Les versions du document d'urbanismede Cobrieux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/05/2025Publiée le 23/06/2025, en vigueur59150_PLU_20250526
• PLU approuvé le 27/10/2018Publiée le 03/12/2024, retirée le 23/06/202559150_PLU_20181027

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.