Le règlement de Coësmes, texte intégral

a) Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UA 2 ;

b) Le stationnement des caravanes et l'implantation d'habitations légères de loisirs non destinées à la vente ;

c) Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ;

d) L'ouverture et l'exploitation de carrières ;

e) Les constructions à usage agricole ou industriel ;

a) Les constructions à usage d'habitation sous réserve cumulativement d'être destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements implantés dans la zone, d'être intégrées au bâtiment à usage professionnel, de présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 120 m².

b) Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

c) L'extension limitée des habitations existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. Cette extension ne dépassera pas 40 m² d’emprise au sol.

d) Les installations et travaux divers à la condition d’être liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone.

Accès :

a) Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

b) Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

UA 3.2. - Desserte en voirie :

La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L ’OCCUPATION DU

SOL

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée à la charge du pétitionnaire au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

UA 4.2. - Assainissement :

4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à la charge du pétitionnaire à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur. En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol en respectant au minimum les coefficients d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) définis à l’article UA13. Seules des dérogations limitées peuvent être autorisées, et seulement après décision motivée du Conseil Municipal. Le pétitionnaire se verra alors dans l’obligation de mettre en place des mesures compensatoires à titre privé sous forme de « régulation à la parcelle » pour se conformer aux exigences retenues dans le cadre du schéma directeur d’assainissement pluvial (cf. annexe 1 du rapport de zonage pluvial).

La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.  UA 4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

Article non réglementé.

a) Les constructions seront implantées en retrait de 6 m au moins de l'alignement des autres voies (notamment internes à une opération);

b) Cependant peuvent être implantés, dans les marges de reculement définies ci-dessus, des bâtiments techniques de faible emprise, inférieure ou égale à 20 m2, tel que local d'accueil, ...

c) Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront à l'alignement ou en retrait minimum d’ 1 m à compter de l'alignement des voies ou emprises publiques.

a) Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative sous réserve de la réalisation de murs coupe-feu appropriés en cas de mitoyenneté avec un bâtiment, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 m.

b) Nonobstant les règles ci-dessus prescrites, toute implantation doit être réalisée sans préjudice des dispositions spéciales liées à la sécurité et à la réglementation des établissements classés pour la protection de l'environnement.

c) Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait minimum d’ 1 m.

Sans objet

L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % de la superficie du terrain.

 UA10.1 - Hauteur maximale : cf dispositions générales : a) H1 : hauteur maximale de la façade : 12 m b) H2 : hauteur maximale de la construction : 15 m

 UA10.2 - Constructions aux abords d’un bâti recensé au titre du L.151-19 du CU. La hauteur maximale d’une construction édifiée sur une parcelle contiguë à un bâti recensé au titre du L.151-19 du CU, ne saurait être supérieure de plus de 3.5m à la hauteur maximale du bâti recensé.  UB10.3 - Constructions de service public ou d'intérêt collectif :

Les dispositions précédentes UB10.1 à UB10.3 ne s’appliquent pas aux constructions de service public ou d'intérêt collectif.  UB 10.5 : Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure d’un mètre cinquante à celles fixées cidessus peut être autorisée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines et tenir compte de la pente éventuelle du terrain.

Généralités : L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire) ainsi que favoriser l'ensoleillement et l'éclairage naturel.

 UA 11.2 - Aspect des bâtiments : a) La trop grande simplicité des formes de bâtiments, engendrée par les structures à grande portée, doit être compensée par un ou des volumes en extension du bâti principal. Ces volumes secondaires doivent être conçus comme des éléments signalétiques du reste du bâtiment, ils doivent être traités dans le sens d'une qualité et d'une intégration paysagère maximale. b) Des bandeaux peuvent être réalisés sur toute la périphérie du bâtiment pour en assurer l'unité. c) Les matériaux sont choisis parmi ceux vieillissant bien. d) Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être, dans la mesure du possible, recouverts d'un enduit de ton neutre. e) Les bardages verticaux en matériaux identiques à ceux de la couverture peuvent être autorisés. f) Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage (peinturemat). g) En dehors d’une implantation sur une toiture terrasse, au sol non visible de l’espace public, ou sur une partie de bâtiment non visible depuis l’espace public, les panneaux de captation solaire respecteront la pente de la toiture.

 UA 11.3 - Clôtures : a) Les clôtures sont constituées d'un grillage accompagné de haies vives d'essences locales régulièrement entretenues. Ce grillage ou treillis pourra être supprimé chaque fois que les difficultés de gardiennage et de surveillance sont résolues, de manière à ce que la bonne tenue des installations communes et des espaces verts soit assurée. La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2,00 m. b) Elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment à proximité des carrefours et des accès aux établissements. Les haies vives pourront être discontinues si l'espace vert bordant est suffisamment large pour qu'il y soit implanté des massifs d'arbustes restituant le caractère bocager.

 UA 11.4 - Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placées de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. La localisation des pylônes doit être étudiée de manière à ce que ceux-ci s'insèrent le mieux possible dans le paysage.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

a. Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter.

b. les stationnements seront arborés à hauteur d’un arbre de haute tige pour 6 emplacements

c. Quelle que soit leur surface, les délaissés des aires de stationnement devront être paysagers

d. Les espaces libres, et en particulier les marges de recul en bordure de voie, doivent être plantés et traités en espaces verts.

e. Pour toutes les zones urbaines et à urbaniser, l’augmentation de l’imperméabilisation doit être maîtrisée. C’est pourquoi un coefficient d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) maximal est préconisé pour chaque zone du PLU. Les espaces libres seront aménagés en et plantées de végétaux adaptés à l'environnement, de façon à garantir le bon aspect des lieux, à concurrence d’au moins 20% de la surface parcellaire.

f. Dans le cas où les espaces de circulation et de stationnement privatifs assurent la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc…, ceux-ci pourront être considérés comme espace libres.

g. En limite avec les champs voisins, une haie d'arbustes sera implantée pour conserver l'aspect bocager du paysage.

h. Les talus situés en limite séparative seront conservés. i. Les plantations arborées et arbustives devront participer à la lutte contre le réchauffement climatique (consommation faible d’eau, générant peu de déchets, etc.).

Article non réglementé.

Zone UEq

REGLEMENT Révision du PLU

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UEq est une zone destinée à recevoir des constructions, installations et/ou équipements à vocation culturelle, sportive, touristique, de loisirs, scolaires et d’intérêt général.

COESMES TITRE II - DISPOSITIONS applicables aux zones urbaines

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

DU SOL

DISPOSITIONS GENERALES :

o Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales

o Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. o Les règles de la reconstruction après sinistre s’appliquent. Cf dispositions générales o Tout bâti ou élément de paysage recensé au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme se voit appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales.

a) Tout type d'installations ou d'utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, dont les suivantes :

b) Toute activité relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain ;

c) Les constructions à usage agricole ou industriel ;

d) L'ouverture et l'exploitation de carrières ;

e) Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ;

f) L'implantation d'habitation légère de loisirs ;

g) Les parcs d'attractions ouverts au public ;

h) Les dépôts de véhicules ;

i) Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l'article UC 2.

j) Les commerces d’une surface de vente supérieure à 500m².

k) Les antennes de télévision sur les constructions neuves, l) Les éoliennes de plus de 5m

De manière générale, la zone UC admet ce qui n'est pas expressément interdit à l'articleprécédent.

UC 2.2 : Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

a) Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

b) Les entrepôts liés à la vente sur place à la condition qu’ils ne constituent pas la destination principale de l’unité foncière ;

c) Les exhaussements et affouillements à la condition qu’ils soient indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

 UC 2.3 : le centre bourg comporte des commerces repérés sur le règlement graphique et annexés au présent règlement. Sur ces commerces, pour ceux donnant sur voie ou emprise publique, le changement de destination d’un commerce en logement est autorisé lorsque, cumulativement :

 la surface de vente du commerce est inférieure ou égale à 20m²,

 le commerce n’est pas jointif d’un commerce existant dont il pourrait devenir l’extension.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L ’OCCUPATION DU

SOL

Accès :

a) Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

b) Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

UC 3.2. - Desserte en voirie :

La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée à la charge du pétitionnaire au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante. UC 4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à la charge du pétitionnaire à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur. En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol en respectant au minimum les coefficients d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) définis à l’article UC13. Seules des dérogations limitées peuvent être autorisées, et seulement après décision motivée du Conseil Municipal. Le pétitionnaire se verra alors dans l’obligation de mettre en place des mesures compensatoires à titre privé sous forme de « régulation à la parcelle » pour se conformer aux exigences retenues dans le cadre du schéma directeur d’assainissement pluvial (cf. annexe 1 du rapport de zonage pluvial). La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.  UC 4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

Article non réglementé.

Pour les secteurs identifiés au plan en application du L.151-18 du CU, les constructions seront implantées: -Soit à l’alignement, -Soit en retrait de l’alignement à la condition que la continuité du front bâti soit assurée par un mur ou un muret de clôture ou des dépendances ayant l’aspect et/ou la teinte de la pierre locale.

Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble (permis de construire groupé, permis de construire groupé valant division, permis d’aménager un lotissement créant des voies ou des espaces publics ou collectifs), ces règles ne sont imposées qu’au périmètre de l’opération. En dehors des secteurs identifiés au plan et pour les constructions en cœur d’îlot (parcelle en drapeau) : les constructions et extension s'implanteront à l'alignement des voies ou en retrait de 1 m minimum, à compter de cet alignement. Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) significative(s), de qualité et en bon état, implantée(s) différemment, l’implantation de la construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

les constructions s’implanteront sur 1 limite séparative au moins. 

 UC 7.2 : en cas de retrait d’une limite séparative le recul sera au moins égal à 1.50m.  

 UC7.3. Dispositions alternatives:  a) Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans le prolongement de celles-ci, sans rapprochement de la limite séparative. b) Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment de la règle fixée au UC7.1, l'implantation d'une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l'existante, afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble.

 UC7.4. Constructions de service public ou d'intérêt collectif: Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait minimum d’ 1 m.

Article non réglementé.

l’emprise au sol des constructions n’excèdera pas 80 % de la surface de la parcelle.

Hauteur maximale : cf dispositions générales : a) H1 : hauteur maximale de la façade : 7.5 m b) H2 : hauteur maximale de la construction :12 m

UC10.2 - Annexes : La hauteur des annexes n'excédera pas 4,5 m au point le plus haut de la construction.  UC10.3 - Constructions de service public ou d'intérêt collectif : Les dispositions précédentes UC10.1 à UC10.3 ne s’appliquent pas aux constructions de service public ou d'intérêt collectif.

UC10.4 : Commerce en rdc : La hauteur d’un étage droit en rez-de-chaussée, pour les constructions à vocation notamment d’habitat collectif, ne devra pas être inférieure à 3 m pour permettre éventuellement son changement de destination de logement en commerce ou service. a) UC 10.5 : Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure d’un mètre cinquante à celles fixées ci-dessus peut être autorisée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines et tenir compte de la pente éventuelle du terrain.

Généralités: a) Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». b) L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et nonperpendiculaire) ainsi que favoriser l'ensoleillement et l'éclairage naturel.

 UC11.2 - Bâtiments à caractère patrimonial recensé en annexe du présent règlement :

Les travaux à réaliser sur le bâti respecteront les dispositions relatives aux éléments recensés au titre du L 151-19 (cf. partie 2 ci-avant).  UC11.3 - Matériaux apparents et couleurs

a) UC11.3.1 - Toitures : La couverture des constructions présentes sur la commune est majoritairement en schiste bleu, bleu-gris. En application du R 111-21 du code de l’urbanisme :

 L'aspect tuile « ronde » de teinte orangée est interdit.  Les matériaux de couverture contemporains sont autorisés s’ils permettent une bonne intégration du bâti dans son environnement immédiat au regard notamment des architectures riveraines.  Les toitures terrasses sont autorisées sans excéder 1 /3 de l’emprise au sol de la construction et plus de 50% de la façade sur voie.  En dehors d’une implantation sur une toiture terrasse, au sol non visible de l’espace public, ou sur une partie de bâtiment non visible depuis l’espace public, les panneaux de captation solaire respecteront la pente de la toiture.  Les toitures terrasses contiguës à un bâti recensé au titre du L 151-19 du CU couvert d’une toiture à pentes, sont interdites exceptées pour les volumes secondaires, les volumes de liaison de moins de 30 m² de surface plancher.  La pose de panneaux de captation solaire est interdite sur les toitures donnant sur l’église dans le périmètre de la place de l’église annexé au présent règlement,

b) UC11.3.2 - Façades et pignons :

 L'aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site.

 Les matériaux de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdits.

 UC11.4 - Clôtures : a) Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec celles-ci. b) La clôture sur voie ou emprise publique est composée :

o D’un muret maçonné ton pierre d’un mètre maximum pouvant être surmonté d’une grille d’une hauteur maximale par rapport à la voie de 1.80m,

o Le mur ou muret peut-être doublé :  d’une haie arbustive panachée d’une hauteur maximale de 2.00m. dans le cas d’une pose de grillage doublant la haie, celui-ci sera implanté , par rapport à la haie, côté parcelle et non côté voie.  de clôtures plastique à claire-voie d’une hauteur maximale par rapport à la voie de 1.50m, d’un ton « pierre » compatible avec le ton des moellons ou enduits présents dans le bourg  de clôtures bois d’une hauteur maximale par rapport à la voie de 1.50m, d’un ton naturel compatible avec le ton des moellons ou enduits présents dans le bourg

b) La clôture sur limite séparative est : o D’une hauteur maximale 1.80m dans le cas de grillage, o D’une hauteur maximale 1.80m pour les clôtures en bois, maçonnée, ou en matériaux composites, o D’une hauteur maximale de 2m pour les clôtures arborées ou arbustives.

 UC11.5 - Locaux et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, chaque fois que c'est possible, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

UC11.6 - Antennes :

Les antennes, les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Sauf dans le cas de projet concernant des constructions bâties avant à 1960, il est exigé au minimum :

Habitat collectif : Une place et demi de stationnement par logement. Habitat individuel : Deux places de stationnement par logement.  Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : non réglementé.

Il ne pourra être exigé plus d'une place de stationnement par logement locatif financé avec l'aide de l'Etat.

EBC : Cf. annexe en fin de règlement UC13.2 - Espaces verts - Plantations : o Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. o Espaces libres : Pour les lotissements et groupes d'habitation, les espaces libres font l’objet d’un traitement qualitatif. Ils sont intégrés au fonctionnement du projet et plus généralement servent le projet urbain global en permettant notamment une mutualisation des espaces, des stationnements, une continuité des espaces verts, des cheminements. Pour toutes les zones urbaines et à urbaniser, l’augmentation de l’imperméabilisation doit être maîtrisée. C’est pourquoi un coefficient d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) maximal est préconisé pour chaque zone du PLU. Les espaces libres seront aménagés en et plantées de végétaux adaptés à l'environnement, de façon à garantir le bon aspect des lieux, à concurrence d’au moins : 20% de la surface totale en zone UC. Dans le cas où les espaces de circulation et de stationnement privatifs assurent la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc…, ceux-ci pourront être considérés comme espace libres. o Les plantations arborées et arbustives devront participer à la lutte contre le réchauffement climatique (consommation faible d’eau, générant peu de déchets, etc.).

Article non réglementé.

Zone UE

REGLEMENT Révision du PLU

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UE correspond aux extensions résidentielles déconnectées du centre-bourg traditionnel. Elle a vocation à accueillir les habitations et leurs dépendances, les services et équipements compatibles avec l'habitat, s'ils peuvent être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants.

COESMES TITRE II - DISPOSITIONS applicables aux zones urbaines

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

DU SOL

DISPOSITIONS GENERALES :

a) Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales

b) Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. c) Les opérations de plus de 10 logements devront prévoir 10% minimum de logements sociaux. Les chiffres obtenus suite à l’application de ces pourcentages seront arrondis au chiffre immédiatement supérieur. La densité attendue sera au minimum de 12 logements par hectare. d) Les règles de la reconstruction après sinistre s’appliquent. Cf dispositions générales e) Tout bâti ou élément de paysage recensé au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme se voit appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales.

a) Tout type d'installations ou d'utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, dont les suivantes :

b) Toute activité relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain ;

c) Les constructions à usage agricole ou industriel ; d) L'ouverture et l'exploitation de carrières ; e) Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ; f) L'implantation d'habitation légère de loisirs ; g) Les parcs d'attractions ouverts au public ; h) Les dépôts de véhicules ;

i) Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l'article UE 2.

j) Les commerces d’une surface de vente supérieure à 250m². k) Les antennes de télévision sur les constructions neuves, l) Les éoliennes de plus de 5m.

De manière générale, la zone UE admet ce qui n'est pas expressément interdit à l'articleprécédent.

 UE 2.2 : Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : d) Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

e) Les entrepôts liés à la vente sur place à la condition qu’ils ne constituent pas la destination principale de l’unité foncière ;

f) Les exhaussements et affouillements à la condition qu’ils soient indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

SECTION 2 – CONDITIONS DE L ’OCCUPATION DU

SOL

Accès :

c) Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

d) Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

UE 3.2. - Desserte en voirie :

La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée à la charge du pétitionnaire au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

UE 4.2. - Assainissement :

4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à la charge du pétitionnaire à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur. En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire. 4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol en respectant au minimum les coefficients d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) définis à l’article UE13. Seules des dérogations limitées peuvent être autorisées, et seulement après décision motivée du Conseil Municipal. Le pétitionnaire se verra alors dans l’obligation de mettre en place des mesures compensatoires à titre privé sous forme de « régulation à la parcelle » pour se conformer aux exigences retenues dans le cadre du schéma directeur d’assainissement pluvial (cf. annexe 1 du rapport de zonage pluvial). La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.  UE 4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

Article non réglementé.

Les constructions et extension seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement.

Lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au plan au titre de la loi paysage, les constructions et extension seront implantées à une distance minimale de cinq mètres de l’alignement ou de l’emprise publique.

Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble (permis de construire groupé, permis de construire groupé valant division, permis d’aménager un lotissement créant des voies ou des espaces publics ou collectifs), ces règles ne sont imposées qu’au périmètre de l’opération. Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) significative(s), de qualité et en bon état, implantée(s) différemment, l’implantation de la construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

les constructions s’implanteront en retrait ou sur 1 limite séparative au moins.

 UE 7.2 : en cas de retrait d’une limite séparative le recul sera au moins égal à 1.50m.

 UE 7.3 : les constructions d’une hauteur au faîte du toit, inférieure à 3.50m pourront s’implanter sur la limite de fond de parcelle. Les constructions d’une hauteur au faîte du toit, supérieure à 3.50m respecteront un recul minimal de 3.50m du fond de parcelle

 UE 7.4. Dispositions alternatives : c) Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d'emprise existante.

d) Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment de la règle fixée au UC7.1, l'implantation d'une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l'existante, afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble.

 UE 7.5. Constructions de service public ou d'intérêt collectif: Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait minimum d’ 1 m.

Sans objet

l’emprise au sol des constructions n’excèdera pas 60 % de la surface de la parcelle.

Hauteur maximale : cf dispositions générales :

c) H1 : hauteur maximale de la façade : 7 m

d) H2 : hauteur maximale de la construction : 10 m

UE 10.2 - Annexes : La hauteur des annexes n'excédera pas 4,5 m au point le plus haut de la construction.

 UE 10.3 - Constructions de service public ou d'intérêtcollectif :

Les dispositions précédentes UE10.1 à UE10.3 ne s’appliquent pas aux constructions de service public ou d'intérêt collectif.

 UE 10.4 : Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure d’un mètre cinquante à celles fixées cidessus peut être autorisée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines et tenir compte de la pente éventuelle du terrain.

Généralités:

a) Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

b) L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire) ainsi que favoriser l'ensoleillement et l'éclairage naturel.

 UE 11.2 - Bâtiments à caractère patrimonial recensé en annexe du présent règlement :

Les travaux à réaliser sur le bâti respecteront les dispositions relatives aux éléments recensés au titre du L.151-19 (cf. partie 2 ci-avant).

 UE 11.3 - Matériaux apparents et couleurs

a) UE 11.3.1 - Toitures :

La couverture des constructions présentes sur la commune est majoritairement en schiste bleu, bleu-gris. En application du R 111-27 du code de l’urbanisme :

 L'aspect tuile « ronde » de teinte orangée est interdit.

 Les matériaux de couverture contemporains sont autorisés s’ils permettent une bonne intégration du bâti dans son environnement immédiat au regard notamment des architectures riveraines.

 Les toitures terrasses sont autorisées sans excéder 1 /3 de l’emprise au sol de la construction et plus de 50% de la façade sur voie.

 En dehors d’une implantation sur une toiture terrasse, au sol non visible de l’espace public, ou sur une partie de bâtiment non visible depuis l’espace public, les panneaux de captation solaire respecteront la pente de la toiture.

 Les toitures terrasses contiguës à un bâti recensé au titre du L 151-19 du CU couvert d’une toiture à pentes, sont interdites exceptées pour les volumes secondaires, les volumes de liaison de moins de 30 m² de surface plancher.

b) UE 11.3.2 - Façades et pignons :

 L'aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site.

 Les matériaux de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdits.

 UE 11.4 - Clôtures :

a) Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec celles-ci.

b) La clôture sur voie ou emprise publique est composée :

o D’un muret maçonné ton pierre d’un mètre maximum pouvant être surmonté d’une grille d’une hauteur maximale par rapport à la voie de 1.80m,

o Le mur ou muret peut-être doublé :  d’une haie arbustive panachée d’une hauteur maximale de 2.00m. dans le cas d’une pose de grillage doublant la haie, celui-ci sera implanté , par rapport à la haie, côté parcelle et non côté voie.  de clôtures plastique à claire-voie d’une hauteur maximale par rapport à la voie de 1.50m, d’un ton « pierre » compatible avec le ton des moellons ou enduits présents dans le bourg  de clôtures bois d’une hauteur maximale par rapport à la voie de 1.50m, d’un ton naturel compatible avec le ton des moellons ou enduits présents dans le bourg

c) La clôture sur limite séparative est : o D’une hauteur maximale 1.80m dans le cas de grillage, o D’une hauteur maximale 1.80m pour les clôtures en bois, maçonnée, ou en matériau composite, o D’une hauteur maximale de 2m pour les clôtures arborées ou arbustives.

 UE 11.5 - Locaux et équipements techniques :

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, chaque fois que c'est possible, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

UE 11.6 - Antennes : Les antennes, les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Il est exigé au minimum : Habitat collectif : Une place et demi de stationnement par logement. Habitat individuel : Deux places de stationnement par logement.

 Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : non réglementé.

Il ne pourra être exigé plus d'une place de stationnement par logement locatif financé avec l'aide de l'Etat.

EBC : Cf. annexe en fin de règlement UE 13.2 - Espaces verts - Plantations :

a) Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. b) Les plantations arborées et arbustives devront participer à la lutte contre le réchauffement climatique (consommation faible d’eau, générant peu de déchets, etc.). c) Espaces libres : Pour les lotissements et groupes d'habitation, les espaces libres font l’objet d’un traitement qualitatif. Ils sont intégrés au fonctionnement du projet et plus généralement servent le projet urbain global en permettant notamment une mutualisation des espaces, des stationnements, une continuité des espaces verts, des cheminements. Pour toutes les zones urbaines et à urbaniser, l’augmentation de l’imperméabilisation doit être maîtrisée. C’est pourquoi un coefficient d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) maximal est préconisé pour chaque zone du PLU. Les espaces libres seront aménagés en et plantées de végétaux adaptés à l'environnement, de façon à garantir le bon aspect des lieux, à concurrence d’au moins : 20% de la surface totale en zone UE. Dans le cas où les espaces de circulation et de stationnement privatifs assurent la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc…, ceux-ci pourront être considérés comme espace libres. .

Article non réglementé.

Zone UA

REGLEMENT Révision du PLU

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UA est une zone d'activités qui regroupe notamment les établissements artisanaux, commerciaux, ... ainsi que toute installation privée ou publique incompatible avec l'habitat urbain, pouvant être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants ou programmés à court terme.

COESMES TITRE II - DISPOSITIONS applicables aux zones urbaines

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

DU SOL

DISPOSITIONS GENERALES :

o Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales

o Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. o Les règles de la reconstruction après sinistre s’appliquent. Cf dispositions générales o Tout bâti ou élément de paysage recensé au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme se voit appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Tout type de construction ou installation qui n'est pas directement liée ou nécessaire aux activités autorisées dans la zone ;

b) Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement ;

c) Les constructions à usage agricole, artisanal ou industriel ;

d) L'ouverture et l'exploitation de carrières ;

e) Les dépôts de véhicules ;

f) Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l'article UEq 2 ;

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : a) Les constructions à usage d'habitation sous réserve cumulativement d'être destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements implantés dans la zone, d'être intégrées au bâtiment, de présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 120 m². b) Les exhaussements et affouillements à la condition qu’ils soient indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

UEq 3.1. - Accès :

o Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

o Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

 UEq 3.2. - Desserte en voirie :

o La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L ’OCCUPATION DU

SOL

UEq 4.1. - Alimentation en eau potable :

o Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

 UEq 4.2. - Assainissement :

o UEq 4.2.1. - Eaux usées :

 Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

 En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

o UEq 4.2.2. - Eaux pluviales :

 Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol en respectant au minimum les coefficients d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) définis à l’article UE13. Seules des dérogations limitées peuvent être autorisées, et seulement après décision motivée du Conseil Municipal. Le pétitionnaire se verra alors dans l’obligation de mettre en place des mesures compensatoires à titre privé sous forme de « régulation à la parcelle.

 La mise en oeuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

 Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration ...) à l'utilisation systématique de bassins de rétention.

 La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à limiter l'impact depuis les espaces publics.

 En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l'opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

 UEq 4.3. - Autres réseaux : o Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. o L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

Article non réglementé.

Les constructions s'implanteront à l'alignement des voies ou en retrait de 1 m minimum, à compter de cet alignement.

UEq 7.1. Par rapport aux limites séparatives : Lorsque la construction n'est pas implantée sur la limite séparative (sous réserve de la réalisation de murs coupe-feux, en cas de mitoyenneté avec un autre bâtiment), la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 1,90 m.

 UEq 7.2. Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d'emprise existante.

moins que les bâtiments ne soient jointifs, la distance entre les façades de tous bâtiments ne devra jamais être inférieure à 5 m.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UEq 11.1 - Généralités : o L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire) ainsi que favoriser l'ensoleillement et l'éclairage naturel. o Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :  la qualité de l'architecture et la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l'harmonie des couleurs,  leur tenue générale. o les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

 UEq 11.2 - Clôtures : o Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec celles-ci. Dans un environnement peu bâti, les clôtures seront de préférence végétales, composées par des essences locales, de type bocager. o En dehors d’une implantation sur une toiture terrasse, au sol non visible de l’espace public, ou sur une partie de bâtiment non visible depuis l’espace public, les panneaux de captation solaire respecteront la pente de la toiture.

 UEq 11.3 - Extension de bâtiments existants et constructions annexes : Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

 UEq 11.4 - Locaux et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

UEq 13.1 - Plantations : o Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter. o Les aires de stationnement seront accompagnées d'espaces verts et de haies bocagères. o Les plantations arborées et arbustives participant à la lutte contre le réchauffement climatique (consommation faible d’eau, générant peu de déchets, etc.) seront facilitées.

 UEq 13.2 - Espaces libres : Pour toutes les zones urbaines et à urbaniser, l’augmentation de l’imperméabilisation doit être maîtrisée. C’est pourquoi un coefficient d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) maximal est préconisé pour chaque zone du PLU. Les espaces libres seront aménagés en et plantées de végétaux adaptés à l'environnement, de façon à garantir le bon aspect des lieux, à concurrence d’au moins :

 35% de la surface parcellaire Dans le cas où les espaces de circulation et de stationnement privatifs assurent la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc…, ceux-ci pourront être considérés comme espace libres.  UEq 13.3 - Lorsqu'un dispositif de collecte des eaux pluviales est rendu nécessaire par la superficie des terrains à aménager (bassins tampons) celui-ci ne devra pas constituer l'unique espace vert du secteur même s'il peut contribuer à l'aménagement paysager.

Article non réglementé.

COËSMES

PLAN LOCAL D’URBANISME

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

barNREASuI senozxuaciapplebasl POSIIODNSST-IIII RETTI CEOSEMS

Zone 1AU

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone 1AU est une zone naturelle où les équipements existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir, à court terme, les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. L’extension de l’agglomération y est prévue sous forme d’ensembles immobiliers nouveaux avec la réalisation des équipements publics et privés correspondants. Il convient d’y éviter les constructions anarchiques et d’y encourager la création d’opérations d’ensemble permettant un développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation. En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l'urbanisation ultérieure. L’urbanisation de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement.

CARACTERISTIQUES GENERALES

o Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales

o Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. o Les opérations de plus de 10 logements devront prévoir 10% minimum de logements sociaux. Les chiffres obtenus suite à l’application de ces pourcentages seront arrondis au chiffre immédiatement supérieur. o Les règles de la reconstruction après sinistre s’appliquent. Cf dispositions générales o Tout bâti ou élément de paysage recensé au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme se voit appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : L’installation de panneaux photovoltaïques au sol et toutes les constructions, installations ou utilisations du sol non prévues à l’article A2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :  2.1 - Les constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles.

 Les constructions, les extensions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation agricole telles que les aires naturelles de camping à la ferme, le caravanage à la ferme, les locaux de vente directe des produits issus de l'activité, les locaux nécessaires aux activités de transformation de produits issus de l'activité, ... et localisées à moins de 100 m des bâtiments d'exploitations concernés et plus de 100m d’un bâti de tiers ou de tout bâtiment ou installations agricoles en activité ;

 L'activité d'hébergement touristique telle que gîte rural ou chambre d'hôtes (hors camping), ne sera admise que dans le cadre du changement de destination du patrimoine bâti de caractère, et non par construction nouvelle. Dans ce cadre, les extensions limitées (30 % maximum de l'emprise au sol initiale) sont admises sous réserve de préserver le caractère architectural originel et d’être localisées à plus de 100m des bâtiments ou installations agricoles ressortant d’une autre exploitation.

 2.2- Les constructions, extensions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

 2.3 - La construction à usage d'habitation : o dans la limite d'un seul logement sur le site concerné, o d’une emprise au sol limitée à 120m², o sous réserve que cette habitation soit destinée au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au regard de la nature de l'activité agricole existante en fonctionnement et de son importance,

o qu'elle soit implantée à une distance n'excédant pas 100 m à compter des bâtiments d'exploitations concernés. Toutefois, en cas d'impossibilité topographique ou sanitaire justifiée, une distance supérieure pourra être admise.

o qu'elle soit implantée à une distance supérieure à 100 m des bâtiments et installations agricoles ressortant d’une autre exploitation.

o En plus du logement d’habitation, la construction d’un local de surveillance, sera autorisée dans les limites suivantes :  30m² de surface plancher maximum,

 Une implantation dans la continuité d’un bâti agricole.

 2.3 - Sous réserve d'être liées et nécessaires à l'activité d'exploitation agricole, le changement de destination des constructions de caractère, en pierre ou en terre, représentatives du patrimoine bâti ancien, à condition de préserver le caractère architectural originel, dès lors que l'essentiel des murs porteurs existe (dans une proportion équivalente à 3 sur 4, et que leur hauteur ne soit pas inférieure à 2,50 m).

 2.4 - Reconstruction : La reconstruction sur le même terrain, de constructions détruites par un sinistre, sous réserve de ne pas dépasser les emprises et volumes initiaux, sauf lorsque les besoins de l'exploitation agricole le nécessite.

 2.5 - Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s'applique pas, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

 2.6 - Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone ;

SECTION 2 – CONDITIONS DE L ’OCCUPATION DU

SOL

REGLEMENT Révision du PLU

Accès : a) Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

b) Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

A 3.2. - Desserte en voirie :

La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable :

Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par une alimentation en eau potable de capacité suffisante et dans le respect des règles sanitaires en vigueur. En présence du réseau public d'alimentation, le branchement est obligatoire. L’alimentation en eau potable par forage est autorisée dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

A 4.2. - Assainissement :

A 4.2.1. - Eaux usées :

a) Toute construction (y compris en cas de restauration, rénovation et changement de destination) ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

b) A l'exception des bâtiments et installations agricoles, en présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

o A 4.2.2. - Eaux pluviales :

a) Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet.

b) Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d'un usage privatif.

c) En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l'opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits, à la charge du pétitionnaire. Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration ...) à l'utilisation systématique de bassins de rétention.

 A 4.3. - Autres réseaux : o Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. o L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

Les terrains devront présenter une superficie, une forme et une nature des sols répondant au type d'assainissement retenu pour la construction, conformément à la réglementation en vigueur. Cesdispositions devront être prises en compte dans tous les cas, et notamment lors de divisions de terrains ou de l'aménagement de locaux d'habitation dans les anciens corps de ferme et anciensbâtiments d'exploitation agricole.

a) Si aucune indication n'est portée sur le plan, les constructions devront respecter l'alignement dominant des constructions avoisinantes afin de respecter une harmonie d'ensemble ou être implantées en retrait de 10 m au moins de l'alignement des voies.

b) Sous réserve de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation, pourront être autorisées, dans les marges de reculement envisagées ci-dessus, les extensions des bâtiments ou installations existants, à la date d'approbation du PLU, et nécessitées par des considérations fonctionnelles justifiées.

c) Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront à l'alignement ou en retrait minimum d’ 1 m à compter de l'alignement des voies ou emprises publiques.

a) Si la construction n'est pas édifiée en limite séparative, elle doit observer un retrait au moins égal à 3 m.

b) Toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d'une haie de qualité.

c) Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées dans le prolongement des limites d'emprises existantes sous condition de ne pas aggraver les risques.

d) Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait minimum d’ 1 m.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Bâtiments d'habitation : o La hauteur du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l'emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas de terrain en pente, une hauteur maximale de 0,80 m pourra être admise. o La hauteur, au point le plus haut de la construction, ne devra pas excéder de 9 m le niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point.  A 10.2 - Bâtiments d'exploitation : o Les bâtiments ne devront pas excéder 15 m au point le plus haut de la construction. Cette hauteur sera mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point. o Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, murs pignons, silos, etc.

Généralités : L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire) ainsi que favoriser l'ensoleillement et l'éclairage naturel.

 A 11.2 - Bâtiments d'habitations :

 A 11.2.1 - Généralités : a) Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». b) L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire) ainsi que favoriser l'ensoleillement et l'éclairage naturel.

 A 11.2.2 - Matériaux apparents et couleurs a) Toitures : La couverture des constructions présentes sur la commune est majoritairement en schiste bleu, bleu-gris. En application du R 111-27 du code de l’urbanisme :  L'aspect tuile « ronde » de teinte orangée est interdit.  Les matériaux de couverture contemporains sont autorisés s’ils permettent une bonne intégration du bâti dans son environnement immédiat au regard notamment des architectures riveraines.  En dehors d’une implantation sur une toiture terrasse, au sol non visible de l’espace public, ou sur une partie de bâtiment non visible depuis l’espace public, les panneaux de captation solaire respecteront la pente de la toiture.  Les toitures terrasses contiguës à un bâti recensé au titre du L.15119 du CU couvert d’une toiture à pentes, sont interdites exceptées pour les volumes secondaires, les volumes de liaison de moins de 30 m² de surface plancher. o Façades et pignons :  L'aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site.  Les matériaux de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdits.

 A 11.3 - Bâtiments techniques agricoles : Ils seront de formes et de volume simples. Leur aspect, leurs matériaux et leurs couleurs seront en harmonie avec les constructions voisines de qualité. o A 11.3.1 – Toiture Les couvertures en matériaux translucides sont autorisées sur une partie de la toiture. Les couvertures en métal brillant non revêtus sont interdites. Le bac acier, le zinc, l'aluminium sont autorisés dès lors qu'ils sont revêtus de teinte neutre, en harmonie avec les couleurs traditionnelles.

o A 11.3.2 - Façades et pignons  Les façades seront réalisées de préférence en bardage bois ou matériaux similaire. Tout autre matériau pourra être utilisé sous réserve d'une bonne intégration et d’être en harmonie avec l’existant ;

 Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être recouverts d'un enduit de ton neutre.

 Les bardages verticaux en matériaux identiques à ceux de la couverture peuvent être autorisés.

 L'ensemble des bâtiments d'exploitation agricole devront être intégrés aux paysages par des haies vives composées d'essences bocagères.

A 11.4.- Pour l'ensemble des projets de la zone :

o Bâtiments à caractère patrimonial recensé en annexe du présent règlement : Les travaux à réaliser sur le bâti respecteront les dispositions relatives aux éléments recensés au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme (cf. partie 2 ci- avant).

o Locaux et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, chaque fois que c'est possible, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

o Antennes : Les antennes, les éoliennes de moins de 12m, les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

o Clôtures :  Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec celles-ci.  En périphérie des habitations, en dehors des clôtures sur voie elles devront être traitées en haies bocagères, composées par des essences locales. Cette prescription ne s’applique pas aux clôtures agricoles, notamment celles liées à la pâture du cheptel.

 Clôture en limite sur voie ou emprise publique :

Les clôtures seront composées :

 D’un mur bahut maçonné et enduit d’une hauteur minimale de 0.50m et maximale de 1.20m, Le mur bahut pourra être doublé : o d’une haie d’essences champêtres d’une hauteur maximale de 1.80m, o d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.50 m compté depuis la limite sur voie o d’une grille d’une hauteur maximale comptée depuis la limite sur voie de 1.80m o de lisse horizontale ne pouvant excéder une hauteur de 1m. la hauteur maximale mur+lisse ne pourra excéder 1.50m.

 d’une haie d’essences champêtres d’une hauteur maximale de 1.80m, doublée ou non : o d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.50 m. o d’une grille d’une hauteur maximale comptée depuis la limite sur voie de 1.80m

c) limite séparative à l’aplomb d’une terrasse : Dans le cas d’une construction implantée en limite séparative et pour privatiser une terrasse aménagée dans le prolongement de la construction, il pourra être réalisé un mur bahut maçonné et enduit d’une hauteur maximale de 2.00m.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Espaces boisés classés : o Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.113-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.113-1 à R.113-14. o Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme, ne doivent pas compromettre l'existence et la pérennité de l'ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l'objet d'une autorisation préalable en mairie.

A 13.2. - Obligation de planter : o Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. o Les projets devront prendre en compte les recommandations du projet d'aménagement et de développement durable, ainsi que les indications des documents graphiques en matière de plantation ou d'alignement à réaliser. o Les plantations arborées et arbustives devront participer à la lutte contre le réchauffement climatique (consommation faible d’eau, générant peu de déchets, etc.).

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé

Zone AA

CARACTERISTIQUES GENERALES

La zone AA correspond à des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée, dans l'espace rural, pouvant admettre des évolutions des habitations et activités existantes compatibles avec cet habitat, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Le changement de destination des constructions dans ces zones n'est pas systématiquement admis, de même que les extensions des constructions existantes: Ils peuvent être refusés dès lors qu'ils compromettent ou font peser des contraintes plus fortes sur l'activité agricole (problématique des périmètres sanitaires notamment). Les constructions en pierre ou en terre sont, a priori, des éléments constitutifs du patrimoine communal et à ce titre le permis de démolir sera exigé au titre des dispositions de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme.

COESMES TITRE IV - DISPOSITIONS applicables aux zones agricoles

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

DU SOL

DISPOSITIONS GENERALES :

o Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales

o Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. o Les règles de la reconstruction après sinistre s’appliquent. Cf dispositions générales o Tout bâti ou élément de paysage recensé au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme se voit appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions, installations ou utilisations du sol non prévus au AA 2.

Dans tous les secteurs, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l'activité agricole ; que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, et que le risque d'inondation soit pris en compte :

 1 - Le changement de destination des constructions de caractère, en pierre ou en terre, représentatives du patrimoine bâti ancien, existantes à la date d'approbation du PLU, sous réserve cumulativement :

o qu'il n'y ait plus de bâtiment ou installation agricole générant un périmètre sanitaire, localisé à moins de 100 m du bâti concerné ;

o de préserver le caractère architectural originel ; o que l'essentiel des murs porteurs existe (c'est-à-dire dans une proportion équivalente à 3 sur 4 et que leur hauteur ne soit pas inférieure à 2,50 m);

o que le bâti concerné ait une emprise au sol au minimum égale à 30 m2 si le changement de destination vise à créer un foyer nouveau (un habitat nouveau);

o que le cumul des emprises existantes et des extensions n'excèdent pas 120 m2 d’emprise au sol totale et finale.

Cette limite d'emprise ne s'applique pas pour les changements de destination concernant des bâtiments dont l'emprise au sol existante est supérieure. Dans ce cas, les aménagements se réalisent dans les emprises et volumes du bâtiment existant.

 2 - Les extensions des habitations existantes à la date d'approbation du PLU, dès lors que celles-ci n'empiètent pas sur un périmètre sanitaire de bâtiments ou installations générateur de nuisances, et que le cumul des emprises existantes et des extensions n'ait pas pour effet de doubler l'emprise au sol initiale du bâti existant et n'excèdent pas 120 m2 d’emprise au sol totale et finale.

 3 - La construction d'annexes non contiguës aux habitations existantes, est admise, sous réserve :

o de s'implanter à une distance de 30 m maximum de l'habitation concernée.

Dérogation : En cas d’incapacité liée à la topographie du lieu, il est possible de déroger à la règle établie ci-dessus. Dans ce cas, les annexes construites seront en bois et démontables.

o que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux ; o que l'emprise au sol cumulée des annexes n'excède pas 60 m2 global et final.

 4 - Les affouillements et exhaussements du sol exclusivement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone ;

 5 - Les chemins piétonniers et le mobilier destinés à l'accueil ou à l'information du public, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux.

 6 - Les extensions liées et nécessaires à la modernisation ou l'évolution des activités existantes à la date d'approbation du PLU, dans le respect des paysages et de l'environnement, dans la limite de 100 m2 d'emprise au sol à la condition qu'il n'y ait plus manifestement et définitivement de bâtiment ou installation agricole générant un périmètre sanitaire, localisé à moins de 100 m du bâti concerné.

COESMES TITRE IV - DISPOSITIONS applicables aux zones agricoles

SECTION 2 – CONDITIONS DE L ’OCCUPATION DU

SOL

Accès : Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.  3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante. 4.2. - Assainissement : o 4.2.1. - Eaux usées :  Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.  En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire. o 4.2.2. - Eaux pluviales :  Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigé du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.  Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration ...) à l'utilisation systématique de bassins de rétention.  En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l'opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

 4.3. - Autres réseaux : o Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. o L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages. o Les antennes de télévision sont interdites sur les constructions neuves,

Les terrains devront présenter une superficie, une forme et une nature des sols répondant au type d'assainissement retenu pour la construction, conformément à la réglementation en vigueur. Cesdispositions devront être prises en compte dans tous les cas, et notamment lors de divisions de terrains ou de l'aménagement de locaux d'habitation dans les anciens corps de ferme et anciensbâtiments d'exploitation agricole.

a) A défaut d'indications graphiques, les extensions ou constructions nouvelles s'implanteront dans le respect de l'implantation dominante des constructions contiguës ou avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation.

b) A défaut d'implantation dominante, les constructions s'implanteront en retrait minimum de 5 m calculés perpendiculairement à compter de l'alignement de la voie.

c) Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront à l'alignement ou en retrait minimum d’ 1 m à compter de l'alignement des voies ou emprises publiques.

d) Lorsqu’il existe une marge de recul par rapport à une route départementale, les extensions à usage d’habitation pourront être autorisées à titre dérogatoire, à l’intérieur de ces marges de recul, dans le strict prolongement de la construction existante.

a) Si la construction n'est pas édifiée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

b) Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d'emprise existante sans restreindre la distance existante par rapport à la limite séparative de propriété si l'extension ne s'implante pas en limite.

c) Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait minimum d’ 1 m.

Article non réglementé.

Cf. L'article AA 2 sur les capacités d'évolutions des constructions.

a) La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

b) En tout état de cause, les constructions à usage d'habitation ne devront pas excéder 4,50 m au sommet de façade et 9,50 m au point le plus haut de la construction.

c) Les bâtiments d'activités n'excéderont pas 12 m au point le plus haut de la construction.

d) Peuvent excéder de ces hauteurs, les éléments techniques et de faible emprise tels que les antennes, les souches de cheminées, les lucarnes, les systèmes de ventilation, éléments en saillies, etc.

e) La hauteur des bâtiments annexes ne devra pas excéder 4,50 m au point le plus haut.

Généralités: a) Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». b) L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire) ainsi que favoriser l'ensoleillement et l'éclairage naturel.

 AA 11.2 - Bâtiments à caractère patrimonial recensé en annexe du présent règlement: Les travaux à réaliser sur le bâti respecteront les dispositions relatives aux éléments identifies au document graphique.

 AA 11.3 - Matériaux apparents et couleurs o Toitures : La couverture des constructions présentes sur la commune est majoritairement en schiste bleu, bleu-gris. En application du R 111-27 du code de l’urbanisme :  L'aspect tuile « ronde » de teinte orangée est interdit.  Les matériaux de couverture contemporains sont autorisés s’ils permettent une bonne intégration du bâti dans son environnement immédiat au regard notamment des architectures riveraines.  En dehors d’une implantation sur une toiture terrasse, au sol non visible de l’espace public, ou sur une partie de bâtiment non visible depuis l’espace public, les panneaux de captation solaire respecteront la pente de la toiture.  Les toitures terrasses contiguës à un bâti recensé au titre du L 151-19 du CU couvert d’une toiture à pentes, sont interdites exceptées pour les volumes secondaires, les volumes de liaison de moins de 30 m² d’emprise au sol.

o Façades et pignons :  L'aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site.  Les matériaux de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdits.

 AA 11.4 - Clôtures : o clôture en limite sur voie ou emprise publique : Les clôtures seront composées :

 D’un mur bahut maçonné et enduit d’une hauteur minimale de 0.50m et maximale de 1.20m, Le mur bahut pourra être doublé : o d’une haie d’essences champêtres d’une hauteur maximale de 1.80m, o d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.50 m compté depuis la limite sur voie o d’une grille d’une hauteur maximale comptée depuis la limite sur voie de 1.80m o de lisse horizontale ne pouvant excéder une hauteur de 1m. la hauteur maximale mur+lisse ne pourra excéder 1.50m.

 d’une haie d’essences champêtres d’une hauteur maximale de 1.80m, doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.50 m.

o clôture en limite séparative :

a) limite séparative aboutissant à une voie :  sur une distance de 5 m comptée depuis la limite sur voie, ou jusqu’à la limite d’implantation de la construction principale si celle-ci est implantée entre 0 et 5m de la limite sur voie, les clôtures seront composées :

o d’une haie d’essences champêtres d’une hauteur maximale de 1.80m, doublée ou non :  d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.50 m.  d’une grille d’une hauteur maximale comptée depuis la limite sur voie de 1.80m

 sur le reste de limite séparative aboutissant aux voies : Les clôtures seront composées :

o d’une haie d’essences champêtres d’une hauteur maximale de 1.80m, doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.50 m.

o de claustras en bois d’une hauteur maximale de 1.80m. o d’un mur bahut maçonné et enduit d’une hauteur minimale de

0.50m et maximale de 1.00m, o Le mur bahut pourra être doublé :

 d’une haie d’essences champêtres d’une hauteur maximale de 1.80m,

 d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.50 m compté depuis la limite sur voie

 d’une grille d’une hauteur maximale comptée depuis la limite sur voie de 1.80m

 de claustras en bois. La hauteur maximale mur+claustras ne pourra excéder 1.80m.

b) autre limite séparative : Les clôtures seront composées :

o d’une haie d’essences champêtres d’une hauteur maximale de 1.80m, doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.50 m.

o de claustras en bois d’une hauteur maximale de 1.80m. o d’un mur bahut maçonné et enduit d’une hauteur minimale de

0.50m et maximale de 1.00m, o Le mur bahut pourra être doublé :

 d’une haie d’essences champêtres d’une hauteur maximale de 1.80m,

 d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.50 m compté depuis la limite sur voie

 d’une grille d’une hauteur maximale comptée depuis la limite sur voie de 1.80m

 de claustras en bois. La hauteur maximale mur+claustras ne pourra excéder 1.80m.

c) limite séparative à l’aplomb d’une terrasse : Dans le cas d’une construction implantée en limite séparative et pour privatiser une terrasse aménagée dans le prolongement de la construction, il pourra être réalisé :

o un mur bahut maçonné et enduit d’une hauteur maximale de 2.00m et d’une longueur maximale de 2.50m,

 AA 11.5 - Locaux et équipements techniques :

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, chaque fois que c'est possible, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

AA 11.6 - Antennes :

Les antennes, les éoliennes de moins de 12m, les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

 AA 11.7. - Extension de bâtiments existants et construction de bâtiments annexes :

o Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

 AA 11.8. - Réhabilitation : o Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant, lorsqu'il est d'intérêt architectural ou patrimonial. A défaut, les travaux de réhabilitation devront permettre d'augmenter la qualité dudit bâtiment.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Espaces boisés classés : o Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.113-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.113-1 à R.113-14. o Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, ne doivent pas compromettre l'existence et la pérennité de l'ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l'objet d'une autorisation préalable en mairie.

13.2. - Obligation de planter : o Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. o La création ou l'extension de l'installation ou des bâtiments techniques agricoles, ainsi que les constructions légères, devront être masquées par des écrans de verdure. o Les projets devront prendre en compte les recommandations du projet d'aménagement et de développement durable, ainsi que les indications des documents graphiques en matière de plantation ou d'alignement à réaliser. o Les plantations arborées et arbustives devront participer à la lutte contre le réchauffement climatique (consommation faible d’eau, générant peu de déchets, etc.).

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

COËSMES

PLAN LOCAL D’URBANISME

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ansenozxuaappliceleabeussrtll POSODNSST-III V RETTI COESMES

Zone NL

REGLEMENT Révision du PLU

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone NL est une zone naturelle de loisirs. Les constructions, installations et/ou équipements techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent y être admis sous réserve de ne pas porter atteinte à la préservation de ces espaces. De même, peuvent être admis les chemins piétonniers et les objets de mobilier urbain destinés à l'accueil ou à l'information du public, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux (bancs, parcours sportifs, etc.).

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

DU SOL

DISPOSITIONS GENERALES :

o Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales

o Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. o Les règles de la reconstruction après sinistre s’appliquent. Cf dispositions générales

o Tout bâti ou élément de paysage recensé au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme se voit appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales.

o Les règles de la constructibilité en zone inondable s’appliquent. Cf Dispositions générales

o La trame des zones humides pour lesquelles s’appliquent les dispositions générales

o La trame des connexions biologiques existantes et à conforter pour lesquelles s’appliquent les dispositions générales

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément prévues à l’article 1AU 2 suivant.

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquelles seuls les articles 6 et 7 s’appliquent ; ainsi que l’article 12 pour les maisons de retraite, les résidences de services et les résidences pour les étudiants ;

b) les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas ;

c) toute opération d'aménagement compatible avec la vocation de la zone sous réserve cumulativement de respecter un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone suivant le présent règlement et que l’urbanisation de la zone se conçoive en une seule opération (la réalisation pouvant être admise en plusieurs tranches) ;

d) l’aménagement, la réfection, le changement de destination et l’extension mesurée des bâtiments existants ainsi que l'édification d'annexes, sous réserve de respecter l'aspect général préexistant ;

e) les constructions individuelles sont admises sur les terrains inclus dans le périmètre d'une opération d'ensemble et dont les travaux d'aménagement ont été réalisés à condition qu’elles aient été prévues dans le schéma d’aménagement de la zone.

Accès : o Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. o Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

 1AU 3.2. - Desserte en voirie : o La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable : o Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

 1AU 4.2. - Assainissement :  Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol en respectant au minimum les coefficients d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) définis à l’article 1AU13. Seules des dérogations limitées peuvent être autorisées, et seulement après décision motivée du Conseil Municipal. Le pétitionnaire se verra alors dans l’obligation de mettre en place des mesures compensatoires à titre privé sous forme de « régulation à la parcelle » pour se conformer aux exigences retenues dans le cadre du schéma directeur d’assainissement pluvial (cf. annexe 1 du rapport de zonage pluvial).  En cas d’aménagement par tranche des zones 1AU, les réseaux nécessaires à la constructibilité de ces zones devront être conçus et réalisés de manière à parvenir au terme de l’opération à un fonctionnement général satisfaisant  La mise en œuvre de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales dans des puits, des tranchées ou des noues d’infiltration nécessitent la réalisation d’une étude spécifique de mesure de la capacité d’infiltration du sol ou du sous-sol.  Les eaux pluviales devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales s’il existe.  La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.  Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des

42 méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration ...) à l'utilisation systématique de bassins de rétention.  La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à limiter l'impact depuis les espaces publics.  En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l'opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.  4.3. - Autres réseaux : o Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. o L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

Non règlementé

Les constructions s'implanteront à l'alignement des voies ou en retrait de 1 m minimum, à compter de cet alignement.

Par rapport aux limites séparatives : Lorsque la construction n'est pas implantée sur la limite séparative (sous réserve de la réalisation de murs coupe-feux, en cas de mitoyenneté avec un autre bâtiment), la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 1,50 m.

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Généralités : o L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire) ainsi que favoriser

43 l'ensoleillement et l'éclairage naturel. o Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :  la qualité de l'architecture et la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l'harmonie des couleurs,  leur tenue générale.

o les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

 1AU 11.2 - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec celles-ci. Dans un environnement peu bâti, les clôtures seront de préférence végétales, composées par des essences locales, de type bocager.

 1AU 11.3 – Les paneaux de capitation solaire : En dehors d’une implantation sur une toiture terrasse, au sol non visible de l’espace public, ou sur une partie de bâtiment non visible depuis l’espace public, les panneaux de captation solaire respecteront la pente de la toiture.

 1AU 11.4 - Extension de bâtiments existants et constructions annexes : Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

 1AU 11.5 - Locaux et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Plantations : o Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter. o Les aires de stationnement seront accompagnées d'espaces verts et de haies bocagères. o Les plantations arborées et arbustives devront participer à la lutte contre le réchauffement climatique (consommation faible d’eau, générant peu de déchets, etc.)..

 1AU 13.2 - Espaces libres : Pour toutes les zones urbaines et à urbaniser, l’augmentation de l’imperméabilisation doit être maîtrisée. C’est pourquoi un coefficient d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) maximal est préconisé pour chaque zone du PLU. Les espaces libres seront aménagés en et

44 plantées de végétaux adaptés à l'environnement, de façon à garantir le bon aspect des lieux, à concurrence d’au moins 25% de la surface parcellaire en zone 1AU (cf. carte de zonage d’assainissement pluvial). Dans le cas où les espaces de circulation et de stationnement privatifs assurent la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc…, ceux-ci pourront être considérés comme espace libres.  1AU 13.3 - Lorsqu'un dispositif de collecte des eaux pluviales est rendu nécessaire par la superficie des terrains à aménager (bassins tampons) celui-ci ne devra pas constituer l'unique espace vert du secteur même s'il peut contribuer à l'aménagement paysager.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

45

Zone 2AU

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone 2AU est une zone naturelle où les équipements existants en périphérie immédiate ne sont pas en capacité suffisante pour desservir, à court terme, les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

CARACTERISTIQUES GENERALES

o Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales

o Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. o Les opérations de plus de 10 logements devront prévoir 10% minimum de logements sociaux. Les chiffres obtenus suite à l’application de ces pourcentages seront arrondis au chiffre immédiatement supérieur. o Les règles de la reconstruction après sinistre s’appliquent. Cf dispositions générales o Tout bâti ou élément de paysage recensé au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme se voit appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales.

SECTION 1 -

NATURE DE

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément prévues à l’article

DU SOL 2AU 2 suivant.

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquelles seuls les articles 6 et 7 s’appliquent ; ainsi que l’article 12 pour les maisons de retraite, les résidences de services et les résidences pour les étudiants ;

b) les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas ;

SECTION 2 – CONDITIONS DE L ’OCCUPATION DU

SOL

Accès :

o Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

o Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

 2AU 3.2. - Desserte en voirie :

o La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les installations et équipements de service public et d’intérêt collectif s'implanteront à l'alignement des voies ou en retrait de 1 m minimum, à compter de cet alignement.

Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les installations et équipements de service public et d’intérêt collectif ne sont pas implantés sur la limite séparative (sous réserve de la réalisation de murs coupe-feux, en cas de mitoyenneté avec un autre bâtiment), la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

 2AU 7.2. Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d'emprise existante.

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé.

Non réglementé.

Espaces libres : Pour toutes les zones urbaines et à urbaniser, l’augmentation de l’imperméabilisation doit être maîtrisée. C’est pourquoi un coefficient d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) maximal est préconisé pour chaque zone du PLU. Les espaces libres seront aménagés et plantées de végétaux adaptés à l'environnement, de façon à garantir le bon aspect

47 des lieux, à concurrence d’au moins 25% de la surface parcellaire en zone 2AU3 (cf. carte de zonage d’assainissement pluvial) ; Dans le cas où les espaces de circulation et de stationnement privatifs assurent la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc…, ceux-ci pourront être considérés comme espace libres. Les plantations arborées et arbustives devront participer à la lutte contre le réchauffement climatique (consommation faible d’eau, générant peu de déchets, etc.). .

Article non réglementé.

48

COËSMES

PLAN LOCAL D’URBANISME

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

gcaisenozxuapplicaeeoabssrll POSODNSST-III VI RETTI COESSEM

Zone A

REGLEMENT Révision du PLU

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone A est une zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules sont autorisées, dans cette zone, les constructions, installations ou utilisations du sol liées et nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif. Les constructions en pierre ou en terre sont, a priori, des éléments constitutifs du patrimoine communal et à ce titre le permis de démolir sera exigé au titre des dispositions du L.151-19 du code de l'urbanisme

COESMES TITRE IV - DISPOSITIONS applicables aux zones agricoles

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

DU SOL

DISPOSITIONS GENERALES :

o Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales

o Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. o Les règles de la reconstruction après sinistre s’appliquent. Cf dispositions générales o Tout bâti ou élément de paysage recensé au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme se voit appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales. o Les connexions biologiques, les zones humides et les EBC se voient appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article N 2, et notamment toute construction à usage d'habitat.

Sont admis sous réserve de préserver les paysages et l'environnement, dans le sens d'une intégration rigoureuse dans le site et en veillant particulièrement à la qualité architecturale, aux perspectives et aux composantes paysagères ; ainsi que de ne pas compromettre l'activitéagricole et forestière :  Les chemins piétonniers, ni cimentés, ni bitumés et le mobilier destiné à l'accueil ou à l'information du public, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, dès lors qu'ils ne génèrent pas d'exhaussement, d'affouillement ou d'imperméabilisation du sol incompatible avec le libre écoulement ou l'expansion des crues ;

 Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour lesquelles seuls les articles 6 et 7 s'appliquent, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

 Les abris en bois d’une surface au sol maximale de 20 m².

Les voies et cheminements figurant au plan départemental de randonnée et indiqués au plan dezonage doivent être préservés.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Les constructions éventuellement autorisées au titre du présent chapitre, s'implanteront en retraitminimum de 1 m calculés perpendiculairement à compter de l'alignement de la voie.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L ’OCCUPATION DU

SOL

Si la construction éventuellement autorisée au titre du présent chapitre, n'est pas édifiée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

 Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait minimum d’ 1 m.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article non réglementé.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Espaces boisés classés : o Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.113-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.113-1 à R.113-14.

 13.2. - Obligation de planter : o Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. o Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme, ne doivent pas compromettre l'existence et la pérennité de l'ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l'objet d'une autorisation préalable en mairie. o La création ou l'extension de l'installation ou des bâtiments techniques agricoles, ainsi que les constructions légères, devront être masquées par des écrans de verdure. o Les projets devront prendre en compte les recommandations du projet d'aménagement et de développement durable, ainsi que les indications des documents graphiques en matière de plantation ou d'alignement à réaliser. o Les plantations arborées et arbustives devront participer à la lutte contre le réchauffement climatique (consommation faible d’eau, générant peu de déchets, etc.).

Article non réglementé.

67

COËSMES

PLAN LOCAL D’URBANISME

ANNEXE

XANNEE OCESMES

REGLEMENT Révision du PLU 69

COESMES ANNEXE