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Edifiable

Construire à Codaletles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 13/04/2023
  • 29 zones
Plan de zonage
1UB11AU1N11UA21UB2Uep1UD1UCA3N31UB2cUEcA1A0Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 29 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

24
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU3

    3.6 Dans la sous zone A2, l’emprise au sol est limitée à 50m² Dans la sous zone A5, l’emprise au sol est limitée à 5m² 3.6 L’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² dans la sous zone N1. 3.6 L’emprise au sol des constructi...

  • Zone 2UB

    PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE 2UB

  • Zone 3AU3

    3.6 Dans la sous zone A2, l’emprise au sol est limitée à 50m² Dans la sous zone A5, l’emprise au sol est limitée à 5m² 3.6 L’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² dans la sous zone N1.

  • Zone 3UV

    3.6 Dans la sous zone UV1 : Néant 3.7 Dans la sous zone UV2 : L’emprise au sol des constructions doit être définie dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. PL...

  • Zone APR

    3.6 Dans la sous zone A2, l’emprise au sol est limitée à 50m² Dans la sous zone A5, l’emprise au sol est limitée à 5m² 3.6 L’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² dans la sous zone N1.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Codalet

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse
33 rue du Conflent, 66500 Codalet
Téléphone
04 68 96 45 77
Horaires
Le mardi, de 9 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 17 h.
Site
www.codalet.fr

Codalet en chiffres

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Codalet ?

Le document opposable est 200049211_PLUi_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Codalet ?

Le règlement ouvre 29 chapitres de zone : 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1UA, 1UB, 1UC, 1UD, 2AU1, 2AU2, 2UA, 2UB, 2UC et 17 autres. Ils portent 205 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Codalet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Codalet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Codalet ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Codalet ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Codalet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200049211_PLUi_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/04/2023
Contenu
1221 pages, 29 zones, 205 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 321 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 664 m².

Code INSEE
66052
Code postal
66500
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Fibre
294 locaux raccordables sur 294 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.