Aller au contenu
Edifiable

Construire à Coësmesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/05/2017
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...

  • Zone 2AU

    La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...

  • Zone A

    Bâtiments d'habitation : o La hauteur du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l'emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas ...

  • Zone AA

    a) La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la ...

  • Zone NL

    La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux COESMES TITRE V - DISPOSITIONS applicables aux zones naturelle...

  • Zone UA

     UA10.1 - Hauteur maximale : cf dispositions générales : a) H1 : hauteur maximale de la façade : 12 m b) H2 : hauteur maximale de la construction : 15 m  UA10.2 - Constructions aux abords d’un bâti recensé au titre du L.151-19 du CU. La...

  • Zone UC

    Hauteur maximale : cf dispositions générales : a) H1 : hauteur maximale de la façade : 7.5 m b) H2 : hauteur maximale de la construction :12 m UC10.2 - Annexes : La hauteur des annexes n'excédera pas 4,5 m au point le plus haut de la cons...

  • Zone UE

    Hauteur maximale : cf dispositions générales : c) H1 : hauteur maximale de la façade : 7 m d) H2 : hauteur maximale de la construction : 10 m UE 10.2 - Annexes : La hauteur des annexes n'excédera pas 4,5 m au point le plus haut de la cons...

  • Zone UEQ

    La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Coësmes

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
14 rue Haute, 35134 Coësmes
Téléphone
02 99 47 72 04
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.coesmes.fr

Coësmes en chiffres

Les 86 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Coësmes ?

Le document opposable est 35082_PLU_20170518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mai 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Coësmes ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AA, NL, UA, UC, UE, UEQ. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coësmes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Coësmes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Coësmes ?

86 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Coësmes ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Coësmes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
35082_PLU_20170518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/05/2017
Contenu
68 pages, 9 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 503 m².

Code INSEE
35082
Code postal
35134
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre
739 locaux raccordables sur 763 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.