE

N

PISCINE : 40 m² MAX

F/ Le changement de destination d’un bâtiment désigné par le règlement graphique, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. A condition :

o Que la légalité de la construction soit confirmée. o Que sa surface totale à la date d’approbation du PLUi soit supérieure à

40 m². o Que sa surface TOTALE après travaux n’excède pas 250m² (existants +

partie concernée par le changement de destination).

Le projet de changement de destination sera soumis à l’avis conforme de la CDPENAF au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

3/ DESTINATION : Equipements d’intérêt collectif et service public

Les nouvelles installations, constructions, aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif à condition :

 Que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte au caractère des lieux ;  Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale

ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;  Qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages ;  Qu’ils soient rendus indispensables par des nécessités techniques.

Les constructions nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydroélectriques, à condition, d’être situées sur le domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

Intégration paysagère des antennes-relais

La protection des sites et paysages, des êtres vivants et de la biodiversité est d’intérêt général, ceux-ci faisant partie du patrimoine commun de la nation (article L. 110-1 du code de

177

l’environnement). Des mesures doivent être prises et présentées par les opérateurs mobiles et d’infrastructures mobiles afin d’éviter ou de limiter les impacts des nouvelles antennes relais sur le paysage et la biodiversité. Tout projet doit ainsi prendre en compte les enjeux paysagers et environnementaux et ne peut résulter des seules opportunités foncières, contraintes techniques ou stratégies d’optimisation des coûts.

Par conséquent, un projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il a des conséquences dommageables pour l’environnement ou s’il porte atteinte au paysage (article R. 111-26 et R. 111-27 du code de l’urbanisme).

Dans la sous Zone Ap, toute nouvelle construction est interdite. Sont autorisées sous conditions :

1/ DESTINATION : Exploitation Agricole et Forestière Sous destination : Exploitation agricole

- Les extensions mesurées des bâtiments agricoles existants, sous réserve :  Qu’elles soient liées et complémentaires aux activités existantes de l’exploitation agricole.  De ne pas créer de voirie et d’accès nouveau.

NB : Le demandeur devra joindre la fiche de renseignements complémentaires en zone agricole à toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée dans le cadre d’une exploitation agricole.

2/DESTINATION : Habitation

Sous destination : Logement

Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à la condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole et forestier de la zone :

A/La rénovation sans changement de destination et les extensions mesurées des bâtiments à usage d’HABITATION existants, à la date d’approbation du PLUI.

Dans la limite de : o 33% de la surface TOTALE * de la construction à la date d’approbation du PLUi, à condition : o Que la légalité de la construction soit confirmée. o Que la surface TOTALE à la date d’approbation du PLUi soit supérieure à 40 m². o Que la surface TOTALE* après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension).

*Surface TOTALE : Surface de Plancher liée à l’habitation + surfaces closes et couvertes liées au stationnement des véhicules.

Surface de Plancher : Cf. lexique (Surface close et couverte, avec 1.80 m de hauteur minimum)

B/ Les autres constructions*, closes ou non closes, ACCOLEES aux bâtiments à usage d’habitation existants.

*Autres constructions : Toutes les constructions (Appentis, Auvent, Pergola, Abri de jardin, …), exceptées les annexes non accolées et les constructions closes et couvertes dédiées au stationnement des véhicules

178

C/ Les annexes, NON-ACCOLEES, aux bâtiments à vocation d’habitation existants, à condition :

 Que leur implantation soit à 20 m maximum du bâtiment principal à usage d’habitation, dont elles dépendent.

La somme des surfaces B + C (autres constructions accolées + annexes non-accolées hors piscine) ne doit pas excéder 35 m² maximum d’emprise au sol** ET de surface de plancher. **Emprise au sol : cf. lexique

D/ La construction d’une piscine, à condition :  Que la surface du bassin soit inférieure à 40 m2.  Que le bord du bassin soit situé à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation dont elle dépend.

o Dans la zone Ap, de la commune de Gigors et Lozeron, la construction de piscine est interdite

E/ Le changement de destination d’un bâtiment désigné par le règlement graphique, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. A condition :

o Que la légalité de la construction soit confirmée. o Que sa surface totale à la date d’approbation du PLUi soit supérieure à

40 m². o Que sa surface totale après travaux n’excède pas 250m² (existants + extensions).

Le projet de changement de destination sera soumis à l’avis conforme de la CDPENAF au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

Dans la sous Zone Av (Commune de Livron-sur-Drôme) qui vise à protéger l’AOC/AOP «

Côtes du Rhône » : Coteau du Brézème, Terrasses de Fongrand, Château de la Rolière, quartier de l’Hermitage.sont autorisées sous conditions :

Cf. Sous Zone Ap

Dans la sous Zone As : Massif forestier de Saoû et contreforts sud/sud-Est du synclinal,

toutes les nouvelles constructions et extensions sont interdites. Sont autorisées sous conditions :

-La construction et l’entretien des refuges, à condition

 Qu’ils permettent aux usagers de s'abriter gratuitement  Que leur surface soit limitée et que leur implantation forme un ensemble cohé-

rent.  Qu’ils soient situés sur les sites suivants :

Sur le plateau d'Ambel : Ferme d'Ambel, Ferme de Gardiol et Ferme de Tubanet. Dans la forêt de Saoû : Abri des Princes, Refuge de Bois Vert, Refuge des Girards.

Dans la sous zone Apat : Agricole à vocation pastorale, où toutes nouvelles constructions et extensions sont interdites. Sont autorisées sous conditions :

-La construction de nouveaux bâtiments à condition :

179

 Qu’ils soient liés et nécessaires à l’estive, y compris pour l’hébergement du berger.

 Que leur surface soit limitée, et que leur implantation forme un ensemble cohérent.

NB : Le demandeur devra joindre la fiche de renseignements complémentaires en zone agricole à toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée dans le cadre d’une exploitation agricole.

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

AUE 1a: CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Exploitation Agricole et Forestière Habitation

Commerce et activité de service

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

AUE

Hôtel Autre hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de Congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

160

AUE 1b: PRECISIONS SUR LES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS 1/ DESTINATION : Habitation Dans la zone AUE, seule la sous-destination « logement » est autorisée, sous réserve d’être liée à la destination de la zone.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols

AUE

Usages et affectations des sols

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobiles-homes bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :  Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des applicables à toutes les zones.  L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances

Mixité fonctionnelle et sociale : Non réglementé.

SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERE

En zone AUE, Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions : Du TITRE III du PLUI : Dispositions applicables à toutes les zones De la zone U Equipement Des Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cf. Section 3 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement. En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

161

1.2.2 : LES ZONES AUA

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Destinations autorisées Destinations autorisées sous condition Destinations interdites

 AUH1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autre hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

AUH

155

 AUH1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1/ DESTINATION : Commerces et activités de service Sous-destination : Commerces de détail En compatibilité avec le DAACL du SCoT les nouvelles activités de commerce de détail sont autorisées UNIQUEMENT dans la zone UC.

Sous-destination : Artisanat En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT, sont autorisées en dehors de la zone UC.

Ainsi dans l’ensemble de la zone AUH, à l’exception de la commune de LORIOL-surDRÔME et LIVRON sur DRÔME, sont autorisées les sous destinations suivantes :

Artisans sans magasin : Informaticien, Electricien, … Artisans d’art sans point de vente Commerçants sans vitrine : Esthéticienne, ….

Sous-destination : Restauration et Hôtel En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT sont autorisées en dehors de la zone UC.

Ainsi dans l’ensemble de la zone AUH, à l’exception de la commune de LORIOL-surDRÔME, sont autorisés - Les cafés* - Les Hôtels* - Les Restaurants

Sous-destination : Activités de services avec accueil d’une clientèle En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT, sont autorisées en dehors de la zone UC.

Ainsi, dans l’ensemble de la zone AUH, à l’exception de la commune de LORIOL-surDRÔME sont autorisés :

-Friperies, Ressourceries et Recycleries Reprographie : imprimerie, photocopie, Professions libérales : Médecin, architecte, avocat, notaires, Laboratoire d’analyse, de radiologie Showrooms Salle des fêtes privées, salle de formation

3/ DESTINATION : Equipement d’intérêt collectif et service public Sous-destination : Salle d’art et de spectacle En zone AUH, Les nouvelles constructions liées à ces activités sont autorisées, sous réserve des 3 conditions cumulatives suivantes :

o Ne pas générer de nuisances, notamment de stationnement ; o Être compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 150 m².

4/ DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Sous-destination : Bureaux En zone AUH, Les bureaux sont autorisés, sous réserve des 3 conditions cumulatives suivantes :

o Ne pas générer de nuisances, notamment de stationnement ; o Être compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 150 m².

156

Article AUH2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Usages et affectations des sols

AUH

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobile-homes, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :  Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

 L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances.

Mixité fonctionnelle et sociale

Des objectifs de mixité sociale peuvent être exprimés au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP).

SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERE

En zone AUH, Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions : Du TITRE III du PLUI : Dispositions applicables à toutes les zones De la zone UR Habitat Des Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cf. Section 3 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

1/ D’une manière générale, Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement.

En précisant que Conformément à l’Article L 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

157

2/ Secteurs concernés par un système d’assainissement collectif insuffisant Travaux et constructions autorisés sous conditions, au titre de l’article R1351-34 du code de l’urbanisme

Dans les secteurs listés ci-dessous, repérés au plan de zonage, la délivrance des autorisations du droit des sols est conditionnée par les dispositions spéciales suivantes :

Commune ALLEX

Secteurs

AUH « OAP Rif »

Conditions d’ouverture à l’urbanisation

Délivrance, par l’autorité compétente, d’un ordre de service de démarrage des travaux les plus contributifs, identifiés par le programme de travaux, pour un retour à la conformité du système d’assainissement (réalisation des bassins d’orage préconisés par le schéma directeur).

MONTOISON

AUH

« OAP Chemin des Eygats »

Délivrance, par l’autorité compétente, d’un ordre de service de démarrage des travaux les plus contributifs, identifiés par le programme de travaux, pour un retour à la conformité de la station d’épuration (construction des nouveaux ouvrages de traitement).

158

1.2 : LES ZONES A URBANISER DEDIEES

La zone AUE – Equipement La zone AUA – Activité La Zone AUC – Commerce

159

1.2.1 : LES ZONES AUE

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

A Ap Av As Apat Ag1 Ag2

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, mobiles home, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :

 Les exploitations de carrières ou de gravières, uniquement sur les périmètres repérés graphiquement par le zonage spécifique « carrière » ;

 Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité Agricole, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones ;

 Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, (ICPE), leurs extensions ou leurs transformations à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions

A4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

180

Les piscines doivent être implantées à 2 mètres au moins de l’alignement des voies publiques.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : cf. dispositions générales

A4b : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement, de la construction au point le plus proche d’une limite séparative doit être au minimum de 3 mètres.

Pour la commune d’ALLEX, La distance comptée horizontalement, de la construction au point le plus proche d’une limite séparative doit être égale à H/2 avec un minimum de 5 mètres.

Les piscines doivent être implantées à 2 mètres au moins des limites séparatives.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : cf. article 4 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones.

A4c : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé.

A4d : EMPRISE AU SOL Non réglementé.

A4e : HAUTEUR

La hauteur au faîtage des constructions est limitée à :  12 mètres maximum pour les constructions destinées à un usage agricole.  9 mètres maximum ou alignement sur la hauteur du bâtiment existant, pour les extensions des constructions à usage d’habitation ou les nouvelles habitations autorisées pour les exploitants agricoles ;  5 m pour les annexes, non accolées, et les autres constructions accolées, liées à l’habitation.

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente sous réserve d’une justification technique.

D’une manière générale, les nouvelles constructions et les extensions devront être en harmonie avec la hauteur du bâtiment existant sur la parcelle.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Cf. Article 5 du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions réalisées en extension des habitations existantes ainsi que les constructions d’annexes séparées des constructions principales (garages, abris…) peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction principale. Le souci d’intégration des constructions peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extension ou de l’annexe dans son environnement bâti et paysager.

181

A5a : ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL Cf. Article 5a du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.

A5b : ASPECT DES CONSTRUCTIONS : FACADES Cf. Article 5b du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.

En zone A, et dans l’ensemble des sous-zones A, Toutes les façades nouvelles visibles depuis les espaces publics (annexes comprises) doivent, par leurs matériaux, colorations et modénatures éventuelles, s’harmoniser avec le paysage et le tissu environnant.

PHOTOVOLTAIQUE en Façade ou en casquette : En zone A, et dans l’ensemble des sous-zones A, Les débords de casquette photovoltaïque sur les voies publiques, sont interdits.

ISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTS :

 Constructions neuves : Les projets de constructions neuves sont soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur. Ils doivent donc simplement justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bio climatisme.

 Rénovation thermique des constructions existantes Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation il est recommandé de se conformer au Référentiel thermique (c’est-à-dire à un niveau minimal d’isolation en adéquation avec les objectifs de baisse de la consommation du territoire).

A5c : ENERGIE RENOUVELBALE

PHOTOVOLTAIQUE

L’objectif 87 du SCoT préconise d’Éviter le développement des installations de production d’énergie photovoltaïque dans les espaces agricoles, naturels ou forestiers ou à forte sensibilité paysagère

L’implantation d’installations de production d’énergie solaire au sol (hors agrivoltaïsme) doit être évitée : - Sur toute terre de production agricole et, plus précisément, sur tout terrain situé en zone agricole des documents d’urbanisme locaux. - Dans les secteurs de forte sensibilité paysagère identifiés au graphique 6 du SCoT :

 Les sites classés, les sites inscrits et les Monuments Historiques localisés sur le document graphique 6 ;

 La partie sommitale des « lignes de relief très visibles » indiquées au graphique 6 du SCoT ;  Les coteaux bien visibles (notamment les coteaux viticoles) ;  Les coupures vertes entre les tissus urbains ;

Photovoltaïque en toiture En zone A, et dans l’ensemble des sous-zones A, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront parfaitement intégrés.

Il est précisé que les projets de constructions neuves sont soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur.

Photovoltaïque au sol En zone A, et dans l’ensemble des sous-zones A, le photovoltaïque au sol est interdit.

182

Il est précisé que les installations photovoltaïques des particuliers installées au sol ne relèvent pas des équipements collectifs permettant de les autoriser en zone A.

AGRIVOLTAISME

Conformément à l’Objectif 89, du SCoT, l’agrivoltaïsme est ainsi autorisé sous conditions :

La surface de l’installation agrivoltaïque de l’exploitation agricole est inférieure à 3ha ;

Les installations sont considérées comme des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole directement sur la parcelle agricole.

La production agricole des parcelles équipées est maintenue durablement à des niveaux comparables à celles des parcelles témoins sans production d’énergie solaire situées à proximité ;

L’installation apporte des co-bénéfices à l’échelle des parcelles (amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ; adaptation au changement climatique ; protection contre les aléas ; amélioration du bien-être animal). L’installation est entièrement réversible et adaptées aux contraintes d’exploitations ;

Les exploitations développent des pratiques agro-environnementales non-intensives.

EOLIEN En zone A, et dans l’ensemble des sous-zones A, les éoliennes sont interdites.

Remarque : Dans le cadre de la définition des zones d’accélération de production d’ENR, un zonage spécifique sera défini, afin de permettre l’implantation de ces projets.

A5d : TOITURES

La toiture sera à un, deux pans, trois ou quatre pans. La pente du toit doit être de l’ordre de 25 à 35 %. Les toitures et les faîtages des toits seront de préférence parallèles aux courbes de niveaux ou dans le sens de faîtage dominant.

Pour les bâtiments à usage d’habitation (hors annexes), la couverture devra être en tuiles.

Les toitures terrasse sont acceptées, excepté sur la commune d’ALLEX, où elles sont interdites sauf pour les annexes.

A5e : CLOTURES

Les clôtures à usage agricole (mobile et démontable, non scellée, type filets à moutons) ne sont pas soumises à déclaration

Pour rappel, les clôtures ne sont pas obligatoires et elles ne peuvent pas être maçonnées.

Lorsqu’elles sont souhaitées (pour un usage, autre qu’agricole), elles doivent être composées,

soit par :

•

Un simple grillage ou un treillis soudé et maillage rigidifié ;

•

Et / ou des haies plantées.



Et / ou en bois type barrière, ganivelles, autres…

Sur la commune d’ALLEX, les murs maçonnés sont autorisés.

Dans les secteurs identifiés au titre du risque inondation : Les clôtures seront composées d’un grillage pour ne pas altérer le libre écoulement des eaux.

183

Dans les secteurs identifiés au titre des continuités écologiques, EXCEPTE sur la commune d’ALLEX : Les clôtures doivent maintenir une perméabilité pour la faune. Elles doivent être composées de grillage à large maille sans aucun muret de soubassement maçonné ni scellement apparent. Leur hauteur est limitée à 2 mètres.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cf. Article 6 du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.

A6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre fixe un pourcentage minimal de la surface d'une parcelle qui doit rester non construite et perméable, c'est-à-dire recouverte de végétation ou de sol naturel. Il est non réglementé en zone Agricoles, à l’exception de la commune de LORIOL-surDRÔME où il est de 50% de l’unité foncière. A6b : QUALITE DES ESPACES LIBRES Cf. Article 6b du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.

Intégration paysagère des antennes relais

La protection des sites et paysages, des êtres vivants et de la biodiversité est d’intérêt général, ceux-ci faisant partie du patrimoine commun de la nation (article L. 110-1 du code de l’environnement). Des mesures doivent être prises et présentées par les opérateurs mobiles et d’infrastructures mobiles afin d’éviter ou de limiter les impacts des nouvelles antennes relais sur le paysage et la biodiversité. Tout projet doit ainsi prendre en compte les enjeux paysagers et environnementaux et ne peut résulter des seules opportunités foncières, contraintes techniques ou stratégies d’optimisation des coûts.

Par conséquent, un projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il a des conséquences dommageables pour l’environnement ou s’il porte atteinte au paysage (article R. 111-26 et R. 111-27 du code de l’urbanisme).

Stationnement

Cf. Article 7 du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.

Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. Las aires de stationnement en surface devront être aménagés avec des revêtements perméables.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.

Il pourra être demandé pour l’accès à la construction projetée une largeur comprise entre 4 et 6 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés sur l’alignement actuel ou projeté de la voie. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

184

Article A9 – Desserte par les réseaux

Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones. A9c : EAUX PLUVIALES Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. L'infiltration directe sur le tènement constitue donc la solution à privilégier.

185

Titre VII DISPOSIIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES (N)

Concernant les secteurs soumis à des risques naturels et technologiques ou soumis à des nuisances, se référer à l’Article 5 du TITRE I : Généralités

186

ZONE NATURELLE (N)

Les Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sont des espaces protégés, donc

par définition, INCONSTRUCTIBLES.

La zone Naturelle (N) prend en compte les exploitations forestières et assure le maintien et le développement de ces activités. Elle est une zone de protection des espaces naturels. Toutefois, par dérogation, à la condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole et forestier et sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, peuvent être autorisés en zone naturelle :  Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière ou pastorale  La rénovation et l’extension mesurée des constructions existantes à usage

d’habitation.  Les annexes des habitations.  Le changement de destination des bâtiments désignés sur le règlement graphique et

selon l’avis de Commission Départementale de Préservation de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).  Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics (exemples : château d'eau, éoliennes, antennes-relais). NB : Afin de préserver les espaces naturels la reconversion des bâtiments existants doit être privilégiée. Dans les cas où une nouvelle construction s’impose, la démolition des bâtiments existants « inutilisables » est préconisée. En zone humide identifiée par une trame au règlement graphique à protéger pour des motifs d'ordre écologique (Article L.151-23 du Code de l’urbanisme), se reporter à se reporter à l’article 3 du TITRE II : Dispositions particulières. La zone Naturelle (N) du PLUI du Val de Drôme en Biovallée comprend quatre souszones o Sous-zone Np : Zone Naturelle Protégée : au titre du paysage, de la biodiversité, o Sous-zone Ns : Zone Naturelle Stricte « Forêt de Saoû » et Plateau d’Ambel à

Omblèze o Sous-zone Nj : Zone Naturelle Jardins o Sous-zone Nl : zone Naturelle de loisir

Et plusieurs STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) : Cf : titre VIII - dispositions applicables aux STECAL

187

PLUI du Val de Drôme en Biovallée : Zone NATURELLE

DETAIL par communes des Sous zones et des STECAL

N

ALLEX AMBONIL AUTICHAMP BEAUFORT-SUR-G. CHABRILLAN CLIOUSCLAT COBONNE DIVAJEU

EURRE EYGLUY-ESCOULIN

FÉLINES-sur-R. FRANCILLON-SUR-R. GIGORS-ET-LOZERON

GRÂNE LA ROCHE-SUR-G. LA RÉPARA-AURIPLES LE POËT-CÉLARD LIVRON-SUR-DRÔME LORIOL-SUR-DRÔME

MIRMANDE MONTCLAR-SUR-G.

MONTOISON MORNANS OMBLEZE

PLAN-DE-BAIX SAOÛ

SOYANS SUZE

VAUNAVEYS-LA-R.

Np Ns Nj Nl Ng Ng 12

STECAL

La commune de MIRMANDE a un Site Patrimonial Remarquable (SPR) en vigueur. Au sein de ce périmètre, il faut donc également se reporter au règlement du SPR de MIRMANDE. En cas de règle contradictoire le SPR s’impose (Excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques).

188

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Article N1 – Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions dans la zone N et les sous zones Naturelles.

N1a : CONSTRUCTIONS INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Exploitation Agricole et Forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipement d’intérêt

collectif et service public

Exploitation Agricole Exploitation Forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

N Np Ns Nj Nl Ng1et Ng2

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente ligne

189

N1b : PRÉCISIONS SUR LES DESTINATIONS INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la Zone N, sont autorisées sous conditions :

RISQUE Glissement de terrain Zone Ng1 de la commune de EURRE Zone Ng2 de la commune de LE POET CELARD

Elles correspondent aux secteurs dans lesquels un risque glissement de terrain a été identifié par des études géotechniques. Toute nouvelle construction est interdite. Toutefois peuvent être autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux. Sous réserve qu’ils ne conduisent pas une augmentation de la population exposée :

 Les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes d’habitabilité ou de sécurité,

 La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en secteur d’aléa fort ou moyen, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée.

Sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

 Les abris légers,  Les annexes des bâtiments d’habitation d’une superficie inférieure à 20 m²,  Les bassins et piscine non couvertes liés à des habitations existantes Sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :  Les travaux et installations nécessaires à des équipements d’intérêts collectif ou

d’intérêt général. Tous travaux et aménagements de nature à réduire le risque.

1/ DESTINATION : Exploitation Agricole et Forestière

Sous destination : Exploitation Forestière

A/ La construction et l’extension de bâtiments aux conditions cumulatives suivantes :  Qu’ils soient liés et nécessaires aux besoins de l’exploitation Forestière.  Que leur implantation soit située à proximité du bâtiment principal d’exploitation existant et forme un ensemble cohérent.  Que la création des nouveaux accès soit limitée.

B/ La construction de bâtiments nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits forestiers aux conditions cumulatives suivantes :

 Que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.  Que leur implantation soit située à proximité du bâtiment principal

d’exploitation existant et forme un ensemble cohérent.  Que la surface dédiée à la vente soit de 35m² maximum (SCoT).  Que l’implantation des points de vente se fasse dans un rayon de moins

de 50 m depuis le siège de l’exploitation ou du lieu de transformation.

2/ DESTINATION : Habitation

Sous destination : Logement

Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité ou la qualité paysagère du site et à la condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole et forestier de la zone :

A/ La rénovation sans changement de destination et les extensions mesurées des bâtiments à usage d’HABITATION existants, à la date d’approbation du PLUI.

190

Dans la limite de : o 33% de la surface TOTALE* de la construction à la date d’approbation du PLUi, à condition : o Que la légalité de l’habitation existante soit confirmée. o Que la surface TOTALE à la date d’approbation du PLUi soit supérieure à 40 m². o Que la surface TOTALE* après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension).

*Surface TOTALE : Surface de Plancher de l’habitation additionnée des surfaces closes et couvertes pour le stationnement des véhicules.

Surface de Plancher : Cf. lexique (Surface close et couverte, avec 1.80 m de hauteur sous plafond minimum)

B/ Les autres constructions*, closes ou non closes, ACCOLEES aux bâtiments à usage d’habitation existants, dans la limite de :

*Autres constructions Toutes les constructions (Appentis, Auvent, Pergola, Abri de jardin, …), exceptées les annexes non accolées et les constructions closes et couvertes dédiées au stationnement des véhicules.

C/ Les annexes, NON-ACCOLEES, aux bâtiments à vocation d’habitation existants, à condition :

 Que leur implantation soit en tout ou en partie à 20 mètres maximum du bâtiment principal à usage d’habitation, dont elles dépendent.

 Que la somme des surfaces des surfaces des annexes non accolées (hors piscine)

La somme des surfaces B + C (autres constructions accolées + annexes non-accolées hors piscine) ne doit pas excéder 35 m² maximum d’emprise au sol** ET de surface de plancher. **Emprise au sol : cf. lexique

D/ La construction d’une piscine, à condition :  Que la surface du bassin soit inférieure à 40 m2  Que le bord du bassin soit situé à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation dont elle dépend.

o Dans la zone N, de la commune de Gigors et Lozeron, la construction de piscine est interdite

Cf. dessin zone A (page 158)

E/ Le changement de destination d’un bâtiment désigné par le règlement graphique, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. A condition :

o Que la légalité de la construction soit confirmée. o Que sa surface totale à la date d’approbation du PLUi soit supérieure à

40 m². o Que sa surface TOTALE après travaux n’excède pas 250m² (existants +

extensions).

NB : Le projet de changement de destination sera soumis à l’avis conforme de la CDNPS au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

191

3/ DESTINATION : Equipement d’intérêt collectif et service public Les nouvelles installations, constructions, aménagements nécessaires à des équipements collectifs à condition :

 Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des lieux ;  Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité pastorale ou

forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;  Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages ;  Qu’ils soient rendus indispensables par des nécessités techniques.

Par exemple : Les aménagements nécessaires à la lutte contre les risques naturels et notamment les incendies de forêt, à l'irrigation des terres agricoles, à l'exploitation sylvopastoral et à la gestion des eaux pluviales ;

Les aménagements visant à la valorisation du patrimoine paysager et végétal, de type aire de découverte pédagogique, aménagement de belvédères et stationnement (tables d’orientation, bancs, équipements permettant le maintien de la propreté du lieu, barrières…) sous condition de non atteinte au maintien de l’activité forestière ou pastoral et d’intégration du site dans le milieu environnant ;

Les constructions nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydroélectriques, à condition, d’être situées sur le domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

Intégration paysagère des antennes relais

La protection des sites et paysages, des êtres vivants et de la biodiversité est d’intérêt général, ceux-ci faisant partie du patrimoine commun de la nation (article L. 110-1 du code de l’environnement). Des mesures doivent être prises et présentées par les opérateurs mobiles et d’infrastructure mobiles afin d’éviter ou de limiter les impacts des nouvelles antennes relais sur le paysage et la biodiversité. Tout projet doit ainsi prendre en compte les enjeux paysagers et environnementaux et ne peut résulter des seules opportunités foncières, contraintes techniques ou stratégies d’optimisation des coûts.

Par conséquent, un projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il a des conséquences dommageables pour l’environnement ou s’il porte atteinte au paysage (article R. 111-26 et R. 111-27 du code de l’urbanisme).

Dans la sous Zone Np, toute nouvelle construction est interdite. Sont autorisées sous conditions :

1/DESTINATION : Exploitation Agricole et Forestière

Sous destination : Exploitation Forestière

A/ Les extensions mesurées des bâtiments existants, sous réserve :  Qu’elles soient liées et complémentaires aux activités existantes de l’exploitation forestière.  De ne pas créer de voirie et d’accès nouveau.

192

2/DESTINATION : Habitation

Sous destination : Logement Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité forestière ou la qualité paysagère du site et à la condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole et forestier de la zone :

A/ La rénovation sans changement de destination et les extensions mesurées des bâtiments à usage d’HABITATION existants, à la date d’approbation du PLUI.

Dans la limite de : o 33% de la surface TOTALE * de la construction à la date d’approbation du PLUi, à condition : o Que la légalité de la construction soit confirmée. o Que la surface TOTALE à la date d’approbation du PLUi soit supérieure à 40 m². o Que la surface TOTALE* après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension).

*Surface TOTALE : Surface de Plancher liée à l’habitation + surfaces closes et couvertes liées au stationnement des véhicules.

Surface de Plancher : Cf. lexique (Surface close et couverte, avec 1.80 m de hauteur minimum)

B/ Les autres constructions*, closes ou non closes, ACCOLEES aux bâtiments à usage d’habitation existants, dans la limite de :

 35m² de surface de plancher et d’emprise au sol **

Autres constructions* Toutes les constructions (Appentis, Auvent, Pergola, Abri de jardin, …) exceptées les annexes non accolées et les constructions closes et couvertes dédiées au stationnement des véhicules.

**Emprise au sol : cf. lexique

C/ Les annexes, NON ACCOLEES, aux bâtiments à vocation d’habitation existants, à condition :

 Que leur implantation soit en tout ou en partie à 20 mètres maximum du bâtiment principal à usage d’habitation, dont elles dépendent.

 Que la somme des surfaces des annexes non accolées (hors piscine) n’excède pas 35 m² maximum d’emprise au sol ET de surface de Plancher.

D/ La construction d’une piscine, à condition :  Que la surface du bassin soit inférieure à 40 m2  Que le bord du bassin soit situé à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation dont elle dépend

o Dans la zone NP, de la commune de Gigors et Lozeron, la construction de piscine est interdite

E/ Le changement de destination d’un bâtiment désigné par le règlement graphique, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité forestière ou la qualité paysagère du site. A condition :

o Que la légalité de la construction soit confirmée. o Que sa surface totale à la date d’approbation du PLUi soit supérieure à

40 m². o Que sa surface totale après travaux n’excède pas 250 m² (existants

+partie concernée par le changement de destination).

193

NB : Le projet de changement de destination sera soumis à l’avis conforme de la CDNPS au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

Dans la sous Zone Ns : Massif forestier de Saoû et contreforts sud/sud-Est du synclinal

Plateau d’Ambel à Omblèze Sont INTERDITES, toutes les nouvelles constructions.

À l’exception

- des équipements collectifs paysagers (aires de stationnements non imperméabilisées, cimetière).

-L’aménagement des refuges existants, à condition

 Qu’ils permettent aux usagers de s'abriter gratuitement  Que leur surface totale soit limitée et que leur implantation forme un ensemble

cohérent.  Qu’ils soient situés sur les sites suivants: Sur le plateau d'Ambel : Ferme d'Ambel, Ferme de Gardiol et Ferme de Tubanet. Dans la forêt de Saoû : Abri des Princes, Refuge de Bois Vert, Refuge des Girards.

Dans la sous Zone Nj : Naturelle Jardins

Sont INTERDITES, toutes les nouvelles constructions.

À l’exception des abris et appentis, qui sont autorisés dans la limite de 10 m² d’emprise au

sol totale (outils de jardinage, etc.) et à une hauteur de 3 m au faitage.

Pour les secteurs NJ concernés par la trame « zone humide », lesdits abris de jardins et appentis ne sont autorisés qu'à la condition d'être démontables sans dalle bétonnée

Dans la sous Zone Nl, Naturelle de loisir,

Sont autorisés les constructions et les aménagements liés à la destination : Equipement d’intérêt collectif et service public/ Equipement sportifs, ainsi que les locaux techniques des administrations publiques (sanitaires…) à la condition d’être liés et nécessaires à la zone naturelle de loisir : aménagement ludique, sportif, ….

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

N Np Ns Nj Nl Ng1 Ng2

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, mobile-homes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :

194

 Les exploitations de carrières ou de gravières, uniquement sur les périmètres repérés graphiquement ;

 Les affouillements et exhaussements A la condition d’être  Liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones ; Ou  Situés sur le domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

 Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, (ICPE), leurs extensions ou leurs transformations A la condition  qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances

 d’être situé sur le domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

« Les travaux, constructions et installations y compris ICPE, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydroélectriques ainsi que les projets affectés à la poursuite de l’objet de la concession relative à l’aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer, au triple point de vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation, de l’irrigation, de l’assainissement et des autres emplois agricoles accordées par l’Etat au concessionnaire. »

Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

SECTION 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

N4a : IMPLANTATION PAR RAPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

Les piscines doivent être implantées à 2 mètres au moins de l’alignement des voies publiques.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : cf. dispositions générales

N4b : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement, de la construction au point le plus proche d’une limite séparative doit être au minimum de 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à 2 mètres au moins de l’alignement des limites séparatives.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : cf. dispositions générales

N4c : IMPLANTATION SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.

N4d : EMPRISE AU SOL Non réglementé. N4e : HAUTEUR

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La hauteur au faîtage des constructions est limitée à :  12 mètres maximum pour les constructions destinées à un usage forestier.  9 mètres maximum ou alignement sur la hauteur du bâtiment existant, pour les extensions des constructions à usage d’habitation.  5 m pour les annexes, non accolées, et les autres constructions accolées, liées à l’habitation.

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments forestiers dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente sous réserve d’une justification technique.

D’une manière générale, les nouvelles constructions et les extensions devront être en harmonie avec la hauteur du bâtiment existant sur la parcelle.

En zone Nj :

La hauteur des cabanons de jardins est limitée à 3 m maximum au faitage.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Cf. Article 5 du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Les constructions réalisées en extension des habitations existantes ainsi que les constructions d’annexes séparées des constructions principales (garages, abris…) peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction principale.

Le souci d’intégration des constructions peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extension ou de l’annexe dans son environnement bâti et paysager.

N5a : ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL Cf. Article 6 du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.

N6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre fixe un pourcentage minimal de la surface d'une parcelle qui doit rester non construite et perméable, c'est-à-dire recouverte de végétation ou de sol naturel.

Il est non réglementé en zone naturelles, à l’exception de la commune de LORIOL-sur-DRÔME où il est de 50% de l’unité foncière.

N5b : ASPECT DES CONSTRUCTIONS : FAÇADES Cf. Article 5b du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.

PHOTOVOLTAIQUE en Façade ou en casquette : En zone N, et dans l’ensemble des sous-zones N, Les débords de casquette photovoltaïque sur les voies publiques, sont interdits.

ISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTS : Rénovation thermique des constructions existantes

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Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation il est recommandé de se conformer au Référentiel thermique (c’est-à-dire à un niveau minimal d’isolation en adéquation avec les objectifs de baisse de la consommation du territoire).

N5c : ENERGIE RENOUVELBALE

PHOTOVOLTAIQUE L’objectif 87 du SCoT préconise d’Éviter le développement des installations de production d’énergie photovoltaïque dans les espaces agricoles, naturels ou forestiers ou à forte sensibilité paysagère

Photovoltaïque en toiture En zone N, et dans l’ensemble des sous-zones N, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront parfaitement intégrés.

Photovoltaïque au sol En zone N, et dans l’ensemble des sous-zones N, le photovoltaïque au sol est interdit.

Il est précisé que les installations photovoltaïques des particuliers installées au sol ne relèvent pas des équipements collectifs permettant de les autoriser en zone N.

EOLIEN En zone N, et dans l’ensemble des sous-zones N, les éoliennes sont interdites.

Remarque : Dans le cadre de la définition des zones d’accélération de production d’ENR, un zonage spécifique sera défini, afin de permettre l’implantation de ces projets.

N5c : TOITURES

La toiture sera à un, deux pans ou quatre pans. La pente du toit doit être de l’ordre de 25 à 35 %.

Les toitures et les faîtages des toits seront de préférence parallèles aux courbes de niveaux ou dans le sens de faîtage dominant. Pour les bâtiments à usage d’habitation (hors annexes), la couverture devra être en tuiles. Les toitures terrasse sont acceptées, excepté sur la commune d’ALLEX où ils sont interdits sauf pour les annexes.

N5d : CLÔTURES / HAIES

En zone N :

Les clôtures à usage agricole (mobile et démontable, non scellée, type filets à moutons) ne sont pas soumises à déclaration

Pour rappel, les clôtures ne sont pas obligatoires et elles ne peuvent pas être maçonnées.

Lorsqu’elles sont souhaitées (autre qu’à usage agricole), elles doivent être composées, soit par

:

•

un simple grillage ou un treillis soudé et maillage rigidifié ;

•

et / ou des haies plantées.



et / ou en bois type barrière, ganivelles, autres…

Dans les secteurs identifiés au titre du risque inondation : Les clôtures seront composées d’un grillage pour ne pas altérer le libre écoulement des eaux. Dans les secteurs identifiés au titre des continuités écologiques : Les clôtures doivent maintenir une perméabilité pour la faune. Elles doivent être composées de grillage à large maille sans aucun muret de soubassement maçonné ni scellement apparent.

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Leur hauteur est limitée à 2 mètres.

En zone NP :

Les clôtures sont interdites.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

N6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé. N6 b : QUALITÉ DES ESPACES LIBRES Cf. Article 6b du TITRE III des dispositions générales applicables à toutes les zones

Stationnement

Cf. Article 7 du TITRE II : Dispositions générales applicables à toutes les zones. Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. Las aires de stationnement en surface devront être aménagés avec des revêtements perméables.

SECTION 3 – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Article N8 – Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones. Il pourra être demandé pour l’accès à la construction projetée une largeur comprise entre 4 et 6 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés sur l’alignement actuel ou projeté de la voie. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.