Zone UVZone urbaine à Cobonne

Usages et affectations des sols

UV

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, de mobil homes, Habitat Léger de Loisir, Résidence Mobile Légère camping-cars, bateaux, etc. de plus de 3 mois

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :

• Le stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobil homes, Habitat Léger de Loisir, Résidence Mobile Légère camping-cars, bateaux, etc., à la condition d’être lié à la destination de la zone et de ne pas excéder une période de stationnement supérieur à 3 mois
• Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones ;

Non réglementé

Section 2 -caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

UV4a : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UV4b : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé. UV4c : IMPLANTATION LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé UV4d : EMPRISE AU SOL Non réglementé. UV4e : HAUTEUR

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Non réglementé.

Cf. Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Cf. Article 6 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Non réglementé.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article UV8 – Desserte par les voies publiques ou privées#

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

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Chapitre 2 – zones urbaines specialisees#

Les zones Urbaines (U) Spécialisées du PLUI du Val de Drôme en Biovallée se déclinent de la façon suivante :

La zone UE - Zone Urbaine d’Equipement La zone UT - Zone Urbaine de Tourisme La zone UA - Zone Urbaine d’Activité

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2.1 La zone urbaine d’equipement (UE)#

Pratiquement toutes les communes ont une zone Urbaine d’Equipement. Elle correspond aux zones dédiées aux équipements et services publics, à conserver et conforter si nécessaire.

Allex ambonil autichamp beaufort-sur-g chabrillan cliousclat cobonne divajeu eurre eygluy escoulin#

Felines francillon-sur-r gigors-et-lozeron#

Grane la roche sur g la repara auriples le poet-celard livron sur drome loriol sur drome#

MIRMANDE MONTCLAR SUR G.

Montoison mornans ombleze plan-de-baix saou soyans suze#

VAUNAVEYS LA R. · U Equipement · UEg1 122

Section 1- usage des sols et destinations des constructions#